Publications

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Brienon-sur-Armançon pour les exercices 2018 et suivants.

La société par actions simplifiée « Transports Paris-Beauvais » (TPB), créée en 2004,est une filiale à 100 % de la société aéroportuaire de gestion et d’exploitation de Beauvais (Sageb). TPB est le sous-traitant de la Sageb, pour le transport public routier régulier de voyageurs entre la porte Maill...

Le préfet d’Indre-et-Loire a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612‑5 du CGCT, au motif que le budget primitif 2023 de la commune du Boulay, voté le 13 avril 2023 et reçu en préfecture d’Indre-et-Loire le 5 mai 2023, n’est pas voté en équilibre réel.

Le secrétaire général de la préfecture du département du Lot a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, du défaut d’adoption du compte administratif 2022 du budget principal de la commune de Vire-sur-Lot

Le préfet du département de la Haute-Garonne a saisi la Chambre régionale des comptes, d'une part, sur le fondement de l'article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget 2023 de la commune n'a pas été voté dans les délais mentionnés à cet article et, d'autre p...

La Chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Gambier sur les exercices 2018 et suivants. Cette collectivité présente comme particularité d’être constituée par un archipel dans sa totalité composé d’une dizaine d’îles hautes et basses réparties dans un espace de 300...

La communauté d’agglomération GrandSoissons (Aisne) porte des projets structurants essentiels à la mise en œuvre de sa stratégie territoriale. C’est le cas de l’aménagement du parc Gouraud depuis 1993, et de la restructuration du quartier de la gare de Soissons depuis 2013. Ceux-ci comprennent la ré...

La chambre régionale des comptes de La Réunion a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération du sud de La Réunion (Casud). Le contrôle a été ouvert en juillet 2022. La juridiction a arrêté ses observations définitives, après contradiction, en mai 2023. Quatre re...

Avis de contrôle budgétaire - 2023-0049 - Article L. 1612-12

Avis budgétaire n° 2023-0027 - budget primitif de 2023 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison de la non-adoption du projet de budget primitif de 2023 du Mémorial Acte avant le délai imparti par la loi, afin qu’elle formule des propositions de règlement de ce b...