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Synthèse régionale : Les interventions locales en matière d'accès aux soins de premier recours en Centre-Val de Loire

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

Délais de rendez-vous parfois longs, difficultés à trouver un médecin traitant, absence de médecin de garde, les difficultés d’accès aux soins de premier recours sont nombreuses et multiformes. Une dégradation prononcée des démographies médicales est constatée en région Centre-Val de Loire. La densité de médecins généralistes pour 100 000 habitants est au niveau le plus faible de France métropolitaine. Des différences entre territoires, dont les pouvoirs publics doivent tenir compte, subsistent.

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Confirmée en 2022, la possibilité d’action des collectivités en faveur de l’accès aux soins de premier recours s’insère dans un schéma d’intervention publique dense, dans lequel les aides de l’État et de l’Assurance maladie sont prépondérantes.

 L’affirmation du cadre juridique d’action locale face à la dégradation de l’accès aux soins ne doit pas faire oublier la nécessité pour les collectivités de respecter la régularité des montages employés.

 Une accumulation de dispositifs peu coordonnés

 L’évolution des interventions locales en matière de santé engagée en 2005 a conduit à une accumulation de dispositifs dont l’incidence financière demeure limitée mais dont la coordination peut encore être améliorée.

 Les collectivités ont accompagné la transformation de l’offre reposant sur une incitation à l’exercice coordonné des professionnels de santé. Cette transformation n’est d’ailleurs pas limitée aux seules zones classées comme sous-denses. Elle vise la qualité de prise en charge et l’optimisation du temps médical. La couverture du territoire régional par des structures d’exercice regroupé est l’une des plus importantes de France métropolitaine. Elle contribue à atténuer certaines des difficultés constatées.

 Des principes de bonne gestion à mettre en œuvre

 Un projet d’investissement d’envergure comme une maison de santé ou une structure avec du personnel salarié comme un centre de santé mobilise de l’argent public. À cet égard, la chambre a identifié des facteurs de réussite et des points de viligance à l’attention des gestionnaires locaux.

 Quel que soit le type d’intervention, le pilotage suppose de se donner les moyens de connaitre son coût complet et ses effets. Afin de garantir les chances de succès, les structures doivent en outre répondre à une série de critères quant aux types de professionnels de santé participant et à la qualité de prise en charge des patients.

 Comme pour tout projet d’investissement, la chambre adresse des observations de gestion aux collectivités et établissements construisant des maisons de santé. Elle attire notamment l’attention sur les valeurs de référence à prendre en compte pour déterminer les prix de location.

 Particularité du Centre-Val de Loire, des centres de santé régionaux ont été ouverts, signe du développement plus général de la médecine salariée. Le risque financier pesant sur les budgets locaux n’est alors plus de même nature. Les déficits quasi systématiques de ces structures de soins sont alors supportés par les collectivités porteuses. La chambre relève les déterminants du modèle économique des centres.

 Un reste à charge pour le contribuable local est d’ailleurs tout à fait concevable. Il doit alors en être informé par des états financiers adaptés à cette fin et cette charge nouvelle doit être prise en compte dans le budget de la collectivité publique.

 Enfin, apporter un accompagnement individualisé et un soutien aux initiatives des communautés de professionnels peut aussi représenter une contribution sans engager des fonds publics de manière importante, sous réserve que la collectivité soit en mesure d’apprécier les effets de son appui.