SYNTHÈSE
Le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Breil sur Roya (Alpes Maritimes) s’inscrit dans le cadre d’une formation commune à la Cour des comptes et à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur relative à la prise en charge par l’État et les collectivités territoriales des conséquences des phénomènes météorologiques survenus en France et dans les Alpes-Maritimes en octobre 2020 puis en octobre 2023, désignés « tempête Alex » et « tempête Aline ».
Breil-sur-Roya, classée en zone de montagne et comprenant 2 121 habitants en 2022, est située dans la partie aval de la vallée de la Roya. La commune a été fortement touchée par la tempête Alex et dans une moindre mesure par la tempête Aline. Leurs conséquences continuent à contraindre la vie économique et sociale dans la commune, en particulier en ce qui concerne l’accessibilité par voies routière et ferroviaire.
La procédure d’urgence impérieuse appliquée par le préfet a permis d’engager les travaux d’aménagement financés par la solidarité nationale et le département des Alpes Maritimes immédiatement après le passage de la tempête Alex. La reconstruction progressive des ouvrages et édifices a ensuite pris place notamment dans le cadre de conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage établies avec le syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion de l’eau maralpin (SMIAGE).
La commune a pris une série de mesures réglementaires en faveur de la prévention des risques, elle a également engagé des travaux afin de prévenir les aléas et protéger le territoire de leur récurrence accrue liée au changement climatique.
Enfin, la situation financière de la commune est marquée par l’encaissement de subventions et d’indemnisations versées à la suite de la tempête Alex. Exception faite de ces recettes exceptionnelles, le budget de la commune présente une situation préoccupante notamment eu égard aux projets d’investissements engagés et à la faiblesse de l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement. Des pistes d’amélioration existent, notamment en recherchant l’adéquation entre les dépenses de fonctionnement et d’investissement et les recettes afférentes.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Mettre à jour l’inventaire physique des immobilisations et veiller à sa cohérence avec l’état de l’actif du comptable public.
