La communauté de communes des Monts du Lyonnais est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) du département du Rhône regroupant 35 000 habitants, localisé à l’ouest de Lyon et au Nord de Saint-Etienne. Elle est composée de 32 communes dont sept présentent la particularité d’être situées dans le département de la Loire.
Un fonctionnement marqué par l’héritage des précédentes communautés de communes.
L’intercommunalité a été créée en 2017 par la fusion de la communauté de communes des Hauts du Lyonnais (10 communes) et de la communauté de communes de Chamousset en Lyonnais (14 communes) auxquelles se sont jointes l’année suivante huit communes supplémentaires par redécoupage des EPCI adjacents. Cette association d’un nombre élevé de communes membres au regard de la population qu’elles représentent, étirée entre deux pôles d’attractivité que sont les métropoles lyonnaise et stéphanoise, rend complexe l’émergence d’une identité communautaire sur tout son territoire, en dépit d’un niveau d’intégration plus élevé que la moyenne. Ainsi, le mode de fonctionnement de l’établissement s’apparente-t-il parfois davantage à une juxtaposition de pratiques héritées des deux communautés de communes précédentes, qu’à une démarche et une réflexion qui lui seraient propres.
Les services de la CCMDL sont plutôt bien structurés mais leur action s’appuie parfois sur des méthodes de gestion peu efficientes. Ainsi, le fonctionnement actuel du « service commun de gestion administrative », la persistance de modes de gestion différenciés pour des structures similaires (piscines, écoles de musique par exemple) ou le recours à un grand nombre de budgets annexes sont des illustrations d’une organisation préexistant à la CCMDL, que la chambre considère perfectible.
Une situation financière maîtrisée
La communauté de communes des Monts du Lyonnais présente une situation financière saine. La croissance des charges de gestion du budget principal (+ 4,8 % par an), plus importante que celle des produits sur la période (+ 3,9 % par an), reflète principalement la mise en œuvre de politiques publiques au service des populations et non de surcoûts de fonctionnement internes.
Ses marges de manœuvre financières sont limitées et en partie grevées par les déficits de certains budgets annexes. Avec moins de 1 M€ annuel pour l’ensemble des budgets des services publics administratifs, la capacité d’autofinancement nette de la communauté, c’est-à-dire le volume d’épargne disponible pour financer ses projets, s’est légèrement dégradée sur la période, ce qui rend nécessaire le recours à l’emprunt. La capacité de désendettement, qui mesure la capacité de l’établissement à assumer la charge de sa dette, reste cependant sous contrôle.
La faiblesse de la capacité d’investissement propre justifierait, selon la chambre, l’adoption d’une programmation pluriannuelle permettant de développer une vision stratégique des investissements à venir.
Une gestion globalement satisfaisante, assise sur des services robustes.
De façon générale, la communauté de communes dispose d’atouts en termes de gestion. De nombreuses procédures ont été créées sur la période récente, en particulier en matière de ressources humaines, de comptabilité et de commande publique. Le fonctionnement démocratique est apparu dynamique et animé par la volonté d’associer les maires aux décisions de l’intercommunalité. L’information du citoyen, bien que perfectible notamment sur l’accessibilité de certains documents (états annuels des indemnités des élus, notes budgétaires et compte-rendu des décisions prises au titre des délégations par le Président), est correcte.
Cependant, la chambre a relevé plusieurs irrégularités en termes de ressources humaines : comptabilisation des congés et absences en heures et non en jours, publicité insuffisante pour permettre l’accès de fonctionnaires titulaires aux offres d’emplois, absence de traçabilité des entretiens de recrutement.
La chambre a également identifié plusieurs défaillances relatives au paiement d’heures supplémentaires pour certains agents du service de collecte des déchets : absence de suivi individuel mensuel des heures supplémentaires, dépassements fréquents du nombre maximal d’heures supplémentaires autorisé, faiblesse du suivi de la réalité des heures déclarées et inadéquation entre les heures déclarées et les heures payées sur le mois. Ces pratiques, héritées des précédentes intercommunalités, sont des dysfonctionnements graves en termes de gestion, de conformité au droit et de santé au travail.
Au total, la chambre adresse à la communauté de communes des Monts du Lyonnais sept recommandations de performance et de régularité.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Établir l’état mensuel des indemnités de toutes natures des élus.
- Recommandation n° 2 : Adopter une programmation pluriannuelle des investissements.
- Recommandation n° 3 : Garantir l’accès des fonctionnaires aux offres d’emplois, en particulier pour les renouvellements de personnels contractuels, et assurer la traçabilité du processus de recrutement dans une logique de transparence.
- Recommandation n° 4 : Décompter les congés et les absences en jours.
- Recommandation n° 5 : Solder le cumul d’heures supplémentaires, en particulier pour les agents du service de collecte des déchets, et mettre fin au versement forfaitaire d’indemnités pour heures supplémentaires.
- Recommandation n° 6 : S’assurer que la réalisation d’heures supplémentaires réponde à une demande du chef de service, fasse l’objet d’un suivi mensuel par agent et s’accompagne d’un contrôle de la réalité des heures effectuées.
- Recommandation n° 7 : Adopter une nomenclature des achats afin de mieux suivre les seuils de formalisation de la commande publique.