Située en Isère, dans la vallée de la Gresse au sud de Grenoble, Vif est une commune de 8 184 habitants qui s’étend sur une superficie de 28,3 km². Depuis l’intégration de la communauté de communes du Pays de Vif à la communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole en 2004, la commune de Vif est membre de celle-ci, devenue, au 1er janvier 2015, Grenoble-Alpes Métropole et qui rassemble 49 communes pour une population d’un peu plus de 440 000 habitants.
Le contrôle a été effectué avant que l’état d’urgence sanitaire ait été déclaré le 24 mars 2020, dont la chambre n’a pu mesurer précisément les conséquences.
Les taux d’épargne de la commune sont globalement faibles par rapport aux collectivités de taille comparable. De fait, elle recourt essentiellement à son fonds de roulement et à l’emprunt pour financer ses investissements. Après une période d’investissements importants, d’un niveau souvent supérieur à celui des communes comparables, avec notamment la réhabilitation du groupe scolaire Malraux ou encore la construction de la gendarmerie, la commune a réduit le niveau de ses dépenses d’équipement.
En termes d’information financière et de fiabilité des comptes, l’annexe budgétaire concernant le personnel est imprécise et comporte des erreurs que la commune devrait corriger rapidement pour la bonne information des membres de l’assemblée délibérante. En outre, la commune ne procède pas de manière systématique au provisionnement de sommes nécessaires pour couvrir les risques liés aux contentieux.
En matière de gestion de ressources humaines, la masse salariale est globalement maîtrisée. Les transferts d’agents qui ont accompagné les transferts de compétences à la métropole ont été compensés par de nouveaux recrutements et par le recours à des prestataires extérieurs. Cependant, l’absentéisme est très élevé au sein de la commune, à 15,2 % (jours d’absence sur effectif) en 2018.
Concernant la commande publique, la procédure de passation de marchés est rigoureuse.
Enfin, l’insuffisant pilotage de l’éclairage public induit une trop faible connaissance des données de consommation liées à l’éclairage. La commune pourrait améliorer cette situation par l’exploitation des données qui pourraient être recueillies par le dispositif d’éclairage intelligent déployé sur la voie de contournement. Le transfert de la compétence éclairage public de la commune de Vif à Grenoble-Alpes métropole devrait intervenir prochainement.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : constituer des provisions pour risques en cas de contentieux.
Recommandation n° 2 : adopter une délibération portant la durée annuelle du temps de travail des agents communaux à 1 607 heures, conformément à la loi du 6 août 2019.
Recommandation n° 3 : adopter une délibération fixant la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.
Recommandation n° 4 : élaborer une collecte des données, un suivi et un pilotage de la rénovation du parc d’éclairage, notamment afin de pouvoir chiffrer les coûts réels en vue du transfert de compétence à la métropole.