LA SÉCURITÉ SOCIALE
Rapport sur l’application des lois
de financement de la sécurité sociale
Mercredi 17 septembre 2014
17/09/2014
1
Cour des comptes - La sécurité sociale
LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES FINANCIÈRES
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (1/3)
17/09/2014
1
Source : Cour des comptes
Cour des comptes - La sécurité sociale
Une réduction ralentie des déficits
0
5
10
15
20
25
30
35
2009
2010
2011
2012
2013
2014 (p) 2015 (p) 2016 (p) 2017 (p)
équilibre visé en 2017
déficit exécuté
déficit 2014
(provisoire)
prévision
(LFRSS 2014)
en Md
€
2
Source : Cour des comptes
17/09/2014
-14
-12
-10
-8
-6
-4
-2
0
2
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
AT-MP
Famille
Vieillesse + FSV
Maladie
LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES FINANCIÈRES
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (2/3)
Cour des comptes - La sécurité sociale
En 2013, un ralentissement dû aux déficits
des branches « maladie » et « famille »
en
Md
€
3
Source : Cour des comptes
LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES FINANCIÈRES
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (3/3)
17/09/2014
Cour des comptes - La sécurité sociale
Une trajectoire de réduction des déficits fragilisée
en cas de ralentissement de la masse salariale
16,0
13,6
9,3
5,2
0,3
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
14,0
16,0
18,0
2013
2014 (p)
2015 (p)
2016 (p)
2017 (p)
Md€
Hypothèse de ralenGssement de -‐2% sur 2 ans de la masse salariale
Trajectoire LFRSS
L’OBJECTIF NATIONAL DE DÉPENSES
D’ASSURANCE MALADIE
4
Source : Cour des comptes
17/09/2014
Cour des comptes - La sécurité sociale
Une reprise de la dépense en 2013
-4%
-3%
-2%
-1%
0%
1%
2%
3%
4%
2009
2010
2011
2012
2013
ONDAM voté
ONDAM exécuté
PIB en valeur
0
2
4
6
8
10
12
14
2011
2020
2030
2050
2060
Md
€
courants
Cotisations
Prestations
LES RÉGIMES DE BASE DE RETRAITE
DES ARTISANS ET DES COMMERÇANTS :
UNE SOUTENABILITÉ MENACÉE
5
Source : RSI
17/09/2014
Cour des comptes - La sécurité sociale
-7,6 Md
€
LA DIFFUSION DES GÉNÉRIQUES :
DES RÉSULTATS FRANÇAIS TROP MODESTES
6
Source : OCDE 2013
17/09/2014
Cour des comptes - La sécurité sociale
76
75
72
70
42
41
36
35
34
34
30
25
21
18
16
0
10
20
30
40
50
60
70
80
Part de marché des génériques en volume (%)
LES DISPOSITIFS MÉDICAUX EN VILLE :
UNE DÉPENSE PARTICULIÈREMENT DYNAMIQUE
7
Source : Cour des comptes
17/09/2014
109%
34%
2000
2012
Total dispositifs
médicaux en ville
ONDAM réalisé
Cour des comptes - La sécurité sociale
Depuis 2000, les dépenses liées aux dispositifs médicaux en ville
ont progressé trois fois plus vite que l’Ondam
LES URGENCES HOSPITALIÈRES : UNE HAUSSE DE 30 %
DE LA FRÉQUENTATION EN 10 ANS
8
Source : DREES
17/09/2014
Cour des comptes - La sécurité sociale
12
14
16
18
20
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Nombre de passages
aux urgences (en M
€
)
LA MATERNITÉ :
UNE DURÉE DE SÉJOUR SUPÉRIEURE À LA MOYENNE
9
Source : statistiques de l’OCDE sur la santé 2013 - durée moyenne de séjour pour un accouchement normal en 2011 (ou année la plus proche)
17/09/2014
Cour des comptes - La sécurité sociale
5,2
5,2
4,5
4,2
4,1
4,0
4,0
3,9
3,9
3,4
3,1
3,1
3,1
3,0
2,7
2,7
2,5
2,3
2,0
2,0
2,0
1,8
1,6
UNE DETTE SOCIALE TOUJOURS ÉLEVÉE
10
Source : Cour des comptes
17/09/2014
Cour des comptes - La sécurité sociale
136,3
148,6
154,1
156,6
156,8
125
130
135
140
145
150
155
160
2010
2011
2012
2013
2014 (p)
Md
€
prévision
LFRSS 2014