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Société Novade à Bourg-en-Bresse (Ain)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société Novade, pour les exercices 2013 à 2016. Ce contrôle a été conduit concomitamment à celui de la société d’économie mixte du département de l’Ain (Semcoda), dont Novade est une filial...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Mamoudzou - Cahier n° 2 : la commande publique (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Mamoudzou portant sur la commande publique pour les exercices 2014 et suivants. Concentrant la plupart des structures administratives, institutionnelles et commerciales, ainsi que...
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CRC MAYOTTE -
Le processus de privatisation des aéroports de Toulouse, Lyon et Nice
L’ouverture du capital des sociétés aéroportuaires de Toulouse (en 2015), Nice et Lyon (en 2016) s’est déroulée dans un contexte de forte croissance du trafic aérien, avec des niveaux de valorisation supérieurs aux attentes de l’État actionnaire. Si le processus de privatisation de l’aéroport de Tou...
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COUR DES COMPTES -
Commune de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais)
Jugement
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Vaulx-Vraucourt (Pas-de-Calais)
Avis de contrôle budgétaire- second avis CGCT, L. 1612-2 et L. 1612-4
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord
Rapport d'observations définitives Le présent contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur les rémunérations et le temps de travail des personnels de la Sécurité civile, agents de l’État et agents des services départementaux d’incendie et de secours.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Département du Tarn (Tarn)
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes pour les exercices 2013 à nos jours.
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CRC OCCITANIE -
Commune de Pompey (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a prononcé le 9 novembre 2018 un jugement relatif aux comptes de 2015 de la commune de Pompey
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CRC GRAND EST -
Communauté de communes Touraine - Val-de-Vienne (Indre-et-Loire)
Saisine de la préfète d'Indre-et-Loire - CGCT, article L. 1612-15
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir)
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE