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Syndicat intercommunal de gestion du collège d'enseignement secondaire de Morvillars (Territoire de Belfort)

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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 05.07.2023

Avis de contrôle budgétaire - n° 23.CB.08

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 02.06.2023

Date de communicabilité : 14.06.2023

Fondement : CGCT, ARTICLE L1612-2

Lire le document (PDF - 353 Ko)

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