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Sécurité sociale 2014

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement. La France s’est engagée tardivement dans une trajectoire de rétablissement de l’équilibre de ses comptes publics, à laquelle l’ensemble des administrations doivent concourir. Le déficit de la sécurité sociale a continué à se réduire, mais à un rythme plus faible qu’attendu. Accepter de manière durable un tel déficit en fait reposer la charge sur les générations suivantes.

Sommaire du rapport

Version intégrale
Synthèse

La situation et les perspectives financières de la sécurité sociale : une réduction plus ralentie qu’attendu des déficits, une trajectoire de redressement très fragile
Les tableaux d’équilibre et le tableau patrimonial de la sécurité sociale relatifs à 2013 : avis sur la cohérence
L’objectif national de dépenses d’assurance maladie : une efficacité réduite en 2013, une construction à revoir
La lutte contre les fraudes aux cotisations sociales : des enjeux sous-estimés, une action à intensifier
Les lois de financement de la sécurité sociale : une ambition à élargir
Les prévisions financières intégrées aux lois de financement de la sécurité sociale : une fiabilité à renforcer, un suivi à mieux assurer
L’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour les soins de ville : une surestimation des économies, un outil à réajuster
Les conventions avec les professions libérales de santé : répondre aux besoins des patients, mieux assurer l’efficience de la dépense
La diffusion des médicaments génériques : des résultats trop modestes, des coûts élevés
Les dispositifs médicaux : une dépense non maîtrisée
Les projets régionaux de santé : un cadre peu opérationnel
Les urgences hospitalières : une fréquentation croissante, une articulation avec la médecine de ville à repenser
L’assurance maternité : une place à clarifier
Les dépenses de personnel médical et non médical des hôpitaux : une maîtrise précaire
Les dépenses de personnel des cliniques privées : une charge pour l’assurance maladie à mieux connaître
Les retraites des artisans et des commerçants : une soutenabilité menacée, un poids croissant pour la collectivité nationale
Le réseau du régime social des indépendants : une réorganisation à achever
Le recouvrement des cotisations sociales en Corse : une crédibilité à établir
La gestion des personnels de direction des organismes de sécurité sociale : une stratégie à construire

Annexe 1 - Récapitulatif des recommandations
Annexe 2 - Le suivi des recommandations formulées antérieurement par la Cour
Réponses des administrations et des organismes concernés

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