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Avis de contrôle budgétaire

Avis de contrôle budgétaire

Le bassin Loire-Bretagne représente une superficie de 156 681 km², le plus étendu parmi ceux des six agences métropolitaines, soit 28 % du territoire national, pour 13 millions d’habitants. Établissement public administratif, l'agence de l'eau Loire-Bretagne a pour mission de gérer et partager les r...

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Montbéliard pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre d’une enquête nationale portant sur l’accueil des élèves dans les écoles primaires publiques, au contrôle des comptes et de la gestion, pour les exercices 2020 et suivants, de la commune de Saint-Flour.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de l’association ADAPEI-ARIA de Vendée, de 2019 à la période la plus récente. Lors du précédent contrôle en 2018, cinq recommandations avaient été formulées, aucune n’a été entièrement mise en œuvre. La chambre for...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire publie un rapport sur les actions entreprises en matière d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap par l’association ADAPEI-ARIA de Vendée.