Publications

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0103 - compte administratif de 2019 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2019 de la commune de Port-Louis, en raison d’un déficit apparent de 1 280 730,13 €, représentant 14,05 % des recette...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0092 - compte administratif de 2019 Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 de l’établissement public industriel et commercial local « Terre de Haut-Tourisme » à la chambre régionale des comptes afin qu’elle const...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0089 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de L’Anse-Bertrand à la chambre régionale des compte...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0087 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Saint-Pierre à la chambre régionale des comp...

Avis de contrôle budgétaire - 2nd avis CGCT L. 1612-5

Avis de contrôle budgétaire - 2nd avis CGCT L. 1612-5

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Vif pour les exercices 2013 et suivants en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

La préfète d'Indre-et-Loire a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l'article L. 1612-15 du CGCT au motif que des dépenses obligatoires n'ont pas été inscrites au budget 2020 du syndicat intercommunal scolaire de Mouzay, Ciran, Varennes, Vou et Esves-le-Moutier au ti...

Avis de contrôle budgétaire - 2nd avis CGCT L. 1612-5