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Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Edmond Rostand à La Ravoire en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège De Boigne à La Motte-Servolex en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Bissy à Chambéry en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Noirmoutier (4 486 habitants) à compter de l’exercice 2019.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a conduit entre 2022 et 2024, plusieurs contrôles portant sur la thématique des réseaux de distribution d’électricité et la transition énergétique : le département de la Sarthe, le syndicat départemental d’énergie de Loire-Atlantique (SYDELA-Territoi...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné la mise en œuvre du dispositif « Contrat Jeunes majeurs » au sein du département de Meurthe-et-Moselle depuis 2018. Le contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale portant sur la mise en œuvre du dispositif avant et après la loi d...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Nancy pour la période allant de 2017 à la période la plus récente. Le contrôle a porté sur la politique culturelle, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la fiabilité et la sincérité...

L’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale a été mis en œuvre par le département lot-et-garonnais bien avant l’obligation nationale de 2022. En 2023, 142 jeunes majeurs issus de l’ASE étaient suivis. La CRC a examiné le dispositif.

L’essentiel Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Loir-et-Cher est doté d’un système d’information (SI) qui apparaît robuste et structuré même si sa résilience, i.e sa capacité à continuer de fonctionner en cas de perturbation ou d’incident majeur, reste à parfaire et que sa g...

L’essentiel Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Loir-et-Cher est confronté à une augmentation du risque feux de forêt dans le massif de Sologne, 2e massif de France, en raison notamment du réchauffement climatique. Dans ce contexte, le SDIS s’est doté d’une stratégie spécifi...