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  • 18
    avril 2019
    10h00

    Prononcé de jugement

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement n°2019-004 sur le Centre hospitalier Saint-Louis à Saint-Georges-sur-Loire
  • 19
    avril 2019
    10h00

    Audience publique de jugement des comptes

    10h00
    CRC OCCITANIE
    Centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault) au titre des comptes de l'exercice 2015
  • 23
    avril 2019
    14h30

    Audience publique

    14h30
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Département de l'Ardèche - Exercices 2013 et 2016 - Contrôle juridictionnel
  • 23
    avril 2019
    14h45

    Audience publique

    14h45
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune d'Aurillac (15) - Exercice 2016 - Contrôle juridictionnel
  • 24
    avril 2019
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugements des comptes : Syndicat d'eau potable du Confolentais (Charente) - Exercice 2013  
  • 30
    avril 2019
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes : Commune de Saint-Xandre (Charente-Maritime) - Exercice 2013
  • 30
    avril 2019
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Jugement des comptes : Commune d'Héry (89) - Exercice 2013