25
juillet 2017
Audience publique du mardi 25 juillet 2017
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
14 H 30
Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay (07)
Exercice 2014
Agenda
- 27juillet 2017
Prononcé d'arrêts
COUR DES COMPTES - 28juillet 2017
Prononcé de jugement
CRC ÎLE-DE-FRANCEPrononcé de jugement : - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ; - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ; - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009. - 31juillet 2017
Prononcé d'arrêt
COUR DES COMPTES - 31juillet 2017
Prononcé d’arrêts
COUR DES COMPTES