Publications

Dans quelle mesure et comment le soutien de Bordeaux Métropole à l’ESS a contribué au développement de ce tiers secteur et à son changement d’échelle ? C’est à ces questions que répond la chambre régionale des comptes de Nouvevelle-Aquitaine saisie par Bordeaux Métropole.

En partenariat avec la commune de Montpellier, la Chambre régionale des comptes a procédé à une évaluation de la politique publique de tarification dite sociale de la cantine scolaire, de septembre 2019 jusqu’à la période la plus récente. 

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie sa première évaluation de politique publique concernant la gestion et la prévention des déchets à La Réunion. 

Le président du conseil départemental de l’Ain a saisi la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes en février 2024 afin que soit réalisée une évaluation de politique publique portant sur la politique culturelle menée par le département entre 2019 et 2023, comprenant ses compétences obligat...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a évalué la politique de prévention spécialisée de la Ville de Paris à compter de 2018. La prévention spécialisée est née après la seconde guerre mondiale pour venir en aide aux jeunes en souffrance et en voie de marginalisation. Elle propose un accom...

Depuis 2023, la loi attribue aux chambres régionales des comptes (CRC) une nouvelle compétence d’évaluation des politiques publiques. Dans ce cadre, la Région Grand Est a demandé à la CRC d’évaluer sa politique de soutien aux aéroports de Vatry, Metz-Nancy-Lorraine et Strasbourg-Entzheim. L’évalua...

Le nombre d’étudiants en mobilité diplômante dans le monde est passé de 600 000 en 1975 à 3,5 millions en 2005 et à 6,4 millions en 2021, après l’arrêt notable de l’année 2020-2021 marquée par la crise sanitaire. Les étudiants en déplacement international représentent aujourd’hui 2,7 % des 256 milli...

Alors que la France s’est fixée l’objectif de ne plus recourir au gaz naturel fossile en 2050, le biogaz constitue un levier majeur pour permettre cette transition. De plus, la crise des prix de l’énergie de 2021 à 2023 a mis en évidence l’intérêt du biogaz pour la sécurité d’approvisionnement en én...

Le travail d’intérêt général (TIG) et la détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) sont deux mesures emblématiques de la politique engagée depuis plus de vingt ans pour promouvoir les alternatives à l’incarcération. Elles concernaient début avril 2024 un peu plus de 22 000 personnes...

Pour la période 2018-2023, la Cour estime qu’environ 6,7 Md€ ont été engagés par l’État pour soutenir l’innovation en agriculture, soit plus de 1 Md€ par an. Ce soutien a pour but le déploiement dans les exploitations de solutions innovantes, dont celles issues de l’Agritech (numérique, robotique, g...