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Commune de Coggia (Corse-du-Sud)
Par lettre du 29 juin 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a transmis à la chambre sur le fondement de l’article L. 1612-9 du code général des collectivités territoriales, le budget primitif 2023 de la commune de Coggia, le budget 2022 de ladite commune ayant été réglé par arrêté pré...
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CRC CORSE -
Commune de Mauguio-Carnon (Hérault)
La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de la commune de Mauguio-Carnon (Hérault) pour les exercices 2016 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Commune de Saint-Georges-sur-Arnon (Indre)
Le préfet de l’Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612‑14 du CGCT en raison du suivi du plan de redressement prescrit par l’avis n° 17 du 13 octobre 2020 de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire. Feuilleter en ligne
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Caisse des écoles de Saint-Esprit (Martinique)
Avis budgétaire n° 2023-0020 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - Etablissement public en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la caisse des écoles de Saint-Esprit à la chambre régionale d...
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CRC MARTINIQUE -
Commune d'Haudricourt (Seine-Maritime)
La chambre a rendu un avis sur le budget de la commune d'Haudricourt.
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CRC NORMANDIE -
Communauté de communes des campagnes de l'Artois (Pas-de-Calais)
La communauté de communes des Campagnes de l’Artois (CCCA) est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique créé le 1er janvier 2017, en application des dispositions de la loi NOTRé. Elle compte environ 33 000 habitants. Parmi les 96 communes qu’elle regro...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
La gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique - Cahier territorial n° 11 de Saint-Martin
Saint-Martin : un territoire d’expérimentation pour la gestion de la ressource en eau à l’heure du changement climatique « [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’articl...
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CTC SAINT-MARTIN -
La gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique - Cahier territorial n° 8 de la Martinique
La sécurisation de la ressource en eau : un enjeu pour la Martinique « [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement. Pour assure...
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Douzy (Ardennes)
La chambre a publié le 20 juillet 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0016 du 12 juin 2023 relatif à la commune de Douzy, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM) pour les exercices 2018 à 2021
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CRC NORMANDIE