Continuer à rendre un service aux usagers en faisant de la qualité de ce service et du bon état des réseaux des enjeux essentiels
Les réseaux de fibre optique des collectivités locales rendent raccordables à la fibre la quasi-totalité des locaux relevant de leur zone. Ils sont de plus en plus utilisés et correspondent donc à un besoin de la population. Mais ce constat est terni par la dégradation de la qualité de service à laquelle certains usagers finals et les collectivités locales sont confrontés.
Comme au niveau national, la quasi-totalité des raccordements finals est sous‑traitée par les opérateurs commerciaux d’envergure nationale (OCEN), sans réel encadrement et sur un marché très concurrentiel, ce qui a notamment pour conséquences des malfaçons et dégradations sur les réseaux. Pour remédier en partie aux difficultés, les syndicats contrôlés et leurs délégataires ont mis en place certaines bonnes pratiques. Pour assurer le bon état de leurs réseaux et la qualité de leur exploitation, il est impératif que les collectivités locales approfondissent et suivent ces éléments.
Élaborer des schémas de résilience des réseaux
Dans le contexte du changement climatique, qui fragilise les réseaux en même temps qu’il les rend indispensables, la chambre régionale des comptes encourage le travail engagé par les syndicats contrôlés sur des schémas de résilience de leurs réseaux, pouvant inclure des programmes en vue d’en enterrer les parties les plus vulnérables. Cet impératif est renforcé par la décision de déposer rapidement le réseau cuivre d’Orange qui porte le service universel. Alors que leur coût pourrait atteindre plusieurs centaines de millions d’euros par réseau, les provisions prévues contractuellement pour les opérations d’enfouissement à la charge des délégataires ne sont pas toujours suffisantes.
Continuer de faire peser le risque économique sur les délégataires
Pour leur réseau d’initiative publique (RIP), les syndicats contrôlés ont conclu avec des sociétés des contrats de délégation de service public (DSP). L’équilibre économique de ces contrats fait bien apparaître un risque pour ces sociétés délégataires.
Tout d’abord, les montages contractuels retenus font peser sur ces dernières une part importante des investissements liés aux réseaux. Par rapport au scénarios initiaux, les subventions publiques ont été réduites et le financement des réseaux par les opérateurs privés accru. En prévisionnel, ces derniers doivent supporter autour de 80 % des investissements et les taux de rendement interne des délégataires n’apparaissent pas anormaux au vu des capitaux investis et du secteur d’activité.
Ensuite, les réalisations financières des DSP examinées font apparaitre un déficit, parfois de manière plus importante que prévu. La dégradation s’explique en particulier par les retards de construction entraînant des retards de commercialisation et le changement de stratégie des OCEN. La chambre rappelle dans son rapport certains principes visant à ce que les éventuelles renégociations des DSP continuent de faire peser le risque économique sur les délégataires. La question de la part de la responsabilité de chacun des acteurs, en particulier celle des OCEN, dans la dégradation de la situation doit être posée. Le rétablissement ne saurait peser uniquement sur les collectivités locales.
Réorienter les moyens de suivi des DSP vers l’exploitation des réseaux
La création de syndicats dédiés a permis la structuration de leurs services autour du suivi des DSP. Les moyens mis en œuvre apparaissent comme correctement dimensionnés pour le déploiement des réseaux. Avec leur achèvement, ils devront être réorientés vers l’exploitation. Enfin, la chambre rappelle qu’a minima, chacune des pénalités associées au non-respect des engagements contractuels doit être calculée.
