Agenda

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  • 23
    novembre 2017
    10h00

    Prononcé de jugements

    10h00
    CRC HAUTS-DE-FRANCE
    Commune de Bailleul
    EPSM des Flandres à Bailleul
     
  • 28
    novembre 2017
    14h30

    Audience publique de jugement des comptes

    14h30
    CRC OCCITANIE
    Commune de Vauvert (Gard) au titre de l'exercice 2013, Communauté de communes du Villefranchois (Aveyron) au titre des exercices 2012 et 2013, Communauté de communes de Beaucaire Terre d'Argence (Gard) au titre des exercices 2011 et 2012, Régie municipale des sports et loisirs des Angles (Pyrénée...
  • 28
    novembre 2017
    14h00

    Audience publique

    14h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Taninges - Haute Savoie. Exercice 2013. Examen arrêté de charge provisoire
  • 28
    novembre 2017
    14h30

    Audience publique

    14h30
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Bonneville - Haute-Savoie. Exercices 2011 à 2015. Contrôle juridictionnel.
  • 04
    décembre 2017
    14h00

    Audience d'assermentation de comptables publics

    14h00
    CRC OCCITANIE
    Mme Monique BONNEL, chef de poste de la trésorerie de Cerdagne (Pyrénées-Orientales), à compter du 1er décembre 2017, Mme Estelle PINON, chef de poste de la trésorerie de Loures-Barousse (Hautes-Pyrénées), à compter du 1er septembre 2017. Mme Aude BIELEFELD, agent comptable du groupement du lycée ...
  • 04
    décembre 2017
    10h30

    Audience publique

    10h30
    CRC BRETAGNE
      Commune de Quintin - Côtes d'Armor
  • 05
    décembre 2017
    14h00

    Audience publique

    14h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Communauté d'agglomération "Roannais Agglomération" - Loire. Exercices 2013 - 2014. Contrôle juridictionnel