Sommaire du rapport
Sécurité sociale 2012 - version intégrale
Sécurité sociale 2012
Les déficits et l’endettement de sécurité sociale : situation 2011 et perspectives
L’objectif national de dépenses d’assurance maladie en 2011
Avis de la Cour sur la cohérence des tableaux d’équilibre et du tableau patrimonial 2011
La certification des comptes du régime de sécurité sociale par la Cour des comptes : un premier bilan
Le financement de la sécurité sociale par l’impôt
Les réformes des régimes de retraite de la SNCF et de la RATP
Le régime social des indépendants et l’interlocuteur social unique
La mise en place des agences régionales de santé
Le rôle de l’ordre national des médecins dans l’organisation des soins et le respect de la déontologie médicale
La prise en charge par l’assurance maladie des cotisations sociales des professionnels libéraux de santé
Les transports de patients à la charge de l’assurance maladie
Les activités de soins de suite et de réadaptation
La certification des établissements de santé par la Haute autorité de santé
La situation des retraités
La fonction redistributive des prestations familiales conditionnées par les ressources
Le pilotage et la gestion du système d’information de la branche famille du régime général
Les indemnités journalières versées au titre de la maladie par le régime général
Annexes
Annexe 1 - Récapitulatif des recommandations
Annexe 2 - Le suivi des recommandations formulées antérieurement par la Cour
