Publications

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du département du Calvados, en s'intéressant tout particulièrement à la stratégie numérique de la collectivité et à la délégation de service (DSP) confiée à la société Altitude Infra Calvados.

En France, les médicaments sont conditionnés et distribués au public en boîtes contenant plusieurs doses, contrairement à d’autres pays, notamment européens, où ils sont délivrés à l’unité, c’est-à-dire en quantité strictement égale à celle prescrite. La boîte a l’avantage de protéger le produit, d’...

Saisie par le préfet d’Ille-et-Vilaine (article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales), la chambre régionale des comptes Bretagne a rendu son avis sur le déséquilibre du budget 2025, tel que modifié par décision budgétaire votée le 8 septembre 2025 par la commune de Bourgbarré.&n...

La commune de Ham est membre de la communauté de communes de l’Est de la Somme (CCES). Elle fait face à des indicateurs sociodémographiques dégradés : diminution et vieillissement de la population, taux de chômage localisé (11,4 %) et de pauvreté (32 %) élevés. 

Dans quelle mesure et comment le soutien de Bordeaux Métropole à l’ESS a contribué au développement de ce tiers secteur et à son changement d’échelle ? C’est à ces questions que répond la chambre régionale des comptes de Nouvevelle-Aquitaine saisie par Bordeaux Métropole.

La chambre régionale des comptes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Rumilly, pour les exercices 2019 et suivants.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Morzine pour les exercices 2019 et suivants.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Mions pour les exercices 2019 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la politique scolaire de la commune de Mions pour la période 2019-2024. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête régionale sur la qualité de l’accueil des élèves dans les écoles primaires publiques. En 2024, 1 477 élèves étaient scol...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la commune de Louviers (Eure).