ENTITÉS ET POLITIQUES PUBLIQUES
LA FORMATION
EN ALTERNANCE
Cahier régional
Nouvelle-Aquitaine
Rapport public thématique
Juin 2022
•
Sommaire
Procédures et méthodes
................................................................................
5
Synthèse
.........................................................................................................
9
Introduction
..................................................................................................
11
Chapitre I La Nouvelle-Aquitaine, troisième région en matière
d’alternance
..................................................................................................
15
I -
Une région attractive portée par l’agriculture et les services
.....................
15
A - Une région productrice de richesse, polarisée entre le littoral et les
terres
.....................................................................................................................
15
B - Des jeunes qui se concentrent dans les grandes agglomérations
.....................
17
II -
Des effectifs d’alternants en augmentation depuis 2016
..........................
17
A - Les effectifs en apprentissage ont connu une forte hausse, portée par
l’enseignement supérieur
......................................................................................
17
B -
A contrario
, les effectifs en contrat de professionnalisation ont diminué
de moitié
...............................................................................................................
19
III -
Une insertion professionnelle des alternants qui s’améliore
...................
20
A -
L’insertion professionnelle des sortants d’apprentissage augmente avec
le diplôme
.............................................................................................................
20
B -
Le suivi au niveau local s’est
dégradé depuis la réforme
................................
21
Chapitre II Des acteurs et des compétences en évolution à la suite
de la réforme de 2018
...................................................................................
25
I - Une appropriation progressive des nouvelles compétences
......................
25
A - La région, désormais en retrait, conserve un positionnement
volontariste
...........................................................................................................
25
B -
L’État, entre accompagnement et transformation
...........................................
28
C - Des Opco qui se sont adaptés à de nouvelles missions, non sans
difficultés en 2020
................................................................................................
33
D - Les chambres consulaires gagnent en souplesse de gestion et en
autonomie financière
............................................................................................
34
II - Une absence de régulation financière
......................................................
37
A -
Une nouvelle répartition de l’effort financier entre les acteurs
institutionnels
.......................................................................................................
37
B - Le ciblage des moyens du conseil régional
:
une logique d’équilibre
territorial
...............................................................................................................
39
C - Des modèles économiques différents en fonction de la typologie des
CFA
......................................................................................................................
40
D -
L’investissement dans les CFA
: des questions en suspens
............................
44
E - Un financement moins assuré pour certaines formations
................................
47
COUR DES COMPTES
4
Chapitre III Une offre régionale de formations en alternance qui
s’accroît, sans pilotage
.................................................................................
49
I -
L’offre disponible s’accroît mais les tensions sur certains métiers
persistent
........................................................................................................
50
A -
Une offre qui progresse et se transforme depuis l’entrée en vigueur de
la réforme
.............................................................................................................
50
B -
Une demande concentrée sur certains secteurs d’activité
...............................
52
C -
L’adéquation de l’offre
aux besoins des entreprises : une tension sur
les métiers de la restauration et du bâtiment
.........................................................
55
II -
Une organisation de l’offre absente depuis la réforme de 2018
...............
58
Chapitre IV
Un dispositif d’orientation et d’accompagnement des
jeunes à parfaire
...........................................................................................
61
I - Un
système d’orientation perfectible
.........................................................
61
A -
Hors éducation nationale, des acteurs régionaux de l’orientation qui ne
touchent qu’une
partie des jeunes
.........................................................................
62
B -
Au sein de l’éducation nationale, une réticence à orienter vers
l’apprentissage qui persiste
...................................................................................
62
C - En pratique, la prépondérance du bouche-à-oreille
.........................................
63
II - Des dispositifs pour accompagner les jeunes dans leur relation
avec l’entreprise
.............................................................................................
63
A -
L’appariement avec les besoins des entreprises
..............................................
63
B - La lutte contre les ruptures
de contrat d’apprentissage : une
démarche
essentiellement assise sur la médiation
.................................................................
65
III -
La lutte contre les freins d’image, de mobilité et d’hébergement
:
des missions réattribuées à la suite de la réforme
..........................................
66
A -
Des démarches de communication pour valoriser l’image de
l’alternance
...........................................................................................................
66
B -
L’évolution des dispositifs de levée des freins à la mobilité et à
l’hébergement
.......................................................................................................
67
IV - La gestion de la crise sanitaire : des parcours et des modalités de
formations perturbés
......................................................................................
71
A - Un maintien relatif de la continuité de la formation pendant les
restrictions sanitaires
............................................................................................
71
B - Un niveau de recrutement maintenu, hormis dans les secteurs mis à
l’arrêt par la crise
..................................................................................................
72
C -
Une aide à l’adaptation des entreprises par les Opco et la CMA
....................
73
Conclusion générale
.....................................................................................
75
Liste des abréviations
..................................................................................
77
Annexes
.........................................................................................................
79
•
Procédures et méthodes
Les rapports de la Cour des comptes
sont réalisés par l’une des
six
chambres thématiques
1
que comprend la Cour ou par une formation
associant plusieurs chambres et/ou plusieurs chambres régionales ou
territoriales des comptes.
Trois principes fondamentaux gouvern
ent l’organisation et l’activité
de la Cour ainsi que des chambres régionales et territoriales des comptes,
donc aussi bien l’exécution de leurs contrôles et enquêtes que l’élaboration
des rapports publics : l’indépendance, la contradiction et la collégial
ité.
L’indépendance
institutionnelle des juridictions financières et
l’indépendance statutaire de leurs membres garantissent que les contrôles
effectués et les conclusions tirées le sont en toute liberté d’appréciation.
La contradiction
implique que toutes les constatations et
appréciations faites lors d’un contrôle ou d’une enquête, de même que toutes
les
observations
et
recommandations
formulées
ensuite,
sont
systématiquement soumises aux responsables des administrations ou
organismes concernés ; elles ne
peuvent être rendues définitives qu’après
prise en compte des réponses reçues et, s’il y a lieu, après audition des
responsables concernés.
La collégialité
intervient pour conclure les principales étapes des
procédures de contrôle et de publication. Tout contrôle ou enquête est confié
à un ou plusieurs rapporteurs. Le rapport d’instruction, comme les projets
ultérieurs d’observations et de recommandations, provisoires et définitives,
sont examinés et délibérés de façon collégiale, par une formation
compren
ant au moins trois magistrats. L’un des magistrats assure le rôle de
contre-rapporteur et veille à la qualité des contrôles.
1
La Cour comprend aussi une chambre contentieuse, dont les arrêts sont rendus publics.
COUR DES COMPTES
6
Sauf pour les rapports réalisés à la demande du Parlement ou du
Gouvernement, la publication d’un rapport est nécessairement précédée par
la communication du projet de texte, que la Cour se propose de publier, aux
ministres et aux responsables des organism
es concernés, ainsi qu’aux autres
personnes morales ou physiques directement intéressées. Leurs réponses
sont présentées en annexe du rapport publié par la Cour.
La présente enquête, qui s’est
déroulée de février à novembre 2021,
a été pilotée par une formation commune associant les troisième et
cinquième chambres de la Cour des comptes et cinq chambres régionales
des comptes : CRC Grand Est, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la
Loire et Provence-Alpes-
Côte d’azur.
Les travaux se sont appuyés sur les enquêtes conduites dans les
cinq régions précitées, qui illustrent la diversité des situations en matière
d’apprentissage. Ces enquêtes ont reposé sur des échanges avec les
principaux acteurs r
égionaux : services de l’
État (Dreets
2
, rectorat), région,
chambres consulaires, opérateurs de compétences, réseaux de CFA. Des
visites ont été organisées dans des CFA de statut privé comme public, gérés
par une chambre consulaire, une branche
professionnelle, l’éducation
nationale ou encore un établissement de l’enseignement supérieur, et
représentant la diversité des situations au regard du niveau des formations
proposées comme du milieu urbain ou rural. Au cours de ces visites, les
rapporteurs ont recueilli le point de vue des apprentis en formation. Des
tables rondes avec les acteurs chargés de l’accompagnement des jeunes sur
le territoire ont été organisées.
Des investigations ont été conduites au niveau national auprès des
ministères concernés
: ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion,
ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ministère de
l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ministère de
l’économie, des finances et de la relanc
e.
Des échanges ont également eu lieu avec de nombreux autres
interlocuteurs, notamment France compétences, l’Onisep, le Céreq,
l’association Régions de France, les partenaires sociaux, les représentants
des réseaux de CFA, France Universités et l’associa
tion nationale des
apprentis de France.
2
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
7
Les juridictions financières ont principalement utilisé les données
produites ou analysées par les services statistiques ministériels des
ministères chargés du travail, de l’éducation nationale et de l’enseignement
supérieur (Dares, Depp, Sies) et les études du Céreq.
Le projet de rapport a été préparé, puis délibéré le 24 février 2022,
par une formation interjuridictions, présidée par Mme Démier, présidente
de chambre, et composée de MM. Lefebvre et Aulin, conseillers maîtres,
Mme Soussia, conseillère maître, présidente de section et contre-
rapporteure,
MM.
Duboscq
et
Oseredczuk,
conseillers
maîtres,
MM. Diringer et Serre, conseillers maîtres et présidents de chambre
régionale des comptes, M. Contan, président de section de chambre
régionale des comptes, ainsi que, en tant que rapporteure générale,
Mme Fau, conseillère référendaire, en tant que rapporteurs généraux
adjoints, MM. Potton, conseiller maître, et Briseul, conseiller de chambre
régionale des comptes, en tant que rapporteurs, Mme Choquet, auditrice,
MM. Roux, Vandamme et Engel, conseillers référendaires en service
extraordinaire, M. Mérot, président de section de chambre régionale des
comptes, Mme Bennasr-Masson, première conseillère de chambre régionale
des comptes.
Le comité du rapport public et des programmes de la Cour des
comptes, composé de M. Moscovici, Premier président, Mme Camby,
rapporteure générale du comité, MM. Morin et Andréani, Mme Podeur,
MM. Charpy, Gautier, Mme Démier et M. Bertucci, présidents de chambre,
MM. Martin, Meddah, Lejeune et Advielle, Mmes Bergogne et Renet,
présidents de chambre régionale des comptes, ainsi que Mme Hirsch,
Procureure générale, a été consulté sur le rapport le 29 mars 2022.
Le Premier président en a approuvé la publication le 17 juin 2022.
Les rapports publics de la Cour des comptes sont accessibles en ligne
sur le site internet de la Cour et des chambres régionales et territoriales des
comptes : www.ccomptes.fr.
Ils sont diffusés par La Documentation Française.
Synthèse
Une région polarisée entre le littoral et les terres
La région Nouvelle-Aquitaine se caractérise par une polarisation
marquée entre les départements littoraux, offrant de nombreuses
opportunités pour les jeunes, et les départements des terres, vieillissants,
où le dynamisme économique et le niveau de service public sont plus
faibles. De manière générale, le secteur industriel est en perte de vitesse,
avec une diminution du volume net des emplois, tandis que celui des
services connaît un important besoin de main-
d’œuvre. Les jeunes néo
-
aquitains sont par conséquent davantage présents sur le littoral, où les pôles
que sont Bordeaux, La Rochelle et Bayonne offrent davantage de
possibilités de formation et d’emploi. En Nouvelle
-Aquitaine comme dans
le reste du territoire, le taux de chômage est plus important chez les jeunes
que pour les autres tranches d’âge. 13 % des jeunes âgés de 15 à 24 ans
sont sans aucune qualification et 30 % ont un diplôme de niveau infrabac.
Sur la période étudiée (2016 à 2021), les entrées en alternance sont
en hausse (+ 38 %), en particulier depuis la réforme résultant de la loi du
5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et
l’instauration d’aides exceptionnelles à l’embauche : +
77 % pour les
entrées en apprentissage (et
–
49 % pour celles en en contrat de
professionnalisation entre 2016 et 2020). Le taux d’insertion dans l’emploi
à sept mois des apprentis a gagné dix points entre 2016 et 2019. Cette
année-là, les deux tiers des alternants occupaient un emploi six mois après
la fin de leur contrat, avec de meilleurs résultats dans le nord de la région.
Cet essor quantitatif a été permis par un développement de l’offre de
formation depuis la réforme, avec environ 100 nouveaux organismes de
formation (et un nombre de sites de formation offrant des places en
apprentissage en hausse de 143 %), essentiellement implantés dans des zones
urbaines attractives (en Gironde, en Charente-Maritime et dans les Pyrénées-
Atlantiques), sur des formations de niveaux supérieurs, dans le secteur
tertiaire, à faible coût en plateaux techniques, formations qui sont par ailleurs
les plus demandées par les jeunes. La demande est également forte en matière
de soins esthétiques et de mécanique automobile. À rebours, les domaines de
la production alimentaire (sauf la boulangerie-pâtisserie), de la restauration
et du bâtiment peinent à recruter des apprentis.
COUR DES COMPTES
10
La fin de la subvention d’équilibre régionale fait peser une menace
sur le maintien des formations dont le coût des plateaux techniques est élevé
et qui sont situées dans les départements peu attractifs, où la démographie
des jeunes est peu favorable. Leur maintien repose aujourd’hui sur
l’organisation en réseau de CFA historiques qui équilibrent leurs coû
ts par
les gains réalisés dans les zones urbaines sur les formations rentables.
Une réforme de l’alternance aux effets multiples
La réforme a entraîné un repositionnement des différents acteurs. Si
la région a vu ses moyens divisés par dix pour financer le fonctionnement
de CFA, elle reste présente en soutien à l’investissement de ceux
-ci dans
une logique d’équilibre territorial. Le
s grands réseaux de formation des
chambres consulaires et de l’éducation nationale se sont réorganisés dans
une logique d’optimisation des moyens pour assurer un équilibre financier
entre des formations qui dégagent des marges et celles qui sont sous-
finan
cées. En revanche, les CFA autonomes ne disposent pas d’une telle
faculté et font face à un avenir incertain. Il leur est également plus difficile
de financer leurs investissements que les établissements relevant des
ministères chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture, dont les
investissements restent assurés par la région dans la mesure où ils
accueillent également des élèves sous statut scolaire.
Outre cette problématique de l’investissement, l’ensemble des acteurs
rencontrés dans le cadre de
l’enquête met en avant deux difficultés dans la
mise en œuvre de la réforme : d’une part, celle pour les opérateurs de
compétences (Opco) et les CFA de s’approprier le nouveau système de
facturation que tente de résoudre la direction régionale de l’économ
ie, de
l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et, d’autre part, l’absence d’un
dispositif de suivi institutionnalisé et centralisé de l’alternance en région.
Concernant le parcours du jeune, une défaillance importante a été
constatée en matière d’orientation. En effet, le fonctionnement du service
public d’orientation ne permet pas de garantir un niveau d’information
standardisé et
exhaustif sur l’apprentissage auprès de l’ensemble des jeunes
de la région. Pour l’essentiel, le choix de l’orientation repose sur le bouche
-
à-oreille. Cette hétérogénéité est également constatée dans les dispositifs
d’aides aux alternants (en matière de mobilité et d’hébergement), ce qui
implique des conditions de formation différentes entre jeunes selon l’Opco
de rattachement de l’entreprise qui accueille l’apprenti et le CFA choisi.
Introduction
Au 31 décembre 2020, la région Nouvelle-Aquitaine comptait
55 603 apprentis présents en centre de formation des apprentis (CFA), ce
qui la place en troisième position après l’Île
-de-France et Auvergne-
Rhône-Alpes. Entre 2016 et 2020, le nombr
e d’apprentis a progressé de
53 %, porté par la hausse des effectifs da
ns l’enseignement supérieur. La
mise en œuvre de la réforme a conduit à l’ouverture de 128 nouveaux CFA,
portant leur nombre à 230. Pour autant, il existe toujours une forte
prévalence de l’offre de formation en apprentissage
dans la métropole
bordelaise et, plus généralement, dans les localités situées en façade
maritime (La Rochelle et la conurbation du Pays basque).
Parallèlement au développement de l’apprentissage, le nombre
d’entrées en contrat de professionnalisation a baissé
en 2019 (- 14 %) et
fortement chuté en 2020 (- 51 %). Globalement, les entrées en alternance
des jeunes sont passées de 36 728 en 2016 à 50 536 en 2020, soit une hausse
de 38 %.
Sur le plan financier, le financement des CFA avant la mise en
œuvre de la réforme s’élevait à 291 M€ :
45 % apportés par le conseil
régional, 26 % par la taxe d’apprentissage, 2,5 % par les organismes
gestionnaires des CFA et 6,5 % par les branches professionnelles.
Depuis la réforme, l’essentiel du financement est désormais assu
ré
par le biais des opérateurs de compétences, le conseil régional ayant vu ses
moyens divisés par dix en ce qui concerne les crédits de fonctionnement ;
la région Nouvelle-Aquitaine dispose cependant de la dotation la plus
importante à l’échelle nationale
(31 M€) pour
contribuer au financement
de l’investissement
des CFA.
COUR DES COMPTES
12
Les grandes lignes de la réforme de l’apprentissage
issue de la loi du 5 septembre 2018
La réforme a supprimé au 1
er
janvier 2019 l’autorisation d’ouverture
de centres de formation (CFA) et de classes d’apprentis, ainsi que la carte des
formations en apprentissage qui relevaient de la compétence des régions, au
profit d’une simple déclaration effectuée auprès des direct
ions régionales de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets). Les contrats
d’apprentissage, dont la règlementation a été assouplie et qui peuvent
désormais être conclus par des jeunes âgés de 16 ans à 29 ans révolus, ne font
plus l’objet d’un enregistrement par les chambres consulaires, mais par les
nouveaux opérateurs de compétences, créés à compter du 1
er
avril 2019, qui
deviennent également les premiers financeurs de l’apprentissage.
Avant la réforme, les CFA étaient financés par des versements
directs des entreprises sur la base de coûts par diplôme définis par arrêté
préfectoral et des subventions d’équilibre des régions, qui percevaient, à
cette fin, une fraction du produit de la taxe d’apprentissage
. Depuis le
1er janvier 2020, ils sont financés par les opérateurs de compétences en
fonction du nombre de contrats d’apprentissage et des niveaux de prise en
charge de ces contrats définis par les branches professionnelles (ou, à défaut,
par l’État, sur p
roposition de France compétences, nouvel établissement
public). Les opérateurs de compétences bénéficient de fonds répartis par
France compétences à partir de la collecte des contributions versées par les
entreprises (destinées à financer les contrats mais aussi des aides aux
apprentis : hébergement, restauration, équipement). France compétences
verse également des fonds aux régions, pour qu’elles puissent majorer les
niveaux de prise en charge des contrats de certains CFA au titre de
l’aménagement du territoire et du développement économique et soutenir
l’investissement des CFA.
L’État reprend à sa charge, en lieu et place des régions, et simplifie
les aides versées aux entreprises pour l’embauche d’un apprenti ; la nouvelle
aide unique est recentrée sur les entreprises de moins de 250 salariés qui
signent un contrat d’apprentissage préparant à une certification équivalant
au plus au baccalauréat. Toutefois, en raison de la crise sanitaire, pour la
première année des contrats signés ent
re juillet 2020 et juin 2022, l’aide
unique est remplacée par une aide exceptionnelle versée à tous les
employeurs et pour tous les niveaux de diplôme jusqu’à bac+5
. Cette aide
exceptionnelle, d’un montant de 5 000 € pour les jeunes mineurs et de
8 000
€ pour les jeunes majeurs, est également versée aux employeurs
embauchant un jeune en contrat de professionnalisation. Afin de renforcer
l’attractivité de l’apprentissage, la grille de rémunération minimale des
apprentis a été revalorisée au 1
er
janvier 2019 et une aide financière à la
préparation du permis de conduire a été créée pour les apprentis majeurs.
INTRODUCTION
13
Enfin, la collecte des contributions des entreprises, effectuée par les
opérateurs de compétences pendant une période transitoire, est transférée
aux Urssaf et à la Mutualité sociale agricole (MSA) à compter du
1
er
janvier 2022 pour le compte de France compétences. À cette date, les
CFA devront avoir obtenu, comme les autres organismes de formation, la
certification « Qualiopi » pour continuer à bénéficier de financements
publics ou mutualisés au titre de l’apprentissage.
Le présent rapport examine successivement le contexte régional,
l’évolution des effectifs en alternance de 2016 à 2020, la prise en main par
les acteurs de leurs nouvelle
s compétences, le financement de l’alternance,
l’évolution de l’offre de formation, le parcours des jeunes (orientation,
accompagnement, aides aux apprentis) et les conséquences de la crise
sanitaire.
Chapitre I
La Nouvelle-Aquitaine, troisième région
en matière d’alternance
Région attractive (I), la Nouvelle-Aquitaine a vu ses effectifs
d’alternants augmenter depuis 2016 (II) et leur insertion professionnelle
s’améliorer au cours d
e la période (III).
I -
Une région attractive portée par
l’
agriculture
et les services
Les éléments présentés ci-après sont détaillés par des données
figurant en annexe n° 1.
A -
Une région productrice de richesse, polarisée entre
le littoral et les terres
La région Nouvelle-Aquitaine est la région la plus étendue de
France. Elle compte douze départements et présente une attractivité
démographique
légèrement
supérieure
à
la
moyenne
nationale,
inégalement répartie toutefois. Le nombre d’habitants est ainsi passé
de
5,6 millions en 2008 à 6 millions en 2019, soit une hausse moyenne de
0,5
% par an. Cette croissance est portée par l’attractivité de la métropole
bordelaise et des départements littoraux que sont la Gironde, les Landes,
les Pyrénées-Atlantiques et la Charente-Maritime, avec leur réseau de
COUR DES COMPTES
16
villes moyennes, telles que Bayonne ou La Rochelle.
A contrario
, à l’est,
la Creuse, la Corrèze, la Charente, la Haute-Vienne et la Dordogne perdent
des habitants. 35 % de la population régionale vit dans ces territoires ruraux
de faible densité.
Le produit intérieur brut (PIB) régional a augmenté de 158 Md€ en
2013 à 177 Md€ en 2018, soit une hausse de 12 % en cinq ans. Il s’agit du
deuxième PIB régional le plus important hors Île-de-France. La région se
caractérise par le poids prépondérant de son emploi agricole et forestier
(5 % des emplois régionaux, 1
ère
région agricole européenne, spécialisée
dans la sylviculture, la viticulture et l’élevage
, tout en se positionnant dans
les industries agroalimentaire (32 000 salariés, premier secteur industriel
en Dordogne, dans les Landes et le Lot-et-Garonne), aéronautique et
spatiale (28 000 salariés), bois et papier (29
500 salariés). Si l’emploi
industriel (12 % des emplois régionaux en 2020) accuse un recul marqué
depuis 2008 (- 25 000 emplois, soit 10 % du volume global), les
dynamiques actuelles axées sur l’innovation
, la recherche et le
développement suscitent une demande soutenue en emploi qualifié que les
entreprises peinent à satisfaire. Selon le
conseil régional, bien que l’emploi
industriel diminue en volume, 36
% de l’emploi industriel net a été créé en
Nouvelle-Aquitaine en 2019. Les services (premier secteur dans la région
avec 76 % des emplois en 2020) profitent notamment du dynamisme et de
la répartition démographique de la région. Les activités liées à l’économie
des seniors sont ainsi fortement pourvoyeuses d’emplois de proximité.
Parmi les 2,3 millions de personnes travaillant dans la région, une
sur six se sera retirée du marché du travail entre 2016 et 2020. Se posent
ainsi les questions du renouvellement de la main-
d’œuvre dans les
domaines des services à la personne, de l’hôtellerie
-restauration, des
services aux entreprises (nettoyage, informatique), de la conduite routière,
du commerce
, du paramédical, mais également de l’évolution des métiers
et de l’adaptation des formations qui en découlent.
Hors secteurs de la défense et des particuliers employeurs, la région
compte 205 101 établissements actifs employeurs qui sont essentiellement
(83 %) des très petites entreprises (TPE). Ils se concentrent de manière
prononcée sur les trois départements de la Gironde, des Pyrénées-
Atlantiques et de la Charente-
Maritime. L’emploi est majoritairement
salarié (84 % des 2,4 millions d’empl
ois à fin 2018). 60
% de l’emploi total
est concentré sur les départements côtiers qui connaissent une forte
dynamique.
A contrario
, la Haute-Vienne et la Creuse ont connu
d’importantes pertes d’emplois.
LA NOUVELLE-AQUITAINE, TROISIÈME RÉGION EN MATIÈRE
D’ALTERNANCE
17
B -
Des jeunes qui se concentrent dans les grandes
agglomérations
La population néo-aquitaine est globalement plus âgée que la
moyenne métropolitaine. La région comptait 656 409 jeunes âgés de 15 à
24 ans en 2020, représentant 11 % de la population régionale. Ils
représentent environ 9 % ou 10 % de la population dans la majorité des
départements, sauf en Haute-Vienne (14 %), en Gironde (13 %) et en
Creuse (8 %).
En 2019, le taux de chômage annuel moyen des jeunes âgés de 15 à
24 ans était de 19,5 % dans la région ; il est plus élevé en Dordogne
(22,1 %) et en Creuse (22 %) et plus faible en Corrèze (16,3 %), dans les
Pyrénées-Atlantiques (17,6 %) et dans les Deux-Sèvres (17,2 %).
En termes de qualifications, 13 % des jeunes âgés de 15 à 24 ans de
la région n’ont aucun diplôme, 7 % n’ont que le brevet des collèges, 23 %
ont un diplôme de niveau CAP/BEP
3
, 34 % sont titulaires du baccalauréat
ou du brevet professionnel et 21 % sont en études supérieures
(principalement au niveau bac+2, pour 11
% d’entre eux).
II -
D
es effectifs d’alternants
en augmentation
depuis 2016
A -
Les effectifs en apprentissage ont connu une forte
hausse, portée par l’enseignement supérieur
Le nombre
d’apprentis en CFA
au 31 décembre a augmenté de 53 %
entre 2016 et 2020 en Nouvelle-
Aquitaine. L’essentiel de cette évolution
est toutefois survenu à la suite de la réforme de 2018. Si, sur les années qui
ont précédé (2016 à 2018), le nombre d’apprentis cr
oissait entre 5 % et 7 %
par an, il a crû de 41 % entre 2018 et 2020.
La part des garçons est constamment supérieure à celle des filles en
apprentissage sur la période étudiée. Néanmoins, un accroissement de la
féminisation des effectifs est constaté en 2020, essentiellement du fait de
la progression des effectifs dans le secteur tertiaire et dans l’enseignement
supérieur.
3
Certificat d’aptitude professionnelle / brevet d’études professionnelles.
COUR DES COMPTES
18
Tableau n° 1 :
é
volution des effectifs d’apprentis par niveau
Niveau de diplôme
2016
2017
2018
2019
2020
Évolution
régionale
2016/2020
Évolution
nationale
2016/2020
Niveau 3
CAP
15 118 15 483 15 872 16 138 16 928
12 %
9 %
MC
705
705
676
754
863
22 %
29 %
Autres
576
669
675
846
1 459
153 %
132 %
Total
16 399 16 857 17 223 17 738 19 250
17 %
14 %
Niveau 4
Bac pro
4 294
4 493
4 524
4 856
5 410
26 %
15 %
BP
3 798
3 865
3 956
4 116
4 557
20 %
11 %
Autres
938
965
1 037
1 234
1 808
93 %
122 %
Total
9 030
9 323
9 517
10 206 11 775
30 %
24 %
Niveau 5
BTS
4 850
5 306
5 630
6 269
8 928
84 %
74 %
DUT
329
349
354
484
561
71 %
47 %
Autres
767
913
835
922
1 557
103 %
134 %
Total
5 946
6 568
6 819
7 675
11 046
86 %
78 %
Niveau 6
Licence
1 175
1 276
1 245
1 504
2 133
82 %
91 %
Autres
597
646
789
1 283
3 583
500 %
423 %
Total
1 772
1 922
2 034
2 787
5 716
223 %
197 %
Niveau 7
Ingénieur
1 587
1 721
1 908
2 030
1 970
24 %
30 %
Master
895
1 037
1 061
1 217
1 315
47 %
74 %
Autres
735
814
862
1 229
4 531
516 %
329 %
Total
3 217
3 572
3 831
4 476
7 816
143 %
120 %
Ensemble
36 364 38 242 39 424 42 882 55 603
53 %
53 %
Source : Depp
Le second constat notable
concerne l’élévation générale du niveau
de qualification des apprentis. En 2016, 45 % des diplômes préparés par
les apprentis étaient de niveau infrabac (niveau 3), contre 34 % en 2020.
La hausse de 53 % du nombre total de
contrats d’apprentissage sur
la période 2016-2020 est en partie imputable à la baisse du nombre de
contrats de professionnalisation, le déport étant dû à la fois à l’ouverture
de nouvelles formations en apprentissage et au caractère financièrement
moins intéressant du contrat de professionnalisation pour les employeurs.
Entre 2016 et 2020, le nombre d’entrées de jeunes en contrat de
professionnalisation
a
diminué
de
49 %,
soit
une
diminution
LA NOUVELLE-AQUITAINE, TROISIÈME RÉGION EN MATIÈRE
D’ALTERNANCE
19
de 5 619 contrats (cf.
infra
), tandis que le nombre de contrats
d’apprentissage augmentait de plus de 16
400 entre 2018 et 2020,
témoignant d’un réel effet quantitatif de la réforme de 2018 au global sur
l’alternance.
B -
A contrario
, les effectifs en contrat de
professionnalisation ont diminué de moitié
Tableau n° 2 :
effectifs de jeunes de moins de 30 ans en contrat
de professionnalisation par département
2016
2017
2018
2019
2020
Évolution
2016/2020
Nouvelle-Aquitaine
11 379
12 111
13 525
11 668
5 760
- 5 619
- 49,4%
16 Charente
398
407
482
371
256
- 142
- 35,7%
17 Charente-
Maritime
960
959
1 108
981
493
- 466
- 48,6%
19 Corrèze
291
339
336
277
157
- 134
- 45,9%
23 Creuse
99
101
102
122
52
- 48
- 47,9%
24 Dordogne
468
486
489
405
266
- 202
- 43,1%
33 Gironde
4 518
4 838
5 742
5 272
2 250
- 2263
- 50,2%
40 Landes
597
652
679
563
330
-267
- 44,8%
47 Lot-et-Garonne
518
541
575
485
170
-348
- 67,2%
64 Pyrénées-
Atlantiques
1 404
1 399
1 436
1 034
675
- 729
- 51,9%
79 Deux-Sèvres
902
927
861
789
348
- 555
- 61,5%
86 Vienne
591
753
797
632
325
266
- 45,0%
87 Haute-Vienne
633
709
916
738
438
- 195
- 30,8%
France entière
168 108
178 383 197 019
177 421
81 773
- 86 355
- 51,4%
Source
: juridictions financières d’après données Dares Extrapro.
Les flux de nouveaux contrats de professionnalisation concernant les
jeunes âgés de moins de 30 ans ont diminué de 49 % entre 2016 et 2020.
L’essentiel de la baisse s’est opéré entre 2019 et 2020 (
- 50 %). En cohérence
avec la polarisation du territoire régional, les effectifs sont plus importants
sur le littoral (Gironde, Charente-Maritime et Pyrénées-Atlantiques) et
faibles, voire très faibles, dans les terres,
à l’image de la Creuse où on ne
comptait plus que 52 contrats signés en 2020 (contre 2 250 en Gironde).
COUR DES COMPTES
20
Les effectifs sont davantage masculins que f
éminins sur l’ensemble
de la période. Les niveaux de qualification étaient globalement plus élevés
qu’en apprentissage malgré une inversion de
tendance en fin de période
(55 % de niveaux bac+2 et plus en 2016 contre 35 % en 2020).
III -
Une insertion professionnelle des alternants
qui s’améliore
A -
L’insertion professionnelle des sortants
d’apprentissage
augmente avec le diplôme
Les résultats présentés ci-après doivent être appréciés en tenant
compte du fait que les jeunes alternants n’ont pas le même profil initia
l que
ceux sous statut scolaire qui suivent la voie professionnelle en lycée.
Les enquêtes sur l’insertion professionnelle des apprentis (enquêtes
IPA) réalisées par l’éducation nationale avant la mise en place
d’
InserJeunes
, en 2020, montraient une améli
oration de l’insertion
professionnelle des apprentis néo-aquitains entre 2016 et 2019. En effet,
sur cette période, le taux d’emploi des apprentis sept mois après la fin de
leur contrat d’apprentissage a augmenté de 10 points tandis que leur taux
de chômage a diminué de 13 points.
Tableau n° 3 :
i
nsertion des sortants d’apprentissage de 2016 à 2019
en Nouvelle-Aquitaine selon les résultats des enquêtes IPA
Situation des apprentis sortants
2016
2017
2018
2019
Taux d'emploi à 7 mois (ensemble des apprentis)
63 % 65 % 70 % 73 %
Taux d'emploi à 7 mois (niveaux 6 et 7)
75 % 83 % 76 % 80 %
Taux d'emploi à 7 mois (niveau BTS)
76 % 75 % 80 % 81 %
Taux d'emploi à 7 mois (niveau bac pro)
64 % 65 % 72 % 70 %
Taux d'emploi à 7 mois (niveau brevet professionnel)
72 % 77 % 75 % 79 %
Taux d'emploi à 7 mois (niveau CAP)
54 % 58 % 64 % 67 %
Au chômage
32 % 27 % 22 % 19 %
En stage
2 %
3 %
2 %
2 %
Inactifs
3 %
4 %
5 %
5 %
Source : enquêtes IPA Nouvelle-Aquitaine 2016
–
2019.
LA NOUVELLE-AQUITAINE, TROISIÈME RÉGION EN MATIÈRE
D’ALTERNANCE
21
Même s’il a augmenté sur la période pour toutes les
catégories de
diplôme, le taux d’emploi des sortants d’apprentissage demeure
significativement plus élevé pour les diplômés de l’enseignement
supérieur. Le taux d’emploi des sortants d’apprentissage masculins est
supérieur sur toute la période au taux des sortantes féminines (par exemple,
de 11 points en 2018 et de 7 points en 2019). Sur la même période, le taux
d’emploi était plus élevé dans les domaines de l’électricité/électronique, du
transport/manutention/magasinage
et
des
services
à
la
personne
(santé
/social). À l’inverse, il était plus faible dans les domaines de la
coiffure/esthétique, du commerce/vente et de l’hôtellerie/restauration.
À compter de 2021, l’analyse de l’insertion des apprentis s’effectue
à l’aide des données du dispositif
InserJeunes
. Les modes de calcul étant
différents, il y a une rupture de données avec la série des enquêtes IPA.
Selon ce nouvel outil, le taux d’insertion à six mois des apprentis sortants
en 2018 ou 2019 est de 62,7 % en Nouvelle-Aquitaine. Des disparités
géographiques sont constatées, avec une meilleure insertion à six mois
(supérieure à 62 %) dans le nord de la région (Deux-Sèvres, Vienne,
Charente-Maritime et Charente) et des taux plus faibles dans le « couloir
central » de la région (Creuse, Haute-Vienne, Dordogne, Gironde et
Landes).
À l’instar des résultats obtenus avec les enquêtes IPA des années
précédentes, il est constaté une meilleure insertion des sortants de BTS
(70 %) et brevet professionnel (74 %) que des titulaires du baccalauréat
professionnel (64 %)
ou d’un CAP (53 %). De même qu’est toujours
observée une meilleure insertion professionnelle des garçons (64 %) que
des filles (60 %). L’insertion professionnelle est meilleure dans les secteurs
de la mécanique et structures métalliques ainsi que du génie
civil/construction/bois et plus faible dans le secteur du secrétariat, de la
communication et de l’information.
B -
Le suivi au niveau local
s’est dégradé
depuis la réforme
Avant l’entrée en vigueur de la réforme de 2018, le centre animation
ressources
d’information sur la formation / observatoire régional emploi
formation (Carif-Oref
4
) pouvait, grâce à la centralisation auprès de la
région des données issues des établissements, réaliser un suivi fiable de la
4
Les Carif-Oref
sont des structures partenariales réunissant l’
État et les régions et
intervenant dans le domaine de la formation professionnelle, notamment
via
des
missions d’information et d’analyse.
COUR DES COMPTES
22
situation de l’alternance dans la région. Il
produisait des tableaux de bord
annuels relatifs à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation.
Une relation étroite avec la Dreets permettait un croisement des données.
Cependant, depuis la réforme, les données sont éclatées entre les opérateurs
de compétences (Opco), sans consolidation régionale, données qui, de
surcroît, n’ont pas encore été fiabilisées du fait de nombreuses erreurs de
saisie et d’adressage (certains CFA envoyant le même formulaire Cerfa à
plusieurs Opco). Ni le Carif-Oref ni la Dreets ne sont désormais en mesure
d’effectuer un suivi régional ni de proposer un outil institutionnalisé de
remontée des formations et des effectifs ou encore de bâtir une carte
régionale des formations.
Les différents acteurs tâchent de pallier ce morcellement des
données en bâtissant leurs propres systèmes de suivi, sans que ces derniers
puissent permettre de disposer d’une vue d’ensemble. L’opération a été
relativement facile pour les acteurs qui ne gèrent que des formations en
alternance,
comme par exemple la chambre de métiers et de l’artisanat
(CMA), qui est le plus grand gestionnaire d’alternants dans la région. Elle
s’est organisée en direction régionale centralisée après une harmonisation
des systèmes d’information au sein de son rése
au. En revanche, pour
l’éducation nationale
, qui gère des apprentis dans plusieurs types
d’établissements (CFA et lycées professionnels), parfois au sein de classes
mixtes accueillant à la fois des apprentis et des élèves sous statut scolaire,
la tâche e
st plus complexe en raison de la diversité et de l’éparpillement
des systèmes d’information (Siècle et Pronote pour les établissements
publics locaux d’enseignement (EPLE), Yparéo pour les CFA, Progré et
bientôt le SI2G pour les groupements d’établissement
s (Greta
5
)).
La création d’un outil institutionnalisé et centralisé de suivi de
l’alternance au niveau régional manque pour assurer un déploiement
efficace de la réforme.
5
Les groupements d'établissements (Greta) sont les structures de l'éducation nationale
qui organisent des stages de formation professionnelle continue dans pratiquement tous
les domaines professionnels.
LA NOUVELLE-AQUITAINE, TROISIÈME RÉGION EN MATIÈRE
D’ALTERNANCE
23
______________________ CONCLUSION ______________________
La région Nouvelle-Aquitaine se caractérise par le vieillissement de
sa population ainsi qu’une forte polarisation intra
-géographique entre les
départements littoraux, très attractifs, organisés autour de villes-centres
dynamiques, dotées d’établissements d’enseignement supérieur, et les
départements des terres, d
otés d’un faible niveau de services publics et
dont la population est peu dense et diminue.
Le secteur industriel est en perte de vitesse, avec une baisse de 10 %
des emplois depuis 2008, tandis que celui des services, premier employeur
régional, va fa
ire face à un important besoin de main d’œuvre, en
particulier dans le domaine de la
silver
économie.
Du fait de la polarisation de la région, les jeunes des départements
situés à l’est du territoire disposent d’une offre de formation moins
importante et moins diversifiée, avec peu ou pas de formations de niveaux
postbac. Néanmoins, à l’échelle régionale, l’alternance ainsi que
l’insertion professionnelle des apprentis connaissent une évolution positive
sur la période étudiée, notamment dans l’enseignement
supérieur.
En revanche, depuis la réforme, l’ensemble des acteurs interrogés
regrette
qu’il n’existe pas
de dispositif de suivi institutionnalisé et
centralisé
de l’alternance
permettant de dresser la carte des formations et
de connaître les effectifs.
Chapitre II
Des acteurs et des compétences en
évolution à la suite de la réforme de
2018
La réforme de 2018 a conduit à une évolution profonde des
compétences attribuées aux acteurs institutionnels, notamment à la région
et aux opérateurs de compétences, (I) et à une refonte complète du système
de financement des CFA, qui présente certains risques (II).
I -
Une appropriation progressive des nouvelles
compétences
A -
La région, désormais en retrait, conserve
un positionnement volontariste
Les conséquences directes de la réforme sur la région ont été :
•
la division par 10 des moyens financiers
affectés à l’appre
ntissage en
crédits de fonctionnement, qui sont passés de 169
M€ en 2017 à 16 M€
en 2020 ;
•
la réorganisation des services
: l’ancienne direction de l’apprentissage
forte de 40 agents (qui comprenait des sous-directions relatives à la
COUR DES COMPTES
26
promotion, à l’offre et au financement de l’apprentissage) a été fusionnée
avec la direction de la formation professionnelle en une nouvelle
direction de la formation professionnelle et de l’apprentissage (DFPA).
Forte d’environ 70 agents, la DFPA vise une approche transversal
e inter
voies de formation pour favoriser la mixité des publics et la
mutualisation des moyens entre demandeurs d’emplois et apprentis
;
•
une
perte de visibilité sur l’offre de formation
(le logiciel qui assurait
l’interface entre la région et les CFA n’es
t plus utilisé) et sur la
performance de l’apprentissage (fin de l’interface avec l’éducation
nationale
via
l’ex
-enquête IPA) ;
•
la fin du rôle central de la région dans la concertation locale
autour de
l’apprentissage
,
avec l’extinction des conventions quinquennales qui le
liaient aux organismes gestionnaires (dernière occurrence en 2017), ainsi
que la transition d’une relation systématique avec les différents acteurs
vers une relation fondée sur la bonne volonté de chacun.
La région a toutefois fait le choix d’accompagner la réforme et de
rester engagée sur le champ de l’apprentissage. À cette fin, elle a organisé
des rencontres avec les différents acteurs courant 2018 et procédé à la tenue
d’assises régionales de l’app
rentissage de févier à juillet 2019 réunissant
plus de 700 participants sur la période. Ce processus de concertation a
abouti à l’adoption d’une feuille de route régionale
, le 10 avril 2020, qui
prévoit :
•
l
’expérimentation
d’un
label régional
« L’apprenti
ssage en Nouvelle-
Aquitaine
» permettant d’identifier et de soutenir en fonctionnement
comme en investissement les organismes de formation qui choisiront de
s’inscrire dans les orientations régionales
;
•
une
carte contractuelle des formations par apprentissage
qui seront
soutenues par la région sur l’enveloppe affectée à l’aménagement du
territoire à partir d’un appel à projets et de critères liés à l’aménagement
du territoire et au développement des filières économiques régionales.
Cet appel à projets s’ad
resse aux établissements labellisés par la région
et s’articule autour de trois objectifs
: maintenir une offre de formation
de proximité, accompagner le maintien de formations stratégiques pour
l’économie régionale
et soutenir de nouvelles formations pour
accompagner la transformation de l’économie régionale.
Les projets font
l’objet d’une co
-instruction avec les CFA.
La participation régionale au titre de cet appel à projets se monte à
1
000 € à 2
500 € par contrat
, selon les objectifs soutenus (cf. partie
infra
).
En 2020, au titre de l’année 2021, 387 dossiers ont été déposés représentant
un volume d’aide de 7
M€ pour la région. Le calibrage du dispositif lui
DES ACTEURS ET DES COMPÉTENCES EN ÉVOLUTION À LA SUITE DE LA
RÉFORME DE 2018
27
permet de continuer à soutenir les niveaux de formation et les territoires les
plus menacés par la réforme (86 % des dossiers déposés concernent des
formations de niveau bac ou infrabac, majoritairement situées sur le
territoire d’établissements publics de coopération intercommunale en
situation de vulnérabilité financière).
•
une
stratégie d’investissement
à destination des établissements labellisés
et de leurs partenaires (sites de formation, de restauration et
d’hébergement) visant à doter les territoires de moyens immobiliers et
mobiliers favorisant le dévelop
pement de l’apprentissage. Cette
stratégie, dont le fonctionnement et les modalités sont détaillés au II. D
de ce chapitre
(politique d’investissement dans les CFA) soutient en
priorité les projets qui contribuent à :
-
améliorer les conditi
ons d’accueil et de vie des apprentis
(hébergement, sécurité, mise aux normes, accessibilité, etc.) ;
-
maintenir un appareil de formation performant et attractif capable de
s’adapter aux besoins des entreprises, à l’évolution des métiers
(transition écologique et numérique) et aux exigences en termes
d’accueil et de sécurité du public ;
-
faciliter le déploiement de nouvelles modalités pédagogiques.
Au-delà de ces dispositifs de soutien, la région travaille à conserver
un rôle d’animation de l’apprentissage, n
otamment au travers des contrats
régionaux de filière signés avec les branches professionnelles, l’État, les
autorités académiques et Pôle emploi. Issus du contrat de plan régional de
développement des formations et de l’orientation professionnelles
(CPRDFOP)
6
et animés par la région, ces contrats (au nombre de neuf
aujourd’hui) constituent des espaces de dialogue social régional et d’action
en faveur de l’attractivité des métiers et des formations, du développement
des formations, de l’accès et du maintien dans l’emploi. Au plan territorial,
l’animation régionale s’
incarne au travers des campus régionaux de
formation qui sont des campus labellisés « talents et territoires » (cinq
campus labellisés en octobre 2020), démarche locale parallèle au label
« campus des métiers et des qualifications
» de l’éducation national
e
(neuf campus labellisés en 2020).
À la suite de la réforme, la région a enrichi son rôle en matière de
coordination de l’orientation.
L
a direction de l’orientation du conseil
régional et
l’association Cap
métiers, qui est le Carif-Oref de Nouvelle-
6
Le CPRDFOP est un outil de programmation contractuel visant à organiser la
formation professionnelle sur un territoire. Il est signé entre une r
égion, l’
État et les
organismes professionnels.
COUR DES COMPTES
28
Aquitaine, ont
la charge d’exercer cette compétence sur le plan
opérationnel. Pour prendre en main cette compétence renforcée, la région
s’est associée aux trois rectorats de l’académie ainsi qu’à la direction
régionale de l’alimentation, de l’agriculture et d
e la forêt (Draaf)
7
et à la
direction des affaires maritimes (DAM)
8
.
Des assises de l’orientation se
sont tenues en janvier 2019 pour décliner les quatre orientations retenues :
-
développer
l’offre de formation pour les enseignants
;
-
organiser
l’orientation sur le territoire (en fonction des territoires
cohérents et des territoires prioritaires) ;
-
développer une offre de service immersive (expositions, « coups de
projecteurs »,
escape games
, stages d’immersion «
j’irai travailler
chez vous » avec des entreprises partenaires, etc.) ;
-
développer
une offre d’information numérique (plates formes web,
serious games
, chaînes vidéos
Youtube
, etc.).
B -
L’État, entre accompagnement et transformation
1 -
La Dreets accompagne les acteurs
Pour assurer la mise en
œuvre de la réforme, un service régional de
développement de la formation professionnelle a été créé fin 2018 au sein
de la mission insertion emploi du pôle 3E (entreprises, emploi et économie)
de
la
Direccte
9
Nouvelle-Aquitaine.
Une
chargée
de
mission
« apprentissage » a été recrutée et les référents « emploi-formation » des
directions départementales ont été désignés référents départementaux
« apprentissage ». Au total, hors directions départementales, trois agents
sont chargés des questions d’apprentissa
ge à la Dreets Nouvelle-Aquitaine
pour environ 1,6 équivalent temps plein (ETP). Les directions
départementales et la direction régionale échangent chaque semaine sur les
sujets relatifs à la formation et des journées techniques régionales
« apprentissage » se tiennent deux fois par an entre ces différents échelons
de services.
À la suite de la réforme, la mission principale de la Dreets, assumée
par le pôle 3E, anime désormais le réseau des acteurs locaux de
l’apprentissage. À ce titre, outre sa participa
tion au comité régional de
7
La Draaf est la direction déconcentrée du ministère en charge de l’agriculture.
8
La DAM est un service déconcentré du ministère chargé
de l’écologie.
9
Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi ont été remplacées au 1
er
avril 2020 par les Dreets.
DES ACTEURS ET DES COMPÉTENCES EN ÉVOLUTION À LA SUITE DE LA
RÉFORME DE 2018
29
l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop)
10
,
elle organise :
-
un comité technique composé de la région, des autorités académiques,
des chambres consulaires, des branches professionnelles et des
assoc
iations de directeurs d’établissements et de CFA qui se réunit une
fois par mois ;
-
des réunions bimensuelles avec les 11 Opco ;
-
des
réunions plénières avec les directeurs d’établissements du
territoire sur des sujets précis (cette année le sujet est celui des jeunes
entrés en CFA sans contrat d’apprentissage).
Ces instances de concertation ont pour but d’accompagner la mise
en œuvre de la réforme. À terme, l’idée est d’en faire le cadre de la
réflexion stratégique sur l’avenir de l’alternance dans la régio
n.
Néanmoins, à ce stade,
une telle vision n’existe pas encore
;
il s’agit pour
l’instant
de
«
gérer
l’urgence
».
Les
sujets
abordés
sont
donc
essentiellement techniques et portent, par exemple, sur le remplissage des
formulaires Cerfa ou encore sur le rapprochement des systèmes
d’information entre Opco.
En parallèle, la chargée de mission « apprentissage » constitue le
« guichet unique » des interlocuteurs qui souhaitent obtenir des
informations relevant de l’État (essentiellement du
conseil juridique). Les
référents « apprentissage » départementaux assument le même rôle à leur
échelle et sont garants de la connaissance de terrain de l’apprentissage.
Enfin, le pôle T
(travail) de la Dreets s’occupe des apprentis en leur
qualité de salariés. Sur décision de la préfète de région, la Dreets constitue
en effet désormais le point d’entrée des trois missions de contrôle
pédagogique de l’apprentissage (MCPA) nouvellement créées à la suite de
la réforme en remplacement de l’
ancien service acadé
mique de l’inspection
de l’apprentissage (S
aia). Elle reçoit à ce titre les plaintes des apprentis
concernant leurs conditions de travail.
10
Le Crefop est une instance régionale qui assure la coordination entre les acteurs des
politiques d'orientation, de formation professionnelle et d'emploi et la cohérence des
programmes de formation dans la région. Il est chargé des fonctions de diagnostic,
d'étude, de suivi et d'évaluation de ces politiques.
COUR DES COMPTES
30
2 -
La Draaf a conservé son organisation inchangée
Pour la D
raaf, la réforme n’a pas eu de conséquences majeures, si
ce n’est une légère hausse des moyens.
La direction régionale est l’autorité académique de son réseau
d’établissements mais elle ne constitue pas l’équivalent du CFA
académique de l’éducation nation
ale. Chaque établissement proposant de
l’alternance (
presque tous) possède son propre CFA et le directeur
d’établissement a l’autonomie de décision et de financement. La direction
régionale veille toutefois à la cohérence du réseau, assure son animation et
son développement. Elle réunit à ces fins les directeurs d’établissement
mensuellement et tient à leur disposition un chargé de mission régional
apprentissage.
Vue de la Draaf, la cohérence du réseau s’entend comme le maintien
d’un maillage ter
ritorial dense, comprenant de nombreux CFA car, dans
l’enseignement agricole plus que dans d’autres secteurs, la question de la
mobilité des apprentis, souvent jeunes, entre les établissements scolaires et
les exploitations est centrale. En ce sens, la direction régionale regrette la
fin du rôle d’équilibre territorial qu’assurait autrefois la région. En effet,
sur la part des formations agricoles qui pourront à l’avenir faire l’objet de
concurrence (les animaux de compagnie, par exemple), la réforme
impliq
uera la fin de la complétude du maillage territorial au profit d’une
répartition dictée par la rentabilité.
Sur le cœur de métier de l’alternance agricole, à savoir la production,
on compte une faible proportion de CFA privés en Nouvelle-Aquitaine.
L’offre publique ne craint pas de concurrence
, dans la mesure où les coûts
d’installation sont prohibitifs pour de nouveaux acteurs privés.
La direction régionale contribue
à la mise en œuv
re de la réforme en
diffusant des instructions méthodologiques aux CFA qui aident les
entreprises à rédiger les contrats d’apprentissage.
Enfin, la direction régionale assure également la promotion de
l’alternance en secteur agricole en organisant
, notamment, des campagnes
de communication sur les réseaux sociaux ainsi que des journées portes
ouvertes / découverte.
3 -
Le rectorat s’est adapté à la logique concurrentielle
La région académique de Nouvelle-Aquitaine regroupe les trois
académies de Bordeaux, Lim
oges et Poitiers. Chacune est sous l’autorité
d’une rectrice,
avec un pilotage régional par la rectrice de région
DES ACTEURS ET DES COMPÉTENCES EN ÉVOLUTION À LA SUITE DE LA
RÉFORME DE 2018
31
académique. Chacune comporte un délégué à la formation professionnelle
initiale et continue (Dafpic), organe d’expertise rec
torale sur les questions
d’alternance
11
, et un CFA académique organisé différemment selon les cas :
-
Académie
de
Bordeaux
(132
lieux
de
formation
et
441 formations) : de 2016 à 2020,
le pilotage de l’apprentissage était assuré
par un centre académique de pilotage des CFA de l’éducation nationale
placé sous la responsabilité du Dafpic. Puis, en 2020, un CFA académique
a été créé, fusionné avec le Greta, devenant ainsi Greta-CFA académique.
Le Dafpic est membre de la gouvernance de cet organisme qui est subdivisé
en agences depuis janvier 2020, ce qui est également une originalité
régionale. Il y a ainsi cinq agences territoriales (Dordogne, Landes, Lot-et-
Garonne, Béarn et Pays Basque) et six agences thématiques dans le
département de la Gironde
12
.
- Académie de Limoges (28 lieux de formations et 93 formations) :
un CFA académique a été créé en 2018, peu avant la réforme. Il est porté
par le GIP académique pour la formation cont
inue et l’insertion
professionnelle dont le Dafpic est le directeur. Il travaille en collaboration
avec le Greta concernant l’alternance, le Dafpic assurant l’harmonisation
entre ces deux entités.
- Académie de Poitiers (51 lieux de formation et 150 formations) :
un CFA académique existe depuis 2010, porté par le GIP académique pour
la formation continue et l’insertion professionnelle. La relation avec le
Greta est en revanche cloisonnée dans cette académie. La réforme a
emporté des conséquences d’ampleur
pour le rectorat qui pilote de manière
centralisée le financement de l’apprentissage relevant de sa compétence et,
par conséquent, la carte des formations, assumant ainsi désormais un rôle
d’aménagement du territoire et s’inscrivant dans le même temps dans
la
logique concurrentielle induite par la réforme.
Si cette évolution démontre l’adaptation du rectorat au contexte de
l’alternance post
-
réforme, on peut toutefois s’interroger sur la pertinence
du maintien de l’hétérogénéité des structures et des circui
ts financiers selon
les académies. Pousser la logique de centralisation jusqu’au bout, à la fois
entre les territoires (souvent contigus et connectés, à l’instar de la Charente
-
Maritime vis-à-
vis de l’ancienne région Aquitaine) et entre les formes
d’altern
ance (gérées par le Greta ou par le CFA académique) pour ne créer
11
Coordonnés par le service régional académique de la formation professionnelle,
initiale et continue, et de l’apprentissage.
12
Les agences sectorielles de Gironde sont les suivantes : BTP et industrie / tertiaire /
santé-social et bien être / hôtellerie-restauration et tourisme / formation générales VAE
et Bilan de compétences / métiers d’art, artisanat, transport et logistique.
COUR DES COMPTES
32
qu’une seule structure académique régional portant l’apprentissage aurait
du sens pour garantir à la fois un meilleur suivi statistique et un pilotage
encore plus cohérent de l’offre de fo
rmation.
Le rectorat assure aussi la promotion de l’apprentissage, également
dans une logique concurrentielle. Il conduit des actions classiques
(animation d’un réseau de développeurs de l’apprentissage, organisation
d’évènements, appui sur les campus de
s métiers et qualifications, etc.),
exclusivement à destination de ses formations. De manière unanime,
l’intégralité des acteurs hors éducation nationale, en particulier les
gestionnaires de CFA privés, mais également d’autres acteurs publics
, tels
que la Draaf,
ont fait part des lourdes difficultés qu’ils rencontrent pour
venir présenter leur offre de formation aux collégiens et lycéens. De son
côté, le rectorat reconnaît ces difficultés et fait état d’un problème de
culture du corps enseignant qui ne connaît pas ou peu le monde de
l’entreprise. La formation des enseignants serait à adapter et des passerelles
à créer entre le monde de l’éducation et le monde économique pour mieux
les coordonner.
Enfin, le rectorat coordonne la nouvelle mission de contrôle
pédagogique de l’apprentissage
, qui succède aux SAIA (services
académiques d’inspection de l’apprentissage). Sa mise en place est encore
toute récente. À ce stade, les experts ont été nommés par les branches
professionnelles, le rectorat a développé une plate-forme numérique de
travail pour l’exercice des missions de contrôle et un protocole a été
instauré. Une adresse de saisine unique à la Dreets a été créée et diffusée
(car c’est elle qui constitue le point d’entrée des saisines) et des actions
d’informa
tion et de sensibilisation ont été conduites auprès des directeurs
d’établissements et autres acteurs concernés (entreprises et apprentis). Bien
que non encore pleinement opérationnel, le remplacement des SAIA par
les
missions
de
contrôle
pédagogique
inspire
aux
directeurs
d’établissements des craintes quant au positionnement nouveau que
risquent d’adopter les inspecteurs dans le contexte de concurrence entre
CFA et
en l’absence de carte régionale des formations permettant de
réguler l’offre de formation.
La réforme a entraîné une césure nette des relations, autrefois
partenariales, avec les chambres consulaires et les CFA de branche, car ce
sont désormais des concurrents. En revanche, les relations avec les Opco
se sont densifiées, du fait du travail administratif à fournir, de même
qu’avec la Dreets, dont les directions départementales, associées aux
missions locales, constituent des relais précieux dans les territoires pour
animer une politique publique de l’apprentissage désormais sans véritable
pilote. Avec la région, les relations sont nécessairement moins intenses
DES ACTEURS ET DES COMPÉTENCES EN ÉVOLUTION À LA SUITE DE LA
RÉFORME DE 2018
33
qu’autrefois mais continuent d’être bonnes et régulières, en particulier dans
la mesure où la région aide de nombreux établissements de l’éducation
nationale au titre de son action de soutien post-réforme, dans une logique
d’aménagement du territoire partagée avec le rectorat.
C -
Des Opco qui se sont adaptés à de nouvelles
missions, non sans difficultés en 2020
Les 11 Opco sont organisés de manière variable avec un ou plusieurs
sites sur le territoire régional selon les cas. À la suite de la réforme, ils ne
sont plus en compétition, ce qui permet un fonctionnement en réseau qui
profite aux acteurs du système.
L’apprentissage représente un champ nouveau pour les Opco
et une
lourde charge de travail qui n’avait pas forcément été justement anticipée.
La hausse inédite du nombre
de contrats en alternance l’année de mise en
œuvre de la réforme, couplée à l’impératif de traiter les contrats
conclus
avant celle-ci avec les nouveaux outils, a en effet constitué une contrainte
importante pour les Opco.
La première année de mise en œuvre de la réforme du financement
de l’apprentissage est caractérisée par l’hétérogénéité entre Opco en
matière de :
-
processus de facturation ;
-
mode de connexion aux plateformes (un identifiant et un
fonctionnement différent selon les Opco, ce qui exige une certaine
capacité d’adaptation pour les CFA dont les apprentis relèvent de
plusieurs
d’entre eux
).
Le développement d’un outil commun reste
compl
exe à mettre en œuvre puisque les outils existants sont déjà
utilisés depuis plusieurs années par les Opco dans leurs relations avec
leurs entreprises adhérentes ; une démarche de conduite du
changement
doit être mise en œuvre
dans ce domaine ;
-
niveau de premier équipement fourni (parfois une enveloppe
forfaitaire, parfois du matériel, parfois les deux, etc.).
Cette hétérogénéité est unanimement considérée par les CFA
comme une lourde difficulté qui s’ajoute à la charge de la facturation en
elle-même (pour un CFA comme celui de la CMA à Bergerac, la réforme
a fait passer le nombre d’actes de facturation de 80 à 1
200 par an).
La charge de travail a été particulièrement lourde à la mise en œuvre
de la réforme. Depuis 2020, les Opco travaillent à fluidifier ces processus,
chacun selon leur méthode. Le défi est d’autant plus grand que les entreprises
COUR DES COMPTES
34
concernées sont petites et nombreuses (cas des Opco Afdas
13
et EP
14
, par
exemple),
car cela exige davantage de temps d’accompagnement, auprès
d’interlocuteurs qui peinent à dégager du temps pour les tâches
administratives. De manière générale, les solutions retenues sont la
numérisation des processus, avec toutefois des appels d’offres
et des outils
différents selon les Opco. Au-
delà du développement d’outils, la quasi
-
totalité des Opco diffuse des guides de bonnes pratiques et organisent des
webinaires avec les CFA et les entreprises pour les former aux nouvelles
tâches administratives. À ce stade, des avancées sont à souligner,
à l’image
du portail mis en place par l’Opco EP
, qui permet de valider un dossier
complet en 24 heures puis d’assurer son règlement en moins d’une semaine.
Les Opco se sont également engagés dans la promotion de
l’apprentissage, en lien avec d’autres acteurs, en particulier les missions
locales. Si certains Opco font face à une hausse massive du nombre de
contrats, en partie en lien avec l’effet d’aubaine engendré par la possibilité
de demeurer en CFA pendant six
mois même en l’absence de contrat
15
(l’Opcommerce fait part d’une hausse de 264 % du nombre de contrats en
un an), d’autres voient les entreprises de leur ressort peiner à recruter (cas
de l’Opco Ocapiat
16
et des Opco Mobilités et 2i
17
) ou encore à fidéliser les
apprentis (Constructys en particulier). En appui aux entreprises, ils
développent des actions de promotion
via
des plateformes web, des salons
et nuits de l’orientation, etc.
D -
Les chambres consulaires gagnent en souplesse de
gestion et en autonomie financière
De manière générale, la réforme est jugée satisfaisante par les
chambres consulaires qui jouissent de plus de liberté pour gérer leur offre
et leur stratégie d’investissement et qui amplifient par conséquent leur
action de promotion de l’apprentiss
age pour recruter davantage de jeunes.
En revanche, ils pointent les difficultés administratives de mise en œuvre
avec les Opco qui sont pour le moment coûteuses en matière de trésorerie
et de ressources humaines.
13
Opco des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la
communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du
divertissement.
14
Entreprises de proximité.
15
La période est passée de trois mois à six mois pour faire face aux difficultés à trouver
un employeur pendant la crise sanitaire.
16
Coopération agricole, agriculture, pêche, industrie agro-alimentaire et territoires.
17
Opco inter-industries.
DES ACTEURS ET DES COMPÉTENCES EN ÉVOLUTION À LA SUITE DE LA
RÉFORME DE 2018
35
1 -
La chambre de métiers et de
l’artisanat a centralisé
et optimisé sa gestion
La
chambre
de
métiers
et
de
l’artisanat
(CMA)
gère
11 000 apprentis soit 33 % des effectifs en Nouvelle-Aquitaine
via
ses
10
CFA répartis sur 16 sites de formation. À l’occasion de la réforme, la
chambre a régionalisé son organisation. Elle constitue désormais le CFA
unique regroupant les 10 anciens CFA autonomes devenus organismes de
formation des apprentis (OFA). Ce faisant, la chambre centralise les
budgets et les décisions. Cela lui permet de gérer l’équ
ilibre territorial de
son réseau, d’harmoniser les procédures (un seul «
parcours vers
l’emploi
»), de centraliser les données statistiques et d’opérer un meilleur
accompagnement aux nouvelles tâches administratives (facturation,
notamment).
L’un des point
s positifs de la réforme pour la CMA, amplifié par sa
régionalisation, est de pouvoir investir plus facilement dans ses OFA.
D’ores et déjà, deux OFA ont été créés à la suite de la réforme en Creuse
et en Corrèze qui en étaient dépourvues.
La CMA ne se sent pas menacée par des CFA concurrents compte
tenu du coût important de création de plateaux techniques (de 20 à 40 M€).
Seuls les métiers de la coiffure, dont le coût des plateaux techniques est
moindre, sont réellement menacés à ce stade. Une autre menace potentielle
à moyen terme concernant l’artisanat serait la création de CFA par de
grandes entreprises, par exemple dans l’automobile, puisqu’il n’y a pas de
visibilité sur l’implantation géographique de tels CFA et
que la mobilité
est faible pour
les jeunes relevant de la CMA (99 % d’entre eux ont 16 ans)
,
puisqu’ils n’ont pas le permis de conduire.
Concernant l’aspect administratif de la réforme, la CMA est
particulièrement concernée par les difficultés de facturation avec les Opco,
à savoir l’hétérogénéité des procédures et des modes de contact. Certains
de ses CFA sont financés par 10 Opco. Les difficultés administratives ont
entraîné pour la CMA des retards de paiement sur facture sur 857 dossiers
en 2020, pour un montant
de plus de 2 M€.
La CMA joue également un rôle actif dans la promotion de
l’apprentissage pour ses métiers, le Carif
-Oref Cap métiers constituant sa
« vitrine » et accueillant de nombreux bus scolaires. Elle anime un réseau
de développeurs qui vont en entreprise recenser les besoins de main-
d’œuvre et faciliter les démarches en vue du recrutement d’apprentis.
Enfin, elle a conduit en 2020 une campagne de communication d’ampleur
,
« un métier de ouf », avec un volet numérique et des manifestations en
présentiel.
COUR DES COMPTES
36
Dernier point, la CMA, en tant que CFA régionalisé, accompagne
ses apprentis pendant leur formation, notamment pour leur trouver un
logement. Chaque OFA dispose d’une assistance sociale,
neuf sur dix sont
équipés d’un internat et, en cas de besoin
, la CMA propose le système
«
appren’toit
», en partenariat avec un bailleur social, qui consiste à mettre
des logements à disposition des apprentis durant l’année scolaire, lesdits
logements étant loués à des touristes pendant l’été.
2 -
La chambre de
commerce et d’industrie accroît
son réseau d’établissements
La chambre de commerce et d’industrie (CCI) Nouvelle
-Aquitaine
gère,
via
ses CCI territoriales, 20 CFA depuis la réforme. Elle n’en
comptait que 13 auparavant. Une partie de ces nouveaux CFA sont en
réalité d’anciens organismes de formation que la CCI gérait pour le compte
d’acteurs externes et qu’elle gère désormais en propre. D’autres sont des
créations, par exemple dans les Landes et le Lot-et-Garonne. Ce
développement de l’offre est amené à s’
amplifier avec le travail conduit
actuellement par la CCI avec des grandes entreprises (la Macif,
Mc
Donald’s
,
par exemple) pour créer et gérer leur CFA d’entreprise pour
leur compte.
La réforme a facilité l’ouverture de nouveaux CFA
: la CCI peut
désormais ouvrir une formation en six mois contre un an et demi dans
l’ancien système. Si le système de financement est simplifié, le coût de
gestion administrative est important. Certains CFA ont dû recruter pour
gérer la facturation, processus qui n’est pas enc
ore au point avec les Opco.
Neuf contrats sur dix demeurent incorrects ou incomplets, ce qui bloque le
versement des aides aux entreprises et grève la trésorerie des CFA. Ce coût
de gestion administrative, couplé au fait que les établissements relevant de
la CCI sont essentiellement interprofessionnels - les Opco aident au
financement de l’investissement mais uniquement dans leur domaine, en
silo -
, fait peser une menace sur la capacité d’investissement dans
l’innovation. Les métiers de l’industrie exige
nt en effet des investissements
lourds en termes d’innovation dans les plateaux techniques et pour le
moment la chambre tâche de se rapprocher de la banque des territoires pour
aborder ce défi. Elle compte également sur la région, mais les moyens de
celle-ci ont été fortement réduits avec la réforme.
La CCI assure également un rôle actif dans la promotion de
l’apprentissage pour ses métiers. Son objectif est d’en faire la promotion
systématique à toutes les entreprises relevant de ses secteurs. Une
campagne de
phoning
à plus de 16 000 entreprises était ainsi prévue en
DES ACTEURS ET DES COMPÉTENCES EN ÉVOLUTION À LA SUITE DE LA
RÉFORME DE 2018
37
2021. Elle propose également des évènements pour les jeunes et leurs
familles
: les nuits de l’apprentissage, au sujet desquelles elle communique
via
le logiciel Pronote de l’éducation nationa
le, ce qui permet une
couverture large ; toutefois tous les établissements ne sont pas enclins à
ouvrir l’accès à ce logiciel. Enfin, elle anime un réseau de développeurs,
les
« points A »,
répartis
dans
les
territoires,
qui
promeuvent
l’apprentissage au s
ein des établissements scolaires.
II -
Une absence de régulation financière
A -
Une nouvelle répartition de l
’
effort financier
entre les acteurs institutionnels
Le système issu de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de
choisir son avenir professionnel fait peser le financement principal des
CFA sur les Opco, eux-mêmes financés par France compétences à partir
des contributions versées par les entreprises. Au niveau local, la région,
auparavant chargée de cette mission,
joue désormais un rôle d’appui
complémentaire
dans
le
financement
du
fonctionnement
et
de
l’investissement des centres. Les missions locales assument également un
effort financier pour accompagner les jeunes apprentis en difficulté.
1 -
La région, désormais dans un rôle d’appui complémentaire
La région a vu ses moyens affectés à l’apprentissage divisés par
dix
en crédits de fonctionnement. Entre 2019 et 2020, les dépenses en faveur
du fonctionnement des CFA et du soutien aux employeurs et apprentis sont
ainsi
passées de 163 M€ à 16 M€.
COUR DES COMPTES
38
Tableau n° 4 :
dépenses de fonctionnement en crédits de paiement
En M€
2016
2017
2018
2019
2020
Fonctionnement des CFA
et actions qualifiantes
118,60
118,60
124,40
127,50
4,00
Primes aux employeurs
37,50
30,50
26,80
21,70
9,80
Aides aux apprentis
15,50
19,70
12,30
13,40
2,26
Effort financier total
171,60
168,80
163,50
162,60
16,06
Source
: réponse du conseil régional au guide d’entretien, chiffres issus des comptes
administratifs
En 2020, sur les 16 M€ de dépenses totales, 2 M€ correspondaient à
l’achèvement de dispositifs engagés avant la réforme. Le volume annuel
de dépenses régionales pour 2021 et les années à venir est de 14 M€. Ainsi
qu’exposé précédemment, ces
fonds sont attribués sous condition
d’obtention du label régional et de réponse aux appels à projets régionaux.
Le conseil régional a mis fin à son système d’aides aux apprentis, cette
compétence étant désormais assumée par les Opco. Les 2,26 M€ conservés
à ce titre dans le budget de la région correspondent à un fonds d’aide sociale
d’urgence (par exemple pour aider un apprenti à réparer son scooter).
Le conseil régional perçoit de l’État une dotation de 31 M€ pour
financer l’investissement. Cette dotation
, calculée sur la base des dépenses
des années précédant la réforme, est la plus importante à l’échelle
nationale. Des précisions sont apportées sur ce point ci-après.
2 -
L’effort des missions locales en faveur des jeunes en difficulté
Les missions locales
18
de Nouvelle-Aquitaine apportent un soutien
financier aux jeunes apprentis qu’elles accompagnent. Pour 2020
, cela a
représenté un effort de 609
077 € d’aides financières décomposées comme
suit (détail en annexe n° 6) :
-
532
131 € d’allocations dans le cadre
de la Garantie jeunes ;
-
58
946 € d’allocations dans le cadre du parcours contractualisé
d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea)
;
-
18
000 € d’aides spécifiques locales.
18
Présentes sur l’ensemble du territoire national, les
missions locales exercent une
mission de service public de proximité avec pour objectif
d’
accompagner les jeunes de
16 à 25 ans dans leurs parcours d’insertion professionnelle et sociale.
DES ACTEURS ET DES COMPÉTENCES EN ÉVOLUTION À LA SUITE DE LA
RÉFORME DE 2018
39
B -
Le ciblage des moyens du conseil régional :
une logique d’équilibre terri
torial
Avant la réforme, la région avait mis en place une procédure pour
analyser les comptes financiers des CFA, qui consistait à étudier différents
points de contrôle des comptes et à organiser des dialogues de gestion afin
de réaliser un rapprochement entre les réalisations physiques et les
montants financiers. S’en suivait une phase contradictoire pour
l’attribution de la subvention.
La question du ciblage des moyens à l’échelle régionale concerne
essentiellement les moyens du conseil régional, car les Opco, principaux
contributeurs financiers, financent les CFA en fonction du nombre de
contrats et du niveau de prise en charge des contrats définis par les branches
professionnelles.
Le ciblage des moyens du conseil régional peut s’apprécier au
regard des
objectifs assignés à l’appel à projets de soutien de
l’apprentissage et de ses résultats, qui sont les suivants
:
-
maintenir une offre de formation de proximité pour éviter la
déqualification des territoires ;
-
accompagner le maintien de formations stratégi
ques pour l’économie
régionale ;
-
soutenir de nouvelles formations pour accompagner la transformation
de l’économie régionale.
Les résultats des deux vagues de réponse à cet appel à projets en
2020 mettent en évidence un ciblage des moyens de la région sur les deux
premiers objectifs (à 80 %). Les formations soutenues sont à 86 % de faible
niveau de qualification (niveaux 3 et 4). Elles se situent à 70 % sur le
territoire d’établissements publics de coopération intercommunale
considérés comme vulnérables et se concentrent dans les départements de
Gironde, de Dordogne, des Landes, du Lot-et-Garonne et de la Charente-
Maritime. Les secteurs concernés sont essentiellement l’industrie (liée à
l’aéronautique
,
notamment), le bâtiment et l’agriculture.
Le conseil ré
gional déploie également d’autres moyens consacrés à
l’investissement dans les CFA qui sont présentés ci
-après.
COUR DES COMPTES
40
C -
Des modèles économiques différents en fonction
de la typologie des CFA
Le modèle économique des CFA post-réforme est globalement le
même pour tous, à savoir des recettes composées en quasi-totalité du
financement des contrats par les Opco, le cas échéant des aides de la région
et en dernier lieu du fond de roulement de l’établissement. Le moyen
principal d’accroître les ressources est donc d’au
gmenter le nombre
d’apprentis et d’optimiser les dépenses
via
par exemple la mutualisation de
plateaux techniques et l’efficience des coûts administratifs.
Ce modèle avantage les CFA qui ont pu se regrouper en réseau et
centraliser leur gestion budgétaire
et administrative, à l’instar, en Nouvelle
-
Aquitaine, de ceux de l’éducation nationale ou encore de la CMA, qui
peuvent équilibrer leurs formations et dégager de la marge.
A contrario
, les
CFA privés autonomes, n’appartenant pas à un réseau, sont
fragilisés par
la réforme dès lors qu’ils se trouvent en zone rurale
,
c’est
-à-
dire à l’est de
la région. Le financement au contrat instauré par la réforme entraîne pour
conséquence que les ressources financières des CFA sont directement
fonction de leurs effectifs et donc de leur attractivité.
1 -
Le Greta-CFA académique Aquitaine : un modèle centralisé
En Aquitaine
19
, le choix a été fait de regrouper tous les apprentis et
contrats de professionnalisation relevant de l’éducation nationale au sein
d’un seul Gret
a-CFA académique abrité au sein du lycée Camille Jullian à
Bordeaux. Tous les anciens CFA et les établissements proposant des
formations en alternance au sein de classes mixtes sont devenus « sites de
formation » de ce Greta-CFA unique.
Le Greta-CFA Aquitaine a enregistré en 2020 un résultat de
fonctionnement de 350 000
€ et un résultat global, déduction faite des
opérations en capital, de 307 000
€. Le budget d’investissement a
représenté une faible part des dépenses, à savoir 107 000
€ pour 2020 (d
ont
3 000
€ pour le siège et 104
000
€ pour les établissements), en raison du
fait que le conseil régional, propriétaire des lycées, finance les
investissements dans les infrastructures.
Les ressources sont centralisées au sein d’un compte unique pour
le
Greta-CFA, qui procède à des reversements de crédits aux sites de
19
Il s’agit du territoire correspondant à l’
ex-région Aquitaine, les autres CFA
académiques n’ont pas été étudiés en raison de leur dimension nettement
inférieure.
DES ACTEURS ET DES COMPÉTENCES EN ÉVOLUTION À LA SUITE DE LA
RÉFORME DE 2018
41
formation en fonction d’un barème arrêté par l’assemblée générale du
Greta-CFA
. Les établissements disposent d’un financement de base et le
reliquat est utilisé par le Greta-CFA pour piloter son réseau. Les excédents
réalisés sur les établissements qui engendrent plus de recettes que de
dépenses permettent de pallier les difficultés financières des autres.
Tableau n° 5 :
montant des reversements du Greta-CFA Aquitaine
aux sites de formation en alternance de son réseau en 2020
Formation
continue
Apprentissage
Agence
Structures
Total
Reversement frais
pédagogiques
490 000
€
714 000
€
1 204 000
€
Reversement frais
d'utilisation des locaux
12 000
€
66 000
€
78 000
€
Reversement frais généraux
39 000
€
95 000
€
134 000
€
Reversement fonctionnement
515 000
€
61 000
€
576 000
€
Reversement fournitures
spécifiques
14 000
€
58 000
€
72 000
€
Total
555 000
€
933 000
€
515 000
€
61 000
€
2 064 000
€
Source
: juridictions financières d’après compte financier 2020 du G
reta-CFA Aquitaine.
Ce modèle satisfait le Greta-CFA
; aucun établissement n’est en
situation critique. À la suite de la réforme, le rectorat s’est adapté à la
logique concurrentielle et cherche à optimiser ses moyens en étudiant les
fusions entre établissements et plateaux techniques. Ce modèle est en
revanche critiqué par les établissements rencontrés dans le cadre de
l’enquête, dans la mesure où il les prive de leur autonomie de gestion et de
visibilité budgétaire.
Le défi majeur que rencontre le Greta-CFA en matière de modèle
économique pour le développement de son offre d’apprentissage est la
question des classes mixtes. En effet, les apprentis ne sont pas décomptés
dans les effectifs scolaires
; une trop grande proportion d’apprentis dans
une classe engendre un ri
sque de pertes d’heures enseignants (calculées sur
la base du nombre d’élèves sous statut scolaire) et donc de postes. Or, la
voie choisie pour développer l’apprentissage dans l’éducation nationale est
précisément l’accueil d’apprentis dans des classes mixtes. Tout l’enjeu
consiste à développer l’accueil d’apprentis dans des classes mixtes sans
perdre de postes d’enseignants.
COUR DES COMPTES
42
2 -
Les établissements relevant de la Draaf :
un modèle décentralisé
La Draaf n’a pas fait le choix d’une centralisation organique des
CFA
à son niveau. Chaque EPLE abritant un CFA ou un centre de formation
professionnel pour adultes (CFPPA) en son sein dispose d’une trésorerie
unique pour l’ensemble de l’établissement. Les moyens financiers et
humains sont donc mutualisés entre le lycée, le CFA ou le CFPPA. Ce
système implique que le CFA ou le CFFPA bénéficie des investissements du
lycée et que la trésorerie du lycée bénéficie des recettes engendrées par le
financement des contrats (de manière générale, les CFA et CFPPA sont des
centres d
e profit pour les établissements). L’EPLE équilibre ainsi ses
formations sur son budget en toute autonomie de décision.
La spécificité en matière d’enseignement agricole est qu’il implique
des surcoûts, les exploitations écoles n’étant pas rentables et le
s coûts de
matériel étant importants. Le seuil d’équilibre des formations par
alternance est donc plus élevé que dans la plupart des autres secteurs (voir
exemple ci-après). Le moyen de compenser ce surcoût est de recruter plus
de jeunes pour accroître les recettes issues du financement des contrats
d’apprentissage.
L’EPLEFPA de Blanquefort, plus grand lycée agricole de France
L’établissement public local d’enseignement et de formation
professionnelle agricole (EPLEFPA) de Blanquefort, le plus grand lycée
agricole de France, comprend un CFA, un CFPPA et neuf sites de formation
dont trois exploitations viticoles. Il accueille plus de 700 apprentis.
Cet
établissement
de
taille
importante
et
au
budget
de
fonctionnement de 15 M€ donne un exemple de défis
spécifiques que
peuvent rencontrer les établissements agricoles dans leur modèle
économique. En effet, le nombre de sites et le matériel d’exploitation lourd
représentent des coûts importants qui nécessitent d’atteindre 15 jeunes par
formation pour être à
l’équilibre. Par ailleurs
, beaucoup de postes sont
« gagés
», ce qui conduit l’établissement à verser une contribution au
CAS pension qui permet de financer la retraite des fonctionnaires.
L’établissement fait également face à une réduction des recettes
issues du
financement des contrats d’apprentissage par les Opco, dans la mesure où
un nombre non négligeable de jeunes, pour augmenter leurs revenus
lorsqu’ils sont certains d’être embauchés, démissionnent de leur contrat
d’apprentissage une fois leur bac professionnel obtenu. L’Opco réduit
donc au
prorata temporis
le montant versé au CFA au titre du contrat.
DES ACTEURS ET DES COMPÉTENCES EN ÉVOLUTION À LA SUITE DE LA
RÉFORME DE 2018
43
L’établissement estime à trois ans le délai pour obtenir une visibilité
suffisante sur les effets de cette pratique sur son budget.
Enfin, l’établis
sement constate que, dans le cadre de la réforme, il
existe une difficulté de financement des équipements pour le CFA et le
CFPPA (mobilier, informatique, etc.) que ni la région ni les Opco ne
prennent en charge. Ils sont mutualisés avec ceux du lycée mais, au regard
du nombre important d’apprentis, cela ne suffit pas. Le coût à prévoir est de
1 M€ et à ce stade ni les Opco ni France compétences n’ont lancé d’appel à
projets en la matière.
En 2020, sur 14 CFA agricoles publics, dix sont en résultat positif
et quatre en résultat négatif. Les difficultés rencontrées par certains CFA
sont toutefois liées à des problèmes bien spécifiques, tels que le maintien
de rémunérations élevées des personnels dans des établissements autrefois
très largement servis en rece
ttes de taxe d’apprentissage (exemple du CFA
agricole de Surgères) ou encore le recrutement important de personnels en
contrat à durée indéterminée (CDI) dans des secteurs touchés par la covid.
3 -
Les CFA privés font face à des situations financières inégales
Trois cas de figure existent.
Le premier est celui des
CFA intégrés en réseau, avec un CFA
centralisé qui regroupe plusieurs OFA sur le territoire
, à l’instar de la
CMA (115 M€ de budget prévisionnel 2021). Pour ceux
-ci, le modèle
économique
(centralisation
des
moyens
financiers,
des
tâches
administratives et du pilotage de l’offre) fonctionne bien et s’avère
rentable.
Le deuxième est celui des
CFA privés autonomes, non rattachés à
un réseau, situés en zone urbaine attractive et spécialisés dans des
formations à faible coût en plateaux techniques
. C’est
, par exemple, le cas
du CFA de la
Kedge Business school
, grande école de commerce privée.
L’emplacement de cette école dans la métropole bordelaise et le fait que le
coût
(pour l’élève)
de la formation soit moins élevé pour un apprenti que
pour un étudiant expliquent la forte hausse des effectifs en apprentissage
observée ces dernières années (les effectifs d’apprentis ont augmenté de
147 % entre 2014 et 2020 et de 26 % entre 2019 et 2020
). L’établissement
est désormais contraint de limiter les places en alternance, la formule
connaissant un trop vif succès. Lorsque le niveau de prise en charge des
contrats par les Opco ne couvre pas totalement les frais pédagogiques,
l’école est parvenue à négocier avec les employeurs qu’ils prennent en
charge l
’écart
.
COUR DES COMPTES
44
Le troisième est celui des
CFA privés autonomes, non rattachés à un
réseau, situés en zone rurale peu attractive et proposant des formations à
faible niveau de qualification avec des plateaux techniques au coût élevé
(mécanique, cuisine, etc.), comme l’illustre le CFA du grand bergeracois,
situé à Bergerac en Dordogne. Pour ce type de structure, si le seuil de
six à huit
apprentis par section n’est pas atteint et si le conseil régional
n’ap
porte pas de soutien financier complémentaire, la section est contrainte
de fermer. Dans les formations comme la coiffure, particulièrement soumises
à la concurrence, le risque de fermeture est important même en l’absence de
coût élevé du plateau technique
(en l’occurrence en raison du développement
d’une offre d’entreprise par les grandes marques à Bordeaux, située à 1
h 30
de route). La logique du financement au contrat présente un risque de
fragilisation de la situation financière de ce type de CFA.
D -
L’in
vestissement dans les CFA : des questions
en suspens
La réforme a prévu un financement des dépenses d’investissement
des CFA à partir des ressources dégagées sur le financement des contrats
par les Opco et de l’enveloppe régionale d’aménagement du territ
oire. Le
conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a mis en place en avril 2020 une
stratégie d’investissement destinée aux établissements titulaires du label
régional et à leurs partenaires. Elle favorise autant que possible la
mutualisation des plateaux techniques et les investissements collectifs. Ce
dispositif permet de soutenir financièrement les projets de modernisation
de
l'appareil
de
formation
par
apprentissage
mais
également
d'accompagner l'achat et le renouvellement des équipements pédagogiques.
Il est assis sur la démarche écologique Néoterra
20
du conseil régional.
Les aides sont allouées à l’issue d’un appel à projets auquel trois
catégories de projets sont éligibles :
-
les
projets d’envergure dans le cadre de la programmation
pluriannuelle d’investissement (PPI) prévisionnelle (jusqu’à 50
%
maximum du coût du projet) ;
-
les
travaux hors PPI (jusqu’à 50 % maximum du coût du projet avec
un plafond de 200 000
€ par projet)
;
-
les
équipements ayant une durée d’amortissement comptable
supérieure à trois ans et dont le coût unitaire est supérieur à 500
€ HT
20
Feuille de route de la région Nouvelle-Aquitaine pour accompagner les acteurs
publics et privés dans leur transition énergétique et écologique à l’horizon 2030.
DES ACTEURS ET DES COMPÉTENCES EN ÉVOLUTION À LA SUITE DE LA
RÉFORME DE 2018
45
(jusqu’à 50 % du montant de l’équipement concerné, pouvant être
majoré de 10 % s’il est à destination de formations de niveau
x 3 et 4
ou s’il respecte des critères
écologiques).
Pour 2020, le conseil régional a reçu 31 M€ de dotation de
France compétences pour financer cette stratégie d’investissement. Ces
fonds sont alloués dans le cadre d’une programmation pluriannuelle des
investissements qui, à la date de rédaction du présent rapport,
n’était pas
encore définitivement votée. Le conseil régional souligne la difficulté que
représente à cet égard le caractère annuel et potentiellement évolutif de la
dotation allouée par France compétences, alors que les projets, de par
l’importance des montants concernés, sont pluriannuels. La stratégie
d’investissement n’est donc pas totalement sécurisée financièrement. Selon
l’échéancier communiqué en mai 2021 par le conseil régional, 46 proje
ts
ont été retenus, pour des montants d’aides allant de 59
000
€ (frais d’études
pour la réhabilitation d’un CFA dans la Vienne) à 12 M€ (rénovation
complète d’un CFA de la CMA à Niort). Au total, le conseil régional
prévoit 164 M€ de soutien à l’investi
ssement des CFA pour les années à
venir. 72 M€ sont d’ores et déjà programmés (19 M€ en 2021, 27 M€ en
2022, 18
M€ en 2023 et 8 M€ en 2024
). Le solde restant à programmer
dépend pour la plupart des projets de l’issue des négociations entre les
établissements et la région.
Les fonds alloués dans le cadre de cet appel à projets sont tout
particulièrement utiles aux établissements privés, car ceux-ci sont seuls à
faire face à leurs dépenses d’investissement à la différence des
établissements publics (éducation nationale et Draaf, voir
infra
). Le conseil
régional a ainsi constaté à l’occasion des réponses à son premier appel à
projets la difficulté que rencontrent les établissements à financer les 50 %
restant à leur charge dans le financement des projets. Ils sont contraints de
rechercher de nouvelles sources de financement
21
qui sont essentiellement
des fonds issus d’autres collectivités, du fonds européen de développement
régional (Feder) et, le cas échéant,
de l’emprunt. Ce problème se pose
notamment pour les établissements à plateaux techniques lourds.
Concrètement, la CCI et la CMA sont d’ores et déjà en difficulté et le conseil
régional est conduit à accorder des dérogations à ses ratios de cofinancement
21
La CMA en fournit un exemple sur son CFA de Niort sur lequel elle conduit un
important projet de rénovation. Le financement est multipartite entre la région (soutien
volontariste
de 12 M€), l’autofinancement par la CMA
(marges sur les niveaux de prise
en charge des contrats)
, l’aide des
Opco
(pour l’amortissement supérieur à
trois ans,
non compris dans le niveau de prise en charge des contrats), la communauté
d’agglomération et le FSE.
COUR DES COMPTES
46
pour certains projets, allant parfois jusqu’à 70 % d’
aide. La hausse de la
demande en formation par alternance risque d’accentuer ce phénomène.
En théorie, les Opco sont compétents pour financer une partie de ces
investissements, mais ils semblent privilégier les établissements relevant
de leur branche spécifiquement. Or, pour certains acteurs, tels que la CCI,
la majorité des établissements sont interprofessionnels. En outre, le coût de
la gestion administrative, et parfois de trésorerie induit par la facturation
avec les Opco, limite pour le moment les marges réalisables sur le
financement des contrats par les Opco et qui permettraient de cofinancer
les investissements par les fonds propres de l’établissement.
Néanmoins
certains Opco participent à l’effort d’investissement, à l’image de l’Opco
EP qui a investi dans les établissements néo-aquitains à hauteur de
830 000
€ en 2019 et prévoit d’investir 940
000
€ pour 2022 ou encore de
l’Opco Atlas qui s’est rapproché du conseil régional
à cet effet.
Dans ce nouveau contexte, les établissements privés sont placés
dans une position d’inégalité avec les établissements publics en matière de
financement
de
leurs
investissements.
En
ce
qui
concerne
les
établissements relevant de l’éducation nationale, l’investissement dans les
infrastructures est réalisé à 100 % par le conseil régional, qui est
propriétaire des lycées. Le Greta-CFA apporte un complément pour
financer l’investissement dans les équipements. À cette fin, un appel
d’offres est organisé chaque année. En 2020, les dépenses en la matière ont
représenté 107 000
€. Pour 2021, l’appel d’offres clos en octobre 2020
avait pour thématique le renouvellement et la mise à niveau du parc
informatique des établissements. 31 établissements y ont répondu pour un
coût prévisionnel de 186 000
€.
La situation est la même pour les
établissements d’enseignement agricole
: les lycées agricoles abritant des
CFA reposent sur des exploitations agricoles dont les investissements, qui
profitent aussi bien aux élèves qu’aux alternants, sont financés à 100 % par
le conseil régi
onal. Pour les projets d’investissement d’envergure, les
établissements recourent également l’appel à projets du conseil régional et
mobilisent en complément leurs fonds propres et les marges réalisées sur
le financement des contrats par les Opco. Enfin, le conseil régional néo-
aquitain gère en propre cinq CFA situés dans l’ancienne région Poitou
-
Charentes. Pour ceux-ci, il finance également la totalité des dépenses
d’investissement.
DES ACTEURS ET DES COMPÉTENCES EN ÉVOLUTION À LA SUITE DE LA
RÉFORME DE 2018
47
E -
Un financement moins assuré
pour certaines formations
Il ressort de l’enquête menée par les juridictions financières qu’il
existe en Nouvelle-Aquitaine une difficulté de financement, voire un sous-
financement, des formations à bas niveau de qualification (niveaux 3 et 4)
dans les domaines du bâtiment, de l’agriculture, de la
foresterie et de
l’industrie (mécanique, automatismes) situées dans des départements à
dominante rurale, tels que la Dordogne, les Landes et le Lot-et-Garonne.
Ce
sous-financement
concerne
essentiellement
les
CFA
privés
indépendants.
A contrario
, les formations en zones urbaines réalisent plutôt des
excédents dès lors qu’elles attirent un nombre important d’apprentis. Il
n’est toutefois pas possible, en l’état des éléments recueillis, de conclure
de manière tranchée à un surfinancement des formations de niveaux
supérieurs dans la mesure où l’université de Bordeaux, qui en assure une
part importante, se trouve en situation de déficit sur son activité
« apprentissage » (les financements versés par les Opco et les autres
financements extérieurs lui apportent e
nviron 6 M€ de recettes
, tandis que
les dépenses consacrées à l’apprentissage représentent environ 11 M€). Ce
constat plaide pour la création d’un outil de comparaison des modèles
économiques pour les formations de mêmes types afin de déceler les
problèmes de gestion. Pour être efficace, ces comparaisons devraient se
baser sur un mode de calcul des coûts homogène entre établissements.
En tout état de cause, l’adéquation du financement aux besoins
d’investissement dans l’appareil de formation en apprentissa
ge ne semble
pas garantie par la réforme hors établissements de l’éducation nationale et
de l’enseignement agricole.
COUR DES COMPTES
48
______________________ CONCLUSION ______________________
La réforme a profondément modifié le rôle des acteurs. La région,
bien qu’ayant vu ses moyens divisés par dix, a fait le choix de continuer à
s’impliquer dans l’apprentissage. L’État, par l’intermédiaire de
la Dreets,
s’attache au bon déploiement de la réf
orme et à la résolution des difficultés
techniques rencontrées avec des Opco qui n’ont pas achevé leur
transformation et recourent chacun à des procédures différentes. Les
gestionnaires de réseaux de CFA sont, quant à eux, satisfaits de la
sécurisation des ressources engendrée par la réforme et ont rapidement
adopté la logique concurrentielle, l’éducation nationale notamment.
Sur le plan financier, la réforme a eu pour effet de fragiliser les
formations à bas niveaux de qualification situées dans les départements
ruraux et de favoriser les formations de niveaux supérieurs dispensées
dans les zones urbaines attractives. Le financement de l’investissement
dans les CFA privés est devenu une préoccupation importante après
l’entrée en vigueur de la réforme.
Chapitre III
Une offre régionale de formations en
alternance qui
s’accroît
, sans pilotage
La mise en œuvre de la réforme a eu pour conséquence une perte
préjudiciable
de données sur l’alternance centralisées et traitées de manière
cohérente à l’échelon régional. Ni la
Dreets, ni le Carif-Oref ne sont en
mesure de fournir d’éléments consolidés pour la période 2020
-2021.
Sont présentés ci-après :
-
des éléments fiables relatifs à la période de transition avant la mise en
œuvre de la réforme (2018
-2019), notamment en ce qui concerne
l’apprentissage
;
-
des constats « de travail » pour la période 2020-2021 issus des
éléments qui ont pu être recueillis dans le cadre de l’enquête.
Le détail des éléments ci-après développés est étayé par des données
regroupées en annexe n° 2.
Ces données mettent toutefois en évidence un développement rapide
de l’offre de formation en alternance, qui ne fait pas disparaître les tensions
sur le marché du travail dans certains secteurs
–
notamment dans le
bâtiment et la restauration - (I) et fait naître des risques de concurrence
entre établissements en l’absence de pilotage (II).
COUR DES COMPTES
50
I -
L’offre disponible s’accroît mais les tensions
sur certains métiers persistent
A -
Une offre qui progresse et se transforme depuis
l’entrée en vigueur de la réforme
1 -
L’offre de
formation régionale en 2018-2019
À la rentrée 2019, la région Nouvelle-Aquitaine comptait 102 CFA
répartis sur 458 sites et proposant 2 231 formations.
Tableau n° 6 :
offre régionale de formation en apprentissage
par filière et par niveau en 2018-2019
Diplômes proposés par niveaux de
formation
Diplômes proposés par filières
Niveau 7
113
5 %
Agriculture
193
9 %
Niveau 6
198
9 %
BTP
368
16 %
Niveau 5
443
20 %
Industrie
761
34 %
Niveau 4
624
28 %
Tertiaire
909
40 %
Niveau 3
853
38 %
Source :
juridictions financières d’après données du conseil régional.
L’offre de formation par apprentissage couvre les 12 départements
du territoire régional selon une répartition proportionnelle à la répartition
de la population et de l’emploi à l’échelle
régionale. Fin 2019, plus de 60 %
des formations étaient de niveaux 3 et 4, répondant aux besoins en premiers
niveaux de qualifications de proximité. Celles-ci sont offertes de manière
prépondérante dans l’ensemble des départements. Il est en revanche
constaté que,
dans l’est de la région (Creuse, Corrèze, Dordogne, Lot
-et-
Garonne) et dans les Landes, il n’y a pas d’offre de formation de niveau 7
(master) et que les formations de niveau 6 sont sous-représentées (la carte
de la répartition des diplômes par niveau et par département figure en
annexe n° 3).
La majorité des formations concerne le secteur tertiaire (40 %),
notamment en Gironde, Pyrénées-Atlantiques, Vienne et Haute-Vienne,
ainsi que l’industrie (34 %), en particulier en Charente
-Maritime, dans les
Landes et en Corrèze (la carte de la répartition des diplômes par filières et
UNE OFFRE RÉGIONALE DE FORMATIONS EN ALTERNANCE QUI
S’ACCROÎT, SANS PILO
TAGE
51
par département figure en annexe n° 4). Des formations agricoles sont
présentes de manière équilibrée sur l’ensemble du territoire avec des
spécialités spécifiques à certains départe
ments (par exemple, l’élevage
dans la Creuse ou la viticulture en Gironde et en Charente).
Sur la période 2016-
2019, l’évolution de l’offre en apprentissage
concerne à 77 % des formations de niveaux 3, 4 et 5 avec une forte
dynamique des domaines « échanges et gestion » (125 ouvertures) et
« services aux personnes » (109 ouvertures), qui concentrent à eux seuls
43
% des ouvertures. Les autres secteurs dans lesquels l’offre est
dynamique sont celui des transformations (74 ouvertures), génie civil,
construction et bois (49 ouvertures), mécanique, électricité, électronique
(47 ouvertures) et agriculture, pêche, forêt et espaces verts (46 ouvertures).
2 -
Depuis 2019, le constat d’une forte hausse de l’offre
En septembre 2021, l’offre de formation en apprentissage s’est
étoffée par rapport à la rentrée précédente. Le nombre de CFA déclarés
auprès de la Dreets atteint désormais 230, en augmentation de 125 %. Ces
CFA sont déployés sur 1
113 sites à l’échelle rég
ionale.
Selon les données du Carif-Oref à mai 2021
22
, la région offre
2 333 formations en apprentissage « pur » et 4
182 si l’on inclut les
formations pouvant être effectuées en apprentissage ou en formation
continue, ce qui représente une hausse de l’offr
e en apprentissage de
46,7 % par rapport à 2019 (rentrée 2020) et de 87,4 % par rapport à 2018
(rentrée
2019).
S’agissant
des
contrats
de
professionnalisation,
1 513 formations « pures » sont recensées, 3
362 si l’on inclut les
formations « mixtes ».
Le nombre total des formations en alternance offertes en Nouvelle-
Aquitaine toutes voies confondues en mai 2021 était de 5 695 (en ne
comptant qu’une seule fois les formations mixtes
).
La
quasi-totalité
des
nouvelles
formations
sont
« non-
conventionnées » (dispensées par des structures « sous-traitantes » de CFA
existants) ; au sein de cette nouvelle catégorie, plus de la moitié sont de
niveau postbac, dont près de 30 % de niveau supérieur à bac+2 (niveaux 6
et 7). Elles connaissent un succès particulier dans les départements des
22
Les données relatives à l’offre diffèrent entre le
Carif-Oref, auprès duquel les
structures se signalent, et celles de la Dreets, auprès de laquelle
elles s’enregistrent. Le
Carif-Oref
n’a pas accès aux données régionalisées pour recouper ses bases
;
il n’a accès
qu’aux données nationales de la DGEFP, moins fines puisque n’analysant pas les cas
de CFA dits « hors les murs ».
COUR DES COMPTES
52
Deux-Sèvres (31 % des apprentis inscrits à la rentrée 2019) et de la
Dordogne (23 %). En revanche, le territoire des Landes compte peu
d’apprentis dans ces nouvelles formations.
Fin 2019, les cinq formations conventionnées les plus dispensées à
l’échelle régionale étaient de niveau bac ou infrabac
:
-
CAP cuisine ;
-
CAP commercialisation et services en hôtel café restaurant ;
-
Baccalauréat professionnel des métiers du commerce et de la vente ;
-
CAP maçon ;
-
CAP agricole métiers de l’agriculture.
En revanche, les cinq formations non-conventionnées les plus
dispensées étaient principalement de niveau postbac :
-
BTS management commercial opérationnel ;
-
BTS négociation et digitalisation de la relation client ;
-
BTS gestion de PME ;
-
CAP maçon ;
-
Diplôme d’État
d’accompagnant éducatif et social.
La majorité de l’offre de formation concerne le secteur tertiaire (à
59 %), en particulier dans les domaines du commerce (10 %), de la
psychologie / assistance sociale (8 %) et de la gestion des entreprises (6 %).
Au sein des secteurs primaire et secondaire, qui représentent donc 41 % de
l’offre, les domaines phares sont le bâtiment / travaux publics (BT
P) (12 %,
soit le plus gros volume d’offre de formatio
n tous secteurs confondus),
l’agriculture (10 %) et l’industrie (8
%). Le détail de la ventilation de
l’offre par domaine est présenté en annexe n°
5.
B -
Une demande concentrée sur certains secteurs
d’activité
En 2019, en apprentissage, 68 % des jeunes se sont inscrits dans des
formations de niveaux 3 et 4. Néanmoins, la demande pour des formations
dans l’enseignement supérieur (niveau 7) a crû de manière régulière
d’environ 1 % par an entre 2016 et 2019.
UNE OFFRE RÉGIONALE DE FORMATIONS EN ALTERNANCE QUI
S’ACCROÎT, SANS PILO
TAGE
53
1 -
En valeur absolue, la demande se concentre sur les secteurs
« transformations » et « échange et gestion »
Le secteur des transformations (agroalimentaire, énergie) a ainsi
concentré 19,3 % des inscriptions en 2019, dont 84 % dans l’agro
-
alimentaire, alimentation, cuisine. Au sein de ce sous-secteur, les apprentis
de niveau 3 et 4 sont majoritaires (CAP cuisine à 21 %, CAP boulanger à 17
% et CAP pâtissier à 15 %), ce qui s’explique par la présence de diplômes
sur tout le territoire, contrairement aux niveaux supérieurs. Le niveau 6, peu
représenté, comprend essentiellement la licence professionnelle « industries
agro-alimentaires gestion, production, valorisation », qui a perdu plus de la
moitié de ses effectifs entre 2016 et 2019.
Ce dynamisme de la demande en agroalimentaire, alimentation,
cuisine n’est tout
efois pas également réparti sur tout le territoire : si la
Charente (+ 13,2 % d’inscrits de 2016 à 2019), la Haute
-Vienne (+ 12,2 %)
et les Deux-Sèvres (+ 12 %) connaissent une hausse, la Creuse (- 25 %),
les Landes (- 6 %) et la Charente-Maritime (- 5,5 %) sont confrontés à une
baisse. Plus récemment, la Corrèze est également concernée par une baisse
(-
12,6 % d’inscrits entre 2018 et 2019), principalement sur les CAP
pâtissier (- 25,5 %) et boulanger (- 32,8 %).
La demande est également forte et en hausse dans le domaine
échanges et de la gestion, qui concentrait 17,8 % des inscriptions en 2019.
C’est le niveau 7 qui a vu ses effectifs croître le plus
, de 32,7 % de 2016 à
2019. La progression de la licence professionnelle de gestion des achats et
des approvisionnements est notable : ses effectifs ont triplé. Le niveau 5,
en constante augmentation, rassemble à lui seul le tiers des effectifs, porté
notamment par le BTS professions immobilières. Le niveau 4 est, quant à
lui, en baisse constante, en raison en particulier
d’
une désaffection des
jeunes en baccalauréat professionnel accueil, relations clients (- 34 %) et
en brevet professionnel fleuriste (- 34 %). Au sein de ce domaine, les
secteurs commerce, vente (67 % des inscriptions en 2019) et finances
banques et assurances (11 %) sont les plus demandés. Dans le secteur
commerce, vente, les apprentis de niveau 3 sont majoritaires à 34 %. Les
niveaux 6 et 7, s’ils ne sont pas présents sur tout le territoire, ont vu leurs
effectifs croître de 8 %
sur la période. C’est le département de la Creuse
qui connaît la plus forte hausse de la demande sur 2016-2019 (+ 29 %),
suivi des Landes (+ 21 %). Les Deux-Sèvres, en revanche, connaissent une
forte baisse des effectifs (- 23 % sur la période). Dans le secteur finances,
banques et assurances, la demande ne cesse de croître (+ 33 %
d’inscriptions de 2016 à 2019). Le niveau 7, bien que présent que sur quatre
départements, rassemble à lui seul le quart des effectifs de la région, grâce
à la forte progression des masters professionnels. Tous niveaux confondus,
COUR DES COMPTES
54
c’est le département de la Gironde qui concentre à lui seul la moitié des
effectifs ainsi que la plus forte hausse de la demande (+ 53 % sur 2016-
2019), notamment grâce au BTS professions immobilières, qui a vu ses
effectifs multipliés par 10 et au master professionnel métiers de la banque,
dont le nombre d’apprentis a doublé.
À
l’inverse, la Corrèze a perdu 56
%
de ses effectifs sur la même période et ne comptait plus qu’une seule
formation en 2019, le BTS banque, conseiller de clientèle, dont les effectifs
ont diminué de moitié entre 2016 et 2019 et de 21 % de 2018 à 2019.
2 -
Les secteurs pour lesquels la demande croît sont la mécanique,
l’électricité, l’électronique, le génie civil et la construction
S
i l’on s’attache au dynamisme de la demande et non à son volume
en valeur absolue, les domaines « phares
» sont la mécanique, l’électricité,
l’électronique (+ 14,6 % d’inscriptions) et le génie civil, la construction et
le bois (+ 14,2 %, dont 53 % dans le bâtiment et 25 % dans le bois). Au
sein du domaine mécanique, électricité électronique, 36 % des jeunes
s’inscrivent dans le secteur de la mécanique automobile et
, plus
précisément, à des formations de niveaux 3 et 4 (89 % des inscrits en 2019)
en raison de la présence de formations sur tout le territoire, excepté en
Creuse, qui n’a aucune formation dans le secteur. Le diplôme le plus
attractif est le bac pro maintenance des véhicules routiers (+ 53 %
d’inscriptions de 2016 à 2019) tandis que l’on observe
une baisse drastique
de la demande sur le CAP maintenance des matériels agricoles, qui perd le
tiers de ses effectifs (- 38 %). Au sein du domaine génie civil, construction
et bois, 53 % des inscriptions en 2019 concernaient le secteur bâtiment et
25 % le secteur bois. On assiste dans ce domaine à un mouvement
d’inversion de la demande en ce qui concerne les niveaux de qualification.
Si les niveaux 3 et 4 demeurent majoritaires en 2019, avec 82 % des
inscriptions, celles-ci ont fortement diminué en niveau 4 entre 2016 et
2019,
notamment
en
raison
d’une
désaffection
du
baccalauréat
professionnel de technicien du bâtiment (-
58 % d’inscriptions sur la
période) et de certains brevets professionnels (métiers du plâtre et de
l’isolation avec
- 46 %, et de carreleur mosaïste, avec - 44 %). Le niveau 6,
en revanche, connaît une forte augmentation de la demande (+ 60 %
d’inscrits) grâce à trois BTS «
phares » : études et économie de la
construction (+ 63 %), bâtiment (+ 58 %) et surtout aménagement et
finitions, qui a triplé ses effectifs entre 2018 et 2019. Les niveaux 6 et 7
ont également été très demandés sur la période (+ 91 % d’inscrits) en raison
de la très forte attractivité des diplômes d’ingénieur CESI spécialité BTP
(doublement des effectifs en trois ans) et ingénieur du Cnam spécialité
construction et aménagement (effectifs multipliés par six).
UNE OFFRE RÉGIONALE DE FORMATIONS EN ALTERNANCE QUI
S’ACCROÎT, SANS PILO
TAGE
55
Ce sont les départements du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-
Atlantiques, de la Charente et de la Haute-Vienne qui concentrent la
demande, tandis que les Landes et la Dordogne connaissent une baisse (en
particulier en maçonnerie, plâtrerie et peinture).
On observe, en matière d’apprentissage, une tendance à la hausse de
la demande pour des formations davantage qualifiées que par le passé. Au
sein de la nouvelle offre non conventionnée, 59 % des jeunes se sont
inscrits dans des formations de niveaux 6 et plus (33 % en niveaux 6 et 7),
en particulier dans les départements des deux Sèvres et de la Dordogne.
Les diplômes dans lesquels les jeunes se sont le plus inscrits à la rentrée
2020 dans ces nouvelles formations sont :
-
Gestionnaire commercial - spécialisé sport ;
-
Ingénieur diplômé de l'école d'ingénieurs en génie des systèmes
industriels ;
-
BTS management commercial opérationnel ;
-
DUT techniques de commercialisation ;
-
Baccalauréat professionnel des services aux personnes et aux
territoires.
En 2020, trois grands secteurs concentrent l’essentiel des demandes
de contrats de professionnalisation : le tertiaire / services aux entreprises
(56 %), le commerce et la réparation de véhicules (15 % des inscrits) et
l’industrie (13 %). Les certifications les plus préparées sont le BTS
management commercial opérationnel, le BTS négociation et digitalisation
de la relation client ainsi que le certificat de qualifications professionnelle
(CQP) conseiller de clientèle à distance.
Depuis l’entrée en vigueur de la réforme, les données recueillies
comme les entretiens conduits au cours de l’enquête font état d’une très
nette baisse de la demande en contrat de professionnalisation, avec un
basculement massif vers l’apprentissage.
C -
L’adéquation de l’offre
aux besoins des entreprises :
une tension sur les métiers de la restauration
et du bâtiment
En l’absence de données exhaustives sur le taux de pression,
l’analyse se fonde sur les résultats
régionaux de la bourse de l’alternance
entre 2019 et 2021.
COUR DES COMPTES
56
1 -
Plus d’offre
s que de demandes : les métiers les plus recherchés
par les employeurs
De manière stable entre 2019 et 2021 les domaines professionnels
qui proposent le plus d’offres en alternance son
t la production
alimentaire/production culinaire (1 offre sur 5), le commerce et la
distribution, le paramédical/travail social/soins personnels et le bâtiment.
Les diplômes les plus recherchés par les employeurs sont en
conséquence le CAP cuisine, le CAP commercialisation en hôtel-café-
restaurant, le CAP boulanger, le CAP coiffure, le CAP employé de vente
de produits alimentaires, le CAP pâtissier, le CAP boucher et le CAP
maçon.
Au sein de ces domaines, quatre métiers sont particulièrement en
tension, c
’est
-à-
dire connaissent un nombre d’offres important pour une
demande faible,
et cette tension s’accentue entre 2019 et 2021, en
particulier dans le domaine de la boucherie.
Tous métiers confondus, quel que soit le niveau d’offre, certains
métiers sont en très forte tension :
-
La pose de canalisations (une candidature pour 46 offres en 2019) ;
-
La poissonnerie (une candidature pour 41 offres en 2019) ;
-
La con
duite d’équipements d’usinage
(une candidature pour 39 offres
en 2019) ;
-
La distribut
ion et l’assainissement d’eau
(une candidature pour
31 offres en 2019) ;
-
L’arboriculture
et la viticulture (cinq candidatures pour 145 offres en
2019).
2 -
Les métiers les plus demandés par les alternants
En 2019, les domaines les plus demandés par les alternants étaient
le paramédical (travail social/soins personnels), le commerce et la
distribution, la production alimentaire/production culinaire et le tertiaire de
bureau/informatique. En juin 2021, ces quatre domaines restaient les plus
demandés mais le tertiaire de bureau/informatique connaît une hausse
d’attractivité et se hisse désormais à la deuxième place des domaines les
plus demandés. Dans ce domaine, il y a d’ailleurs plus de demande
s que
d’offres et le phénomène tend à s’accentuer (537 offres pour 746 demandes
en 2019, puis 183 offres pour 583 demandes au 28 juin 2021).
UNE OFFRE RÉGIONALE DE FORMATIONS EN ALTERNANCE QUI
S’ACCROÎT, SANS PILO
TAGE
57
Au sein de ces domaines, celui des soins personnels connaît le plus
de succès, notamment la coiffure et l’esthétique. Le métier des soins
esthétiques et corporels connaît, en particulier, un niveau de demande de la
part des jeunes supérieur à l’offre disponible (421
candidatures
pour 323 offres en 2019 puis 183 candidatures pour 60 offres en
juin 2021). Viennent ensuite la mécanique automobile, la pâtisserie et la
boulangerie.
3 -
L’attractivité des offres selon les domaines
Tableau n° 7 :
attractivité des offres selon les domaines en 2019
(résultats de la bourse de l’alternance)
Plus fort taux d'offres pourvues
Plus faibles taux d'offres pourvues
Tertiaire de bureau - informatique
80 %
Hôtellerie-restauration
51 %
Paramédical - travail social - soins
personnels
68 %
Nettoyage-assainissement
52 %
Mécanique - automatismes
67 %
Électricité-électronique
53 %
Production agricole et sylvicole - élevage
66 %
Transports-logistique
53 %
Source
: juridictions financières d’après
données du conseil régional.
4 -
L’adéquation entre l’offre et la demande en matière agricole
Selon la Draaf Nouvelle-Aquitaine, deux métiers connaissent une
forte désaffection de la part des jeunes en dépit d’une forte offre de contrats
en alternance : la conduite de tracteurs et la taille de la vigne. La Draaf
assure un rôle pivot pour centraliser ces besoins car les exploitations sont
éclatées (par exemple, dans le Cognac, ce sont 1 700 exploitations qui ont
besoin de 3 400 chauffeurs de tracteur).
Il y a en revanche nettement plus de candidatures que d’offres pour
les métiers du cheval, le soin des animaux de compagnie et les formations
« nature
–
faune sauvage ».
COUR DES COMPTES
58
II -
Une organisation de l’offre absente
depuis la réforme de 2018
Depuis l’entrée en vigueur de la réforme, il n’existe plus de
planification de l’offre, ni de centralisation des données qui permettai
ent la
planification dans le système antérieur. L’animation de l’apprentissage se
fait plutôt au sein des réseaux de gestionnaires des CFA, chacun selon ses
modalités (animation régionale pour la CMA, Greta et CFA académiques
pour le rectorat, accompagneme
nt régional d’un réseau d’entités
indépendantes pour la Draaf, etc.). Au niveau régional, le comité régional
de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop)
demeure la seule instance de concertation des différents acteurs, sans que
ce dernier dispose de pouvoir décisionnel en ce qui concerne la carte des
formations, qui a été supprimée.
Le conseil régional, en particulier, regrette cette absence de pilotage
et indique que si une structure
ad hoc
venait à être créée, son Carif-Oref
pourrait y assurer la gestion des données en raison de sa compétence
ancienne sur le sujet. Dans l’attente, le dispositif de labellisation qu’il a
développé constitue une démarche, parcellaire, de collecte de données et
d’animation de réseau.
La suppression et la création de places en apprentissage résulte
désormais de la rencontre de l’offre et de la demande, dans un
environnement concurrentiel, en fonction des niveaux de prise en charge
des contrats et des coûts d’installation. S’il est trop
tôt pour dresser un bilan
définitif de la recomposition de l’offre consécutive à la réforme, certaines
tendances se dégagent.
À titre d’exemple
,
l’association régionale des directeurs de CFA
(Ardir) identifie un risque de concurrence élevée sur l’offre de
formation
dans l’enseignement supérieur et le tertiaire en zone urbaine. Pour le
moment, elle ne relève pas ce risque en zone rurale, mais y pointe une
menace de tarissement de la demande en raison du vieillissement de la
population. Une baisse de la demande entraînerait une fermeture de
certaines sections, entraînant un resserrement de l’offre de formation à
disposition des jeunes et des difficultés de recrutement pour les entreprises
(l’Ardir fait d’ores et déjà état d’inquiétudes concernant les ébéniste
s,
marqueteurs, tourneurs en Dordogne). Certes, les CFA historiques peuvent
compenser ce phénomène grâce à l
’équilibre financier global
des réseaux
auxquels ils appartiennent, mais leurs formations bien financées sont
pleinement exposées à la concurrence,
alors que les marges qu’elles
dégagent sont nécessaires pour financer les formations déficitaires à faible
UNE OFFRE RÉGIONALE DE FORMATIONS EN ALTERNANCE QUI
S’ACCROÎT, SANS PILO
TAGE
59
niveau de prise en charge des contrats (la mécanique, par exemple) sur
lesquelles l’offre privée ne se positionne pas.
L
’équilibre du réseau des
CFA historiques pourrait être mis à mal si de nouveaux acteurs parvenaient
à capter la demande, qui est faible dans les zones rurales.
COUR DES COMPTES
60
______________________ CONCLUSION ______________________
L’offre d’alternance en Nouvelle
-Aquitaine connaît une répartition
et une évolution cohérentes avec la demande exprimée par les jeunes : les
formations les plus proposées et les plus demandées sont de niveaux 3 et 4
et se concentrent en Gironde, en Charente-Maritime et dans les Pyrénées-
Atlantiques. Les domaines de la production alimentaire et du bâtiment
peinent à recruter, le niveau de l’offre est supérieur à la demande avec des
métiers en tension, tels que maçon, cuisinier et boucher.
A contrario
, les
domaines du tertiaire et des soins esthétiques et corporels font l’objet de
demandes d’inscription supérieures aux capacités d’accueil de l’offre de
formation.
Bien que récente, la réforme laisse entrevoir une hausse de l’offre
comme de la demande dans les formations de niveaux supérieurs (de 5 à
7), en particulier dans le tertiaire. Elle fait en revanche planer une menace
sur les sections à faibles effectifs (plutôt dans les territoires ruraux) dans
des formations où le niveau de prise en charge par les Opco est trop faible
par rapport au coût d’installation (la mécanique
, notamment). Ces effets
restent toutefois difficiles à analyser dans la mesure où les données sont
désormais éclatées et qu’il n’y a plus en région de comitologie organisée
en ce qui concerne la planification de l’offre.
Concernant spécifiquement l’éducation nationale, le développem
ent
de l’offre est contraint par l’absence de comptabilisation des apprentis
dans les effectifs scolaires (qui déterminent le nombre d’enseignants
attribués à chaque établissement), ce qui impose d’opérer des choix entre
augmentation du nombre d’apprentis
et préservation des postes
d’enseignants.
Chapitre IV
Un dispositif d’orientation et
d’accompagnement des jeunes à
parfaire
La mise en œuvre de la réforme de 2018 n’a pas mis fin à certains
écueils, même si elle a cherché à répondre à certains d’entre eux
:
l’orientation des jeunes demeure un point faible (I), les dispositifs
d’accompagne
ment ne parviennent pas encore suffisamment à prévenir les
ruptures de contrat de travail (II) et d
es freins liés à l’image de
l’apprentissage
et aux problèmes de mobilité ou d’hébergement demeurent
(III). Enfin, si la crise sanitaire n’a pas empêché l’acc
roissement des
effectifs d’apprentis, elle a eu des conséquences sur le parcours de
formation des alternants (IV).
I -
Un système d’orientation perfectible
Le nombre important d’interlocuteurs en matière d’orientation et
leur dispersion ont pour effet d’altére
r la lisibilité
du dispositif d’alternance
pour les jeunes et leurs familles.
COUR DES COMPTES
62
A -
Hors éducation nationale, des acteurs régionaux de
l’orientation qui ne touchent qu’une partie des jeunes
Depuis la réforme, le conseil régional est chargé de la coordination
d
u service public de l’orientation en région. Il doit mettre en œuvre cette
compétence en tenant compte de la perte d’interface avec les CFA et de
l’arrêt des enquêtes régionales sur l’insertion des apprentis.
L
a direction de l’orientation du conseil régio
nal, dotée de
38 emplois, et le Carif-Oref Cap métiers exercent cette compétence au
travers d’
une offre de services en orientation à destination des jeunes
(salons, tour bus, réalité virtuelle, etc.). Ces actions ne permettent toutefois
pas de toucher l’ensemble de la classe d’âge éligible. En
2019, les actions
organisées par Cap-métiers ont concerné seulement 7,5 % des élèves de
l’enseignement secondaire de la région
,
d’après le rapport moral de
l’ass
ociation.
Les 43 missions locales de Nouvelle-Aquitaine effectuent
également un travail important en matière d’orientation. En 2020, s
ur près
de 106 000 jeunes hors emploi ou non scolarisés en Nouvelle-Aquitaine,
92 000, soit près de 84 %, sont accompagnés par des missions locales.
Parmi les 36 600 jeunes accueillis en premier accueil, elles en ont orienté
5
315 vers l’alternance
23
.
Toutefois, là encore, seule une partie de
la classe d’âge «
éligible »
(les jeunes en difficulté) est captée par ces dispositifs. Il en va de même
pour les autres démarches d’orientations portées par d’autres acteurs
, tels
que les salons, forums, accompagnements proposés par les chambres
consulaires ou
les Opco. D’une part, ces dispositifs n’atteignent, par nature,
qu’une partie des jeunes éligibles et, d’autre part, les différents
interlocuteurs rencontrés ont fait part de leurs difficultés à les promouvoir
auprès des établissements scolaires.
B -
Au sein de l’éducation nationale, une réticence à
orienter vers l’apprentissage qui per
siste
Le rectorat admet l’existence de dysfonctionnements dans le
système actuel de l’orientation, avec un rapport entre les enseignants et le
monde de l’entreprise qui serait à améliorer, ainsi qu’un défaut de culture
de l’entreprise chez les enseignants.
Il précise cependant que «
depuis
23
88
% en contrat d’appr
entissage et 12 % en contrat de professionnalisation. Les autres
ont pour partie accédé à l’emploi (29 290) ou s
ont entrés en formation (6 130).
UN DISPOSITIF D’ORIENTATION ET D’ACCOMPA
GNEMENT DES JEUNES À
PARFAIRE
63
2017, le ministère n’évalue plus les chefs d’établissement sur les taux de
passage vers les lycées technologiques par rapport aux lycées
professionnels. Ainsi, les taux de passage vers les [lycées professionnels]
ont augm
enté, favorisant l’apprentissage
. »
24
.
Pour améliorer la situation, le rectorat envisage de proposer aux
enseignants un temps en entreprise et de renforcer leur formation initiale et
continue dans le domaine de la voie professionnelle.
Ces marges de progression sont confirmées par les interlocuteurs
rencontrés lors de l’enquête. Qu’il s’agisse des chambres consulaires, des
Opco, des chefs d’entreprises
ou de la Draaf, ils évoquent une difficulté à
venir présenter l’orientation vers l’alternance aux élèves de l’éducation
nationale en raison de la position de fermeture des professeurs principaux
et des psyEN qui privilégient l’orientation vers les filières générales.
C -
En pratique, la prépondérance du bouche-à-oreille
En 2018, selon une étude
25
conduite sur 5 000 apprentis par le Carif-
Oref Nouvelle-
Aquitaine, 87 % d’entre eux ont fait le choix de l’alternance
par eux-
mêmes et seulement 4 % l’ont fait suite à la proposition
d’orientation de l’établissement scolaire.
Ce constat a été confirm
é par les jeunes rencontrés à l’occasion de
la présente enquête (en lycée professionnel et en CFA) dont la quasi-totalité
affirme avoir connu
la voie de l’apprentissage par
le biais du réseau
personnel
et non par les dispositifs d’orientation
institutionnels.
II -
Des dispositifs pour accompagner les jeunes
dans leur relation avec l’entreprise
A -
L’appariement avec les besoins des entreprises
En 2021, les principaux secteurs d’entreprises qui recrutent restent
inchangés malgré la crise, avec toutefois de légères baisses dans le nombre
d’offres proposées. Les métiers de boucher et de maçon demeurent en
tension, avec beaucoup d’offres non pourvues, tandis que le métier de
cuisinier, en raison de la fermeture des restaurants, a connu une forte
24
Source
: réponse écrite du rectorat au questionnaire d’enquête.
25
Cap métiers,
La santé des apprentis en Nouvelle-Aquitaine
, étude 2018.
COUR DES COMPTES
64
diminution des offres. On constate également une légère baisse des offres
dans l’agriculture et les métiers du bois au profit de l’électricité et du
tertiaire.
Les entreprises sollicitent directement les établissements publics
locaux d’enseignement (EPLE) et les organismes de for
mation. Au niveau
du rectorat, les Dafpic et les missions académiques école-entreprise
entretiennent des relations avec les branches professionnelles afin de
connaître les besoins de recrutement. La plupart des CFA visités au cours
de l’enquête dispose
nt d
’un panel de partenaires.
La région,
par l’intermédiaire de
Cap métiers, relaie également les
besoins des entreprises sur sa « Bour
se de l’alternance
»
26
.
Tableau n° 8 :
répartition par secteur des offres proposées par les
entreprises au 1
er
juillet 2021 sur la Bourse
de l’alternance
Domaine d'activité des employeurs
Nombre d'offres
déposées
Production alimentaire - production culinaire
1 243
Commerce - distribution
665
Paramédical - travail social - soins personnels
453
Bâtiment - équipement et finitions
342
Mécanique - automatisme
299
Hôtellerie - restauration - tourisme - loisirs - animation - sport
295
Électricité - électrotechnique - électronique
286
Production agricole et sylvicole - élevage
276
Bâtiment gros œuvre
- génie civil - extraction
216
Tertiaire de bureau - informatique
183
Total
4 258
Source
: bourse de l’alternance Nouvelle
-Aquitaine.
Par ailleurs, l
es différents acteurs de l’alternance en région
proposent chacun des dispositifs en vue de faciliter l’appariement des
26
Plateforme permettant aux employeurs de déposer leur offre et aux jeunes de déposer
leurs candidatures. Elle a regroupé près de 11 600 offres de contrats d’apprentissage et
9 000 candidatures en 2019. Plus de la moitié des offres déposées depuis janvier 2019
ont été pourvues (58 %).
UN DISPOSITIF D’ORIENTATION ET D’ACCOMPA
GNEMENT DES JEUNES À
PARFAIRE
65
jeunes avec les entreprises. Parmi les initiatives intéressantes peuvent être
citées :
-
l
’accompagnement renforcé à la recherche d’emploi (
job dating
,
coaching
, etc.
) et l’entretien d’un réseau solide avec les entreprises par
le « pôle alternance » de la
Kedge Business school
;
-
les «
nuits de l’orientation
» et le recrutement de « développeurs de
l’apprentissage
» par les chambres consulaires ;
-
le P
ôle d’accompagne
ment à la persévérance scolaire (Paps) créé par
l’éducation nationale
propose aux élèves un accompagnement à la
recherche de contrat d’apprentissage, avec des imme
rsions en
entreprises et en CFA ;
-
l
e Parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et
l’autonomie (Pacea) prop
osé par les missions locales, cadre
contractuel avec le jeune déscolarisé dans le but de favoriser son
insertion professionnelle. Chaque mission locale dispose d’un référent
« entreprise »
, qui identifie les opportunités d’embauche du territoire
et facilite ainsi l’appariement.
B -
La lutte contre les ruptures de contrat
d’apprentissage : une démarche essentiellement assise
sur la médiation
Selon l’enquête menée par l’Observatoire régional de la santé sur un
échantillon de 5 000 apprentis en Nouvelle-
Aquitaine en 2018, plus d’un
apprenti sur dix a déjà été confronté à une rupture de contrat
d’apprentissage. Les
différents acteurs ont mis en place des mesures pour
prévenir les ruptures de contrat ou faciliter la signature d’un nouveau
contrat et ainsi sécuriser le parcours de formation des apprentis.
Le conseil régional, en particulier, promeut auprès des CFA
l’individualisation des parcours. Ce type de démarches permet de prévenir
efficacement les ruptures. Mises en place au CFA du grand bergeracois,
par exemple, elles ont permis de diminuer le taux de rupture des alternants
de cet établissement à 3 %.
Pour aller au-delà, certains acteurs ont créé des dispositifs de
médiation (chambres consulaires, Draaf), afin d’accompagner les relations
entre les jeunes et les entreprises et désamorcer les situations risquant
d’entrainer la rupture du contrat.
Enfin, la lutte contre les ruptures peut aller plus loin dans certains
établissements, à l’image du CFA de l’école de commerce privée
Kedge
COUR DES COMPTES
66
Business school
qui connaît un taux de rupture bas de 2,2 %, attribuable à
la qualité de l’appariement opéré en amont et à l’importance du suivi
individuel (
coaching
par exemple) offert aux étudiants. Ces résultats sont
toutefois à nuancer au regard du mode de fonctionnement des écoles de
commerce (entretien
d’un réseau avec les employeurs) et de la différence
de pénibilité des emplois effectués par les alternants si on les compare à
ceux qui connaissent les plus forts taux de rupture, tels que la boucherie-
charcuterie ou le bâtiment.
L
’effic
acité de la lutte contre les ruptures de contrat est fonction de
la difficulté du métier et de la qualité de l’accompagnement par
l’organisme. De manière générale, il y a moins de ruptures de contrat dans
les formations du domaine tertiaire et de niveaux supérieurs.
III -
La lutte contre les freins d’image, de
mobilité et d’hébergement
: des missions
réattribuées à la suite de la réforme
A -
Des démarches de communication pour valoriser
l’image de l’alternance
L’ensemble des acteurs rencontrés mettent en œuvre des d
émarches
visant à promouvoir l’alternance. Elles sont physiques (salons, campagnes
dans les établissements, réseau de développeurs, etc.) et numériques
(webinaires, campagnes sur les réseaux sociaux, etc.).
Ils s’associent parfois en partenariat
à l’instar
de l’initiative
«
l’apprentissage, ça rapporte
» qui a réuni en 2018 les représentants de
CFA, chambres consulaires, branches et organisations professionnelles,
Dreets, Pôle emploi, missions locales afin de produire des supports de
promotion, une campagne
d’information (par voie de presse et
d’affichage), l’organisation de forums et l’animation d’un réseau de
développeurs cofinancé par le FSE.
Néanmoins, les directeurs de CFA rencontrés font état, dans
certaines spécialités telles que le BTP notamment, de la persistance du
déficit d’image des métiers et, par conséquence, de l’alternance. Le rectorat
va également dans ce sens en constatant la difficulté des entreprises à
recruter des apprentis de niveau infra-bac dans les établissements scolaires
régionaux.
UN DISPOSITIF D’ORIENTATION ET D’ACCOMPA
GNEMENT DES JEUNES À
PARFAIRE
67
Le secteur agricole fait figure d’exception en raison de la valeur
spécifique qu’il revêt dans une région où le secteur viticole est
particulièrement présent.
B -
L’évolution des dispositifs de levée des freins à la
mobilité et à l’hébergement
Les Opco sont les principaux financeurs des dispositifs visant à lever
les freins à l’apprentissage. En plus des montants de prise en charge des
contrats d’apprentissage versés aux CFA, ils financent également les frais
annexes à la formation des apprentis sous réserve que ceux-ci soient
financés par les CFA et dans certaines limites : frais d’hébergement par
nuitée (6 € maximum), frais de restauration par repas (3 € maximum), frais
de premier équipement pédagogique (plafond de 500
€), frais de mobilité
européenne et internationale
via
un forfait déterminé pour chaque contrat
prévoyant une période de mobilité. Il existe une possibilité de prise en
charge des coûts supplémentaires liés à la mobilité selon la politique
nationale propre à chaque Opco
27
. Les frais de garde d’
enfants ou de
parents à charge supportés par l’apprenti peuvent être pris en charge dès
lors que la formation se déroule en tout ou partie hors du temps de travail.
Une aide au financement du permis de conduire à raison de 500
€
peut également être accordée. Enfin, une aide de 4 000
€ pour les contrats
d’apprentissage ou de 5
000
€ pour les contrats de professionnalisation
peut être accordée pour l’embauche d’alternants en situation de handicap.
Une critique a été formulée par certains acteurs concernant ce
nouveau fonctionnement. Dans l’ancien système, la région finançait ces
aides et les versait directement à l’apprenti, de manière transparente et sur
la base d’une prestation ou d’un équipement identifié. Désormais, les Opco
fonctionnent au forfait et versent les financements aux CFA. Entre Opco,
les forfaits ne sont pas les mêmes et la fourniture d’un premier équipement
n’est pas standardisée.
La région Nouvelle-Aquitaine souhaite mettre en place des
conventions d’objectifs et de moyens avec les Opco pour
mettre en
commun des moyens à destination des jeunes et des CFA, mais le processus
est pour le moment en suspens.
27
Exemple pour l’Opco Uniformation
: Coûts pédagogiques et frais annexes |
uniformation.
COUR DES COMPTES
68
1 -
L’hébergement
: des initiatives intéressantes en région
Selon une enquête menée auprès d’un échantillon de 5
000 apprentis
en CFA (sur les 37 000 recensés en Nouvelle-Aquitaine en 2018), plus de
la moitié des apprentis se déclare externe, 20 % sont internes et autant
demi-pensionnaires. Pour les 77,8 % qui ne sont pas internes, près de la
moitié vit chez ses parents et un quart vit seul. Pendant les périodes de
travail, plus de la moitié vit chez ses parents, un quart vit seul et près
de 15 % vivent en couple. Très peu vivent en foyer ou en internat. 39 %
des apprentis disent avoir des problèmes financiers importants.
Les différents acteurs se mobilisent pourtant pour faciliter
l’hébergement des jeunes. Tous les établissements agricoles publics et
privés sous contrat ont des internats pour les publics scolaires. Ils peuvent
mettre à disposition les places d’internat pour d’autres alternants. Les
lycées professionnels de l’éducation nationale offrent des places en internat
pour les apprentis mais soulignent qu’elles sont rapidement saturées. Le
Greta-CFA travaille alors avec des partenaires extérieurs tels que les
maisons diocésaines (à Anglet, par exemple), les foyers de jeunes
travailleurs (à l’image du foyer Jacques Ellul à Bordeaux, qui accueille des
apprentis du plus gros lycée professionnel bordelais) ou encore certaines
maisons familiales et rurales.
La CMA indique que neuf de ses dix CFA
disposent d’un internat.
Elle a aussi mis en place un dispositif dénommé «
appren’toit
», en
partenariat avec un bailleur social, qui permet, dans les territoires ruraux,
de mettre à disposition des alternants des logements duran
t l’année
scolaire, lesdits logements étant ensuite loués pour le tourisme durant les
vacances.
Enfin, pour les jeunes qui relèvent de leur compétence, parfois en
grande difficulté
28
, les missions locales ont noué des partenariats avec les
hôtels, foyers de jeunes travailleurs ou encore la Croix-Rouge afin de
proposer des solutions à tarif préférentiel.
Quelles que soient les solutions d’hébergement retenues, les
alternants bénéficiaient d’une aide financière financée par la région avant
l’entrée en vigueur
de la réforme, à hauteur de 9 € pour l'hébergement
(dîner, nuitée et petit-
déjeuner) et 2,50 € pour la restauration (déjeuner). À
la suite de la réforme de l'apprentissage, ce dispositif a pris fin le
31 décembre 2020 pour être désormais pris en charge par les Opco selon
les modalités présentées
supra
. La région continue toutefois d’apporter des
28
Selon l
es statistiques fournies par l’ARML sur 2020
, 7 % de jeunes rencontrent des
difficultés pour se loger et 2,9 % de jeunes étaient sans domicile fixe.
UN DISPOSITIF D’ORIENTATION ET D’ACCOMPA
GNEMENT DES JEUNES À
PARFAIRE
69
aides
via
, par exemple, son dispositif « un, deux, toit », à savoir des
chambres chez l’habitant proches des lieux de formation
des alternants,
avec des loyers encadrés (de 8 à 15 € la nuitée et de 145
€ à 300 € par mois),
ou encore les aides d’Action logement spécifiques aux apprentis (à l’image
de MOBILI jeunes qui prend en charge de 10 € à 100 € de loyer par mois
pour les alternants).
2 -
Les transports : un frein davantage marqué chez les apprentis
en zone rurale
Le problème de mobilité des jeunes, particulièrement en territoire
rural, touche essentiellement les jeunes mineurs sans permis de conduire,
a fortiori
lorsqu’ils sont scolarisés dans l’enseignement agricole car les
distances entre les domiciles, les lieux de formations et les exploitations
sont souvent importantes et les transports en commun pas toujours adaptés.
Tableau n° 9 :
les moyens de transport utilisés pour se rendre
en entreprise ou au CFA en2018
Domaine d'activité des
employeurs
CFA
Entreprise
Voiture / conducteur
42,5 %
42,6 %
Transports en commun
28,1 %
12,1 %
Voiture / passager
25,6 %
17,6 %
Vélo
9,2 %
14,4 %
2 roues à moteur
7,2 %
17,5 %
Marche
2,3 %
7,1 %
Collègue, patron
0,2 %
0,9%
Véhicule d'entreprise
0,1 %
0,2 %
Source : enquête
Santé des apprentis en Nouvelle-Aquitaine
, 2018.
Pour faire face aux frais de transport, la région proposait une aide
baptisée ATA, offerte à tous les apprentis de la région qui en faisaient la
demande. Le montant forfaitaire était compris entre 50 € et 360 € par
apprenti, selon le kilométrage effectué. À la suite de la réforme de
l'apprentissage, elle a pris fin le 30 avril 2019. Les Opco peuvent
désormais, de manière optionnelle, fournir des aides du même type aux
alternants avec des approches hétérogènes. De son côté, la région compte
désormais agir
via
le développement des lignes de bus en milieu rural.
COUR DES COMPTES
70
D’autres initiatives existent pour soutenir la mobilité des jeunes
alternants. Selon l’association régionale des missions locales, 70
% des
jeunes suivis en mission locale et qui sont en alternance déclarent ne pas
être mobiles au-delà du périmètre de leur commune. Les missions locales
les accompagnent en les informant sur les transports et les tarifs jeunes,
ainsi que pour l’obtention du permis B en les orientant parmi les différents
dispositifs d’aide
au financement et en les aidant à effectuer les démarches
pour les solliciter.
Le Greta-CFA aide également au financement du permis de
conduire pour les alternants relevant de sa compétence. Les dossiers de
demande sont instruits par les établissements à
partir d’un devis fourni par
l’apprenant. C’est la Caisse des dépôts et consignations qui finance, à
hauteur de 500
€ par dossier (reversé par le Greta
-
CFA soit à l’auto
-école
soit à l’apprenant).
3 -
L’équipement
: des dotations désormais disparates
selon les Opco
La région finançait jusqu’à la réforme le premier équipement
professionnel des apprentis entrant dans un parcours d'apprentissage de
niveau 3 ou 4. Elle faisait l'acquisition d'équipements professionnels et
d'équipements de protection individuelle que les fournisseurs livraient aux
CFA, à charge pour eux de les remettre aux apprentis. Le montant de l'aide
était compris entre 110 € et 360 € par apprenti.
À la suite de la réforme de l'apprentissage, le dispositif a pris fin le
30 juin 2020. Ce sont désormais les Opco qui sont chargés de financer le
premier équipement, chacun d’entre eux définissant ses propres modalités
d’intervention (soit sous forme de forfait à l’entreprise
, à charge pour elle
de choisir les équipements qu’elle finance, soit en nature à l’apprenti, avec
des différences entre Opco en matière de choix des équipements).
4 -
Le maintien d’une aide sociale d’urgence
par le conseil régional
La région finançait jusqu’à la réforme un fonds social d’aide aux
apprentis (FSAA). Ce dispositif permettait aux apprentis, rencontrant des
difficultés financières ponctuelles, de solliciter une aide financière afin de
poursuivre leur formation dans de bonnes conditions et de prévenir
d’éventuelles ruptures de contrat. Le montant de l'aide était ini
tialement
fixé à 750 € maximum. En juin 2018, ce montant a été réévalué afin de
UN DISPOSITI
F D’ORIENTATION ET D’ACCOMPAGNEMENT DES
JEUNES À
PARFAIRE
71
pouvoir être porté, à titre exceptionnel, à 1 500 €. Le niveau moyen de l'aide
par apprenti était de 373 €.
Depuis la réforme, ce fonds spécifique aux apprentis n’existe plus.
Il est remplacé par un dispositif général de droit commun financé par la
région intitulé « fonds social formation ». Destiné à divers publics, dont les
alternants, ce fond attribue des aides financières pouvant aller jusqu’à
1
000 € par an et par dossier dès lors que le demandeur justifie d’un
évènement imprévu durant la formation engendrant une difficulté
financière et un risque d’abandon de la formation (conditions cumulatives).
Ce dispositif sert à financer des dépenses de logement (loyer, charges, etc.)
et de transport (frais de déplacement, réparation de véhicule, etc.). Il ne
peut en revanche servir à financer le permis de conduire, des dépenses de
santé ou des frais de scolarité.
IV -
La gestion de la crise sanitaire :
des parcours et des modalités de formations
perturbés
A -
Un maintien relatif de la continuité de la formation
pendant les restrictions sanitaires
Selon une enquête de la Dares et de Cap métiers réalisée auprès des
établissements de formation et des CFA de Nouvelle-Aquitaine
(1 116 répondan
ts), près de 60 % d’entre eux auraient proposé des
formations à distance pendant le confinement.
Les gestionnaires de CFA rencontrés au cours de l
’
enquête disent
avoir mis en place des dispositifs de cours en ligne. Ces modalités
nouvelles ont, d’après les
alternants rencontrés, permis de maintenir une
forme de continuité pédagogique mais ont tout de même altéré le processus
de formation. Par exemple, les formations en atelier n’ont pas pu avoir lieu.
Pour la CMA, la principale difficulté touchait le secteur hôtelier et
la restauration, qui ont été temporairement fermés, tandis pour les autres
secteurs, les cursus ont été maintenus.
À la
Kedge Business school
, un accompagnement psychologique
spécifique a été mis en place avec la cellule
Wellness
d’écoute
psychologique, qui est assurée par une assistante sociale. La crise sanitaire
aurait permis de développer l’agilité de l’organisation, mais a délité le lien
social. En quelques jours, la totalité des cours est passée en distanciel. Un
COUR DES COMPTES
72
coaching in
dividuel supplémentaire a été proposé aux élèves, l’objectif
étant qu’aucun étudiant ne se retrouve seul et que tous soient contactés au
moins une fois par semaine. Ce système de
coaching
rapproché sera
conservé.
Schéma n° 1 :
situation des organismes de formation
pendant le confinement
Source : Enquête organismes de formation-Covid, réseau des Carif-Oref et Dares
B -
Un niveau de recrutement maintenu, hormis dans
les secteurs mis à l’arrêt par la crise
La crise n’a pas fait fléchir les intentions de recrutement dans
les
métiers en tension. C’est dans l’hôtellerie et la restauration que le déficit
d’embauches s’est le plus fait sentir.
Pour la CMA, les artisans n’ont pas réduit leur ambition de former
les jeunes, avec une stabilisation du nombre d’apprentis en cours de
formation en Nouvelle-Aquitaine, soit près de 11 000. Il en est de même
UN DISPOSITIF D’ORIENTATION ET D’ACCOMPA
GNEMENT DES JEUNES À
PARFAIRE
73
pour le secteur de l’agriculture, qui représente 16 % des salariés en
Nouvelle-Aquitaine et 30 000 entreprises et pour lequel les entreprises
expriment des besoins importants de recrutements, comme le souligne
l’Opco Ocapiat.
Selon l’Association régionale des directeurs de CFA et plusieurs
Opco, la crise n’a pas provoqué de réduction des embauches d’apprentis
,
du fait notamment de la prime versée aux employeurs.
C -
Une aide à l’adaptati
on des entreprises
par les Opco et la CMA
Durant le confinement du printemps 2020, les Opco ont aidé à la
mise en place du télétravail et de la dématérialisation et ont accompagné
les entreprises.
Les entreprises artisanales ont résisté à la crise et la dynamique de
création d’entreprises s’est maintenue, avec 21 000 créations d’entreprises
artisanales recensées en 2020, soit - 0,9 % par rapport à 2019. Dès le
premier confinement, la CMA avait mis en place en quelques jours une
cellule de soutien spéciale covid pour accompagner les entreprises. Au
total, à la date de rédaction du rapport, 32 000 entreprises avaient contacté
cette cellule et ont reçu des réponses à leurs questions (aides, fonds
d’urgence, droits, obligations, chômage partiel, etc.). En outr
e, la CMA a
largement communiqué vers les entreprises pour leur apporter des
informations en fonction de leur secteur d’activité (fermeture, ouverture,
obligations sanitaires, aides, etc.), et ce, par sms, courriels et messages sur
les sites internet et les réseaux sociaux.
COUR DES COMPTES
74
______________________ CONCLUSION ______________________
Les jeunes se heurtent à de nombreuses difficultés dans leur
parcours vers l’alternance. Outre le foisonnement des informations
disponibles, qui pose un problème de lisibilité, le principal frein identifié
est la défaillance du système
d’orientation. L
es services du conseil régional
et le Carif-
Oref, dont c’est la mission, ne touche
nt
qu’une faible part des
jeunes tandis que l’éducation nationale, qui est en capacité de toucher la
quasi-
totalité des jeunes, conserve une certaine réticence à s’ouvrir aux
CFA qui lui sont extérieurs
et au monde de l’entreprise.
In fine
,
l’orientation vers l’alternance repose essentiellement sur les familles et le
bouche-à-oreille.
En revanche, dès lors qu’ils ont fait le choix de l’alternance, les
jeunes sont aidés pour trouver une entreprise et accompagnés pendant la
durée du contrat. De nombreuses aides ont été mises en place localement,
en sus de celles financées par les Opco en matière de mobilité et
d’hébergement. Ces dernières, qui relevaient dans l’ancien système de la
région, dépendent désormais du CFA choisi par le jeune et de l’Opco de
rattacheme
nt de l’entreprise qui l’accueille.
Conclusion générale
En Nouvelle-Aquitaine comme dans le reste du territoire national,
la réforme de l’alternance a produit des effets positifs en matière de hausse
des effectifs d’apprentis et de développement de l’offre de formation,
notamment dans les niveaux supérieurs. Pour la plupart des acteurs de
terrain rencontrés au cours de l’enquête des juridictions financières, le
nouveau cadre posé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir
son avenir professionnel permet davantage de fluidité, avec la possibilité
d’ouvrir des formations
plus rapidement qu’auparavant et de gérer leurs
financements de manière autonome sans avoir à dépendre du seul conseil
régional.
Pour les réseaux de CFA gérés par les chambres consulaires et
l’éducation nationale, la réforme a permis une réorganisation p
ositive,
tendant vers l’optimisation des moyens, l’amélioration du niveau de
service dans un contexte désormais concurrentiel ainsi que l’appropriation
d’un rôle à jouer dans l’aménagement du territoire.
En revanche, des axes de progrès importants ont également été
relevés. En premier lieu, la fluidité et l’harmonisation des processus de
facturation avec les Opco
, en cours d’am
élioration, constitue un des défis
majeurs pour la période à venir, de même que la définition des niveaux de
prise en charge des contrats d’apprentissage par les Opco. Deuxièmement,
la réforme comporte quelques lacunes qui mériteraient d’être comblées, en
particulier la constitution d’un dispositif centralisé au niveau régional de
suivi des données relatives à l’alternance et le financement de
l’investissement dans l’appareil de formation pour les CFA hors éducation
nationale et enseignement agricole. Troisièmement, il a été constaté une
défaillance du système d’orientation vers l’alternance qui ne délivre pas
aux jeunes d’information harmonisée et complète à propos de cette voie de
formation. Enfin, la réforme ne garantit pas le maintien d’une offre de
formation « de service public » sur les territoires peu attractifs et dans les
domaines où le coût des plateaux techniques est élevé, et comporte ainsi un
risque de réduction importante des opportunités pour les jeunes dans ces
territoires.
Liste des abréviations
AFE
..............
Aide forfaitaire à l’employeur
BEP
..............
Brevet d'études professionnelles
BTP
..............
Bâtiment et travaux publics
BTS
..............
Brevet de technicien supérieur
BUT
..............
Bachelor universitaire de technologie
CAP
..............
Certificat d'aptitude professionnelle
Carif-Oref
.....
Centre animation ressources d'information sur la formation -
Observatoire régional emploi formation
CCI
...............
Chambre de commerce et d’industrie
Céreq
............
Centre d’études et de recherches sur les qualifications
Ceser
............
Conseil économique, social et environnemental régional
CFA
..............
Centres de formation d'apprentis
CFPPA
.........
Centre de formation professionnelle et de promotion agricole
CIO
...............
Centre d’information et d’orientation
CMA
............
Chambre de métiers et de l’artisanat
Crefop
..........
Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation
professionnelles
CPER
............
Contrat de plan État-région
CPRDFOP
....
Contrat de plan régional de développement des formations et de
l’orientation professionnelles
CQP
..............
Certificat de qualification professionnelle
Dares
............
Direction de l’animation de la recherche, des étud
es et des
statistiques
Depp
.............
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
DGEFP
.........
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Draaf
............
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Dreets
...........
Directi
on régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités
DUT
.............
Diplôme universitaire de technologie
EPLEFPA
.....
Établissement public local d’enseignement et de formation
professionnelle agricoles
Fnadir
...........
Fédération nationale des directions de CFA / OFA
COUR DES COMPTES
78
IVA-IPA
.......
Insertion dans la vie active-Insertion professionnelle des apprentis
GIP
...............
Groupement d’intérêt public
Greta
.............
Groupements d'établissements
IUT
...............
Institut universitaire de technologie
MSA
.............
Mutualité sociale agricole
Opco
.............
Opérateur de compétences
PME
.............
Petite et moyenne entreprise
PsyEN
..........
Psychologue de l’éducation nationale
SCUIO
..........
Services communs universitaires d’information et d’orientation
TPE
..............
Très petite entreprise
Urssaf
...........
Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et
d'allocations familiales
Annexes
Annexe n°1 : Indicateurs régionaux
...............................................................
80
Annexe n° 2
: Indicateurs et données relatifs à l’offre et la demande
d’alternance
....................................................................................................
84
Annexe n° 3 : Carte des formations par département et par niveau en
2018-2019
......................................................................................................
89
Annexe n° 4 : Carte des formations par département et par filière en
2018-2019
......................................................................................................
90
Annexe n° 5
: Ventilation de l’offre de fo
rmation par domaine en 2021
.......
91
Annexe n° 6 : soutien financier délivré aux apprentis accompagnés en
mission locale en Nouvelle-Aquitaine durant leur contrat en 2020
...............
92
COUR DES COMPTES
80
Annexe n°1 : Indicateurs régionaux
Tableau n° 10 :
établissements actifs employeurs
en Nouvelle-Aquitaine par secteur d'activité et taille fin 2018
Total
%
0
salarié
1 à 9
salarié(s)
10 à 19
salariés
20 à 49
salariés
50
salariés
et plus
Agriculture, sylviculture
et pêche
15 669
7,7
2 326
12 463
592
239
79
Industrie
14 753
7,2
838
9 491
2 019
1 417
988
Construction
22 022
10,7
2 108
16 867
1 823
945
259
Commerce, transports,
services divers
123 596
60,2
14 329
92 662
9 275
5 013
2 317
dont commerce et
réparation automobile
40 595
19,8
3 647
31 057
3 482
1 700
709
Administration publique,
enseignement, santé,
action sociale
29 051
14,2
1 271
17 997
3 708
3 125
2 950
Ensemble
205 091
100,0
20 872
149 480
17 417
10 739
6 593
Source : Insee (hors défense et particuliers employeurs)
ANNEXES
81
Tableau n° 11 :
emploi et chômage des jeunes
Département
Nombre de
15-24 ans
Part de la
population
départeme
ntale
Demandeurs
d'emploi de
catégorie A,
B ou C de
moins de
25 ans au
31/12/2019
Part des
demandeurs
d'emploi du
département
Taux de
chômage
des 15-24
ans en
moyenne
annuelle
en 2019
Taux de
chômage
global en
moyenne
annuelle
en 2019
Charente
34 146
10 %
4 060
14 %
20 %
8 %
Charente-
Maritime
62 740
10 %
7 420
13 %
21 %
9 %
Corrèze
23 637
10 %
2 160
13 %
16 %
7 %
Creuse
9 512
8 %
1 130
14 %
22 %
8 %
Dordogne
35 910
9 %
4 170
13 %
22 %
9 %
Gironde
209 481
13 %
18 430
13 %
19 %
8 %
Landes
37 138
9 %
4 480
12 %
21 %
8 %
Lot-et-
Garonne
32 245
10 %
3 780
13 %
22 %
9 %
Pyrénées-
Atlantiques
70 249
10 %
6 340
12 %
18 %
7 %
Deux-Sèvres
37 315
10 %
4 010
15 %
17 %
6 %
Vienne
60 197
14 %
4 900
16 %
19 %
7 %
Haute-
Vienne
43 839
12 %
3 900
14 %
21 %
8 %
Nouvelle-
Aquitaine
656 409
11 %
64 780
13 %
20 %
8 %
France
entière
7 988 149
12 %
827 400
15 %
20 %
8 %
Sources : Insee et Dreets
COUR DES COMPTES
82
Tableau n° 12 :
n
iveaux de qualification par tranche d’âge
Aucun
diplôme ou
certificat
d'études
primaires
BEPC,
brevet des
collèges,
DNB
CAP, BEP
ou
équivalent
(Niv. 3)
Baccalau-
réat, brevet
profession-
nel ou
équivalent
(Niv. 4)
Diplôme de
niveau bac
+ 2
(Niv. 5)
Diplôme de
niveau bac
+ 3 ou bac
+ 4
(Niv. 6)
Diplôme de
niveau bac
+ 5 ou plus
(Niv.7 et 8)
Ensemble
15 à 19 ans
10 801
6 672
9 725
13 907
252
108
74
41 539
20 à 24 ans
19 027
9 529
43 393
63 078
25 746
16 308
7 524
184 604
25 à 39 ans
80 108
32 399
210 979
213 966
160 186
115 103
122 738
935 479
40 à 54 ans
133 902
47 098
387 006
214 370
168 835
120 214
102 008
1 173 433
55 à 64 ans
149 779
61 331
285 672
125 724
74 502
55 071
51 106
803 184
65 ans ou plus
598 401
108 617
322 140
155 085
63 907
69 051
60 523
1 377 723
Ensemble
992 018
265 645
1 258 913
786 130
493 428
375 854
343 974 4 515 963
Source : Insee
Tableau n° 13 :
évolution par genre
du nombre d’apprentis
2016
2017
2018
2019
2020
Variation 2016/2020
Filles
11 252
11 962
12 111
13 328
19 508
8 256
73 %
Garçons
25 112
26 280
27 313
29 554
36 095
10 983
44 %
Ensemble
36 364
38 242
39 424
42 882
55 603
19 239
53 %
Source : Depp
Tableau n° 14 :
évolution par genre du nombre de jeunes
en contrat de professionnalisation
2016
2017
2018
2019
2020
Variation 2016/2020
Femmes
5 171
5 506
6 031
5 350
2 452
- 2 719
- 53 %
Hommes
6 208
6 606
7 494
6 319
3 309
- 2 899
- 47 %
Ensemble
11 379
12 112
13 525
11 669
5 761
- 5 618
- 49 %
Source : Dares
ANNEXES
83
Tableau n° 15 :
insertion professionnelle des jeunes sortis
d’apprentissage en 2018 ou 2019 par département
En %
Taux
d'apprentis
toujours en
formation
Taux de
sortie du
système
scolaire
Taux
d'emploi
salarié à 6
mois
Part des
jeunes en
CDI
Part des
jeunes ayant
plusieurs
contrats de
travail
Part des
jeunes à
temps
partiel
Dordogne
34,3
65,7
59,9
55,4
7,9
11,0
Gironde
28,9
71,1
61,6
53,8
5,5
9,6
Landes
30,5
69,5
60,1
59,8
4,4
8,4
Lot-et-
Garonne
31,7
68,3
62,5
56,3
4,8
10,7
Pyrénées-
Atlantiques
34,0
66,0
62,8
55,5
5,8
9,4
Charente
36,9
63,1
62,6
55,3
5,5
12,6
Charente-
Maritime
33,1
66,9
62,8
51,5
6,5
10,8
Deux-Sèvres
38,9
61,1
63,9
51,8
7,9
12,0
Vienne
31,6
68,4
66,7
54,2
6,4
8,4
Corrèze
34,9
65,1
63,9
58,7
6,0
8,2
Creuse
32,9
67,1
47,4
50,0
9,3
35,3
Haute-Vienne
31,9
68,1
61,7
53,5
7,1
13,8
Nouvelle-
Aquitaine
32,2
67,8
62,7
54,4
6,1
10,1
France entière
33,7
66,3
62,1
55,1
6,5
10,2
Source : rectorat de Nouvelle-Aquitaine, résultats InserJeunes.
COUR DES COMPTES
84
Annexe n° 2 : Indicateurs et données relatifs à
l’offre et la demande d’alternance
Tableau n° 16 :
nombre de formations proposées en apprentissage
par département pour l’année 2018
-2019.
Département
Nombre de formations
proposées en alternance
Part dans l'offre de
formation régionale et
alternance
Charente
157
7 %
Charente-Maritime
250
11 %
Corrèze
123
6 %
Creuse
37
2 %
Dordogne
192
9 %
Gironde
443
20 %
Landes
121
5 %
Lot-et-Garonne
143
6 %
Pyrénées-Atlantiques
221
10 %
Deux-Sèvres
133
6 %
Vienne
221
10 %
Haute-Vienne
164
7 %
Total
2 205
100 %
Source
: juridictions financières d’après données du Carif
-Oref
ANNEXES
85
Tableau n° 17 :
évolution des ouvertures de formations en
apprentissage par domaine et par niveau sur la période 2016-2019
Domaine
Niveau 7
Niveau 6
Niveau 5
Niveau 4
Niveau 3
Total
Échanges et gestion
18
29
40
17
21
125
Service aux
personnes
3
9
13
30
54
109
Transformations
4
5
16
17
32
74
Génie civil,
construction et bois
-
5
11
19
14
49
Mécanique,
électricité,
électronique
4
2
15
23
3
47
Agriculture, pêche,
forêt et espaces verts
-
2
9
22
13
46
Communication
et information
6
8
15
3
-
32
Spécialités
pluritechnologiques
de production
3
2
11
5
-
21
Services à la
collectivité
3
2
2
2
3
12
Mathématique
et sciences
3
5
1
-
-
9
Sciences humaines
et droit
6
1
-
-
-
7
Lettres et arts
-
6
-
-
-
6
Matériaux souples
-
-
-
-
3
3
Spécialités
plurivalentes
des services
-
-
-
-
1
1
Total
50
76
133
138
144
541
Source :
juridictions financières d’après données d
u conseil régional.
COUR DES COMPTES
86
Tableau n° 18 :
nombre de sites par département et par voie,
mai 2021
Département
Formations en
apprentissage
Formations en contrat
de professionnalisation
Formations pouvant
être effectuées en
apprentissage
ou en contrat de
professionnalisation
Total
Charente
23
21
13
57
Charente-
Maritime
31
36
33
100
Corrèze
14
18
14
46
Creuse
5
4
4
13
Dordogne
35
24
35
94
Gironde
83
127
113
323
Landes
20
19
18
57
Lot-et-Garonne
27
19
18
64
Pyrénées-
Atlantiques
48
51
45
144
Deux-Sèvres
29
22
23
74
Vienne
31
28
22
81
Haute-Vienne
18
22
20
60
Total
364
391
358
1 113
Source :
juridictions financières d’après données du Carif
-Oref.
ANNEXES
87
Tableau n° 19 :
formations par département et par voie, mai 2021
Département
Formations en
apprentissage
Formations en
contrat de
professionnalisation
Formations pouvant
être effectuées
en apprentissage
ou en contrat de
professionnalisation
Total
1
Total
2
Charente
216
96
54
366
420
Charente-
Maritime
268
153
161
582
743
Corrèze
119
86
97
302
399
Creuse
67
8
15
90
105
Dordogne
181
99
177
457
634
Gironde
444
505
571
1 520
2 091
Landes
100
55
106
261
367
Lot-et-
Garonne
163
36
74
273
347
Pyrénées-
Atlantiques
248
153
233
634
867
Deux-Sèvres
119
64
128
311
439
Vienne
222
135
145
502
647
Haute-Vienne
186
123
88
397
485
Total
2 333
1 513
1 849
5 695
7 544
Source
: juridictions financières d’après données du Carif
-Oref.
COUR DES COMPTES
88
Tableau n° 20 :
effectifs en contrats de professionnalisation par
département et par secteur d’activité en 2020
Agriculture,
sylviculture
et pêche
Industrie
Construc
-tion
Commerce,
répar.
automobile
& motocycle
Hébergement
- restauration
Soutien
aux
entreprises
Autres
secteurs
du
tertiaire
Total
Charente
41
82
39
70
ND
123
73
429
Charente-Maritime
30
71
108
98
79
231
192
809
Corrèze
ND
49
27
44
ND
49
79
253
Creuse
ND
17
ND
13
ND
32
13
80
Dordogne
ND
84
56
43
ND
134
64
398
Gironde
118
301
263
503
204
834
1 027
3 250
Landes
ND
77
ND
58
53
241
73
538
Lot-et-Garonne
9
59
ND
76
ND
49
57
261
Pyrénées-
Atlantiques
8
122
39
164
19
506
202
1 061
Deux-Sèvres
ND
104
55
95
ND
139
154
553
Vienne
ND
43
36
89
ND
153
154
494
Haute-Vienne
ND
104
50
106
ND
217
121
612
Nouvelle-Aquitaine
237
1 114
716
1 361
392
2 709
2 209
8 738
Source : Extrapro, Dares
Tableau n° 21 :
indices de tension
29
les plus élevés
sur les métiers les plus offerts
2019
Juin 2021
Service en restauration
6,2
7,8
Maçonnerie
5,2
5,3
Personnel de cuisine
4,2
Non renseigné
Boucherie
3,9
12,4
Source
: juridictions financières d’après la Bourse de l’alternance.
29
L’indice de tension est le rapport entre l’offre et la demande enregistrées sur la Bourse
de l’alternance.
ANNEXES
89
Annexe n° 3 : Carte des formations par
département et par niveau en 2018-2019
Source : Région Nouvelle-Aquitaine
COUR DES COMPTES
90
Annexe n° 4 : Carte des formations par
département et par filière en 2018-2019
Source : Région Nouvelle-Aquitaine.
ANNEXES
91
Annexe n° 5 :
Ventilation de l’offre de formation
par domaine en 2021
Source : juridictions financières d’après données de Cap
métiers.
COUR DES COMPTES
92
Annexe n° 6 : soutien financier délivré aux
apprentis accompagnés en mission locale en
Nouvelle-Aquitaine durant leur contrat en 2020
Source : ARML Nouvelle-Aquitaine