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Commune de Vaux-lès-Rubigny (Ardennes)
La chambre a publié le 31 mai 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0014 relatif à la commune de Vaux-lès-Rubigny, pris en application de l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Bischwiller (Bas-Rhin)
La chambre a publié le 30 mai 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0001 relatif à la commune de Bischwiller, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Bischwiller (Bas-Rhin)
La chambre a publié le 30 mai 2024 le 2ème avis budgétaire n° 2024-0001 relatif à la commune de Bischwiller, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Loudrefing (Moselle)
La chambre a publié le 30 mai 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0002 relatif à la commune de Loudrefing, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Montcornet (Ardennes)
La chambre a publié le 30 mai 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0003 relatif à la commune de Montcornet, pris en application de l'article L 1612-14 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Sivom des deux Vireux (Ardennes)
La chambre a publié le 30 mai 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0008 relatif au syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) des deux Vireux, pris en application de l'article L 1612-12 du Code général des collectivités territoriales.
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CRC GRAND EST -
Centre hospitalier de Guéret (Creuse)
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé le CH de Guéret, établissement de santé de référence de la Creuse. Il possède la seule maternité et l’unique service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) du département. L’hôpital a été confronté à d’importantes difficultés sur les...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Berné (Morbihan)
La chambre publie ce jour l'avis budgétaire qu'elle a rendu pour la commune de Berné (désistement de la saisine)
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CRC BRETAGNE -
Communauté de communes des Monts du Lyonnais (Rhône)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes des Monts du Lyonnais pour les exercices 2019 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les pl...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Viriat (Ain)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2023, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Viriat pour les exercices 2018 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES