Publications

Le syndicat départemental d’Énergies de la Dordogne (SDE 24) est l’autorité de distribution d’électricité et de gaz dans les 503 communes du département. Grâce au produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) dont le taux a été fixé à un niveau important, le syndicat ...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat départemental d'énergie du Calvados (SDEC Energie) pour les exercices 2017 à 2021.

Depuis 2006, en application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, l’État publie chaque année des états financiers, regroupant un bilan, un compte de résultat, des engagements hors bilan et une annexe, sous le nom de « compte général de l’État » (CGE). Ces documen...

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé le centre hospitalier de Libourne (1 300 lits), dont la zone d’attractivité couvre le nord de la Gironde, une partie de la Dordogne et de la Charente-Maritime. Malgré la proximité du CHU de Bordeaux, ses parts de marché sont importantes.

Le littoral côtier de la communauté d’agglomération de Rochefort-Océan se compose de cinq communes, dont les îles d’Aix et Madame. Alors que ces communes sont exposées aux risques d’érosion côtière sur 63 % de leurs côtes et de submersion marine, la chambre des comptes relève que la CARO est faiblem...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé la gestion du syndicat mixte pour l’aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne (SIAH) dans le cadre de travaux communs des juridictions financières relatifs à la politique de l’eau. Ces travaux sont destinés à évaluer l’a...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé le « Fonds Résilience Île-de-France & Collectivités ». Ce fonds de soutien a versé 144,7 M€ d’aides dont 37,5 M€ financés par la région, à 7200 entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire pendant la crise sanitaire pour...

Publié à l’issue de la consultation citoyenne menée par la Cour en 2022, ce rapport parait avant le lancement de la deuxième campagne de participation citoyenne, qui sera élargie aux chambres régionales et territoriales des comptes et qui se tiendra du 6 septembre au 6 octobre 2023 (https://particip...

La commune d’Arques (9 600 habitants) dispose d’un budget consolidé de 12,7 M€. Elle est l’une des principales communes de la communauté d’agglomération du Pays de Saint‑Omer. Elle est fortement liée à l’industrie, et notamment à l’entreprise de verrerie-cristallerie Arc, implantée de longue date su...

Le préfet de la région Occitanie, préfet du département de la Haute-Garonne, a saisi la chambre régionale des comptes en application des articles L.1612-2 et L.1612-5 du CGCT.