Un acteur majeur en Vendée soumis à un plan de retour à l’équilibre
L’ADAPEI-ARIA est un acteur majeur du secteur médico-social en Vendée, employant 1 788 salariés et gérant 3 078 places pour les enfants et adultes en situation de handicap, soit 60 % de l’offre départementale. En 2023, elle dispose de 135 millions d’euros de produits d’exploitation, provenant à 80 % de fonds publics : 52 % de l’État (principalement issus de l’agence régionale de santé - ARS) et 28 % du conseil départemental.
L’action de l’association est déterminée par le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) 2016-2020 conclu avec l’ARS et le département qui a été prorogé plusieurs fois en raison des difficultés financières de l’association. A la suite d’un audit diligenté par ces deux autorités tarificatrices et de contrôle, un plan de retour à l’équilibre a été défini pour la période 2023-2028. La situation financière est dégradée, mais les données d’exécution provisoire 2024 montrent une amélioration notable.
Un écosystème associatif source de risques financiers
L’association est au centre d’un écosystème composé d’autres entités juridiques (société civile immobilière, société par actions simplifiées, fonds de dotation) et de marques, qui échappe en grande partie à la vigilance des financeurs publics.
En 2023, l’ADAPEI-ARIA a externalisé le pilotage et la gestion de ses systèmes d’information en créant une société avec son ancien directeur des systèmes d’information. La chambre relève que les dépenses ont augmenté sans amélioration notable du service. L’association s’est engagée, sans vision stratégique, pour cinq ans dans un contrat onéreux avec cette société alors qu’elle était soumise à un audit déclenché par ses principaux financeurs. Ce contrat de prestation est surdimensionné puisque les prestations, pourtant payées, ne sont pas honorées. Par conséquent, faute de réalisation des projets de l'ADAPEI-ARIA, la société dispose de moyens humains financés par l'association et in fine par des fonds publics, qu'elle peut affecter à d'autres clients.
Un enjeu de renforcement de la gouvernance
La chambre constate un déséquilibre entre la gouvernance et la dirigeance de l’association, ainsi qu’un environnement interne peu favorable à la maîtrise des risques. Compte tenu de la taille de l’association et du volume des actes de gestion, les risques d’erreurs ou d’atteinte à la probité sont importants et l’association doit veiller à les prévenir.
Si 2023 a été une année charnière pour l’ADAPEI-ARIA, dans un contexte de préparation du plan de retour à l’équilibre et de forte instabilité au sein du comité de direction, le président de l’association a su clarifier la ligne politique de l’association. Cela a permis de stabiliser le comité de direction en 2024 et d’approuver plusieurs documents cadres pour le fonctionnement de l’association.
Une gestion des ressources humaines qui doit mieux contribuer à la qualité de l’accompagnement
Les cadres du siège bénéficient d’une politique de rémunération avantageuse, avec des augmentations salariales rapides et des règles internes favorables. L’association a dépensé
3,3 millions d’euros de 2019 à 2024 pour indemniser 248 salariés dans le cadre de licenciements, ruptures conventionnelles ou transactions. Ce faisant, elle n’a pas préservé ses intérêts financiers en ne souhaitant pas initier de contentieux et en accordant ces indemnités à un montant élevé.
L’association a modifié son accord d’entreprise sur la durée et l’organisation du temps de travail pour réduire les contrats à durée déterminée remplaçant des congés. L’absentéisme reste à un niveau relativement élevé et la chambre recommande à l’association de mettre en œuvre des mesures destinées à le diminuer.
Enfin, les règles en matière de vérification des casiers judiciaires des salariés en contact avec les mineurs ne sont pas totalement respectées. La chambre recommande de vérifier régulièrement la capacité juridique des professionnels affectés à ces postes, y compris pour les recrutements temporaires ou bénévoles.