Créé en 2006, le comité interministériel était chargé initialement de concevoir et de piloter la seule politique de prévention de la délinquance aux niveaux national et déconcentré. Par la suite, son champ d’intervention a été régulièrement élargi pour prendre en charge la prévention de la radicalis...
Voir la publication
8
8 Documents
Créées en 2009, les unions régionales des professionnels de santé (URPS) sont des associations représentant les praticiens libéraux de chacune des dix professions de santé ayant conventionné avec l’Assurance maladie. Interlocuteurs des agences régionales de santé, elles ont pour mission de participe...
Voir la publication
2
2 Documents
Dans son référé du 19 septembre 2019, la Cour rappelait au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche la nécessité d’abroger la circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002 comme non conforme à la durée annuelle légale du temps de travail et recommandait de faire du respect de cette durée...
Voir la publication
4
4 Documents
Le rapport du Gouvernement au Parlement portant sur le bilan définitif de l’expérimentation de la certification de comptes préconise de « réserver la certification des comptes aux collectivités locales les plus importantes sur une base facultative ». L’article 47-2 de la Constitution dispose que « ...
Voir la publication
2
2 Documents
Depuis le précédent contrôle de la Cour, Château de Versailles spectacles, filiale à 100 % de l’établissement public chargée de l’animation du domaine, a fortement développé une offre qui draine un large public (Grandes Eaux et leurs déclinaisons en particulier). Durant la crise sanitaire, la sociét...
Voir la publication
6
6 Documents
Dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour a examiné les conditions de mise en oeuvre et de contrôle du versement de l’indemnité inflation. Cette aide exceptionnelle de 100€ a été versée en 2021 à 38 millions de personnes résidant en France, pour préserver leur...
Voir la publication
2
2 Documents
La Cour a contrôlé les comptes et la gestion du Centre national du Cinéma et de l’image animée (CNC) pour la période 2011-2022. S’il s’est bien adapté aux mutations du cinéma et de l’audiovisuel, le CNC a multiplié les dispositifs de soutien dans un contexte d’augmentation du niveau d’intervention p...
Voir la publication
7
7 Documents
Dans cette enquête, la Cour s’est attachée à vérifier la mise en oeuvre des recommandations formulées en 2015 dans le cadre de son précédent rapport portant spécifiquement sur la fonction publique de l’État, mais aussi à analyser globalement le dispositif au sein des trois fonctions publiques (y com...
Voir la publication
2
2 Documents
En dépit de récentes améliorations, la formation continue des enseignants fait face à des problèmes récurrents. Elle apparait toujours comme une mission de second rang des enseignants : le nombre de journées de formation demeure insuffisant, l’adéquation entre les outils disponibles et les attentes ...
Voir la publication
4
4 Documents
Le service des retraites de l'État (SRE), créé en 2010, assure la gestion du régime de retraite et d’invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l'État, soit plus de 58 milliards d'euros de pensions versées chaque année à près de 2,5 millions de pensionnés. À l’issue de son contrôle, tout ...
Voir la publication
5
5 Documents