Adapter l’offre pour prévenir les ruptures de parcours
L’offre nécessite d’être reconfigurée pour prévenir les ruptures de parcours.
La bonne prise en charge des mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance nécessite un partenariat renforcé entre associations et départements, encore insuffisamment formalisé. Le maintien prolongé en institut médico éducatif (IME) de jeunes adultes en situation d’amendement Creton[1] compromet la qualité de leur accompagnement et prive les plus jeunes de places adaptées.
La prise en charge des travailleurs handicapés évolue vers une logique de parcours et d’inclusion, conformément au cadre législatif. Les résultats sont encourageants, mais les effets financiers et structurels restent peu évalués.
Le vieillissement des usagers constitue un autre défi : faute d’alternatives adaptées, le transfert vers les EHPAD demeure la règle, malgré les ruptures qu’il engendre.
Renforcer et équilibrer la gouvernance pour garantir un pilotage stratégique
Les conseils d’administration sont composés majoritairement de parents et proches de personnes en situation de handicap, mais l’équilibre avec les directions générales reste insuffisant. Les projets associatifs manquent d’opérationnalité, et les démarches de prévention des risques d’atteintes à la probité et de conflits d’intérêts sont encore insuffisamment développées.
Le contrôle interne constitue un levier central de bonne gouvernance. Cependant, les trois associations contrôlées n’ont pas structuré leurs différentes lignes de maîtrise des risques. Des dysfonctionnements importants ont été identifiés, notamment dans la gestion des moyens de paiement et des achats.
Les associations évoluent dans des écosystèmes juridiques, financiers et organisationnels complexes, intégrant des filiales, des sociétés civiles immobilières, des fonds de dotation, des prises de participations dans des sociétés et des marques.
Ces montages présentent des risques en matière de gouvernance, de transparence, de conformité réglementaire et d’efficience dans l’utilisation des fonds publics.
Renforcer le pilotage des ressources humaines
La crise sanitaire de la Covid-19 a eu des répercussions importantes sur la gestion des ressources humaines dans le secteur du médico-social. Les associations ne disposent pas toujours d’indicateurs fiables sur les effectifs ou la masse salariale, ce qui limite le pilotage stratégique.
La politique salariale est insuffisamment encadrée, des primes, des compléments indemnitaires et des indemnités de départ, notamment pour les cadres dirigeants, sont parfois versés hors du cadre légal ou conventionnel.
[1] « L'amendement Creton » à la loi du 13 janvier 1989 permet le maintien, dans l'attente d'une solution adaptée, de jeunes handicapés âgés de plus de vingt ans dans les établissements médico-sociaux pour enfants handicapés qui les accueillent. Cette disposition est codifiée à l’article L. 242-4 du CASF.
