Sort by *

À la Cour

Offres d'emploi

Vous avez un profil administratif, technique, numérique ou expert financier, la Cour des comptes et les chambres régionales et territorialesdes comptes vous proposent des offres d'emploi sur le portail de la Fonction publique : "Choisir le service public"
Si vous souhaitez adresser une candidature spontanée, vous pouvez écrire à : recrutement@ccomptes.fr

Conseillères et conseillers maîtres expert.e.s

La Cour des comptes recrute trois conseillers maîtres en application de l'article L. 122-3 du code des juridictions financières. Ils exercent la fonction de magistrat au sein de l'institution et participent aux délibérations collégiales. Ils peuvent exercer une activité juridictionnelle.
Ce recrutement est ouvert aux personnes dont les compétences et les activités dans le domaine des finances publiques ou de l'évaluation des politiques publiques les qualifient particulièrement pour l'exercice de ces fonctions. Les candidats doivent justifier d'au moins vingt ans d'activité professionnelle, être âgés de 45 ans accomplis et remplir les conditions prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique.

Les candidats présélectionnés seront auditionnés par la commission d'intégration telle que définie aux l'article L 122-09 et L 122-11 du code des juridictions financières. L’entretien portera sur leurs expériences professionnelles et leurs motivations. Il est destiné à apprécier l’aptitude du candidat à exercer les fonctions de magistrat au grade de conseiller maître.
Les nominations seront prononcées sur proposition du Premier président de la Cour des comptes, après avis de la commission d'intégration. La date de prise de fonctions souhaitée est le 1er septembre 2023.

Comment postuler ?
Si vous souhaitez postuler, vous devez répondre aux conditions définies par l'avis de vacance d'emplois et adresser votre dossier de candidature par voie électronique à recrutements-magistrats@ccomptes.fr comportant les pièces suivantes :

  • le formulaire d'inscriptionsur le site internet de la Cour des comptes
  • une lettre de motivation
  • un curriculum vitae détaillé
  • et, si le candidat en dispose, des fiches de notation ou des entretiens professionnels et de formation des trois dernières années ainsi que de tout élément que le candidat jugera bon de soumettre à l'appréciation de la Cour.
  • Accéder au calendrier prévisionnel


Le dossier complet est à retourner au plus tard le mardi 25 avril 2023 inclus.

Les textes

Auditrices et auditeurs sur emploi

La Cour des comptes recrute six auditrices et auditeurs par la nouvelle voie d’accès à l’Institution prévue par la réforme de l’encadrement supérieur de l’État, ouverte aux candidat.e.s justifiant d’au moins deux ans d’expérience dans l’administration dans un des corps ou cadres d’emplois répertoriés dans l'avis de vacance.

La réforme de la haute fonction publique permet ainsi à la Cour des comptes de réaffirmer son ouverture à des profils aux parcours professionnels diversifiés (ministères, inspections générales, préfectures, collectivités territoriales ...)

Profils recherchés : motivation, curiosité, pluridisciplinarité, indépendance, capacités d’analyse et de synthèse, appétence forte pour l’enquête, les enjeux de la gestion publique et l’amélioration des politiques publiques, travail en équipe, esprit d’initiative et autonomie, créativité, bon relationnel, vision stratégique, capacité à défendre son point de vue de manière étayée.

En adéquation avec les valeurs de la Cour : collégialité, indépendance, contradiction.

Comment postuler ?

Si vous souhaitez postuler, vous devez avoir au moins deux ans d’ancienneté au plus tard au 15 octobre 2023, dans un des corps ou cadres d’emplois mentionnés dans l’avis de vacance et listés par le décret n° 2021-1216 du 22 septembre 2021.

Le dossier de candidature doit être transmis par voie électronique à recrutements-magistrats@ccomptes.fr et comporter les pièces suivantes :

  • une lettre de motivation,
  • un curriculum vitae détaillé,
  • un rapport d’analyse d’une réalisation professionnelle (2 pages maximum).

La date limite de candidature est fixée au mercredi 26 avril 2023.

Les textes

Les articles L. 122-7, L. 122-8 et suivants du code des juridictions financières tels qu’issus de l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État, prévoient une nouvelle procédure de recrutement des auditeurs à la Cour des comptes.

Les candidats retenus pour l'édition 2023

Au terme de la procédure de recrutement des auditeurs à la Cour des comptes 2023, le Premier président a retenu les six candidats suivants pour la promotion des auditeurs et auditrices 2023 à la Cour des comptes :

  • Marie-Apolline Barbara, administratrice de l'Insee ;
  • Paul Fleurance, administrateur de l'État.
  • Ousmane Galokho, administrateur de l'État ;
  • François-Emmanuel Lacassagne, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts;
  • Axel Maybon, administrateur de l'Assemblée nationale ;
  • Justine Renault, administratrice de l'État ;

Ils arriveront à la Cour début septembre et au 15 octobre pour Paul Fleurance.

Consulter l'arrêté au JO et rendez-vous début 2024 pour la prochaine session de recrutement.

 

Conseiller, conseillère référendaire en service extraordinaire

Conformément à l’article L112-7 du code des juridictions financières (CJF), l’emploi de conseiller, conseillère en service extraordinaire (CRSE) est ouvert aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux fonctionnaires appartenant à un corps recruté par la voie de l’Institut national du service public.

Peuvent également être nommés CRSE :
1° Des fonctionnaires appartenant à des corps de niveau comparable de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière, des agents contractuels de droit public, ainsi que, dans les conditions prévues par leur statut, des militaires et des administrateurs des assemblées parlementaires ;
2° Des agents de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale, ainsi que les personnes dont la qualification et l'expertise particulières sont nécessaires aux activités et aux missions de la Cour des comptes.
Les fonctionnaires nommés à la Cour des comptes dans ce statut d’emploi doivent avoir acquis, dans leur carrière antérieure, soit une expérience avérée de l’administration, particulièrement en matière économique, financière et sociale, soit une pratique éprouvée de la fonction de contrôle, soit les deux.
Les CRSE sont nommés par le Premier président après avis du procureur général, et sont détachés auprès de la Juridiction dans un statut d'emploi pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Les CRSE participent dans les mêmes conditions que les magistrats aux activités de la Cour des comptes, à l’exception des activités juridictionnelles. À cette fin, ils disposent des droits et pouvoirs attribués à ces magistrats et sont tenus aux mêmes obligations. Ils prêtent serment devant le Premier président.
Leur travail fait appel à des qualités de rigueur, de perspicacité et de synthèse. Il s’agit, au cours d’un travail souvent conduit en équipe, de s’assurer du « bon emploi des fonds publics » par l’organisme contrôlé, d’analyser la gestion de celui-ci et de donner, à l’issue du contrôle, une vision d’ensemble de cet organisme.
Les fonctions exercées par la Cour par les CRSE sont très diverses du fait de la variété des secteurs de l’activité publique et des statuts des organismes contrôlés (administrations, organismes sociaux, entreprises publiques, associations subventionnées…).

Deux voies de recrutement sont possibles : tout au long de l’année, par candidature adressée à la Cour des comptes à l’adresse : recrutements-magistrats@ccomptes.fr
Le dossier est constitué des pièces suivantes :

À partir de 2024, par la nomination au titre de la voie Action Publique. Cette procédure est organisée par l’INSP en commun avec le Conseil d’État (lancement du recrutement en septembre).

Effectuer un stage

La Cour des comptes accueille chaque année plus de 80 stagiaires issus d’horizons diversifiés (universités, IEP, écoles de commerces, écoles d’ingénieurs, etc.)

Les étudiants qui souhaitent rejoindre la Cour des comptes suivent souvent des cursus qui ont vocation à former les futurs cadres de l’État : étudiants en Masters d’affaires publiques, de management, d’ingénierie financière, de droit économique ou financier ou encore en Masters de « public management » ou « economics and public policy ». La Cour accueille également des fonctionnaires-stagiaires en cours de formation (issus par exemple d’institut régional d’administration).

La durée du stage dépend de la mission effectuée par le stagiaire. Celle-ci peut  varier entre 1 et 6 mois. Cependant, la majorité des stages entre dans le cadre de la validation d’un Master et dure de 4 à 6 mois.

Le stagiaire est affecté soit dans le domaine du contrôle notamment en chambre sous l’autorité d’un magistrat, soit au sein du secrétariat général, dans les services d’appui au contrôle ou encore dans les directions administratives.

En chambre, le stagiaire peut assister les rapporteurs dans la préparation au contrôle des organismes publics en effectuant des travaux de veille ou de recherche documentaire et juridique.

Le stagiaire se voit confier des études de dossiers. Il peut aussi être amené à rédiger des notes de synthèse sur des thématiques spécifiques liées au sujet du stage. Il peut également assister à certaines réunions d’équipe.

Lorsque la durée de présence effective d’un stagiaire à la Cour est supérieure à 44 jours, son stage fait l’objet d’une gratification dans les conditions définies par les dispositions du décret n° 2014-788 du 10 juillet 2014. Son montant est fixé au prorata de la durée de stage effectuée.

Comment effectuer un stage à la Cour des comptes ?

Modalités de candidature

Les demandes de stage doivent être adressées environ 4 mois avant la date souhaitée de début de stage à l’adresse suivante stages@ccomptes.fr accompagnées :

  • d’un curriculum vitae exhaustif
  • d’une lettre de motivation détaillée qui précisera notamment la ou les spécialités du candidat;  la durée du stage souhaité (1 à 6 mois); la date prévue pour le début de celui-ci; les disponibilités du candidat (temps plein ou partiel).

Gestion des candidatures

Votre candidature fera l’objet d’une pré-sélection, à l’issue de laquelle vous pourrez être sollicité(e) pour un entretien. Quelques jours après cet entretien, vous obtiendrez une réponse définitive sur l’issue du stage. Si votre candidature est retenue, le département chargé du recrutement au sein de la Cour des comptes reprendra contact avec vous, afin d’établir les termes de la convention de stage, contresignée avec votre établissement.

Les métiers

Article L 112-1 du Code des juridictions financières :
La Cour des comptes est composée du premier président, de présidents de chambre, de conseillers maîtres et de conseillers référendaires.
Concourent également à l'exercice des missions de la Cour les auditeurs, les conseillers maîtres et les conseillers référendaires en service extraordinaire.
L’ordonnance 2021-702 du 2 juin 2021 a modifié les voies de recrutement et de nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes, présentées ci-dessous.

Rejoindre la Cour en tant qu’auditeur sur emploi

Les auditeurs sont accueillis par la voie du détachement. Ils exercent leurs fonctions au sein de l’Institution et participent aux délibérations collégiales.
Aux termes de l’article L. 112-3-1 du code des juridictions financières, ils sont nommés par arrêté du Premier président de la Cour des comptes pour une durée de trois ans non renouvelables. Leur nomination intervient après avis du comité consultatif mentionné à l’article L. 122-7 parmi les membres du corps des administrateurs de l'État et des corps ou cadres d'emploi de niveau comparable, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État, qui justifient d'au moins deux ans de services publics effectifs en cette qualité. A l’issue de leur détachement de trois ans, ces auditeurs sur emploi peuvent être nommés magistrats et être intégrés en qualité de conseillers référendaires.
Six emplois d’auditeurs sont actuellement ouverts au recrutement.

Rejoindre la Cour en tant que conseiller référendaire

Les conseillers référendaires sont nommés par décret du Président de la République. Le nombre de recrutement dans ce grade est fixé annuellement par arrêté du premier président de la Cour des comptes.

  • Par la promotion

La moitié au moins des nominations annuelles dans le grade de conseiller référendaire est réservée aux auditeurs (voir chapitre précédent sur les auditeurs) exerçant cette fonction depuis trois ans. Leur intégration intervient sur décision de la commission prévue à l’article L 122-10 du code des juridictions financières, après audition.

  • Par l’intégration

1. Magistrat de CRTC

Par ailleurs, chaque année, aux termes de l’article L. 122-5 du code des juridictions financières, au moins un magistrat de chambre régionale des comptes ayant au moins le grade de premier conseiller est nommé conseiller référendaire. Cette nomination est prononcée sur proposition du Premier président, après avis du Conseil supérieur de la cour des comptes et du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.
 
2. Conseiller référendaire en service extraordinaire (CRSE)

- Peuvent être nommés conseillers référendaires des conseillers référendaires en service extraordinaire (CRSE) exerçant ou ayant exercé ces fonctions à la Cour des comptes pendant une durée d’au moins trois ans.
-  À compter de 2024, une nomination de conseiller référendaire est réservée aux CRSE recrutés en application de la procédure Voie d’action publique prévue par le décret no 2022-1519 du 6 décembre 2022.
Les procédures de recrutement et de nomination au titre du référendariat pour 2024 seront ouvertes à compter du second semestre 2023.

Rejoindre la Cour en tant que conseiller maître

Les conseillers maîtres sont nommés par décret pris en Conseil des ministres.
Conformément à l’article L. 122-3 du code des juridictions financières, les promotions des magistrats de la Cour des comptes au grade de conseiller maître sont prononcées sur proposition du premier président de la Cour des comptes, après avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes.

Par la promotion des conseillers référendaires
Dans la proportion de 4 nominations sur 5, les conseillers maîtres sont nommés parmi les conseillers référendaires ayant accompli 12 années au moins en cette qualité. Ces conseillers référendaires doivent avoir accompli une mobilité statutaire dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État.
Pour les conseillers référendaires en service détaché, l'avancement au grade de conseiller maître s'effectue hors tour.

Par le recrutement externe de conseillers maîtres experts

Par ailleurs, chaque année est nommé conseiller maître au moins une personne dont les compétences et les activités dans le domaine des finances publiques ou de l'évaluation des politiques publiques la qualifient particulièrement pour l'exercice de ces fonctions, qui remplit les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et justifie d'au moins vingt ans d'activité professionnelle. Cette nomination intervient sur proposition du premier président de la Cour des comptes après avis de la commission d'intégration mentionnée à l'article L. 122-10.

Trois emplois de conseillers maîtres experts sont actuellement ouverts au recrutement

Par l’intégration de magistrats de CRTC

Enfin, dans la proportion d'une nomination sur 18 intervenant en application du premier alinéa du présent article, un magistrat de chambre régionale des comptes ayant le grade de président de section, âgé de plus de cinquante ans et justifiant au moins de quinze ans de services publics effectifs, est nommé conseiller maître. Cette nomination est prononcée sur proposition du premier président de la Cour des comptes, après avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes et du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.

 

Réaliser une mobilité à la Cour des comptes, en tant qu’expert de certification, est synonyme d’une expérience professionnelle unique et valorisante dans le secteur public, sur des problématiques complexes dont les enjeux financiers sont souvent significatifs.
Depuis 2006, dans le cadre de sa mission de certification des comptes publics, la Cour des comptes bénéficie du concours d'auditrices, d’auditeurs financiers, soit une cinquantaine d’agents contractuels recrutés en catégorie A+.
Ces auditrices, auditeurs, majoritairement originaires de cabinets d’audit, sont engagés pour contribuer à la mission de certification des comptes de l’État (Première chambre de la Cour), de la sécurité sociale (Sixième chambre de la Cour), ainsi que pour conduire des audits d’organisations internationales.

Les expertes, experts en certification de l’État contribuent ainsi :

  • à évaluer les risques et définir les principaux aspects opérationnels de la mission annuelle de certification de la Cour des comptes;
  • à définir le programme et la méthodologie des vérifications d’audit et à superviser ou conduire sa mise en œuvre;
  •  aux travaux de normalisation comptable auxquels la Cour participe au plan national ou international.

Les expertes ou experts rattachés aux équipes de certification des comptes du régime général de la sécurité sociale réalisent des missions similaires au sein de l’une des quatre équipes en charge de la certification des branches du régime général de sécurité sociale (maladie/accidents du travail et maladies professionnelles, famille, vieillesse et recouvrement).

Enfin, un petit nombre d’experts sont dédiés à la conduite d’audits d’organisations internationales et sur le mandat d’audit externe de l’ONU. Dans ce cadre, ils sont notamment chargés :

  • d’apporter de l’expertise en matière de normes d’audit et comptables;
  • d’apporter leur concours au chef du service de l’audit externe de la Cour, aux directeurs et aux équipes d’audit: préparation des stratégies d’audit et plans de missions, mise en place d’une méthodologie d’audit commune à l’ensemble des mandats, rédaction des projets de rapport, rédaction de guides d’audit et d’outils de formation, contrôle qualité des rapports, appui aux équipiers lors des missions;
  • de participer à la rédaction des avis techniques de la Cour sur des sujets de comptabilité ou d’audit.

Comment candidater ?
Chaque vacance de poste fait l’objet d’une publication sur des sites de diffusions d’annonces dédiés.
Les experts en certifications sont recrutés sur la base d’un contrat à durée déterminée (CDD) de 3 ans, renouvelable à l’issue une fois pour deux années complémentaires ou sur des contrats de projet.

 

Les juridictions financières comptent un peu plus de 400 vérificateurs, en fonctions à la Cour des comptes (16 %) et au sein des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC, 84 %).

Les vérificateurs, vérificatrices collaborent, sous la responsabilité des magistrats et rapporteurs extérieurs, aux contrôles et enquêtes relevant de la compétence des chambres auprès desquelles ils sont affectés.
Les agents recrutés doivent disposer de solides connaissances générales en matière de droit, comptabilité et gestion publique. Une expertise technique sur un domaine précis (ex : achats publics, comptabilité, RH, SI, immobilier) est souvent également recherchée.
Compte tenu de la diversité des compétences recherchées, le vivier de recrutement des vérificateurs puise dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière).                                       
Par conséquent, les vérificateurs, vérificatrices peuvent exercer leur activité en position d’activité (les attachés des juridictions financières relèvent de la gestion du corps des attachés d’administration de l’État - Corps interministériel à gestion ministérielle (Cigem)), ou en détachement pour les agents de catégorie A qui ne relèvent pas du Cigem et les agents de catégories B et C.

Comment candidater ?

Consulter "Choisir le service public", premier site d'emploi commun aux trois versants de la fonction publique.
Les dossiers de candidature complétés, dans les formes requises par la fiche précitée, doivent parvenir à l’adresse suivante: recrutement@ccomptes.fr

Au-delà de ses activités de contrôle qui constituent son cœur de métier, le fonctionnement de la Cour repose sur des ressources humaines consacrées aux missions d’appui au contrôle et de soutien.

Le premier enjeu des métiers de l’appui au contrôle est de permettre aux équipes de contrôle d’exercer leur activité selon des procédures sûres, homogènes et respectueuses des prescriptions du code des juridictions financières. L’appui au contrôle aide également à concevoir les outils et les services dont le personnel de contrôle a besoin afin de mener à bien sa mission.
Les agents qui exercent les métiers de l’appui au contrôle sont notamment composés de :

  • de documentalistes qui alimentent les équipes de contrôle de la Cour en information pertinente, nécessaire à la compréhension du cadre juridique et technique du contrôle ;
  • de greffiers, interlocuteurs principaux des magistrats et de l’ensemble des personnes qui concourent aux travaux de la Cour en veillant au respect des normes professionnelles, des procédures et des délais ;
  • d’informaticiens, qui définissent la stratégie informatique en termes d’infrastructures, de sécurité et développent aussi des outils numériques pour l’ensemble des juridictions financières ;
  • de data scientists qui apportent une expertise en matière de traitement analytique, statistique et graphique des données ;
  • de spécialistes en formation.

Le fonctionnement quotidien de la Cour repose également sur les directions dites « de soutien », qui accueillent en leur sein :

  • des spécialistes des ressources humaines chargés de recruter et de suivre la carrière des agents des juridictions ;
  • des professionnels de la communication qui veillent à la mission d’information des citoyens de la Cour et qui gèrent également les relations avec la presse et assurent la communication interne ;
  • des experts en matière budgétaire, financière et comptable chargés de préparer le budget des juridictions financières, d’en assurer l’exécution et de mettre en place les outils de pilotage et de contrôle interne ;
  • des professionnels des métiers du bâtiment et de la logistique.

Comment rejoindre la Cour des comptes ?                                        

Consulter "Choisir le service public", premier site d'emploi commun aux trois versants de la fonction publique.
À titre subsidiaire, afin de répondre à des besoins temporaires ou à haut niveau d’expertise technique ou spécialisée, les juridictions financières peuvent également être amenées à faire appel, ponctuellement, à des personnels non titulaires.

Si vous souhaitez adresser une candidature spontanée, vous pouvez écrire à recrutement@ccomptes.fr