Synthèse
Appartenant à l’agglomération de Caen, la commune d’Ifs comptait 11 761 habitants en 2018. La ville a connu une progression significative depuis 1999 en gagnant 2 359 habitants, avec une population jeune, occupant des emplois dans le secteur tertiaire, et un taux de pauvreté supérieur aux moyennes du Calvados et de la Normandie. Cette situation explique la part des logements sociaux dans la commune avec un taux de 35,61 % au 1er janvier 2020.
Membre de la communauté urbaine de Caen depuis 2017, Ifs a transféré la compétence en matière de voirie, propreté urbaine et espaces verts. Cela a affecté sa structure budgétaire en diminuant d’un million d’euros ses dépenses de fonctionnement, avec en corollaire une attribution de compensation négative.
Le passage à la nouvelle nomenclature comptable M57 fait de la gestion patrimoniale un enjeu majeur. Il importe d’actualiser l’inventaire physique et d’assurer sa concordance avec l’inventaire comptable. La chambre recommande l’adoption d’un plan pluriannuel d’investissement (PPI) afin de mieux formaliser sa stratégie en ce domaine.
La commune doit conforter la fiabilité de ses comptes en veillant bien transcrire dans les comptes les immobilisations en cours en immobilisations définitives. La commune d’Ifs dispose de ressources stables et de charges globalement contenues. La tendance montre toutefois une légère dégradation de l’excédent brut de fonctionnement sur la période, en raison de la progression de la masse salariale, découlant principalement du nouveau régime indemnitaire. La ville s’est engagée dans une politique ambitieuse d’investissement, largement autofinancée. La réduction de l’excédent de fonctionnement rendra nécessaire un recours accru à l’emprunt, dans des conditions désormais plus onéreuses obligeant la ville à adapter son programme d’investissement.
En ce qui concerne la gestion des ressources humaines, la commune doit veiller au respect des conditions d’attributions du complément indemnitaire annuel (CIA) du régime indemnitaire et se doter de lignes directrices de gestion.
Sur la commande publique, la chambre a relevé des irrégularités ponctuelles dans l’attribution des marchés qu’elle a contrôlés.
Principales recommandations
- Formaliser la politique d’investissement par des plans pluriannuels.
Obligations de faire
- Faire concorder l’inventaire comptable et l’état de l’actif ;
- attribuer le CIA en tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir de chaque agent ;
- adopter des lignes directrices de gestion.
