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  • 14
    décembre 2018
    10h00

    Audience publique - Jugement des comptes

    10h00
    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Commune d’Aubervilliers (93) Ex. 2012 à 2014 ; Commune de Crécy-la-Chapelle (77) - Arrêté de charge provisoire Ex. 2014 ; Prononcé des jugements : vendredi 21 décembre 2018
  • 17
    décembre 2018
    14h00

    Audience Publique

    14h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Centre hospitalier spécialisé Le Vinatier (69) - Exercices 2014 & 2015 - Contrôle juridictionnel
  • 17
    décembre 2018
    14h15

    Audience Publique

    14h15
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Communauté de communes de Balbigny (42) - Exercices 2008 à 2012 - Contrôle juridictionnel
  • 18
    décembre 2018
    11h00

    Audience d'installation

    11h00
    CRC OCCITANIE
    M. Bertrand ALESSANDRINI, premier conseiller, sera installé parmi les membres de la Chambre régionale des comptes Occitanie.
  • 09
    janvier 2019

    Communauté de communes de Loire-Aubance

    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Prononcé de jugement