La commune de Viriat est située dans le département de l’Ain et s’étend sur une superficie de 4 535 hectares. Elle se situe à 6 km au nord de Bourg-en-Bresse. L’autoroute A40 met la commune à 50 minutes de la ville de Lyon. Au 1er janvier 2020, on y recensait 6 665 Viriatis avec une population en hausse de 5 % par rapport à 2013 (6 258 habitants). Elle relève de la strate des communes de 5 000 à 10 000 habitants.
Une situation financière saine
La commune dispose d’une situation financière satisfaisante, qui s’explique notamment par l’importance de l’attribution de compensation (1,75 M€) qu’elle perçoit de la part de son établissement public de coopération intercommunale d’appartenance, la communauté d’agglomération « Grand-Bourg Agglomération ». Il s’agit d’un héritage du passé traduisant la forte activité économique sur le territoire de la commune, qui entrainait des recettes de fiscalité économique communale élevées, avant le transfert de ces recettes au niveau intercommunal.
Néanmoins, sur la période, ses charges de gestion (+ 4,3 % et 6,1 M€ en 2022) ont augmenté plus rapidement que les produits de gestion (+ 2,5 % et 7,9 M€ en 2022). Ses taux de fiscalité sont restés inchangés de 2001 à 2022. L’augmentation du taux de la taxe foncière de trois points, décidée par le conseil municipal de mars 2023, s’explique notamment par la progression d’environ 8 % avec l’inflation des dépenses de fonctionnement due à la hausse de l’énergie et des taux d’intérêt, et par la nécessité de financer de futurs investissements, dont la construction d’une nouvelle mairie.
Sa capacité de désendettement qui approche les deux ans en 2022, peut être considérée comme très satisfaisante. Par contre, la commune devra veiller à rester vigilante sur les emprunts à taux variable en cours.
La trésorerie de Viriat a atteint l’équivalent de 136 jours de charges de fonctionnement ce qui apparaît important. Néanmoins, le projet de construction d'une nouvelle mairie pour un montant de plus de 5 M€ TTC comprendra une part significative d’autofinancement.
Des procédures de gestion et un respect de la réglementation à améliorer
La chambre a constaté que certaines procédures de gestion pouvaient être améliorées afin notamment d’assurer une meilleure sécurité juridique.
La chambre relève un certain nombre d’irrégularités concernant la gestion des ressources humaines. La réglementation n’est pas correctement appliquée en matière de paiement d’heures supplémentaires et d’astreintes. La commune devrait également réviser le régime indemnitaire servi aux agents pour la part individuelle liée à la manière de servir. La prime de fin d’année versée aux agents est également irrégulière dans ses modalités.
De même, la commune a recours à de nombreux recrutements de contractuels, bénéficiaires de plusieurs contrats successifs avec une faible quotité de travail. Ce mode d’organisation peu pérenne est coûteux avec notamment, le versement d’indemnités de fin de contrat et de congés payés, et engendre un taux de rotation élevé.
En matière de commande publique, la commune de Viriat devrait mettre en place un recensement des besoins par catégories d’achat associée à un contrôle de la computation des seuils. Ces mesures permettraient d’avoir une vision exhaustive des achats réalisés afin de respecter les seuils de mise en concurrence et de publicité. Le contrôle de la chambre a en effet mis en évidence l’irrespect des règles de passation pour deux marchés récents.
L’acquisition dans le cadre d’une vente en l’état de futur achèvement d’une nouvelle médiathèque a été réalisée dans des conditions juridiques contestables. De même, pendant des années, l’accueil des enfants de la commune était confié à une association, sans passation d’un marché public ou d’une délégation de service public, avant que la commune reprenne le service en régie direct en 2021.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Veiller à ce que le dépassement du plafond d’heures supplémentaires de 25 heures par mois soit exceptionnel et fasse l’objet d’une information des instances représentatives du personnel.
- Recommandation n° 2 : Adopter une délibération sur les astreintes qui liste les emplois et les taux réglementaires.
- Recommandation n° 3 : Mettre en place un complément indemnitaire annuel conforme à la réglementation qui ne soit, ni fixe ni symbolique.
- Recommandation n° 4 : Limiter le montant de la prime de fin d’année versée aux agents à 180 €.
- Recommandation n° 5 : Mettre à jour le guide de la commande publique.
- Recommandation n° 6 : Respecter les règles de publicité et de mise en concurrence en fonction des seuils réglementaires.