Publications

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la commune de La Saussaye (Eure).

En partenariat avec la commune de Montpellier, la Chambre régionale des comptes a procédé à une évaluation de la politique publique de tarification dite sociale de la cantine scolaire, de septembre 2019 jusqu’à la période la plus récente. 

Constituée en 1995 et reconnue d’utilité publique, la Fondation 30 Millions d’Amis s’est imposée dans le paysage philanthropique français dans le sillage de l’émission de télévision éponyme, créée en 1976. Avec un bilan solide de plus de 135 M€ en 2023 et des ressources issues de la générosité du pu...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Ternay pour les exercices 2020 et suivants.

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier Erdre-et-Loire pour les exercices 2019 et suivants. Ce contrôle qui s’inscrit dans le cadre d’une enquête des juridictions financières sur l’organisation territoriale de l’offre hospitalière,  porte égal...

Avis budgétaire n° 2025-0048 - compte administratif de 2024 et budget primitif de 2025 - collectivité en plan de redressementLe préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2024 et le budget primitif de 2025 du syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) à la ch...

Avis budgétaire n° 2025-0040 - compte administratif de 2024 et budget primitif de 2025 - commune en plan de redressementLe préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2024 et le budget primitif de 2025 de la commune de Saint-Georges de l’Oyapock à la chambre régionale des comptes afin qu’...

L’essentiel  Agence régionale de développement économique réunissant l’ensemble des acteurs du territoire, l’association Dev’Up se caractérise par une gouvernance efficace et des comptes bien tenus malgré une situation financière fragile. Ses interventions, nombreuses et partenariales, en ...

La chambre régionale des comptes (CRC) Corse publie son rapport d'observations définitives sur la commune de Bonifacio, inscrite à son programme de travail 2025 pour la période 2029 à 2024.En tant que station classée de tourisme, Bonifacio (3 200 habitants) a été surclassée dans la catégorie des com...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la politique scolaire de la commune de Vienne, pour la période 2021 à nos jours, dans le cadre d’une enquête régionale sur la qualité de l’accueil des élèves dans les écoles élémentaires publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes.