Publications

1er avis de contrôle budgétaire - n° 23.CB.21  

1er avis de contrôle budgétaire - n° 23.CB.22  

Avis de contrôle budgétaire - n° 23.CB.23  

La chambre a rendu un avis sur le budget de la commune de Fresnoy-Folny.

 L’association Soliha Métropole Nord est née de la fusion des associations PACT (propagande et action contre les taudis) de Lille, Roubaix et Tourcoing, en 2007, et a pour objet social principal d’œuvrer pour l’amélioration des conditions d’habitat et pour l’insertion par le logement des personnes e...

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-12, 3e alinéa du code général des collectivités territoriales, pour qu'elle statue sur la conformité des projets de comptes administratifs 2022 de la commune de Doussard au compte de gest...

Le préfet de l'Isère a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif d'absence d'adoption du budget 2023 du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du collège Marcel-Bouvier dans les délais légaux.

La préfète de l'Allier a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-12, 3e alinéa du code général des collectivités territoriales, à raison du rejet par le conseil municipal du projet de compte administratif 2022 de la commune de Saint-Désiré.

La préfète de l'Allier a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l'articles L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif pour 2023 de la commune de Saint-Clément n'a pas été adopté dans les délais fixés.

La préfète de l'Allier a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, a raison du défaut d'adoption de compte administratif 2022 de la commune de Saint-Clément.