En application du code général des collectivités territoriales (L. 1612-5), la chambre régionale des comptes Grand Est a procédé à un contrôle des actes budgétaires de la communauté d’agglomération Saint-Avold Synergie (Casas), sur saisine du préfet.
Ce contrôle, réalisé dans un délai de 30 jours, est motivé par l’adoption d’un budget en déséquilibre.
La chambre a confirmé que le budget lié à la gestion des déchets est en déficit et a proposé une augmentation de la redevance afin de permettre le rétablissement de l’équilibre d’ici 2024.
