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La formation des policiers

COUR DES COMPTES

La police nationale employait un peu plus de 126 000 personnels actifs en 2020, dont 9 200 commissaires et officiers, 107 600 gardiens de la paix et 10 300 policiers adjoints. La formation initiale et continue de ces personnels revêt une importance particulière, en raison des prérogatives qui s’attachent aux missions de sécurité intérieure - qui s’accompagnent d’un encadrement réglementaire et déontologique strict. L’appareil de formation de la police nationale est confronté à de multiples tensions : fortes variations de recrutement, création de nouveaux postes, augmentation des départs en retraite sur les dix prochaines années. Ces tensions vont continuer d’exercer sur les écoles une pression d’autant plus forte que la durée de la scolarité des gardiens et des policiers adjoints va être allongée. La formation doit aussi permettre à l’institution de faire face à de nouvelles menaces (telles que la cybercriminalité). Dans le rapport publié ce jour, la Cour des comptes formule treize recommandations visant à répondre à ces nouveaux besoins, réparties selon trois grands axes : l’organisation et les moyens de la formation, la formation initiale et la formation continue.

Les moyens budgétaires et humains devront s’accorder aux objectifs très ambitieux fixés à l’issue du Beauvau de la sécurité

Depuis 2017, la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN) est chargée de piloter la stratégie de formation initiale et continue pour toute la police. Depuis 2020, elle a la tutelle de l’école nationale supérieure de la police (ENSP), chargée de la formation des commissaires et officiers. Si sa création a notablement amélioré la cohérence d’ensemble de la formation des policiers, la DCRFPN reste essentiellement centrée sur la formation initiale et continue des gardiens de la paix, et son action reste marquée par la dualité persistante avec l’ENSP et la relative autonomie de la préfecture de police dans la conduite de la formation continue. Sur le plan budgétaire, les dotations notifiées à la DCRFPN sont contraintes depuis 2015 : les dépenses d’entretien immobilier et les dépenses pédagogiques en formation continue constituent en effet des variables d’ajustement. S‘agissant des annonces du Président de la République en clôture du Beauvau de la sécurité en septembre 2021, elles auront un impact significatif sur les dépenses de formation dès 2023.

L’augmentation des recrutements a des répercussions négatives sur la durée et la qualité de la formation initiale

La qualité de la formation initiale se révèle inégale selon le corps auquel appartiennent les élèves. La formation initiale des gardiens de la paix est la plus tributaire des variations du recrutement. Jusqu’en 2021, l’appareil de formation a rempli les objectifs fixés en termes d’incorporations, au prix d’une adaptation fréquente de la durée de la scolarité et d’une baisse de la sélectivité des concours. La nouvelle formation mise en place en juin 2020, autour d’une formation en école raccourcie à huit mois, complétée par 16 mois de stage sur le premier poste, s’est révélée décevante. Son rallongement à 12 mois en école, qui sera effectif en mai 2022, était souhaitable.

La formation continue peine à transcender la diversité des métiers et des structures

La formation continue regroupe des formations de différentes natures (obligatoire, promotionnelle, statutaire, etc.). Si l’offre de formation est abondante, il existe un décalage entre des formations prioritaires, comme les formations à la déontologie qui ne suscitent pas toujours assez d’inscriptions, et des secteurs en tension où la formation est insuffisante. Les techniques et la sécurité en intervention, socle de compétence du policier, nécessitent également une formation annuelle obligatoire, qui est loin d’être effectif pour l’ensemble des agents - en raison notamment d’un manque de formateurs. Or, la Cour souligne que cette situation est porteuse d’un risque majeur d’érosion des compétences et appelle la mise en œuvre d’un plan d’action dans les plus brefs délais. Le pilotage et la mise en œuvre de la formation continue, assurés quasi-exclusivement par des policiers, est également un frein à l’innovation. Enfin, les formations continues communes à la police nationale et la gendarmerie doivent être développées, notamment en matière de maintien de l’ordre.

 

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