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Le rapport public annuel 2006

COUR DES COMPTES

À noter : le rapport public annuel 2006 est une analyse des comptes 2005.

 

Sommaire du rapport

Rapport en version intégrale

Partie I : Effets des interventions de la Cour des comptes

Situation des finances publiques et l'évolution de la dette
Accueil des immigrants et l'intégration des immigrés
La politique d'éducation prioritaire
L'exemple des mines d'or de Salsigne
Recherche dans la gestion des milieux et des ressources
Le démantèlement des installations nucléaires
La gestion de la préfecture de police de Paris
La gestion des crédits du Fonds social européen
Réforme : Agence pour l'enseignement français à l'étranger
France Télévisions publicité-les nouveaux contrats d'échange
Exécution des contrats de concession entre État et Cofiroute
Gestion du patrimoine immobilier du ministère de la culture
La cité internationale universitaire de Paris
Le contrôle de la navigation aérienne
Maintien opérationnel des matériels des armées
Interventions récentes de la Cour dans le secteur des sports

Partie II : Observations des juridictions financières

L'efficacité et la gestion de la prime pour l'emploi
Participation des employeurs à l'effort de construction
La politique de périnatalité
Bibliothèques universitaires
Le ministère de l'Outre-Mer
Administration des Terres australes antarctiques françaises
Le rôle de l'État dans la formation des travailleurs sociaux
L'Agence nationale pour les chèques vacances
L'Association française des volontaires du progrès
Les pensions de retraite des militaires
Fonctionnaires : accidents de travail ...
Situation et perspectives de Radio France
Restauration des usagers du service public scolaire Alsace
La commune d'Amnéville
Annexes Amnéville (13 Mo)
Gestion de l'eau et assainissement dans le Nord
Comptabilité patrimoniale des collectivités : ville de Paris

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