Sommaire du rapport
La situation et les perspectives financières de la sécurité sociale : une réduction plus ralentie qu’attendu des déficits, une trajectoire de redressement très fragile
Les tableaux d’équilibre et le tableau patrimonial de la sécurité sociale relatifs à 2013 : avis sur la cohérence
L’objectif national de dépenses d’assurance maladie : une efficacité réduite en 2013, une construction à revoir
La lutte contre les fraudes aux cotisations sociales : des enjeux sous-estimés, une action à intensifier
Les lois de financement de la sécurité sociale : une ambition à élargir
Les prévisions financières intégrées aux lois de financement de la sécurité sociale : une fiabilité à renforcer, un suivi à mieux assurer
L’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour les soins de ville : une surestimation des économies, un outil à réajuster
Les conventions avec les professions libérales de santé : répondre aux besoins des patients, mieux assurer l’efficience de la dépense
La diffusion des médicaments génériques : des résultats trop modestes, des coûts élevés
Les dispositifs médicaux : une dépense non maîtrisée
Les projets régionaux de santé : un cadre peu opérationnel
Les urgences hospitalières : une fréquentation croissante, une articulation avec la médecine de ville à repenser
L’assurance maternité : une place à clarifier
Les dépenses de personnel médical et non médical des hôpitaux : une maîtrise précaire
Les dépenses de personnel des cliniques privées : une charge pour l’assurance maladie à mieux connaître
Les retraites des artisans et des commerçants : une soutenabilité menacée, un poids croissant pour la collectivité nationale
Le réseau du régime social des indépendants : une réorganisation à achever
Le recouvrement des cotisations sociales en Corse : une crédibilité à établir
La gestion des personnels de direction des organismes de sécurité sociale : une stratégie à construire
Annexe 1 - Récapitulatif des recommandations
Annexe 2 - Le suivi des recommandations formulées antérieurement par la Cour
Réponses des administrations et des organismes concernés
