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Commune de Lercoul (Ariège)
La préfète du département de l’Ariège a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2023 de la commune de Lercoul a été rejeté par le conseil municipal.
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CRC OCCITANIE -
Commune de L'Anse-Bertrand (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2023-0024 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de L'Anse‑Bertrand à la chambre régionale des comptes afin qu’el...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Krautwiller (Bas-Rhin)
La chambre a publié le 8 août 2023 le 2ème avis budgétaire n° 2023-0019 relatif à la commune de Krautwiller, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Pouillon (Marne)
La chambre a publié le 8 août 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0021 relatif à la commune de Pouillon, pris en application de l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Krautergersheim (Bas-Rhin)
La chambre a publié le 8 août 2023 le 2ème avis budgétaire n° 2023-0020 du 31 juillet 2023 relatif à la commune de Krautergersheim, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Groupement d'intérêt public (GIP) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Meuse
La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion du groupement d'intérêt public de la Maison départementale des personnes handicapées de la Meuse pour les exercices 2016 à 2021. Le GIP associe le département de la Meuse, l'État, la caisse d'allocations familiales de la Meuse, la caisse primai...
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CRC GRAND EST -
Commune d'Iracoubo (Guyane)
Avis budgétaire n° 2023-0023 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune d’Iracoubo à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se pron...
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CRC GUYANE -
Communauté de communes Pasquale Paoli (Haute-Corse)
Par lettre du 10 mai 2023, le préfet de la Haute-Corse a saisi la chambre sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget primitif 2023 de la communauté de communes Pasquale Paoli ne présentait pas les conditions d’équilibre réel au sens...
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CRC CORSE -
Commune de Massieu (Isère)
Le préfet de l'Isère a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif pour 2023 de la commune de Massieu n'a pas été adopté dans le délai fixé à l'article L. 1612-2 précité.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme (Saône-et-Loire)
1er avis de contrôle budgétaire - n° 23.CB.20
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ