Publications

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du centre hospitalier Saint-Charles de Commercy à compter de 2017. Labellisé hôpital de proximité depuis 2022, l’établissement contribue au maintien d’une offre sanitaire locale en complémentarité de sa vocation médico-s...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Rungis depuis 2017. Située dans le département du Val-de-Marne, la commune de Rungis compte 5 673 habitants au 1er janvier 2023, sur un territoire économiquement dynamique (parcs d’entreprises, march...

La chambre a publié le 19 juillet 2023 les avis budgétaires n° 2023-0009 et n° 2023-0020 du 22 juin 2023 relatifs à la commune de Krautergersheim, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le préfet du département de l'Aveyron a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, en application des articles L.1612-2 et L.1612-12 du CGCT pour défaut d'adoption du budget primitif 2023 et rejet du compte administratif de la commune de Saint-Rome-de-Cernon.

La préfète du département du Lot a saisi la chambre pour avis, sur le fondement de l'article L.1612-2 du CGCT, suite au défaut d'adoption du budget principal de la commune de Vire-sur-Lot dans les délais légaux.

La chambre régionale des comptes d’Ile de France a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise CACP (Val d’Oise) depuis 2017. Issue du syndicat d’agglomération nouvelle, la CACP a poursuivi une politique d’investissement ambitieuse notamment au profit des co...

 La commune d’Ajaccio (71 361 habitants) est la plus peuplée de l’île. Chef-lieu de la Corse et ville centre de la communauté d’agglomération du pays ajaccien (CAPA), son aire d’attraction regroupe un tiers de la population régionale. Sur la période de contrôle (2017-2021), la fiabilité des comptes...

Le préfet de l’Indre a transmis à la chambre régionale des comptes le compte administratif 2022 et le budget primitif 2023 du Sictom de Champagne berrichonne sur le fondement des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 1612-14 du CGCT. À l’issue de l’exercice 2022, le Sictom de Champagne be...

L’État a confié à la Caisse des dépôts le mandat de gérer les trois principaux régimes de retraite de la fonction publique : l’Ircantec, la CNRACL et l’Erafp. Les prix facturés par la Caisse au titre de sa gestion sont certes en baisse, mais restent en grande partie déconnectés des coûts de gestion,...

L’enquête sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique a été conduite dans six bassins versants métropolitains et en Outre-mer. La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes ont contrôlé les interventions de l’État, des collectivités locales et de leurs opéra...