La recherche en faveur des sciences et
technologies de l’information et de la
communication
_____________________
PRESENTATION
____________________
Les
sciences
et
technologies
de
l’information
et
de
la
communication, couramment dénommées « les STIC », regroupent les
secteurs des télécommunications, du logiciel, du multimédia et de la
micro-électronique.
La recherche dans le domaine des STIC s’intensifie au plan
mondial depuis plusieurs décennies. Au cours des années 1990, de
nombreux laboratoires du Centre National de la Recherche Scientifique
(CNRS), de l’Institut National de la Recherche en Informatique et
Automatique (INRIA), ou de départements scientifiques universitaires
contribuent à l’excellence académique de la France dans ce secteur.
C’est surtout le Centre National des Etudes des Télécommunications
(CNET) qui, à cette époque, fédère et finance l’effort national de
recherche. En 1998, sa disparition, consécutive au changement de statut
de France Télécom, combinée à une réduction de l’effort de recherche
technologique du ministère de la défense dans le domaine des STIC,
suscite un débat sur les conséquences d’un recul de la France dans cette
discipline scientifique. De nombreux travaux, rédigés à la demande du
gouvernement, mettent alors en exergue les enjeux que représentent les
STIC et proposent des solutions. En 1999-2000, la communauté
scientifique et le gouvernement s’entendent pour ériger les STIC en une
priorité nationale de recherche.
162
COUR DES COMPTES
Le terme de « STIC » adopté par l’INRIA, en 1998, puis par le
CNRS,
les
universités
et
le
Groupement
des
écoles
des
télécommunications (GET) met en relief la continuité entre la recherche
scientifique et les applications industrielles et les usages relevant des
« TIC » auxquels ce secteur a été
longtemps identifié. Cette rupture
terminologique visait à encourager la mobilisation des chercheurs dans
ce
nouveau champ de la recherche, considéré désormais comme une
science à part entière.
La politique de recherche en faveur des STIC, qui représente une
dépense de l’Etat de 982 M€ en 2005, soit 10,67 % du budget civil de la
recherche et du développement technologique (BCRD), a fait pour la
première fois l’objet d’une évaluation par la Cour
60
sur la période 1999-
2005 afin d’apprécier comment s’est traduite la
priorité nationale
décidée en 2000 et comment ont été utilisés, depuis, en sa faveur, les
différents leviers de l’action publique.
I
-
De l’identification des enjeux à la définition
d’une priorité nationale
A - Les enjeux
La maîtrise technologique au plus haut niveau scientifique des
systèmes d’information est devenue, de l’avis général, une condition de
l’indépendance nationale comme de la performance économique et de la
création culturelle.
1 -
La place des STIC dans le paysage scientifique
Les STIC se caractérisent par des phénomènes de diffusion (à de
multiples
secteurs
d’activité)
et
de
convergence
(des
systèmes
d’information et de communication entre eux) qui placent leur périmètre
et leur contenu sous le signe d’une évolution permanente, et donc d’une
relative incertitude.
60) Cette enquête a porté, pour l’essentiel, sur les laboratoires
et la direction des
organismes de recherche, ainsi que sur les structures de décision des ministères
concernés; sans
méconnaître le rôle joué par les laboratoires universitaires dans le
domaine des STIC, la Cour qui a publié
des travaux récents sur la recherche dans les
universités l’a analysé indirectement à travers les unités mixtes de recherche en STIC
constituées avec les organismes de recherche concernés par cette enquête.
LA RECHERCHE EN FAVEUR DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES
DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
163
D’une part, les STIC irriguent tous les domaines scientifiques ou
technologiques, (ainsi que le montre par exemple l’évolution des grilles
d’analyse du ministère de l’industrie qui labellisent « STIC » des projets
relevant
autrefois de domaines
comme
l’automobile,
les
tissus,
l’agriculture, etc.) Cette diffusion des STIC dans tous les secteurs
économiques, sociétaux et scientifiques rend dépendantes les autres
sciences vis-à-vis des STIC, notamment en chimie, en biologie, dans les
sciences humaines ou sociales. Elle est un levier pour l’innovation,
l’apport des STIC aux autres sciences en matière d’information et de
modélisation se révélant décisif, notamment dans le domaine du nucléaire
et, récemment, des sciences du vivant (où apparaît, à la jonction des deux
champs, une nouvelle discipline, la bio-informatique).
La convergence est, d’autre part, un phénomène tout aussi
structurant pour les STIC : elles confluent vers le téléphone mobile,
l’ordinateur,
la
télévision,
les
systèmes
embarqués,
etc.
Cette
convergence a un modèle organisationnel, créé aux Etats-Unis, connu
sous le sigle NBIC (Nano-, Bio-, Info-, Cogno-), où les STIC tiennent une
place
centrale.
Elles
concourent
ainsi
aux
nouveaux
modèles
d’organisation de la recherche dans la compétition internationale fondés
sur l’interdisciplinarité.
Ce double mouvement de diffusion et de convergence des STIC
rend difficile la stabilisation de leur périmètre. En particulier, la place des
nanotechnologies (technologies relatives aux matériaux et objets d’une
taille inférieure à 100 nanomètres) au sein des STIC n’est pas clairement
délimitée, en raison de la difficulté à séparer les zones de recouvrement
entre les STIC (électronique, relation entre logiciel et matériel) et les
nanosciences qui ont des composantes « matériaux » et « biosciences »
qui débordent largement du secteur des STIC
61
.
61) La commission européenne
a tenté, notamment dans le 6ème programme cadre
de
développement
recherche
(PCRD),
de
mettre
au
clair
le
rapport
des
nanotechnologies – nanosciences avec les STIC, en conservant dans les STIC, les
parties des nanotechnologies qui les servent directement et en les isolant du
programme « Nanosciences – Matériau – Productique ». Il en est résulté une
définition conventionnelle européenne des STIC qui n’existe pas dans le système
d’analyse français, le ministère de la recherche considérant que
les STIC étant un
domaine en pleine émergence, il serait difficile d’en faire une définition
conventionnelle figée. Cette approche, pour conventionnelle qu’elle soit,
permettrait
cependant aux pouvoirs publics de disposer d’un cadre de suivi sur la durée de la
politique de recherche en faveur des STIC qui tienne compte notamment de la part des
nanotechnologies faisant incontestablement partie des STIC.
164
COUR DES COMPTES
Parce qu’elles combinent perspectives scientifiques à long terme
avec des projets industriels proches du marché, les STIC s’inscrivent dans
un continuum recherche-industrie, qui leur fait produire un impact rapide
dans la société. Entre l’amont (la recherche) et l’aval (l’innovation
technologique), se crée une interdépendance étroite, où des organismes
comme l’INRIA ou le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) jouent à
l’occasion un rôle essentiel.
2 -
L’enjeu de la souveraineté nationale
Les STIC sont un enjeu crucial pour l’indépendance et la sécurité
nationales.
La sûreté informatique met en jeu à la fois les droits de la propriété
et des personnes (falsification, discrétion, manipulation de données
personnelles et atteintes à la propriété) et des préoccupations sensibles
pour la sécurité nationale, relatives à la fiabilité et à la disponibilité des
systèmes. La sécurité informatique se préoccupe, elle, de l’intégrité des
systèmes contre des intrusions ou attaques extérieures, et concerne des
domaines tels la cryptographie, la détection et le renseignement. Le
caractère essentiel de ce domaine a conduit la Commission européenne à
faire de la sécurité informatique un enjeu majeur en Europe
62
et une des
deux grandes priorités (avec l’espace) du 7
ème
PCRD.
Autrefois cantonnées au rang d’instruments technologiques qui
optimisaient les plateformes et systèmes d’armes de la défense nationale,
les STIC permettent désormais la mise en place de réseaux qui font
interagir des sources de renseignement, des systèmes d’armes et des
systèmes de navigation. De ces réseaux, de leur performance et de leur
intégrité dépend aujourd’hui l’aptitude d’un pays à agir militairement,
seul ou avec d’autres. Le ministère de la défense concentre ainsi
aujourd’hui ses efforts de recherche technologique, en matière de STIC,
sur des spécificités militaires telles que la sécurité des systèmes
d’information et l’interopérabilité avec nos partenaires et en particulier
l’OTAN.
3 -
L’enjeu économique
Facteur essentiel et durable de la compétitivité économique, les
investissements dans les STIC contribuent à la croissance et à la
productivité de l’économie dans tous les pays.
62) Communication de la Commission, « La science et la technologie, clés de l'avenir
de l'Europe – Orientations pour la politique de soutien à la recherche de l'Union
Bruxelles », le 16 juin 2004, COM(2004) 353.
LA RECHERCHE EN FAVEUR DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES
DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
165
Toutes les études convergent sur ce point : l’effort de recherche
dans les STIC est porteur de création d’emplois avec un contenu riche en
valeur ajoutée et il constitue un facteur d’attractivité majeur pour les
élites scientifiques et techniques, en leur offrant des perspectives
d’avenir ; elles soulignent aussi que les STIC fonctionnent sur des
échelles de temps accélérées qui génèrent une compétition sans
équivalent pour les autres sciences.
Or si, entre 1993 et 1999, la plupart des pays de l’OCDE ont
augmenté leurs investissements dans les STIC, les crédits publics qui leur
étaient destinés étaient deux fois plus élevés aux Etats-Unis (10,8 Md$)
qu’en Europe (5,1 Md$). De même, le volume de la recherche-
développement (R&D) STIC dans les entreprises (ramené au PIB), était
alors de l’ordre de 0,5% aux Etats Unis, de 0,7% au Japon contre 0,25 %
en Europe, soit un poids deux fois moindre. En France, sur la même
période, le soutien aux STIC a diminué de plus de 20% par rapport à la
période 1985-1990.
B - Une priorité nationale de la politique de recherche
Entre 1999 et 2000, les enjeux que représentent les STIC pour la
France et l’Europe
63
ont été pris en compte par les pouvoirs publics. La
convergence de vue qui unit alors la communauté scientifique et
l’administration de la recherche s’est traduite par la consécration des
STIC comme priorité nationale de la recherche au cours de deux réunions
interministérielles : le comité interministériel de la recherche scientifique
et technologique (CIRST) de juin 1999 et le Comité interministériel pour
la société de l’information (CISI) de juillet 2000.
1 -
Un plan d’action ambitieux
Préparé par une consultation des organismes de recherche, par un
forum regroupant scientifiques et industriels et par une série de réunions
interministérielles, le diagnostic du CIRST est triple : l’appareil de
recherche est trop morcelé ; il y a un déficit de transfert vers l’industrie,
malgré l’augmentation récente du nombre de créations d’entreprises
63) En lançant en mars 2000 la stratégie de Lisbonne, le Conseil européen entendait
réagir et faire de l’Union « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la
plus dynamique du monde ». Pour « créer un espace européen de la recherche et de
l’innovation », les États membres étaient invités à mettre en réseau les programmes
nationaux de recherche à titre volontaire et en fonction d’objectifs librement choisis et
à rendre l’environnement plus propice à l’investissement privé dans la recherche, aux
partenariats de R&D et aux jeunes sociétés spécialisées dans la haute technologie. Les
STIC trouvent naturellement leur place dans ce schéma.
166
COUR DES COMPTES
issues de la recherche publique ; l’engagement de l’Etat reste modéré (les
STIC ne représentent que 5 % de la recherche publique française pour un
niveau mondial de l’ordre de 30 %).
La priorité de la recherche française pour les STIC est alors
nettement mise en avant avec celle en faveur des sciences du vivant ; le
CIRST prend acte de leur « poids économique majeur, dépassant la
plupart des grands secteurs industriels traditionnels […] Ce secteur est le
plus créateur d’emplois, et celui qui, avec les sciences du vivant, a le plus
fort impact social ». Il est un
« fait majeur de la deuxième moitié du
XXème siècle […] dont l'ampleur […] n'[a] plus à être démontrée ».
Pour mettre en oeuvre cette priorité nationale, les deux comités
interministériels décident en premier lieu de créer deux organes de
prospective stratégique et de coordination dédiés aux STIC :
-
le comité de coordination des sciences et technologies de
l’information et de la communication (CCSTIC), placé auprès du
directeur de la technologie au ministère de la recherche et « chargé
d’effectuer un bilan de la recherche française publique et privée
dans ce domaine, de proposer de nouveaux programmes de
recherche, voire une nouvelle organisation, et de proposer les
moyens d’une meilleure coordination des différents organismes
publics ».
- le conseil stratégique pour les technologies de l’information (CSTI)
placé auprès du Premier ministre, composé de personnalités issues
des secteurs de l’entreprise et de la recherche, chargé d’assurer une
meilleure coordination des acteurs publics et privés de la recherche,
une concertation renforcée avec les industriels et de faire toutes
recommandations au Gouvernement en matière d’orientations
stratégiques dans les domaines de l’innovation, de la recherche et
du développement pour les technologies de l’information.
Les deux comités interministériels de 1999 et 2000 décident en
second lieu de mobiliser les différents organismes de recherche sur cette
nouvelle priorité.
2 -
La mobilisation des organismes de recherche
Les principaux organismes de recherche concernés par les STIC
sont, outre les universités et les grandes écoles, le CNRS qui couvre une
vaste portion du champ des STIC et emploie à l’époque près de 730
chercheurs titulaires ; l’INRIA, dont le coeur des recherches effectuées
par 426 chercheurs titulaires est centré sur ses domaines historiques :
l’informatique et l’automatique ; le CEA qui dispose de deux laboratoires
dédiés aux STIC comprenant près de 880 chercheurs, et centrés l’un sur le
LA RECHERCHE EN FAVEUR DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES
DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
167
domaine des micro et nanotechnologies (LETI) et l’autre, sur le secteur
du logiciel (LIST) ; enfin, le Groupe des écoles des télécommunications
(GET) qui associe recherche et enseignement dans le domaine des
télécommunications et regroupe 465 enseignants-chercheurs.
64
Les décisions prises par les deux comités interministériels ont
concerné trois de ces quatre opérateurs, mais pas le CEA.
- Les objectifs du contrat quadriennal liant l’Etat à l’INRIA ont été
approuvés. Ce contrat, signé dès juillet 2000, prévoyait que les
effectifs passeraient de 755 à 1180 personnes de 2000 à 2003 et
que
les
crédits
de
fonctionnement
et
d’investissement
augmenteraient pour accompagner la hausse des effectifs ; il
permettait ainsi, en dotant l’établissement d’une feuille de route
pluriannuelle accompagnée d’importants engagements financiers et
humains des deux parties, d’établir une continuité entre les
orientations stratégiques de l’établissement et les priorités de l’Etat.
- La création au CNRS d’un département des sciences et technologies
de l’information et de la communication (DSTIC) manifeste
l’émergence, au sein de l’établissement, d’une communauté de
recherche fédérée autour de ce nouveau champ scientifique. Créé
sur la base d’un noyau dur de laboratoires provenant du
département « sciences pour l’ingénieur », ce nouveau département
intervient alors de façon importante dans quatre des cinq secteurs
interdisciplinaires prioritaires que le CNRS a identifiés dans son
projet d’établissement. Il était prévu que dès l'exercice 2001,
40 postes
de
chercheurs
et
d’ingénieurs,
techniciens
et
administratifs seraient créés dans le domaine des STIC.
- Quant au GET, une forte montée en puissance était prévue : « pour
atteindre cet objectif, le nombre d'enseignants-chercheurs de
l'établissement doit passer de 400 à 600 au cours des cinq ans à
venir». Un plan stratégique pour 2001-2005 dressait la cartographie
des compétences, analysait les défis scientifiques et définissait
deux axes stratégiques du GET afin de « contribuer de façon
visible et significative à l’innovation dans le domaine des TIC »:
disposer d'une taille critique sur ses domaines d'excellence et
valoriser ses savoirs.
64) Les chiffres des effectifs sont ceux de l’année 2004.
168
COUR DES COMPTES
- La feuille de route du CISI et du CIRST mobilisait également les
universités,
en
incitant
à
accroître
la
collaboration
entre
laboratoires universitaires et organismes de recherche, par
augmentation du nombre des laboratoires associés au CNRS, à
l’INRIA et au GET.
- Enfin le plan d’action
créait quatre réseaux de recherche et
d'innovation technologique (RRIT)
65
du domaine STIC pour
instaurer un couplage plus étroit entre recherches publique et
industrielle. Regroupant laboratoires publics et privés et bénéficiant
de financements mixtes, ces réseaux,
opérationnels dès la fin de
l’année 2000, mettent en pratique la notion de continuum
recherche-industrie.
Ils
systématisent
les
« participations
croisées » au sein de leurs instances de direction et de pilotage,
créant ainsi une complémentarité fructueuse.
Nés d’une circonstance historique (la transformation du CNET en
centre de recherche d’une société anonyme) les quatre RRIT STIC
permettent de fédérer les acteurs du secteur dans le cadre de
collaborations multilatérales. Ils sont considérés comme une pièce
essentielle du dispositif STIC.
- Bien que non mentionné dans les mesures décidées par les deux
comités chargés de la mise en oeuvre de la priorité nationale reconnue aux
STIC, le CEA a disposé d’un contrat pluriannuel 2001 – 2004 signé avec
l’Etat qui reconnaissait les STIC parmi les quatre orientations de
recherche et développement (R&D) de l’établissement, à la différence du
précédent contrat pluriannuel (1995-1998), principalement centré sur la
recherche nucléaire.
Si, à ce stade, la priorité définie par les deux comités était claire et
l’action programmée (et même engagée s’agissant du soutien à la
recherche), le dispositif mis en place comportait trois faiblesses. Il lui
manquait une procédure de suivi dans le temps. La coopération inter
organismes que tous les acteurs présentent comme une clé du succès,
n’était pas vraiment instituée. Enfin, le dispositif n’ayant pas intégré deux
opérateurs importants, le CEA et la délégation générale à l’armement
(DGA) du ministère de la défense, il manquait de cohérence d’ensemble
et sa portée unificatrice s’en trouvait affectée.
65) RNRT – Réseau national de recherche en télécommunications, RMNT – Réseau
de recherche en micro et nanotechnologies, RNTL – Réseau national de recherche et
d’innovation en technologies logicielles et RIAM - Réseau de recherche et
d’innovation en audiovisuel et multimédia
LA RECHERCHE EN FAVEUR DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES
DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
169
II
-
Une mise en oeuvre insuffisamment soutenue
de la priorité nationale
Le dispositif prévu pour organiser la concertation au sein d’un
paysage institutionnel morcelé et poursuivre l’orientation stratégique
définie en 1999-2000 n’a pas rempli son office tandis que l’effort
financier s’est rapidement essoufflé, entraînant des effets néfastes sur les
réseaux de recherche spécialisés.
A - Une organisation dispersée de l’action publique
Outre les deux instances de réflexion et de pilotage stratégiques, le
CSTI et le CCSTIC, et les organismes de recherche et réseaux déjà
mentionnés, le paysage organisationnel de la recherche publique en STIC,
est particulièrement foisonnant. Il associe au cours de la période
examinée, plusieurs ministères et différents autres acteurs diversement
impliqués.
1 -
Un grand nombre d’acteurs
Trois ministères interviennent à titre principal pour le pilotage de
l’action publique, (outre le ministère de la culture et de la communication
qui apporte un soutien marginal à la recherche en STIC par le biais d’une
faible participation financière au réseau pour la recherche et l’innovation
en audiovisuel et multimedia).
Le ministère de la recherche soutient la recherche en faveur des
STIC par l’intermédiaire de
deux directions, au cours des années 1999 à
2005 : la direction de la recherche qui est compétente, au sein du
« secteur
Mathématiques-STIC »,
pour
les
projets
à
dimension
scientifique et la gestion des actions concertées incitatives (ACI) à finalité
académique inscrites au Fonds national de la science (FNS) ; la direction
de la technologie qui traite, par l’intermédiaire de son « département des
TIC », de projets partenariaux à dimension finalisée et assure la gestion,
avec les crédits du Fonds de la recherche technologique (FRT), de projets
financés sur crédits incitatifs et acceptés par les comités d’orientation des
réseaux (RRIT) à but plus appliqué.
Le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, par le
biais de la direction générale des entreprises (DGE) et de son service des
technologies et de la société de l’information (STSI), appréhende la R&D
en STIC sous l’angle de la compétitivité nationale et du développement
170
COUR DES COMPTES
industriel stratégique. La DGE dispose pour cela des crédits incitatifs du
Fonds de compétitivité des entreprises (FCE) qu’elle mobilise sur des
projets nationaux prioritaires des RRIT (composants électroniques et
nanotechnologies
;
logiciels
;
télécommunications
;
société
de
l’information, multimédia et sécurité) ou sur des projets multinationaux
(par exemple, le programme Eurêka, pour lequel chaque Etat finance la
part du projet réalisé par ses nationaux). Le FCE soutient également la
R&D stratégique visant au développement des pôles d’excellence
technologiques sur le territoire.
Enfin, le ministère de la défense et plus particulièrement la
délégation générale à l’armement, concentre ses efforts de recherche
technologique en matière de STIC sur des spécificités militaires (sécurité
des
systèmes
d’information
et
interopérabilité)
et
contribue
au
financement, dans ces domaines, de contrats de recherche et d’actions
axés sur les applications ou les aspects systèmes. La DGA développe
depuis deux ans des programmes de recherche duale (civile et militaire)
avec le CEA dans le cadre notamment de la nouvelle mission pour la
recherche et l’innovation scientifique, qui traduit, selon le ministère, une
volonté de repositionnement dans ce domaine.
A côté des ministères participant à la mise en oeuvre des crédits
incitatifs, des organismes de recherche tournés vers le développement de
la recherche récurrente (CNRS, INRIA, CEA, laboratoires spécialisés des
universités et des grandes écoles, GET) et des instances de réflexion
prospective dédiées aux STIC, intervient aussi un établissement public
industriel et commercial, l’agence nationale de valorisation de la
recherche (ANVAR, devenue Oséo-Anvar).
Acteur important de l’innovation dans les PME, l’ANVAR
soutient les projets d’innovation à composante technologique présentant
des perspectives concrètes de commercialisation tant en France qu’à
l’international ; les STIC sont son premier domaine d’intervention (autour
de 30% des aides). Elle apporte aux PME-PMI et aux innovateurs des
services d’ingénierie et d’accompagnement.
Enfin interviennent dans la recherche en STIC, à côté des réseaux
RRIT, de grandes centrales technologiques chargées de la recherche
technologique de base (RTB) impliquant des organismes de recherche
(CEA (LETI), CNRS), des universités et grandes écoles ainsi que les
industriels et PME concernés. Le but de ces grandes centrales est de
« regarnir les étagères » dans un domaine de la recherche (micro et
nanotechnologies) où l’industrie consomme rapidement les nouveaux
concepts et de constituer des ensembles cohérents et compétitifs au plan
européen, au moment où l’Union européenne prépare la mise en place des
plateformes technologiques dans le cadre du 7
ème
PCRD.
LA RECHERCHE EN FAVEUR DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES
DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
171
2 -
L’absence de pilotage et de coordination de l’action publique
Telle qu’elle vient d’être décrite, l’organisation de l’action
publique en faveur de la recherche dans le domaine des STIC aurait
nécessité l’exercice de fonctions de pilotage pour structurer les grandes
orientations de la priorité nationale, assurer le suivi de sa mise en oeuvre
et coordonner dans la durée les efforts des différents partenaires. Les
structures créées à cet effet n’ont pas été à même jusqu’ici de remplir ce
rôle.
En premier lieu, les comités interministériels consacrés à la
recherche scientifique et technique (le CIRST) et à la société de
l’information (le CISI) ne se sont plus jamais réunis, après 1999 et 2000,
sur le sujet des STIC, alors qu’ils étaient, par leur dimension
interministérielle et leur niveau de représentation gouvernementale, seuls
à même de prendre les décisions politiques relatives au suivi de la priorité
nationale en faveur des STIC.
Quant aux deux institutions dédiées aux STIC, le conseil
stratégique des technologies de l’information (CSTI) et le comité de
coordination des STIC (CCSTIC) que ces comités interministériels
avaient créées, elles ont manqué de continuité dans leur action.
Le CSTI, créé en juillet 2000 auprès du Premier ministre pour une
durée de trois ans, a vu ses travaux suspendus de longs mois à
l’expiration de son premier mandat ; réinstallé le 28 octobre 2004 sur des
bases renouvelées par un décret du 22 mars 2004, le CSTI a publié , en
juillet 2005, un rapport sur les TIC au coeur de la compétitivité
économique qui insiste à nouveau sur la priorité nationale de ce secteur.
Le CCSTIC, mis en place en juillet 1999 auprès du directeur de la
technologie au ministère de la recherche, présentait l’avantage de
rassembler dans un même comité l’ensemble des acteurs de la recherche
en STIC (à l’exception toutefois du ministère de la défense) dont le CEA
et des représentants de l’industrie. Renouvelé une première fois en mai
2002 pour une durée de deux ans, il n’a pas été prolongé après 2004, du
fait, selon le ministère de la recherche, « d’une réflexion globale sur la
comitologie de ce ministère, dans l’attente de la mise en place de la loi de
programmation de la recherche et du Haut Conseil de la Science et de la
Technologie ». Son activité a par ailleurs pâti du manque chronique de
crédits d’études au ministère de la recherche, qui a notamment conduit à
différer sans cesse au cours de la période examinée, le commencement
d’études indispensables sur l’état des lieux de la recherche STIC en
France (périmètre, acteurs et répartition des rôles).
172
COUR DES COMPTES
Certes les études et recommandations du CSTI et du CCSTIC qui
ont exercé un travail utile de veille et d’alerte ont été utilisées, selon le
ministère de la recherche, dans la mise en oeuvre de plusieurs propositions
d’actions (notamment le lancement d’un grand programme sur les
nanosciences et les nanotechnologies et la création d’un comité
d’orientation et de coordination inter-RRIT) ; cependant, les fonctions de
pilotage stratégique du CSTI et de coordination du CCSTIC prévues dans
leurs arrêtés constitutifs n’ont pas été assumées par ces comités.
Des difficultés comparables en termes de pilotage et de suivi de la
priorité nationale donnée aux STIC sont apparues au sein de certains des
organismes de recherche. Au CNRS, la place des STIC dans sa stratégie
scientifique n’a pu qu’être rendue incertaine par la disparition du
département dédié aux STIC, le DSTIC. Le conseil d’administration du
CNRS du 19 mai 2005 a adopté en effet une nouvelle organisation de
l’établissement autour de six départements. Si cette réforme visait en
particulier à renforcer la logique interdisciplinaire du Centre, les STIC
étaient fondus dans un nouvel ensemble plus vaste, le département
MIPPU, comprenant les mathématiques, l’informatique, la physique, la
planète et l’univers. Un nouveau changement est intervenu en 2006, la
communauté des STIC relevant désormais du département des sciences et
technologies de l’information et de l’ingénieur.
Pour le GET, les lignes directrices fixées en 2000, les efforts
consentis et les résultats scientifiques obtenus n’ont pas permis à
l’établissement d’occuper dans le paysage des STIC la place escomptée
par le CISI. Enfin, si l’INRIA a vu sa stratégie interne de renforcement du
domaine des STIC déclinée dans le cadre d’un contrat quadriennal passé
avec l’Etat assorti d’engagements financiers et humains des deux parties,
il n’a pas été reconduit en 2005.
* * *
Le dernier rapport du CSTI
66
recommande que soit mise en oeuvre
une
structure de gouvernance simplifiée dédiée aux technologies
innovantes, et disposant de l’ensemble des moyens d’action publics.
Il n’est pas sûr que la création d’une structure de gouvernance
thématique nouvelle (sous la forme d’un nouvel opérateur de l’Etat,
comme envisagé) soit de nature à simplifier le paysage institutionnel déjà
morcelé des STIC. La pluralité d’acteurs est inhérente à la transversalité
66) CSTI,
Les technologies de l’information et de la communication au coeur de la
société de la connaissance, plateforme de propositions pour dynamiser la
compétitivité, la croissance et l’emploi
, juillet 2005 Au sein du collège d’auteurs
figurent notamment trois des présidents des RRIT dédiés aux STIC.
LA RECHERCHE EN FAVEUR DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES
DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
173
du champ des STIC. L’efficacité de leurs actions respectives en vue de
satisfaire la priorité nationale pour les STIC parait dépendre d’un partage
des rôles clair entre les différentes responsabilités à exercer : l’orientation
stratégique de la recherche et la fixation des choix de politique publique
d’une part, l’allocation des ressources et l’évaluation des résultats de la
recherche de l’autre (voir III).
B - Un financement
fluctuant
Le financement public de la recherche en STIC alimente
simultanément les dotations récurrentes aux organismes et laboratoires
universitaires spécialisés et les actions sur projets afin, selon le ministère,
« d’encourager à la fois l’émergence de ruptures difficilement prévisibles
qui sont fréquentes dans l’histoire des STIC (comme l’Internet) et la
progression régulière des technologies identifiées ». Trois ministères,
celui de la recherche, celui chargé de l’économie, des finances et de
l’industrie, et celui de la défense (et marginalement la culture) participent
à ce financement selon cette double approche. L’Union européenne joue
également un rôle important, grâce aux financements du PCRD qui
s’effectue pour les laboratoires publics sous la forme d’une prise
encharge à hauteur de 50% des coûts éligibles directs et indirects des
opérations effectives dans le cadre du PCRD. Enfin, l’ANVAR intervient
de manière significative, comme on l’a vu plus haut, dans ce dispositif.
1 -
Un effort financier initial manifeste
A la suite de l’annonce de la priorité nationale en faveur des STIC,
les crédits incitatifs du ministère de la recherche et du ministère de
l’industrie qui leur étaient destinés, ont connu une croissance régulière et
soutenue entre 1999 et 2001, passant de 224,8 M€ à 268,6 M€.
Les organismes de recherche ont, pour leur part, également
bénéficié d’une forte croissance des dotations consacrées aux STIC, soit
en provenance des tutelles, soit par redéploiement interne.
Ainsi, au CNRS, le secteur des STIC a enregistré, entre 2001 et
2002, une progression importante de ses ressources (+29,9%). Si une
baisse significative du budget global du CNRS a été opérée en 2003
(-26,6%), le département STIC a toutefois bénéficié, par rapport aux
autres départements de l’établissement, d’un maintien de l’effort du
CNRS.
L’INRIA, quant à lui, a connu dès 2001 une forte augmentation de
sa dotation financière par l’Etat (+43,2 % sur 1999-2003), notamment
pour accompagner la hausse des effectifs prévus dans le cadre du contrat
quadriennal (+ 56,3 %).
174
COUR DES COMPTES
Au CEA, le programme STIC a fait l’objet d’une priorité dans
l’affectation des ressources. Sa part relative est ainsi passée en coût
complet de 8,4 % en 2000 à 14,9 % en 2004. Le constat est identique en
ce qui concerne la recherche fondamentale pour l’innovation industrielle,
menée principalement sur les nanosciences.
Enfin, le budget du GET s’est également
fortement accru à partir
de 2000. Si la croissance a été moins élevée que le prévoyait le CISI
(l’augmentation prévue des moyens du GET était de 50 % en cinq ans
pour permettre une augmentation comparable du nombre des enseignants-
chercheurs), le budget exécuté
67
a toutefois augmenté de 30 % entre 2000
et 2004.
Il y a donc eu, dans les premières années qui ont suivi les comités
interministériels, un effort financier cohérent avec la priorité retenue.
2 -
Un élan coupé
A partir de l’année 2003, les STIC ont subi, dans un contexte
généralisé de réduction des moyens publics alloués, une diminution
sensible des financements incitatifs comme des soutiens récurrents ; le
système de financement s’est essoufflé, avec pour conséquence un quasi-
arrêt des RRIT et la remise en cause du fonctionnement du réseau des
grandes centrales en nanotechnologies.
La crise budgétaire de 2003 et 2004 a eu un impact sur la plupart
des organismes. Au CNRS, la forte hausse enregistrée sur les STIC en
2002 n’a pas été reconduite en 2003. Le GET a lui aussi connu les effets
de la régulation budgétaire avec pour conséquence une baisse des
effectifs mobilisables et des financements pouvant être accordés aux
projets de recherche. Au CEA, si l’effort prioritaire a été maintenu sur les
STIC, malgré les annulations de crédits survenues en 2003 et 2004, c’est
en raison des arbitrages internes en faveur de ce secteur. En revanche, la
baisse de 2,93% du montant des aides accordées par l’ANVAR en 2003
ne s’est pas renouvelée en 2004.
En ce qui concerne les financements incitatifs, les régulations
budgétaires du FRT et du FNS survenues dès 2002 et en 2003 se sont
répercutées plus fortement encore sur les STIC. En 2003, les autorisations
de programme du FRT se sont élevées, tous secteurs confondus,
à
143,25 M€, soit 27,3 % de moins que ce qui
était prévu en loi de finances
initiale (197 M€). L’impact a été encore plus fort sur les actions du
secteur STIC soutenues par le FRT (-31,75 %). Le FNS a été touché de la
67) Hors concours communs et y compris les opérations exceptionnelles financées par
ressources externes ou prélèvement sur le fonds de roulement.
LA RECHERCHE EN FAVEUR DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES
DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
175
même façon par la régulation budgétaire de 2003 : sur les 217 M€
initialement programmés, seuls 148 M€ ont pu être engagés, ce qui
représente un gel de 69 M€ (-31,8 %). Cette baisse des crédits a été
encore plus nette pour les STIC (- 37 %), comme pour le FRT.
En 2004, les crédits incitatifs à la recherche en STIC n’ont pas fait
l’objet de rattrapage ; le FRT a continué de subir une décrue significative
de ses crédits qui s’est traduite par une année « quasi blanche » pour ceux
affectés aux STIC, (plus de 65 % de baisse pour les crédits engagés entre
2003 et 2004). La réduction des crédits attribués aux STIC par rapport à
l’année 2003 s’est également poursuivie en 2004 pour le FNS. Il faut
néanmoins distinguer les STIC des nanosciences ; ces dernières ont en
effet connu une hausse de crédits en 2004 (+ 30 %), alors que le reste des
domaines STIC a subi une diminution de 19,5 %.
Un net déphasage s’est ainsi créé entre le soutien aux composants
(dont principalement les micro et nanotechnologies) et celui accordé au
reste des STIC. Progressivement, les composants sont devenus le
domaine privilégié du soutien, en termes de financements incitatifs
fléchés tandis que les autres champs des STIC ont vu leurs financements
diminuer de façon drastique (leur part ne représentant plus que 21,13% en
2004 contre 49% en 1999).
Les conséquences de ces réductions de crédits budgétaires ont été
doubles : en premier lieu, une quasi cessation de l’activité des RRIT STIC
(tout particulièrement de deux d’entre eux, le RNRT et le RNTL),
instrument fondamental de la collaboration entre recherche publique et
industrie, considéré comme la clé de voûte de la recherche STIC. Les
incertitudes rencontrées dans le financement des réseaux, conduisant
même pour certains à leur inaction, ont obligé les acteurs concernés à un
redéploiement de leurs travaux, au risque d’éloigner durablement les
partenaires industriels de mécanismes jugés trop instables dans leur
capacité de R&D.
En second lieu, les engagements en faveur du réseau des grandes
centrales en nanotechnologies n’ont pu être honorés qu’à hauteur de la
moitié de ceux annoncés initialement. En effet, le plan d’action sur la
recherche technologique de base en micro et nanotechnologies (RTB)
prévoyait de s’appuyer sur un réseau de grandes centrales, doté d’un
financement de 100,15 M€ sur 3 ans. A la suite de la régulation
budgétaire, seuls 15,8 M€ ont été engagés en 2003. Malgré la volonté de
rattraper ce retard, l’année 2004 n’a permis d’engager que 10 M€. Ainsi,
à l’issue des 18 premiers mois, le bilan tiré de cette action a été
l’engagement de 25,8 M€, soit à peine plus de la moitié des 50 M€ prévus
pour cette période. La crédibilité des engagements ministériels a été
remise en cause, entraînant des interrogations sur la réalité des priorités
176
COUR DES COMPTES
annoncées dans un domaine d’activité où les évolutions sont rapides et les
investissements des concurrents étrangers intensifs et soutenus. Le
financement du domaine prioritaire de la RTB a donc connu une politique
de « coups d’accordéon » freinant sa mise en place, alors que la
continuité de l’action publique est déterminante pour créer un climat de
confiance propice au développement de la recherche.
Au total, il apparaît que le secteur des STIC n’a jamais atteint dans
le budget civil de la recherche développement (BCRD) la deuxième place
qui lui était promise dans l’affichage des priorités gouvernementales de
1999 et 2000, derrière le secteur des sciences de la vie. La place des STIC
dans le BCRD a essentiellement évolué entre la 5
ème
et la 7
ème
position,
avec une part relative oscillant entre 7,9% et 9,6%. Les STIC ont été de
fait
progressivement
rattrapées
et
dépassées
par
le
secteur
de
l’environnement qui a été promu au rang de priorité nationale de la
recherche en 2001.
3 -
La persistance du retard français
Avant même les gels et annulations de crédits survenus fin 2003 et
en 2004, le CSTI, tout en constatant dans une recommandation du
25 mars 2003, que les crédits consacrés aux TIC avaient certes augmenté
mais ne représentaient encore que 9 % (0,8 Md€) des postes de dépenses
du BCRD, considérait que l’effort français pour rattraper le retard était
« globalement insuffisant », compte tenu des priorités affichées lors du
CIRST de 1999 et évoquait une situation de « rupture financière ».
Les dernières données transmises à la Cour par le ministère de la
recherche confirment le constat de la persistance du retard de l’Europe et
particulièrement de la France
68
dans la recherche en STIC. En valeur
absolue, la R&D des Etats-Unis (calculée à partir de l’investissement total
réalisé, soit 71 milliards de dollars en 2005) représente plus de deux fois
celle de l’Europe (32 milliards en 2005), avec un écart qui s’est creusé de
13 % entre 1999 et 2005. Quant à la dépense par habitant, elle progresse
de 15% pour les Etats-Unis et le Japon entre 1999 et 2003, alors que
l’Europe peine à retrouver ses valeurs de 1999 et que la France affiche
une valeur en 2003 (121 $) deux fois moindre que les Etats-Unis (239 $)
et le Japon (264 $), mais supérieure à l’Allemagne (102 $) et à la Grande
68
Recherche et développement en STIC dans les grands pays industriels
, avril 2006,
étude réalisée par GFII pour le ministère délégué à l’enseignement supérieur et à la
recherche. Cette étude d’actualisation ne compte pas la Chine ou l’Inde dans les 12
pays et relève sans l’approfondir le gauchissement des données dû aux délocalisations
américaines vers ces deux pays (ce qui accentue la part prise par le DoD et les
recherches duales, peu externalisées).
LA RECHERCHE EN FAVEUR DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES
DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
177
Bretagne (98 $). Un autre constat confirme la mauvaise posture de la
France au sein des grands pays industriels, à partir du calcul de la dépense
totale de R&D STIC rapportée au PIB du pays : alors que la moyenne
globale est pour 2005 de 0,62%, la France se situe à
0,40%, soit au même
niveau qu’en 1999, ce qui relativise fortement l’impact de la priorité
nationale décidée à cette date (Corée, 1,23%, Japon, 0,93%, Etats-Unis,
0,60%, Allemagne 0,38%, Grande Bretagne 0,33%).
Les documents stratégiques élaborés par le ministère de la
recherche confirment que «
l’effort consenti est resté insuffisant
»
70
. Un
tout récent rapport de la Commission européenne sur la recherche et
l’innovation dans les STIC confirme leur place éminente dans le
processus d’innovation et constate que les investissements dans les STIC
laissent l’Union européenne loin derrière ses principaux concurrents.
D’ores et déjà, un ressaisissement des Etats européens, même immédiat,
ne permettrait pas de tenir les objectifs fixés en mars 2000 dans la
stratégie de Lisbonne
71
. Il y a consensus des chercheurs, des consultants
ou de l’administration pour constater que la France n’a pas su mobiliser
les énergies pour y parvenir. Le fait que le rapport du CSTI de 2005
recommande que les STIC soient érigées en priorité nationale est
particulièrement significatif à cet égard.
III
-
Des évolutions à conforter
La Cour prend acte des marques de relance, à partir de 2005, du
soutien aux STIC, annoncées au cours de la contradiction menée sur ses
constats avec les différents acteurs de la recherche en STIC. Ces signes
sont directement liés à la réorganisation des structures de financement
intervenue en 2005 ; plus généralement, les réformes en cours initiées par
la loi de programmation sur la recherche du 16 avril 2006 annoncent des
évolutions de nature à clarifier le partage des responsabilités entre les
nombreux acteurs du domaine de la recherche en STIC. Cependant la
refondation en cours
laisse plusieurs
questions en suspens pour créer les
conditions d’une reprise en compte efficace de la priorité nationale des
STIC.
70) Proposition de stratégie pour les STIC, document conjoint des directions de la
recherche et de la technologie, novembre 2005.
71) « Créer une Europe innovante », groupe d’experts indépendant sur la R&D et
l’innovation créé à la suite du sommet de Compton Court, présidé par M. Esko Aho
(janvier 2006) et communication de la Commission au Conseil, « i2010, premier
rapport annuel sur la société européenne de l’information » (19 mai 2006).
178
COUR DES COMPTES
A - Un nouveau partage des rôles à clarifier et stabiliser
Après une période difficile (2003-2004), marquée par la mise en
sommeil des instances de pilotage, la suppression du DSTIC au CNRS,
l’épuisement des crédits incitatifs et l’assèchement des RRIT, se profile
une nouvelle architecture générale de la recherche en France. La loi de
programme du 18 avril 2006 pour la recherche et les textes réformant
l’administration centrale du ministère délégué à la recherche
72
pourraient
en effet constituer une chance pour recentrer la politique de recherche sur
ses priorités et l’installer dans la durée.
La nouvelle organisation institutionnelle de la recherche mise en
place par la loi et la réorganisation du ministère modifie en effet assez
sensiblement l’exercice des trois fonctions qui participent du pilotage de la
recherche et qui ressortissent des responsabilités de l’Etat et /ou de ses
opérateurs : l’orientation stratégique de la recherche, l’allocation des
ressources et l’évaluation des résultats. Il reste toutefois à stabiliser le
nouveau partage des responsabilités et à en clarifier certaines incertitudes.
1 -
L’orientation stratégique de la recherche
La loi de programme confie l’orientation stratégique de la recherche
à un Haut conseil de la science et de la technologie (HCST) placé auprès
du Président de la République, et chargé
« d’éclairer le Président de la
République et le gouvernement sur toutes les questions relatives aux
grandes orientations de la Nation en matière de politique de recherche
scientifique, de transfert de technologie et d’innovation. »
. Le secrétariat
de ce Haut conseil est assuré par la nouvelle direction de la stratégie au
sein de la direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI) qui
a remplacé les directions de la recherche et de la technologie du ministère
de la recherche, en les fusionnant. Cette nouvelle direction générale
comprend, outre la direction de la stratégie, des départements sectoriels
dont un concerne les STIC
parmi une série d’autres disciplines en
interfaces (mathématiques, physique, nanotechnologies, usages et sécurité).
Dans la nouvelle organisation du ministère, les fonctions devraient être
recentrées, selon ses responsables, sur les questions de stratégie, en liaison
étroite avec les représentants, chercheurs et industriels, du secteur,
l’activité de gestion des programmes et d’allocation des ressources
étant
transférée à l’ agence nationale pour la recherche.
72) Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l’organisation de l’administration
centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la
recherche, et arrêté du même jour sur le même sujet.
LA RECHERCHE EN FAVEUR DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES
DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
179
Afin de préparer les orientations nationales définies par le Haut
Conseil en matière de STIC, le ministère de la recherche a annoncé la
création prochaine d’une Commission stratégique interministérielle pour
la recherche et l’innovation en STIC, qui jouerait le rôle d’une structure
unique de coordination de l’effort public en matière de R&D en STIC.
Reprenant les missions du CCSTIC, elle aurait la particularité d’être
interministérielle, ce qui devrait lui permettre de réunir autour d’une
même table les autres partenaires majeurs qui ne dépendent pas du
ministère délégué à la recherche ni du cadre fixé par la loi de
programme : la direction générale des entreprises, la délégation générale à
l’armement, l’agence Oséo-Anvar, les RRIT, etc. L’interministérialité
devrait en effet
garantir que soient pleinement associés au pilotage des
STIC le ministère de l’industrie et celui de la défense.
La Cour prend acte de ce projet, qu’elle appelait de ses voeux, tout
en relevant que le foisonnement des instances appelées à donner des avis
ou des orientations stratégiques sur les STIC ne rendra pas facile son
positionnement.
La loi de programme consacre en effet l’Académie des
technologies, qui dispose d’une commission consacrée aux STIC, en tant
qu’établissement public appelé à mener des actions d’expertise et de
prospective, à la demande des membres du gouvernement. Cette
institution devrait intervenir tant dans l’évaluation que dans la définition
des stratégies. Dans une position certes moins institutionnelle, il faut par
ailleurs signaler le rôle de
prospective important que peuvent jouer des
cercles de réflexion, comme celui créé autour de l’étude Futuris,
cofinancé par les ministères concernés et animé par l’Association
Nationale pour la Recherche Technologique, et qui a
déjà produit des
documents de valeur sur les STIC. Enfin, si le CCSTIC n’existe plus, il
reste à se prononcer sur le destin du CSTI, juridiquement toujours actif et
en situation, par la présence dominante en son sein de personnalités issues
des secteurs de l’entreprise et de la recherche, responsables des réseaux
RRIT, de jouer un rôle utile en matière d’orientation stratégique à
articuler avec la nouvelle Commission annoncée ou à reprendre par elle.
Il reste donc, à l’occasion de la création éventuelle de cette
nouvelle commission stratégique interministérielle dédiée aux STIC à
clarifier le dispositif d’ensemble de conseil scientifique du pouvoir
exécutif et à
l’articuler avec les instances de décision politique.
180
COUR DES COMPTES
2 -
L’allocation des ressources
La fonction de pilotage par l’allocation des moyens financiers qui
doit permettre de diriger les ressources financières vers les thèmes de
recherche déclarés prioritaires a également été sensiblement modifiée, à
partir de 2005, avec la création sous la forme d’un groupement d’intérêt
public (GIP) de l’agence nationale de la recherche (ANR) qui a
profondément réformé la gestion des crédits incitatifs jusqu’ici attribués
par les fonds ministériels mentionnés plus haut (FNS et FRT). La loi de
programme
érige ce GIP en établissement public et renvoie à un décret
en conseil d’Etat l’organisation du pilotage des priorités au sein de
l’ANR. Cette agence, en raison de son budget et de la nature de ses
interventions qui sont orientables à court terme, est un outil majeur de la
politique nationale de recherche, selon le ministère qui a déclaré que le
choix des thèmes abordés dans les appels à projets se fait en concertation
avec les différents ministères et
organismes de recherche impliqués.
Dés 2005, le soutien de l’ANR a permis effectivement de réactiver
les réseaux RRIT qui ont reçu un montant de 110 M € (contre moins de
20 M € en 2004, 70 M € en 2003 et 84 M € en 2002) pour l’ensemble des
financements de ces réseaux. Le ministère a indiqué par ailleurs que le
financement de l’ANR en 2005 pour le thème « STIC et nanos » a atteint
138 M €, auxquels il faut ajouter le soutien à des projets STIC et nanos
dans les programmes non thématiques (programme blanc et programme
« jeunes chercheurs »).
En agrégeant des ressources jusque là assurées par différents
canaux, l’ANR répond à une logique de guichet unique qui contribue à la
simplification du système de financement antérieur et devrait assurer une
meilleure visibilité de l’effort public consenti en faveur des STIC, en ce
qui concerne à tout le moins les RRIT et les aides sur crédits incitatifs
(ACI). Toutefois d’autres dispositifs de financements coexistent avec
l’ANR : l’Agence pour l’Innovation Industrielle (AII) créée par décret du
25 août 2005, qui intervient en matière de recherche industrielle, l’Agence
OSEO-ANVAR (aides aux PME), les abondements divers du ministère de
la recherche (comme les labels Carnot), et les structures de financement
des deux autres ministères de l’industrie (le FCE notamment) et de la
défense qui n’ont pas disparu.
Le développement des pôles de compétitivité qui constitue par
ailleurs une récente et importante restructuration de la cartographie des
STIC complique encore le dispositif de financement. Le comité
interministériel d'aménagement et de développement du territoire-
(CIADT) a, en effet dans sa séance du 12 juillet 2005,
sélectionné 66 pôles
de compétitivité appelés à favoriser la coopération inter organismes et
LA RECHERCHE EN FAVEUR DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES
DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
181
combler un important déficit dans le domaine des compétences partagées
ou de la mutualisation des moyens ; 9 de ces pôles sont dédiés aux STIC
dont 3 à vocation mondiale
73
. Le financement des pôles qui doit représenter
un minimum de 1,5 Md€ sur 3 ans a été assuré par plusieurs sources dont
l’ANR en 2005, suivant la nature des projets à soutenir. En 2006,
l’ensemble des soutiens des ministères pour les pôles a été regroupé dans le
FCE, sauf celui du ministère de la recherche qui est assuré par l’ANR.
La question se pose ainsi de la coordination entre le ministère de
l’industrie, qui a conservé le FCE pour financer les pôles de compétitivité,
les clusters Eurêka et des actions spécifiques (Nano2008…), le ministère
de la défense, le ministère de la recherche et les nouvelles agences
chargées d’organiser la recherche sur projets amont (thématiques ou non),
la recherche technologique de base, partenariale et industrielle.
La ligne de partage entre ces différents moyens de financements doit
être clarifiée. Il est souhaitable, comme le pensent de nombreux
organismes de recherche que les structures de financement mises en place
soient articulées entre elles et surtout stabilisées de sorte que les équipes de
chercheurs en lien avec les industriels puissent construire un partenariat
solide et durable.
3 -
L’évaluation des résultats de la recherche
Participe également du bon exercice de la fonction de pilotage
l’existence effective de mécanismes d’évaluation dont les résultats
doivent permettre de réorienter, si nécessaire, les efforts et moyens
consentis pour mettre en oeuvre la priorité nationale.
Six ans après la relance de la recherche en STIC décidée en 1999-
2000, l’appréciation des premiers résultats atteints par les différents
opérateurs de recherche en STIC, en termes de reconnaissance
internationale et de valorisation de la recherche est malaisée, pour deux
raisons principales : d’une part, l’absence d’une évaluation indépendante
des organismes de recherche permettant de
mesurer et
comparer ces
résultats, pour laquelle les outils et indicateurs font défaut ; d’autre part,
le manque de données de synthèse sur les publications, les distinctions,
les brevets, les créations d’entreprises, disponibles dans les ministères de
tutelle et principalement celui de la recherche.
73) «
Solutions communicantes sécurisées
» en PACA, «
System@tic
», spécialisé
dans la gestion et la maintenance des SI complexes et situé en Île de France et
«
Minalogic
» en Rhône-Alpes autour des micro- et nanotechnologies.
182
COUR DES COMPTES
L’analyse des derniers résultats du 6ème PCRD effectuée au 31
mars 2006 par l’ANRT donne indirectement, à cet égard, des indications
sur les résultats obtenus par les laboratoires français dans l’obtention des
appels à projets de l’Union européenne ; la France se situe en deuxième
position avec 14,2%, hors réseaux d’excellence (REX) derrière
l’Allemagne (21,8 %) et au premier rang pour la coordination des réseaux
d’excellence et des projets intégrés. La participation des laboratoires
français y est très honorable en valeur relative. Ainsi, le taux de succès
des unités rattachées au DSTIC aux deux premiers appels à projets IST du
6ème PCRD sont respectivement de 38,2 % et 32,5 %, largement
supérieur à la moyenne (20,4 % et 18,5%). Le LETI et le LIST du CEA
ainsi que l’INRIA et le GET connaissent des succès comparables. De
façon générale, sur 44 Réseaux d’excellence européens consacrés au
STIC, 40 comptent des équipes françaises et 12 sont pilotés par un
laboratoire français.
Chaque
organisme
de
recherche
dispose
aujourd’hui
de
mécanismes d’évaluation interne plus ou moins performants de la
production de ses laboratoires. Pour les RRIT, le suivi « scientifique » des
projets est également assuré en interne par les instances des réseaux au
moins une fois dans leur existence.
La loi de programme sur la recherche qui confie à une autorité
administrative indépendante, l’Agence d’évaluation de la recherche et de
l’enseignement supérieur (AERES), l’évaluation des résultats de l’activité
de recherche en général devrait là encore faire évoluer les dispositifs
existants. Son champ d’investigation couvre tout le spectre de
l’évaluation (des établissements, de l’activité des unités de recherche et
des méthodes d’évaluation des personnels), étant précisé qu’elle pourra
conduire l’évaluation des activités de recherche soit directement, soit en
s’appuyant sur les structures et mécanismes d’évaluation en place dans
les organismes, qu’elle devra valider ; il reste donc à prévoir les modalités
d’articulation des procédures existantes avec les travaux de la nouvelle
agence, en évitant le risque de lourdeur et de lenteur lié à la superposition
d’actions d’évaluation.
La question des indicateurs et des outils de mesure qui font
aujourd’hui défaut reste elle aussi en suspens ; il ne semble pas que la
nouvelle agence ait une compétence directe à ce titre, même si elle devrait
être
intéressée à titre principal par la disposition d’instruments
d’évaluation fiables et performants. Ceux-ci doivent être en tout état de
cause élaborés par une instance indépendante fédératrice, capable de créer
des unités de mesure adaptées aux STIC et donc valables pour tous et de
préciser les nuances inévitables, pour permettre de dresser un tableau
général des performances françaises dans ce secteur. Sur ce
point, le
LA RECHERCHE EN FAVEUR DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES
DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
183
ministère de la recherche a annoncé la commande d’une étude sur l’état
des lieux de la recherche publique à l’Observatoire des Sciences et des
Techniques (OST), chargé par ailleurs de développer des indicateurs
bibliométriques pour la LOLF.
B -
Une meilleure visibilité budgétaire de la priorité en
faveur des STIC
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux
lois de finances (LOLF), le secteur de la recherche en STIC se retrouve,
en raison de son caractère interministériel, dans 5 des 13 programmes de
la mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur
(MIRES).
Parmi ces cinq programmes, seuls deux programmes principaux
(traitant, d’une part, de la recherche universitaire et, d’autre part, des
recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires) prévoient
une action thématique qui recouvre explicitement le champ des STIC, en
l’incluant cependant dans un ensemble plus vaste « mathématiques, STIC,
micro et nanotechnologies », compte tenu des nombreuses interfaces des
STIC vers d’autres domaines. Pour les autres opérateurs, il n’est pas
possible, en l’état actuel de la nomenclature budgétaire, de dégager le
périmètre de leur action en faveur des STIC ; ainsi pour la part de la
recherche mise en oeuvre par le GET, rattachée à un programme distinct
consacré à la recherche industrielle ; de même pour l’intervention
d’Oséo-Anvar dont l’action globale en faveur des PME-PMI n’est pas
segmentée par domaine d’intervention ; enfin, les actions de l’ANR et de
l’AII en faveur des STIC, dont les ressources proviennent d’un compte
d’affectation spéciale constituant un programme propre ne sont pas
davantage repérables au sein des différents projets de recherche financés.
Le ministère de la recherche considère que l’architecture
budgétaire retenue pour la « mission interministérielle recherche et
enseignement supérieur » n’a
pas vocation à donner un suivi détaillé de
chaque thématique de recherche au sein des ensembles cohérents de
recherches scientifiques et technologiques regroupées par grands
domaines ; force est de constater cependant que l’identification et la
mesure de l’effort budgétaire consenti en faveur des STIC seraient
souhaitables pour assurer le suivi de cette priorité nationale de la
recherche qui constitue une politique publique.
184
COUR DES COMPTES
La LOLF aurait pu être l’occasion de clarifier le concept de STIC.
Il serait concevable en effet et fort utile que les crédits ouverts pour les
STIC soient délimités au sein des différentes actions découpées dans les
programmes, ce qui permettrait leur regroupement dans un document de
synthèse, voire un document « de politique transversale » qui assurerait la
visibilité de l’action publique en faveur des STIC et de son évolution, en
en retraçant les objectifs et les résultats. Telle est la nomenclature adoptée
par le CNRS qui a considéré qu’il fallait distinguer les STIC au sein des
autres disciplines en interfaces, en la faisant figurer comme une action à
part entière dans le budget 2007, afin de permettre de fixer des priorités
budgétaires claires pour les STIC.
L’éclatement
de
la
recherche
en
STIC
entre
différents
programmes, en l’absence d’un document assurant la lisibilité de
l’ensemble, accentue le risque d’émiettement des responsabilités entre les
différents directeurs de programmes concernés
74
; il
rend d’autant plus
nécessaire une coordination et un pilotage de ces actions et financements
dispersés.
__________
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
________
Le domaine des STIC, unanimement considéré comme stratégique,
a été déclaré en conséquence en 1999-2000 secteur prioritaire de l’effort
national de recherche.
Après la mise en sommeil des instances dédiées aux STIC et le
coup d’arrêt porté à l’effort d’accompagnement du développement de ce
secteur, la reprise de ce dernier en 2005 et le nouveau cadre de pilotage
de la recherche prévu par la loi de programme pour la recherche du 16
avril 2006
pourraient permettre de mobiliser, plus efficacement et dans
la durée, les leviers de l’action publique en faveur de la priorité nationale
décidée il y a six ans. Ainsi, en est-il de la volonté du ministère de la
recherche de recentrer sa mission de pilotage sur la réflexion et les choix
stratégiques, en s’appuyant sur les conseils et analyses des experts du
domaine par l’intermédiaire d’un comité stratégique pour la recherche et
l’innovation en STIC qui doit toutefois s’accompagner d’une révision
d’ensemble du dispositif de conseil existant.
74) Le directeur général de l’enseignement supérieur, le directeur général de la
recherche et de l’innovation, le délégué général pour l’armement et le directeur
général des entreprises
LA RECHERCHE EN FAVEUR DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES
DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
185
S’agissant de l’objectif d’unification et plus modestement de
simplification des guichets pour l’allocation des ressources visé avec la
création de l’ANR, force est de constater qu’il a déjà vécu ; il est donc
nécessaire, pour assurer la réactivité et la sélectivité du dispositif de
financement encore insuffisamment recomposé que le champ respectif des
différents intervenants soit clairement défini et stabilisé sans que d’autres
sources ne naissent encore ; et il reste à organiser la coordination de
leurs interventions qui pourrait se faire dans la nouvelle instance dédiée
aux STIC ainsi qu’à veiller à la visibilité dans le BCRD, comme dans la
loi de finances de l’Etat, de l’effort financier public affecté à la priorité
nationale de ce domaine et de son évolution.
Mais la mise en oeuvre effective et efficace de la priorité nationale
de recherche en STIC réside avant tout dans le choix, par les organismes
de recherche, les laboratoires des universités et des grandes écoles et les
agences qui sélectionnent les projets de qualité avant de les financer, des
axes stratégiques et thématiques de recherche propres à répondre, sur
des échelles de temps très courtes, aux enjeux visés. L’évaluation a
posteriori des résultats de ces choix et des travaux auxquels ils ont donné
lieu prend alors toute sa valeur et le nouveau dispositif national mis en
place avec l’AERES pourrait améliorer l’appréciation jusqu’ici malaisée
des résultats atteints par l’ensemble des acteurs de la recherche en STIC,
en l’absence d’instruments pertinents permettant de les mesurer et de les
comparer.
186
COUR DES COMPTES
RÉPONSE DU MINISTRE DE LA DÉFENSE
Le ministère de la défense fait de la redéfinition de la politique en
matière de STIC l’une de ses priorités.
Ainsi, le décret n°2006-497 du 2 mai 2006 crée une direction générale
des systèmes d’information et de communication (DGSIC), chargée de
l’élaboration de la politique générale du ministère de la défense pour les
systèmes d’information et de communication.
Dans ce cadre, elle présentera, au début de l’année 2007 le plan
stratégique des systèmes d’information et de communication (SIC). La
délégation générale pour l’armement est étroitement
associée à ces
réflexions.
La Cour souligne, concernant le ministère de la défense, que le
dispositif « manquait de cohérence d’ensemble et sa portée unificatrice s’en
trouvait affectée ».
Plusieurs faits viennent atténuer cette observation de la Cour :
- Le responsable du domaine technique « télécommunications » de la
DGA a ainsi fait partie du conseil d’orientation du RNRT (réseau national de
la recherche en télécommunications), pratiquement dès sa création. La DGA
s’est impliquée dans le pilotage de plusieurs actions lancées par le RNTL
(réseau national des technologies logicielles), notamment s’agissant de
l’action « technolangue ».
- La délégation est également intervenue en soutien de manifestations
ou de projets organisés par le réseau RMNT (réseau micro et nano
technologies). Pour évoquer d’une manière plus générale les relations de la
DGA avec le secteur de la recherche civile dans les années 2000, il convient
de mentionner le protocole signé en
janvier 2001 entre le ministère de la
défense et le ministère chargé de la recherche, en vue d’une meilleure
harmonisation des activités de R&T (recherche et technologies) des deux
ministères. La DGA s’est ainsi rapprochée des RRIT (réseaux de recherche et
d’innovation technologiques), en participant à des travaux d’expertise
réalisés dans ce cadre.
LA RECHERCHE EN FAVEUR DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES
DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
187
RÉPONSE DU MINISTRE DÉLÉGUÉ AU BUDGET ET A LA
RÉFORME DE L’ÉTAT, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
Après
avoir
rappelé
le
ralentissement
en
2003
de
l’effort
d’accompagnement du développement du secteur des sciences et technologies
de l’information et de la communication (STIC), la Cour des comptes
souligne la reprise de l’effort financier accompli dans ce domaine depuis
2005.
A ce titre, le Ministère chargé du budget signale l’engagement
important que l’Etat a consenti en faveur de l’institut national de recherche
en informatique et en automatique (INRIA) dans le cadre du contrat
quadriennal
2006-2009
qui
sera
très
prochainement
signé
avec
l’établissement. L’Etat s’est en effet donné pour objectif en 2009 de porter la
subvention pour charges de service public à 166 M€, soit une progression de
56 M€ par rapport à la subvention de 2005. En tenant compte des moyens
inscrits en PLF 2007, l’INRIA a d’ores et déjà bénéficié en deux ans de la
création de 280 postes de titulaires et de 76 postes de contractuels.
En ce qui concerne le CNRS, il convient de relever qu’entre 2006 et
2007, les dépenses de personnel en matière de sciences et technologies de
l’information et de la communication ont crû de 9,20 %. Parallèlement, les
moyens de fonctionnement et d’investissement non programmé des
laboratoires qui interviennent dans ce champ d’activité ont augmenté de
1,80 %.
Cet effort en faveur des moyens récurrents des établissements
s’accompagne en outre d’un développement des nouveaux dispositifs de
financement incitatifs, mis en place dans le cadre de la loi de programme du
18 avril 2006 pour la recherche. Comme l’indique la Cour, le financement de
l’Agence Nationale pour la Recherche (ANR) en faveur de la thématique
« STIC et nanotechnologies » a atteint 138 M€ en 2005. Ce montant s’est
accru puisque 147 M€ ont été consacrés aux appels à projets relatifs à la
thématique « Matière et information », auxquels il convient d’ajouter le
soutien à des projets STIC dans les programmes non thématiques
(programmes
blancs et programme « Jeunes chercheurs ») et les réseaux
RRIT.
La relance stratégique du secteur des STIC bénéficie donc de la
diversification des dispositifs de financement de la recherche (ANR, AII,
Pôles de compétitivité, etc.). A cet égard, le Ministère chargé du budget
partage les interrogations de la Cour sur la bonne coordination des
différents instruments d’intervention aujourd’hui disponibles, la cohérence
de ces financements étant indispensable à l’efficacité de l’effort financier
engagé en faveur des STIC. Dans ce cadre, le rôle de pilotage du MENESR
revêt une importance particulière.
188
COUR DES COMPTES
RÉPONSE DE LA PRÉSIDENTE DU CENTRE NATIONAL
DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
L'insertion au rapport public annuel de la Cour des comptes sur "la
recherche en faveur des sciences et technologies de l'information et de la
communication ( STIC ) " constate la persistance du retard français dans le
domaine des STIC en soulignant la faiblesse de la coordination entre les
différents acteurs nationaux travaillant sur les STIC ainsi que l'absence
actuelle de suivi de l'état de la priorité faite aux STIC .
Je souhaite vous faire part de la politique scientifique menée par le
CNRS dans ce domaine.
L’émergence de la société de la communication, de l’information et de
la connaissance
représente une transformation majeure dans l’évolution de
la
société
humaine.
Les
STIC
ont
permis
le
développement
des
télécommunications, de l’informatique et du multimédia et en conséquence,
l’avènement des communications mobiles, de l’Internet et du web.
Aujourd’hui la convergence numérique permet l’association de
communications ubiquitaires et spontanées, de contenus numériques
multimédia, de moteurs et de bases de connaissances, de terminaux
intelligents et communicants.
Elle crée les conditions d’un changement d’état : le passage à une
société globale de la communication, de l’information et de la connaissance.
Ce changement impacte en profondeur le développement de la société
humaine dans ses dimensions technologiques, économiques, sécuritaires,
sociales et culturelles.
Cependant, cette transformation et sa maîtrise posent de grands défis
scientifiques et technologiques liés :
•
à la complexité des systèmes supports, des réseaux et des systèmes
d’information qui les assemble
•
à la révolution cognitive résultant du potentiel des technologies de
traitement multimédia et des implications sensorielles, perceptives et
cognitives de la communication multimédia
•
à la complexité des relations économiques, sociales et humaines que
son développement implique.
Le CNRS dispose en ce domaine d’une capacité de recherche
dynamique
et
performante
dans
le
domaine
de
l’électronique,
de
l’informatique et des télécommunications qui s’appuie pour les aspects
pluridisciplinaires sur des compétences de premier ordre en physique, en
chimie pour les nanotechnologies et en mathématiques pour le traitement de
l’information et des connaissances, sur les sciences Humaines et Sociales
pour les contenus et les interfaces.
LA RECHERCHE EN FAVEUR DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES
DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
189
Soucieux d'afficher la priorité accordée aux STIC, le CNRS a
d'ailleurs créé un département spécifique le 1er janvier 2006 : le
département Ingénierie à partir des domaines disciplinaires pilotés par les
deux anciens départements, le département STIC (sciences et technologies de
l'information et de la communication) et le département SPI (sciences pour
l'ingénieur). Il a de ce fait harmonisé le pilotage scientifique de deux secteurs
disciplinaires scindés en 2000 par la création du département STIC.
Cette réunification a été finalisée par le conseil d'administration du
CNRS en juin dernier par le rattachement de la discipline "Informatique"
initialement
rattachée
au
département
MIPPU
(mathématiques,
informatique, physique, planète et univers). Ce qui a permis à ce même
conseil de modifier la dénomination du département le 19 octobre dernier :
le département Ingénierie est ainsi devenu le département des Sciences et
Technologies de l'Information et de l' Ingénierie (ST2I) afin d'illustrer la
démarche à la fois scientifique et technologique du département tout en
affichant une politique volontariste de mise en synergie des disciplines.
L’approche adoptée par le CNRS dans le domaine des STIC est
prospective, pluridisciplinaire et intégrative afin de s’attaquer au plus tôt
aux grands défis scientifiques pertinents qui conditionneront la présence ou
le
leadership dans ces domaines de la France et de l’Europe.
•
Une approche prospective pour anticiper les grandes évolutions ou
ruptures scientifiques et technologiques qui structureront
les systèmes
de communication, d’information et de connaissance du futur.
•
Une approche pluridisciplinaire pour prendre en compte les
déterminants techniques, économiques et d’usages qui modèleront les
développements effectifs de l’évolution en cours.
•
Une approche intégrative pour faire avancer en parallèle les
composantes des différents systèmes, prendre en compte leurs
interactions et les potentiels d’innovation et de rupture.
Cette posture pour la recherche suppose de disposer dans chacun des
domaines d’équipes de pointe au niveau mondial, capable de fonctionner de
façon coopératives entre elles et de façon ouverte en participant aux
différents réseaux
au niveau national, européen et international.
Plus encore que les domaines techniques spécifiques concernés, le
domaine des STIC se distingue par une vision globale de leur développement
et de leur déploiement au sein de la société, qui se traduisent :
•
Au niveau technique par l’accélération des progrès technologiques, la
complexification
des
systèmes
et
l’importance
croissante
des
interfaces humaines, ce qui demande à la fois de faire progresser les
fondamentaux de chaque discipline et de combiner les compétences
disciplinaires pour répondre aux problèmes d’architecture générale et
d’intégration des systèmes.
190
COUR DES COMPTES
•
Au niveau des contenus par l’interactivité croissante dans l’usage des
contenus, la diversification de leurs modalités d’accès et les
problèmes de sécurité et de confiance qui leurs sont associés, ce qui
demande également d’associer les compétences techniques sur les
communications, de traitement d’information, d’ergonomie des
interfaces et des usages.
•
Au niveau de l’économie, du droit et de la régulation, il est également
nécessaire de combiner les compétences techniques et économiques
pour anticiper et créer les modèles solvables, éthiques et durables.
Enfin, les STIC sont en France au coeur de 5 pôles de compétitivité à
vocation mondiale sur les 15 labellisés en juillet 2005. Cet engagement pour
l’innovation et la compétitivité est également soutenu par les RTRA (
DIGITEOLABS, ASE ) afin de structurer en amont les recherches et
l’enseignement supérieur, sources d’avances et d’innovation pour la
compétitivité économique de notre pays, un point crucial dans ce secteur
dans la compétition avec les USA et des pays émergents comme la Chine et
l’Inde.
RÉPONSE DU PRÉSIDENT DU GROUPE DES ÉCOLES DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS (GET)
Ayant pris connaissance des extraits, concernant le GET, de
l’insertion au rapport public annuel de la Cour des Comptes sur « la
recherche en faveur des sciences et technologies de l’information et de la
communication », il me paraît nécessaire de rappeler ou de faire connaître
les éléments concrets et tangibles de la reconnaissance du rôle du GET dans
la recherche en STIC par les institutions, par les entreprises et par les pairs.
Le GET est un acteur structurant de la formation et de la recherche en
STIC en France
Le GET rassemble aujourd’hui une force de recherche qui en fait un
des acteurs nationaux
majeurs au niveau des STIC. La forte croissance
réalisée depuis 2000 témoigne par ailleurs de l’excellence et de la
compétitivité de ses équipes, et de la contribution du GET à la structuration
des forces de recherche en France
Le groupe GET : un organisme national de formation et de recherche
Le GET est
un établissement public national placé sous la tutelle du
Ministre de l’Industrie. Il est constitué de Grandes Ecoles réparties sur le
territoire Français : Télécom Paris implantée à Paris, Sophia Antipolis et
Toulouse ; l’ENST Bretagne, implantée à Brest et Rennes ; l’INT, situé à
Evry avec deux Ecoles, Télécom INT et INT Management. A celles-ci
s’ajoutent deux filiales créées en partenariat avec des universités et des
entreprises : Télécom Lille 1, créée en partenariat avec l’Université de Lille
LA RECHERCHE EN FAVEUR DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES
DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
191
1, France Télécom, Alcatel et Siemens, et l’institut EURECOM, installé à
Sophia-Antipolis, créé avec l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne et en
partenariat avec aujourd’hui 12 grandes entreprises internationales et
universités européennes.
Les écoles du GET diplôment chaque année 800 ingénieurs et 150
managers et comptent actuellement 4600 étudiants, dont 30% d’étrangers.
Les recherches menées au GET impliquent aujourd’hui 600 chercheurs, 650
doctorants et près de 100 ingénieurs et personnels de support.
Depuis 2000, le GET a connu une forte croissance et ainsi vu son
potentiel humain croître de plus de 40%, sa production scientifique de près
de 70%, et son volume de contrats tripler.
Un acteur
reconnu au meilleur niveau par les entreprises
Le GET est reconnu pour la qualité de sa recherche par de grandes
entreprises françaises et internationales, qui soutiennent son action en
investissant au travers de partenariats de recherche stratégiques, et de
participations structurelles à ses filiales et à sa fondation (Fondation Louis
Leprince Ringuet). Ces entreprises sont notamment :
¾
Alcatel Lucent, France Télécom, Thales, Thomson, SFR, Siemens,
Bouygues
Télécom,
ST
Microelectronics,
Hitachi,
Mitsubishi,
Swisscom, Cisco, BMW, Sharp, Schlumberger…
Un acteur reconnu en France au meilleur niveau institutionnel
Pôles de compétitivité
: le GET est
partenaire fondateur de 4 pôles de
compétitivité mondiaux ou à vocation mondiale du domaine des STIC :
System@tic, Cap Digital, Images et réseaux, SCS, ainsi que du pôle à
vocation mondiale Sea-nergie.
Label Carnot
: Le GET est un des 20 Instituts Carnot labellisés en
mars 2006 par le Ministère de la Recherche, et ainsi reconnu pour la qualité
et le volume de sa recherche partenariale, aux côtés du CEA et de grandes
unités mixtes de recherche du CNRS dans le domaine des STIC.
Agences
: Le GET est également très présent au sein des projets de
l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), il est ou a été acteur de
nombreux projets constitués au sein des réseaux thématiques (129 projets
RNRT, 12 projets RNTL et 10 projets RIAM), et participe à des projets de
l’Agence pour l’Innovation Industrielle (AII) comme le projet Quaero.
Autres organismes de recherche
: plus des trois quarts des activités de
recherche du GET se font en partenariat au sein d’unités mixtes avec le
CNRS, l’INSERM et le CNES/DLR.
192
COUR DES COMPTES
Un acteur reconnu en Europe et dans
le monde
Europe
: Au sein du volet IST du 6ème PCRD européen, le groupe
GET arrive en 4ème position pour son volume de participation derrière le
CEA, le CNRS et l’INRIA,
mais est le 1er en volume rapporté à sa force de
recherche. Le groupe GET est en effet présent dans 40 projets européens,
participe à 15 NoE (réseaux d’excellence) et assure la coordination
scientifique de 3 d’entre eux.
Reconnaissance par les pairs :
L’excellence scientifique du GET est également reconnue par la
communauté scientifique au travers de ses publications, et des nombreuses
distinctions reçues par ses enseignants-chercheurs dont le prestigieux prix
Marconi délivré à Claude Berrou pour la découverte des Turbocodes (qui
succède ainsi à l’inventeur d’Internet Vinton Cerf), ainsi que par les
positions de « IEEE Fellow » et les classements dans les index de citations de
certains de ses chercheurs,
en tête au niveau mondial en traitement du signal
par exemple.
Le Conseil Scientifique du GET
Composé de 27 personnalités éminentes du monde de la recherche en
STIC, donc 9 membres représentant au meilleur niveau le monde industriel et
7 membres internationaux, le Conseil Scientifique du GET lui fournit une
analyse d’ordre stratégique sur la recherche menée dans ses différents
laboratoires, et évalue périodiquement leurs travaux.