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La formation en alternance

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Les juridictions financières ont examiné les effets de la réforme de l’alternance lancée en 2018. Un rapport public thématique, accompagné de cinq cahiers régionaux, analyse l’essor de l’apprentissage, soutenu par les aides du plan ♯1jeune1solution, ses conséquences financières majeures et les points de vigilance qui demeurent après trois années de mise en œuvre de la réforme.
Parallèlement, la Cour a contrôlé France compétences, établissement public créé en 2019, pour assurer la régulation et le financement de la formation professionnelle et de l'alternance. Le référé issu de ce contrôle, complété par des observations définitives, met en particulier l’accent sur la situation financière préoccupante de cet établissement, qui appelle des mesures pérennes concernant l’alternance et le compte personnel de formation.

La formation en alternance constitue une mesure phare de lutte contre le chômage des jeunes, en améliorant l’insertion professionnelle des moins qualifiés d’entre eux. La dernière réforme de l’alternance, résultant de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en a profondément modifié le pilotage et le financement. Les juridictions financières dressent un premier bilan de ces mesures au plan national qu’elles illustrent par des enquêtes menées dans cinq régions.
Favorisé par les aides exceptionnelles versées aux employeurs d’alternants depuis l’été 2020, l’essor sans précédent des entrées en apprentissage - + 98 % depuis 2019 - a surtout concerné les formations après le baccalauréat, destinées à des étudiants pourtant moins concernés par les difficultés d’insertion sur le marché du travail que les jeunes de niveau CAP ou baccalauréat.
Cet essor a entraîné plus qu’un doublement des dépenses associées, qui devraient atteindre 11,3 Md€ en 2021, en grande partie à l’origine de l’impasse financière que connaît actuellement le système d’alternance et de formation professionnelle.
Malgré son ampleur et son coût, le développement de l’alternance (avec près de 800 000 nouveaux contrats en 2021) n’apporte pas suffisamment de réponses aux jeunes en situation de fragilité, ni aux entreprises rencontrant des difficultés de recrutement et ne permet pas assez de prendre en compte les besoins spécifiques des territoires.
Les juridictions financières formulent dix recommandations dans leur rapport et invitent notamment les pouvoirs publics à élaborer une stratégie nationale pour l’alternance comportant des objectifs et des modalités de financement cohérents.

Parallèlement à cette enquête, la Cour des comptes a contrôlé France compétences, établissement public créé au 1er janvier 2019 notamment pour assurer la régulation et le financement de la formation professionnelle et de l’alternance. Dès la première année, l’établissement a vu sa situation financière se dégrader ; les difficultés croissantes constatées en 2020 et 2021, tiennent principalement à l’insuffisance de ressources pour financer l’essor de l’apprentissage et du compte personnel de formation, insuffisance aggravée par les conséquences de la crise sanitaire. La dynamique de l’apprentissage et du compte personnel de formation (CPF), qui constituent les deux principaux postes de dépenses de France compétences, devrait se poursuivre en 2022, plaçant l’établissement dans une situation préoccupante.

Dès 2020, l’opérateur a connu un déficit de 4,6 Md€. Malgré des subventions exceptionnelles versées par l’État pour 2,75 Md€, le déficit serait au final de 3,2 Md€ en 2021 et pourrait approcher 5,9 Md€ en 2022 sans nouvelle mesure exceptionnelle de l’État (pour des recettes estimées à 9,6 Md€). Face à l’ampleur du déséqulibre financier, les moyens de régulation dont dispose l’établissement montrent leurs limites ; la situation de l’opérateur appelle des mesures fortes de la part de l’État pour maîtriser les dépenses et ajuster les recettes.

Afin de consolider le financement de l’établissement et, plus généralement la réforme de 2018, l’État doit définir, avec l'établissement, une trajectoire financière pluriannuelle adaptée aux choix stratégiques et conduisant au rétablissement de la situation financière.

Pour ce faire, plusieurs leviers d'action doivent être mobilisés, comme la baisse des niveaux de financement des contrats d'apprentissage et le resserrement du compte personnel de formation sur les formations les plus qualifiantes. Il est également souhaitable de mieux proportionner le montant de la contribution financière de France compétences en faveur de la formation des demandeurs d'emploi.

La Cour formule quatre recommandations dans son référé sur France compétences.

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La formation en alternance - Nos rapports en 180 secondes (ou presque)

Transcription de la vidéo sur la formation en alternance

En 2021, la Cour des comptes s’est associée à plusieurs chambres régionales des comptes pour dresser un premier bilan de la réforme de l’apprentissage introduite par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Un rapport sur la formation en alternance et ses cahiers régionaux ont été publiés en juin 2022.

Premiers constats : les entrées en alternance – c’est-à-dire en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation – ont fortement progressé, passant de 438 000 en 2016 à près de 800 000 en 2021. En effet, les places ont cessé d’être contingentées, l’enseignement supérieur s’est davantage ouvert à l’apprentissage et, à l’été 2020, des aides exceptionnelles ont été mises en place permettant aux entreprises de réduire fortement, voire d’annuler, le coût de la rémunération des alternants. Pour 2021, le coût total de l’apprentissage pour les finances publiques est évalué à 11,3 Md€ dont 5,7 Md€ d’aides aux employeurs d’apprentis et aux apprentis et 5,6 Md€ de financement des centres de formation des apprentis.

Derrière ce succès quantitatif indéniable, les juridictions financières estiment que le nouveau système est très coûteux pour les finances publiques ; il n’est pas soutenable dans les conditions actuelles. De surcroît, il ne répond qu’imparfaitement aux besoins des jeunes, des entreprises et des territoires.

La Cour et les chambres régionales des comptes ont identifié 4 faiblesses :
- 1re faiblesse : La réforme n’a pas prévu de moyens suffisants pour financer l’essor de l’apprentissage. Le nouvel organisme chargé du financement du système d’alternance et de formation professionnelle, France compétences, connaît d’importants déficits, notamment dus à l’apprentissage. Ceux-ci pourraient atteindre près de 6 Md€ pour des dépenses de plus de 15 Md€ en 2022. L’organisme emprunte à court terme des montants élevés et l’État est contraint de lui verser des subventions exceptionnelles très importantes : 2,7 Md€ en 2021 et déjà 2 Md€ en 2022.

- 2e faiblesse : L’essor de l’apprentissage a principalement bénéficié aux étudiants préparant un diplôme d’un niveau supérieur au baccalauréat, alors qu’ils rencontrent moins de difficulté pour s’insérer sur le marché du travail que les titulaires d’un CAP ou d’un baccalauréat professionnel.

- 3e faiblesse : Les modalités de financement ont favorisé le développement de l’apprentissage dans le secteur tertiaire, qui exige moins d’équipements techniques coûteux. En effet, les ressources affectées aux investissements dans le cadre de la réforme sont sous-calibrées au regard des besoins. Or, les filières industrielles ou artisanales sont très dépendantes de l’apprentissage pour faire face aux tensions de recrutement sur le marché du travail.

- 4e faiblesse : Désormais, les centres de formation des apprentis sont financés au contrat : plus ils signent de contrats, mieux ils sont financés. Ils ont donc tendance à se développer dans les métropoles où les viviers de candidats à l’apprentissage sont plus importants, au détriment des territoires ruraux.

Pour rendre le système soutenable et plus efficace, les juridictions financières ont formulé neuf recommandations visant notamment à :
-    définir une stratégie nationale de l’alternance assortie d’un financement adapté aux priorités arrêtées,
-    mettre fin aux aides exceptionnelles aux employeurs, pour revenir à un dispositif plus ciblé,
-    ajuster le financement des centres de formation aux coûts et aux besoins réels, tant au niveau de la rémunération au contrat que des enveloppes d’investissement,
-    favoriser l’accès des jeunes défavorisés à l’apprentissage.

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