La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune d'Autun pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.
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La chambre a examiné les comptes et la gestion du département de Saône-et-Loire pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.
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La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé, sous forme d’audit flash, les comptes et la gestion de la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Située au sud du Val-de-Marne et limitrophe de l’Essonne, la commune compte 35 492 habitants au 1er janvier 2024. Elle comprend cinq quartiers p...
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La prise en charge par le département des Landes des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale, quelque 650 jeunes en 2023, obligatoire depuis 2022, n’est qu’imparfaitement aboutie et maitrisée selon la CRC.
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La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Béziers - Recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs pour les exercices 2019 et suivants.
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La commune d’Étaples-sur-Mer, située sur la Côte d’Opale, compte 10 813 habitants. Elle est membre de la communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM). Elle est classée station de tourisme depuis 2019 et dispose, sur son territoire, d’un musée classé musée de France, cependant f...
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La compétence en matière d’accueil, d’hébergement, d’intégration des étrangers relève de l’État. La direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’intérieur est chargée du pilotage de cette politique. Pour réaliser ses missions, elle s’appuie principalement sur un établissement ...
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La fusion des trois chambres d'agriculture de Corse, à l'issue des élections professionnelles de janvier 2025, devra s'accompagner d'une remise en ordre du fonctionnement du réseau consulaire. Cela passera par la correction de sept types de lacunes constatées et une meilleure coopération avec l'Offi...
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Les dépenses de prestations intellectuelles du département des Landes restent faibles (2,8 M€ sur 5 ans et 0,12% du total des dépenses) mais le choix de recourir à des cabinets externes pourrait être mieux encadré et la réalisation de bilans souhaitable.
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Le territoire de la commune de Landébia (d’une superficie de 3,55 km² et comptant 447 habitants), située entre Lamballe et Dinan, est composé aux trois quarts de terres agricoles. Avec une masse salariale en augmentation et une contribution au syndicat de regroupement pédagogique représentant en moy...
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