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Commune de Vernon (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Vernon pour les exercices 2016 à 2021.
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CRC NORMANDIE -
SIVU de Beaulieu-Bonneuil (Indre)
Le préfet de l’Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Beaulieu-Bonneuil n’a pas été adopté dans le délai requis. Feuilleter en ligne
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Pamandzi (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2023-007 sur le compte administratif 2022 - Budget primitif 2023 de la commune de Pamandzi.
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CRC MAYOTTE -
Commune de Béthune : tome 1 (organique) (Pas-de-Calais)
Membre de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys-Romane, la commune de Béthune (Pas-de-Calais) compte près de 25 200 habitants et est caractérisée par des indicateurs socio-économiques peu favorables. En 2021, elle disposait d’un budget de 35,3 M€ en dépenses de fonctionnement et se...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune d'Ota (Corse-du-Sud)
La chambre régionale des comptes Corse : CONSTATE le caractère insuffisant des mesures de redressement prises par la commune d’Ota, par délibérations du 26 juin 2023, portant rectification des budgets primitifs 2023 ; PROPOSE au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud de régler et de rendre exé...
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CRC CORSE -
Communauté de communes Pasquale Paoli (Haute-Corse)
La communauté de communes Pasquale Paoli a été créée le 1er janvier 2017. Regroupant 42 communes et 6 122 habitants, cette intercommunalité est la plus vaste mais la moins densément peuplée de la région Corse. Principalement rurale, sa configuration territoriale ne correspond pas à son bassin de vie...
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CRC CORSE -
L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
La Cour des comptes a été auditionnée le 18 juillet par la mission de suivi des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Cette audition fait suite à la remise au Parlement d’un rapport complémentaire sur l’organisati...
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COUR DES COMPTES -
Société Bas Rhône Languedoc (BRL Holding)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la société Bas Rhône Languedoc (BRL Holding) au titre des exercices 2016 à 2021, ainsi que de sa filiale BRL
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CRC OCCITANIE -
Société Bas Rhône Languedoc Exploitation (BRLE)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la société Bas Rhône Languedoc Exploitation (BRLE), filiale de BRL Holding, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021.
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CRC OCCITANIE -
Commune de Bouchevilliers (Eure)
La chambre a rendu deux avis sur le budget de la commune de Bouchevilliers.
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CRC NORMANDIE