Publications

2ème avis de contrôle budgétaire - n° 23.CB.18

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé la commune de Pauillac, environ 5 000 habitants, dans le Médoc. L’examen de certaines situations individuelles a confirmé l’absence de graves anomalies, mais conduit la chambre à rappeler la nécessité du respect de la charte de l’élu loc...

La commune de Bécherel est membre de Rennes Métropole et compte environ 700 habitants. Elle se situe dans un environnement rural éloigné des principaux axes routiers et possède un patrimoine ancien et riche, ainsi que de nombreux services et équipements publics de proximité, ce qui se traduit par d’...

En application du code général des collectivités territoriales (L. 1612-5), la chambre régionale des comptes Grand Est a procédé à un contrôle des actes budgétaires de la communauté d’agglomération Saint-Avold Synergie (Casas), sur saisine du préfet. Ce contrôle, réalisé dans un délai de 30 jours,...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune d'Ifs pour les exercices 2017 à 2021.

Afin de lutter contre une pauvreté aux effets tangibles sur le territoire, le CCAS de Romorantin déploie les moyens d’un accompagnement social satisfaisant. Certaines irrégularités ont été corrigées à la demande de la chambre et les outils de pilotage peuvent être améliorés.   Feuilleter en ligne

Délais de rendez-vous parfois longs, difficultés à trouver un médecin traitant, absence de médecin de garde, les difficultés d’accès aux soins de premier recours sont nombreuses et multiformes. Une dégradation prononcée des démographies médicales est constatée en région Centre-Val de Loire. La densi...

Avis de contrôle budgétaire - n° 23.CB.08  

Avis de contrôle budgétaire - n° 23.CB.09

Avis de contrôle budgétaire - n° 23.CB.12.13