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Le rapport public annuel 2007

COUR DES COMPTES

À noter : le rapport public annuel 2007 est une analyse des comptes 2006.

 

Sommaire du rapport

Rapport en version intégrale

Partie I : Les observations des juridictions financières

La situation des finances publiques
Les prêts bonifiés à l'agriculture
Aides nationales payées par l'O.F.I.V.A.L et l'O.N.IL.A.I.T
Cotisations prélevées par les interprofessions agricoles
Les chambres d'agriculture de Corse
Les aides nationales aux petites et moyennes entreprises
Le crédit d'impôt recherche
Sciences, technologies de l'information et de communication
Etablissements publics d'enseignement du second degré
Régime d'indemnisation des intermittents du spectacle
Contribution des entreprises à la formation professionnelle
Gestion de l'A.N.F.H
Les urgences médicales : constats et évolution récente
La politique des soins palliatifs
Les aides personnelles au logement
La rétention des étrangers en situation irrégulière
Trois aménagements à vocation culturelle et de loisirs
Office public d'HLM de Montereau
La commune de Bussy Saint-Georges (Seine-et-Marne)
La commune de Santa Maria Poggio (Haute-Corse)
La gestion des fonds publics par la Polynésie française

Partie II : Les suites données aux observations des juridictions financières

La Banque de France
L' activité internationale d'E.D.F de 2003 à 2005
Le Centre national d'enseignement à distance (C.N.E.D)
Le G.I.P EduFrance et l'accueil des étudiants étrangers
Les Ecoles françaises à l'étranger
Le contrat d'objectifs et de moyens de Radio-France
A.G.E.F.I.P.H
L'union nationale des associations familiales (U.N.A.F)
La gestion de Météo-France
Le service des essences des armées
S.Y.C.T.O.M
La gestion du C.N.F.P.T
Anciens combattants (pays jadis sous souveraineté française)
Mission Interministérielle des Rapatriés
Réseau des missions locales et d'accueil des jeunes
Deux dispositifs de l'assurance-chômage
Dispositifs d'évaluation des politiques d'aides à l'emploi
Les libéralités, produits de la générosité publique
L'information en temps réel sur le trafic routier
Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale
La politique sanitaire de lutte contre l'alcoolisme
Démantèlement installations nucléaires
Les pensions des fonctionnaires de l'État
La protection judiciaire de la jeunesse
L'accueil des immigrants
La vie avec un handicap

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