Publications

Publications

Caisse territoriale des oeuvres scolaires de Saint-Martin (CTOS) (Saint-Martin)

CTC SAINT-MARTIN

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0142 - Budget primitif de 2018 (2ème avis)

Saisie par la préfète déléguée de Saint-Martin, la chambre régionale des comptes a proposé à la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin (CTOS) les mesures de redressement nécessaires au rétablissement de son équilibre budgétaire et a demandé à l’établissement une nouvelle délibération rectifiant son budget initial de 2018.

 

La chambre constate que le conseil d’administration de la CTOS n’a pas pris les mesures suffisantes pour résorber le déséquilibre de son budget primitif de 2018, en réponse à son premier avis. En conséquence, elle propose au préfet de régler ce budget en apportant au budget voté les modifications figurant dans le tableau joint en annexe. 

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :