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Syndicat départemental de la télévision de la Drôme

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Le préfet de la Drôme a saisi la chambre, en application de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte financier unique 2024 a été rejeté par le comité syndical.

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