Une demande croissante de prestations de conseil privées, en dépit de ressources internes disponibles
Les prestations intellectuelles commandées par les collectivités contrôlées ont représenté, comme pour l’État, une part relativement modeste de leurs dépenses réalisées au cours de la période : en moyenne 1,3 % de leurs charges à caractère général en section de fonctionnement et 1 % de leurs dépenses d’équipement en section d’investissement. En valeur absolue, ces prestations ont représenté 195 M€ sur les cinq années de la période contrôlée dans les 15 collectivités territoriales figurant dans l’échantillon. Ces prestations sont souvent associées à des projets de grande ampleur, tels que celui de la métropole de Toulouse concernant le devenir de son territoire après la crise sanitaire. De plus, suivant la tendance observée pour l’État mais dans une moindre mesure, les dépenses de prestations intellectuelles des collectivités contrôlées ont connu une croissance significative de l’ordre de +20 %. Pour justifier leur recours à ces cabinets, les collectivités invoquent plusieurs motifs, parmi lesquels l’accroissement du nombre d’études à réaliser, l’absence de compétences en interne, l’indisponibilité ponctuelle de ressources ou encore le besoin d’un regard extérieur. Pourtant, elles disposent toutes de compétences en interne, en nombre et en qualité. En effet, plusieurs d’entre elles se sont dotées de services d’audit et/ou de contrôle interne, d’inspections générales des services ou encore de missions de réflexion.
L’utilité des prestations à mieux évaluer
Si les règles de publicité et de mise en concurrence ont été globalement respectées lors de la passation des marchés de prestations intellectuelles, dans la grande majorité des cas, le besoin n’était pas clairement justifié, ni défini. Même si elles déclarent être satisfaites de leur qualité, les collectivités procèdent rarement à une évaluation formalisée des prestations réalisées, ce qui ne permet pas d’apporter objectivement la preuve de l’utilité de ces prestations. Cette démarche s’avérerait indispensable, au moins pour les études adossées à des projets structurants pour l’action publique locale. Dans le même sens, et afin d’optimiser l’emploi de fonds publics destiné à la rémunération de conseils privés, les dispositions des marchés publics devraient prévoir des transferts de compétences au profit des équipes concernées au sein des collectivités locales. Ces dernières devraient également être attentives à la nécessaire protection des données, souvent confidentielles, confiées aux prestataires. Le rapport identifie plusieurs leviers d’action que les collectivités locales pourraient mettre en œuvre en vue d’améliorer l’efficience du recours aux cabinets de conseil.
Par exemple, les juridictions financières appellent les collectivités locales à recenser l’ensemble des compétences que les collectivités peuvent mobiliser au sein de leurs services ou autres organismes publics afin de mieux justifier et motiver l’arbitrage en faveur des cabinets de conseil. Le rapport propose également, en application du principe de libre accès à la commande publique, de veiller à relancer l’appel à la concurrence. Enfin, pour prévenir les risques de conflits d’intérêt entre les personnels des collectivités et les cabinets de conseil, la Cour préconise la mise en place de référents ou de charte de déontologie.
