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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 06.07.2023

2ème avis de contrôle budgétaire - n° 23.CB.18

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 14.06.2023

Date de communicabilité : 27.06.2023

Fondement : CGCT, ARTICLE L1612-15

Lire le document (PDF - 177 Ko)

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