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Caisse territoriale des oeuvres scolaires de Saint-Martin (CTOS) (Saint-Martin)
Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0142 - Budget primitif de 2018 (2ème avis) Saisie par la préfète déléguée de Saint-Martin, la chambre régionale des comptes a proposé à la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin (CTOS) les mesures de redressement nécessaires au rétablissement de...
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CTC SAINT-MARTIN -
Commune de Pointe-Noire (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0137 - budget primitif de 2018 (2ème avis) A la suite de saisines du préfet de la Guadeloupe, la chambre régionale des comptes a proposé à la commune des mesures de redressement nécessaires au rétablissement de son équilibre budgétaire pour le 31 décembre 2022 et...
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CRC GUADELOUPE -
Commune d'Awala-Yalimapo (Guyane)
Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0157 - compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes en raison du déficit excessif du compte administratif et du budget primitif de 2018 de la commune d’Aw...
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CRC GUYANE -
Commune de Baillif (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0161 - compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 et du budget primitif principal et du budget annexe « Régie d...
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CRC GUADELOUPE -
Syndicat mixte "L'Eau d'Ici" - Anglet (Pyrénées-Atlantiques)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 5211-26
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Fressies (Nord)
Avis de contrôle budgétaire - Second avis CGCT L. 1612-13
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Sermaise (Maine-et-Loire)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Syndicat mixte Entre Pic et Étang (Smepe) (Hérault)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte entre Pic et Étang (Smepe) pour les exercices 2010 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Commune de Sevran (Seine-Saint-Denis)
Jugement des comptes n° 2018-0029 J du 16 novembre 2018 - Exercices 2012 à 2015
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Saint-Germain-sur-Morin (Seine-et-Marne)
Jugement des comptes n° 2018-0027 J du 16 novembre 2018 - Exercice 2013
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CRC ÎLE-DE-FRANCE