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Publications
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Commune de Ronchin (Nord)
Avis budgétaire - Article L.1612-2 du CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Montcavrel (Pas-de-Calais)
Avis budgétaires - Articles L.1612-5 et L.1612-14 du CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Syndicat intercommunal pour la gestion du centre de vacances "les Grangettes" (Nord)
Avis budgétaire - Article L.1612-2 du CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Vaux-Andigny (Aisne)
Avis budgétaires - Articles L. 1612-2 et L.1612-12 du CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune d'Orainville (Aisne)
Avis budgétaires - Articles L.1612-2 et L.1612-12 du CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Grandvilliers (Oise)
Avis budgétaires - Articles L.1612-14 et L.1612.5 du CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Département de l'Oise - Tome 2 : la situation financière et le patrimoine immobilier bâti (hors collèges)
Grâce aux efforts de gestion menés depuis 2016 et à la forte hausse de ses recettes (les droits de mutation ont ainsi progressé de 95,4 M€ à 155,8 M€ de 2016 à 2021), la situation financière du département de l’Oise est maîtrisée : baisse des charges de gestion (essentiellement due au transfert de l...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Carbuccia (Corse-du-Sud)
La chambre régionale des comptes Corse CONSTATE le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la commune de Carbuccia, par délibérations du conseil municipal du 28 juin 2023 portant décisions modificatives des budgets 2023; DIT que le présent avis sera notifié au préfet de Corse, p...
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CRC CORSE -
Commune de La Roche - L'Abeille (Haute-Vienne)
Avis de contrôle budgétaire - 2023-0112, article L.1612-2 du CGCT- Budget primitif 2023
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Communauté de communes Caux-Austreberthe (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté de communes Caux-Austreberthe pour les exercices 2017 à 2021.
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CRC NORMANDIE