La commune d’Amnéville (Moselle)
_____________________
PRESENTATION
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Située à proximité de zones sidérurgiques sinistrées (Hagondange,
Clouange-Rosselange, Gandrange…) et à quelques kilomètres au nord de
Metz, la commune d’Amnéville en Moselle (9 361 habitants) a développé,
depuis
les années 1990, sous l’impulsion de son maire, une stratégie de
diversification d’activités liées aux loisirs et au tourisme.
Après avoir cherché, sans succès, au début des années 1990, à
promouvoir une société d’économie mixte dont elle détenait 79 % du
capital, afin de créer des serres horticoles sur trois hectares de terrains
acquis auprès du groupe Usinor destinées à la commercialisation de
variétés de fleurs et de plants, la commune a réorienté sa stratégie de
développement vers le tourisme et les activités de loisirs.
Cette stratégie a été
facilitée, il est vrai, par la qualification de
station hydrominérale accordée au site le 7 décembre 1987. La
construction d’un centre de cures thermales (Saint Eloi) ainsi autorisée a
été
depuis
complétée
par
celle
de
deux
autres
établissements
(Thermapolis et villa « Pompeï ») et l’ouverture d’un casino comportant
discothèque, restaurant et salle de jeu exploité par une société
délégataire de la commune, la société « Amnéville loisirs SA ». Ce casino
est aujourd’hui le quatrième de France en termes de chiffre d’affaires.
Longtemps synonyme d’enrichissement pour la collectivité et de
créations d’emplois, cette stratégie trouve aujourd’hui ses limites. Mal
maîtrisée, elle a gravement détérioré la situation financière de la
collectivité, la conduisant à envisager, dès 2005, la cession d’une partie
de son patrimoine.
674
COUR DES COMPTES
A - Une stratégie de développement d’attractions
culturelles et foraines
Disposant ainsi de produits fiscaux comparables à ceux d’une
commune de vingt mille habitants, [11,1 M€ en 2004 dont plus de 6 M€
de prélèvement sur les produits des jeux], Amnéville a pu conduire,
notamment
au
cours
des
derniers
exercices,
une
politique
de
développement d’attractions culturelles ou foraines en ouvrant le cinéma
géant
« IMAX/Venturer », en créant un musée du vélo ou encore en
construisant un bateau sur le modèle des navires à voile espagnols, « le
Galion ». Cette logique de développement a permis à la commune
d’Amnéville de devenir un important pôle d’attraction touristique en
Lorraine, complémentaire de l’activité thermale. Mais elle est désormais
contrainte, afin de renouveler l'intérêt des visiteurs et d’augmenter le taux
de visites, de proposer aux touristes de façon permanente de nouvelles
activités.
Ainsi, la commune a engagé en 2004 la construction d’une piste de
ski couverte
234
, peu d’équipements de ce type étant jusqu’à présent,
exploités en Europe. Sa
mise en service devrait intervenir au début 2006.
Cette stratégie a été développée sous la direction de la collectivité
par des satellites communaux, associations ou société d’économie mixte.
La commune a mis à la disposition de l’association du centre thermal
l’établissement Thermapolis. Elle a confié, par la voie d’un bail
emphytéotique, la construction de la villa « Pompeï », centre de
balnéothérapie et de remise en forme, à l’association du centre de loisirs
qui a été contrainte de recourir à l’emprunt pour un montant excédant
5 M€. La gestion de cette villa a été confiée à une autre association, celle
du « centre thermal ». La gestion de la salle de spectacle Galaxie (de type
Zénith) est, quant à elle, assurée par la société d’économie mixte
éponyme et cette même société gère un centre de congrès, qui appartient à
l’association du centre de loisirs.
La réalisation, à un rythme soutenu, de ces équipements a accru à
l’évidence le patrimoine de la commune. L’association du centre de
loisirs, à elle seule, affiche un montant d’immobilisations brutes supérieur
à 13 M€.
234
) C’est une piste de ski en salle,
sous un tunnel de 500 mètres de long et de
34 mètres de large, avec un dénivelé de 90 m
ètres
LA COMMUNE D’AMNÉVILLE
675
La collectivité en tire également des revenus de loyers (plus de
3,2 M€ en 2005). Le financement de ces constructions a pourtant été
rarement
supporté
de
façon
intégrale
par
la
seule
commune.
L’établissement Thermapolis, dont le coût est d’un peu plus de 8 M€, a
été financé par des subventions pour plus de 6 M€ et il
a donné lieu à une
refacturation de la commune à l’association pour presque 2 M€. D’ores et
déjà le montant des loyers acquittés par l’association depuis 1996 excède
le coût de l’ouvrage. Il en va de même pour l’établissement thermal Saint
Eloy dont le coût s’est élevé à 14,1 M€ financé partiellement par des
subventions pour 3,1 M€ et par des refacturations de la commune à
l’association pour 2, 1 M€. L’apport de la commune de 8, 9 M€ a été
largement compensé
par les loyers qui lui sont versés, soit plus de 21 M€
de 1986 à 2002.
Cette stratégie a induit également des effets économiques
favorables, notamment en termes de création d’emplois (plus de mille
emplois selon la collectivité) ou d’augmentation de la richesse fiscale :
la
progression totale des bases fiscales de la taxe d’habitation et de celle du
foncier bâti a été de plus de 10 % sur les dernières années.
Dans cette région marquée par les remises en cause successives des
activités industrielles, ces initiatives locales ont pu être considérées
comme des réponses à une crise profonde, représentant l’espoir du
maintien d’activités et d’emplois. Mais leur mise en oeuvre semble
aujourd’hui avoir atteint des limites.
B - Les conséquences financières de cette stratégie
La commune a connu à partir de 2002 de graves tensions
budgétaires, et depuis cette date l’équilibre de ses budgets n’est plus
assuré. Les satellites communaux, dans le même temps, rencontrent
également des difficultés financières
1 -
Les difficultés financières de la commune
Si de 1997 à 2000, la commune a affiché une situation financière
favorable caractérisée par un fonds de roulement nettement positif,
dès
2001, les premiers signes de dégradation ont pu être relevés.
A partir de
2002, l’insuffisance du fonds de roulement s’établissait à 1, 8 M€, la
trésorerie était négative pour 1,460 M€ en dépit de concours bancaires de
1,5 M€ non soldés à la fin de l’année. A cette date, le solde du compte au
Trésor ne permettait de couvrir qu’un seul jour des charges de
fonctionnement de la collectivité.
676
COUR DES COMPTES
Les difficultés financières de la commune d’Amnéville, en dépit de
l’importance des recettes tirées de certaines des activités (prélèvements
sur les jeux et produits des location), sont liées au poids des gestions
déficitaires, comme celle du cinéma
IMAX qui est supporté par le budget
communal, et à la progression constante de ses propres charges de
fonctionnement, dont celles de personnel.
Ces difficultés ont eu des conséquences néfastes sur la section
d’investissement. L’excédent brut de fonctionnement ayant diminué entre
2001 et 2003 de 13 %, la capacité d’autofinancement de la commune a
été, dès lors, insuffisante pour couvrir l’annuité en capital de la dette.
En 2003, le déficit cumulé de cette section s’élevait à plus de 4,5 M€ et le
déficit global, toutes sections confondues, à plus de 1,7 M€. L’encours de
la dette, durant ce même laps de temps, a peu diminué
(29,9 M€ en
2003).
Le déséquilibre réel des budgets communaux a par la suite été
masqué par des pratiques irrégulières conduisant à surévaluer de façon
factice les recettes. Ainsi, l’excédent de fonctionnement en 2004 (17 M€),
après déduction des recettes reposant sur des créances contestées, ne
s’élevait en réalité qu’à 1,9 M€. La section d’investissement, elle, a été
anormalement financée par la souscription de concours bancaire à court
terme pour un montant global de plus de 14,7 M€, dont 6,8 M€ ont été
mobilisés.
L’opération de construction de la piste de ski couverte, dont le coût
est estimé à un peu moins de 15 M€ hors taxes, explique le déficit de la
section d’investissement en 2004. En effet, alors que son financement
budgétaire n’était pas assuré, sa réalisation a donné lieu à un concours
bancaire à court terme en mars 2004 dont l’échéance a été fixée au
31 décembre 2005. Le relais devait être pris par des subventions,
sollicitées auprès du département de la Moselle, de la région Lorraine et
du FEDER et pour le solde, soit en théorie 6 M€, par un emprunt souscrit
auprès d’un autre établissement. La construction a donc été lancée en
l’absence de toute promesse de subvention et celles-ci ne sont encore
aujourd’hui acquises que pour partie.
Cette dégradation de la situation budgétaire et financière de la
commune n’a pas pu être masquée en 2005. Pour rétablir l’équilibre du
budget primitif 2005, dont les produits de fonctionnement étaient
surestimés pour plus de 15 M€ et les recettes d’investissement pour plus
de 5 M€, la chambre régionale des comptes, saisie par le préfet, a fait des
propositions de redressement, toutes acceptées par le conseil municipal
d’Amnéville en juin 2005.
LA COMMUNE D’AMNÉVILLE
677
Les propositions de
la chambre ont conduit à rétablir la sincérité
budgétaire en obligeant
la commune à provisionner sur cinq exercices un
montant correspondant aux recettes incertaines, à consolider les concours
de trésorerie et à créer des budgets annexes pour suivre les activités à
caractère industriel et commercial.
Cette dernière régularisation, tout à fait nécessaire, permettra la
distinction des activités déficitaires (jusque là indûment supportées par le
contribuable, soit 1 M€ pour le cinéma IMAX en 2005) de celles qui, a
contrario, procuraient un financement au budget communal (2,4 M€ au
titre des locations commerciales). Mais en même temps, ces budgets
annexes réduiront substantiellement l’assiette des ressources de référence
pour le reversement partiel par l’Etat du prélèvement sur le produit des
jeux du casino, qui ne peut accroître de plus de 5 % le montant des
ressources de fonctionnement du budget principal de la commune.
Au surplus, les loyers versés à la commune au titre des locations
commerciales n’abonderont plus à l’avenir le budget de la collectivité,
mais un budget annexe.
En 2006, la commune dont la situation financière est fragilisée,
devra prendre en compte ces diminutions de ressources.
L’équilibre du
budget 2006 nécessitera donc un nouvel effort, pouvant appeler la cession
pour plus de 4,5 M€ d’une partie du patrimoine communal.
2 -
La situation financière dégradée des gestionnaires d’activités
Aux difficultés budgétaires et financières de la commune sont
venues s’ajouter celles des satellites de la commune.
La société d’économie mixte « Galaxie » affichait en 2003 comme
en 2004 des capitaux propres négatifs pour plus de 450 000 € ; les
comptes de l’association du centre de loisirs sont déficitaires depuis
2001 ; enfin, l’association du centre thermal avait, quant à elle, à redouter
les conséquences de contrôles fiscaux.
La société d’économie mixte « Galaxie », dont la commune est le
principal actionnaire, est contrainte de rapidement reconstituer son capital
social. La disparition de ses capitaux propres résulte des effets conjugués
d’une insuffisante capitalisation et de la prise en charge, imposée par la
commune d’Amnéville, d’activités déficitaires, à savoir la gestion du
centre des congrès appartenant à l’association du centre de loisirs et la
participation à une exposition sur les dinosaures.
678
COUR DES COMPTES
L’association du « centre de loisirs », qui ne dispose d’aucune
autonomie à l’égard de la commune, présente, elle aussi, une situation
financière inquiétante. A l’heure actuelle, les fonds associatifs sont
négatifs à hauteur de près de 1 M€. Une partie de son déficit (plus de
350 000 € en 2003) s’explique par les conséquences négatives des
réalisations immobilières effectuées pour le compte de la commune.
A ce titre, l’association a dû intégrer dans son patrimoine les
thermes de la villa « Pompeï » et pratiquer l’amortissement de la
construction alors que son utilisateur réel est l’association du centre
thermal. Une autre opération immobilière importante, celle de la
« résidence du golf », gérée sous la forme d’une vente en l’état futur
d’achèvement (V.E.F.A) a été également confiée par la commune à
l’association du centre de loisirs afin que la plus value attendue participe
à la résorption partielle de ses déficits.
La situation financière de l’association, durablement dégradée, est
d’autant plus inquiétante que la gestion par cet organisme de fonds
apportés par la société d’exploitation du casino, la société « Amnéville
Loisirs SA », en application d’un protocole d’accord conclu le
15 juillet 1995, fait actuellement l’objet d’une remise en cause de la part
de cette société. Sans base conventionnelle, ces fonds sont utilisés par
l’association, au nom de la promotion du site d’Amnéville, pour financer
notamment l’office de tourisme et la société d’économie mixte Galaxie.
Enfin un autre satellite, l’association du « centre thermal » a dû se
conformer aux prescriptions de l’administration fiscale.
Si cet organisme
a obtenu en 2005 des remises et un dégrèvement pour l’impôt sur les
sociétés, en revanche, les redressements opérés en matière de TVA ont
conduit à ce qu’un crédit de TVA de 2, 5 M€ ne soit pas remboursé à
l’association.
C - Une gestion municipale marquée par l’opacité et les
irrégularités
Dans ce contexte de développement d’activités de loisirs, à
renouveler sans cesse, et de relations d’affaires avec de nombreux
partenaires, la gestion municipale n’a pas toujours été conduite de
manière transparente et régulière.
La confusion entre les champs d’action de la commune et ceux des
associations ou de la société d’économie mixte gestionnaire de ces
activités a été entretenue par des cumuls de fonctions.
LA COMMUNE D’AMNÉVILLE
679
En l’absence de contrepoids et de délimitation des intérêts
réciproques, la gestion administrative de la commune et de ses satellites
s’est maintes fois affranchie du respect du droit.
La commune, pour sa propre gestion n’a pas toujours appliqué les
dispositions du code des
marchés publics, notamment pour la
construction de la réplique d’un navire espagnol, « le Galion », et elle a
recouru de façon abusive à du personnel contractuel.
1 -
Le recours à des associations et à une société étroitement
encadrées
L’autonomie de gestion des satellites communaux n’a pas été
préservée. Les réalisations d’équipements et leur gestion ont été imposées
plus que décidées par les instances représentatives des associations et de
la société d’économie mixte.
L’indépendance de gestion de la société d’économie mixte
« Galaxie » est faible à l’égard de son principal actionnaire, la commune
d’Amnéville. En outre, une aide financière a été accordée de façon
irrégulière à cette
société d’économie mixte par la collectivité en 2003
sous forme d’avance en comptes courants d’associés alors que les
capitaux propres étaient inférieurs à la moitié du capital social. A la date
de la signature de la convention portant sur cette aide, le président du
conseil de surveillance n’avait reçu aucune habilitation de son conseil.
Au demeurant, les instances de la société ne fonctionnent pas de
façon conforme aux dispositions statutaires, le directoire n’étant composé
que de deux membres. Enfin et bien que la société rencontre de graves
difficultés financières, le président du directoire a bénéficié de 2000 à
2003 dans des conditions contestables de la prise en charge de frais divers
pour un montant global de plus de 50 000 €.
La dépendance de l’association du centre de loisirs à l’égard de la
commune est également forte : les réunions des instances associatives
sont réduites à l’exécution d’opérations décidées hors de leurs enceintes
comme cela a été le cas pour l’opération de la villa « Pompeï », la
commune envisageant son intégration dans son propre patrimoine lors du
changement de délégataire du casino. Le choix des directeurs de
l’association est effectué de façon personnelle par le président sans
consultation préalable de ces instances.
680
COUR DES COMPTES
Dernièrement, le 8 octobre 2004, à la suite des contrôles opérés par
la chambre régionale des comptes, les statuts des associations du centre
thermal et du centre de loisirs ont été modifiés, rompant le lien entre
administrateurs et membres du conseil municipal, sans toutefois que cela
entraîne
en
réalité
un
changement
de
personnes.
Des
efforts
supplémentaires visant à renforcer l’autonomie de l’association seraient
nécessaires pour la prémunir contre une éventuelle gestion de fait.
2 -
Des irrégularités nombreuses dans la gestion de la commune
La gestion du personnel communal souffre également de
faiblesses et le recours très important à des recrutements d’agents
contractuels s’est effectué dans des conditions juridiques et financières
contestables.
Ainsi, si
trois fonctionnaires occupent des emplois de
catégorie A, c’est aussi le cas de
onze agents contractuels. Ces derniers
bénéficient de déroulements de carrière plus avantageux que ceux des
titulaires. Le conservateur du musée du vélo a ainsi bénéficié en neuf
mois d’avancements d’échelons obtenus normalement en 10 ans. Il en est
de même pour un gestionnaire des achats, et
un coordinateur de travaux
est rémunéré comme ingénieur sans en avoir le titre.
Dans le domaine de la commande publique, pas plus l’information
et l’accord préalable de l’assemblée délibérante que la complète égalité
de traitement des candidats n’ont été constamment assurés. Lors du
marché de maîtrise d’oeuvre conclu pour la construction du cinéma
IMAX, l’anonymat de la transmission des offres des candidats au jury n’a
pas été respecté, contrairement aux dispositions du décret du 27 février
1998. Le marché de la construction du cinéma, bien que dépassant le seuil
(5 183 266 €) retenu par l’arrêté du 9 février 1994, n’a pas fait l’objet
d’une pré - information auprès de l’office des publications officielles des
Communautés européennes. Le marché de construction du musée du vélo
a été conclu pour un montant excédant celui qui figurait dans le
programme des travaux arrêté par la collectivité. Quant au marché portant
sur la construction du « Galion », le maire a retenu une entreprise et il a
procédé à des commandes avant d’être autorisé par son conseil municipal
à conclure le marché.
En matière budgétaire et financière, des pratiques irrégulières ont
permis de masquer le déséquilibre réel des budgets communaux en
surévaluant les recettes, que celles-ci proviennent des emprunts ou des
subventions, mais aussi en comptabilisant des recettes sans s’assurer de
leur
caractère recouvrable.
LA COMMUNE D’AMNÉVILLE
681
Ainsi, la commune a dissimulé son déficit de l’année 2003 en
retenant pour plus de 18 M€ de recettes à réaliser tout à fait infondées,
recettes d’emprunts pour lesquels aucun droit n’était acquis ou
subventions pour lesquelles aucun accord n’était obtenu.
Dans ce contexte de difficultés financières persistantes et pour les
masquer, l’exécutif communal a été amené en 2004 à émettre des titres de
recettes pour un montant global de plus de 15 M€,
tous actuellement
contestés et selon les apparences, infondés. Les recettes prévues étaient
donc insincères.
Ces titres qui concernent pour plus de 13,3 M€ la société
« Amnéville Loisirs SA », délégataire du casino municipal, ont contribué
à fausser les résultats budgétaires réels de la commune. Ces titres et les
arrêtés du maire sur lesquels ils s’appuient ont été contestés par la société
devant le tribunal administratif de Strasbourg en juin 2004 et leur
recouvrement suspendu par le comptable public.
Enfin, le maire a cherché, là encore de façon irrégulière, à
s’exonérer de ses obligations financières à l’égard d’autres créanciers de
la commune.
Un jugement du tribunal de grande instance de Metz du 3 mai 2000
avait condamné la commune d’Amnéville à payer à la société Eiffage la
somme de 360 796,82 €, augmentés des intérêts légaux courants depuis
décembre 1984. Par arrêté du 29 juin 2004, le préfet de la Moselle a
procédé au mandatement d’office sur le budget de la commune de la dette
en question pour plus de 1,5 M€.
Pour compenser irrégulièrement cette dette, le maire a émis en août
2004 des titres de recettes à l’encontre de la société Eiffage pour un
montant global de plus de 1,8 M€.
Le préfet de la Moselle a introduit des recours contentieux en
novembre 2004 au motif que les arrêtés et les titres de recettes
méconnaîtraient l’autorité de la chose jugée et le recouvrement de ces
titres de recettes, au fondement contesté, est actuellement suspendu.
3 -
Une stratégie de conflits présentant des risques importants
Cette gestion conflictuelle recourant aux actions contentieuses est
d’application courante pour la commune. Ainsi la Cour administrative de
Nancy a-t-elle récemment confirmé (CAA de Nancy, 12 mai 2005) un
jugement du tribunal administratif de Strasbourg condamnant la
commune à verser à la société Baudin Châteauneuf plus de 6,7 M€ HT en
réparation du préjudice subi par cette société du fait de l’annulation d’un
marché, en raison d’une faute de la collectivité, cette somme étant
toutefois équivalente à celle due par la société à la commune.
682
COUR DES COMPTES
Ces stratégies d’affrontement avec les cocontractants, comme le
refus d’exécuter les décisions de justice, hypothèquent le redressement
nécessaire des finances de la commune et de ses satellites.
Les tensions et difficultés financières rencontrées par la commune
et ses satellites risquent en particulier d’être aggravées par les
conséquences des décisions prises sur l’exploitation du casino. Des
confits opposent depuis 1995 la collectivité à l’exploitant du casino, la
société « Amnéville loisirs SA », qui n’a pas été renouvelée comme
délégataire à compter de 2006.
Sans attendre l’achèvement des contentieux engagés, la commune
avait décidé, à l’issue d’une procédure de délégation de service public
conduite le premier semestre 2005, de confier l’exploitation du casino à
une société d’économie mixte communale créée à cette fin, la société
d’économie mixte de développement du tourisme et du casino
d’Amnéville. Le tribunal administratif de Strasbourg avait rejeté en
juin 2005 le recours en référé du préfet de la région Lorraine, préfet de la
Moselle, visant à suspendre la délibération du conseil municipal
d’Amnéville octroyant l’exploitation du casino à cette société d’économie
mixte.
La commune d’Amnéville a informé la Cour qu’elle avait
finalement engagé en décembre 2005 un nouvel appel d’offres pour la
délégation du service public du casino et qu’à la date limite de réception
des candidatures fixée au 9 janvier 2006, la société d’économie mixte
n’avait pas présenté de dossier. L’autorisation de jeux a été prolongée par
le ministre de l’intérieur jusqu’au 31 mai 2006 dans le but de permettre le
bon déroulement de la nouvelle procédure. Quoi qu’il en soit, le
délégataire qui sera retenu à l’issue de cette procédure devra encore
obtenir du ministre de l’intérieur l’autorisation d’organiser les jeux, en
conformité avec les exigences de la police spéciale des jeux posées par la
loi du 15 juin 1907.
LA COMMUNE D’AMNÉVILLE
683
__________
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
________
Alors que la fréquentation générale des parcs d’attractions est en
baisse, en raison d’une conjoncture économique difficile, d’un désintérêt
pour les « parcs à thèmes » et d’un accroissement de la concurrence
entre les nombreux sites, l’accélération de la stratégie de la commune
d’Amnéville en matière d’activités liées aux loisirs et au tourisme, déjà
risquée, devient périlleuse en termes financiers.
L’opacité de la gestion communale, associée à un insuffisant
respect des règles de droit, ont
contribué
à la multiplication des
contentieux et à l’accroissement des risques financiers courus par la
collectivité et ses satellites.
Si la commune a toujours su jusqu’à présent, malgré la
surveillance et les mises en garde des services de l’Etat, trouver des
soutiens
financiers
auprès
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements de crédit, il n’est pas certain que ceux-ci l’accompagnent
si elle persiste dans sa course en avant.
L’ensemble des préconisations faites par la chambre régionale des
comptes de Lorraine à l’issue de ses contrôles, visant à une évaluation
précise des engagements pris et des risques financiers courus devraient
donc être prises en compte par l’assemblée délibérante pour définir une
stratégie de développement plus assurée sur le long terme.
A défaut, la collectivité s’engagerait dans une spirale de déficits et
de difficultés financières majeures de nature à remettre en cause la
pérennité des emplois jusque là créés.
684
COUR DES COMPTES
RÉPONSE DU MAIRE DE LA COMMUNE D’AMNÉVILLE
La commune d’Amnéville tient à faire remarquer d’entrée qu’elle
avait demandé à la chambre régionale des comptes de Lorraine de vouloir
bien différer son contrôle jusqu’au moment de la désignation et de la mise en
place du nouveau concessionnaire du casino, c’est-à-dire après le 1
er
janvier
2006. Il lui apparaissait en effet peu opportun que ledit contrôle s’effectue à
un moment où les élus devaient faire face à des attaques multiples du groupe
TRANCHANT qui, depuis plus de 10 ans, et plus particulièrement ces
dernières années, multiplie plaintes et contentieux afin de mettre à mal
l’équipe municipale en place depuis plus de 40 années. Le casinotier espérait
ainsi conserver l’exploitation du 4
ème
casino français en instrumentalisant les
institutions de la République. De plus une décision du conseil municipal
visant à permettre à une société d’économie mixte de gérer le casino
révolutionnait le monde de l’argent et focalisait même la réticence de
l’administration de l’Etat qui dès lors manifestait un zèle procédurier
extrême à l’égard de la municipalité. Il est donc regrettable que le contrôle
se soit effectué selon la volonté de la juridiction financière, si bien qu’un
certain nombre de remarques du rapport de la Cour des comptes ont perdu
substance et fondement au vu des décisions de justice intervenues depuis. Il
faut signaler que les recours auxquels doit faire face la municipalité ont été
principalement initiés par le groupe TRANCHANT et dans une mesure
moindre par le Préfet, ce dernier venant étrangement relayer le casinotier
contre l’intérêt général défendu par le Conseil Municipal. La ville
d’Amnéville se voit ainsi obligée, pour une juste lecture du rapport de la
Haute Juridiction financière, de produire en pièces annexes l’intégralité des
jugements intervenus ces derniers mois
235
.
C’est dès 1974 que la ville d’Amnéville a fait le choix d’une stratégie
de développement axée vers le tourisme et les activités de loisirs en
inaugurant le premier complexe piscine-patinoire olympique du GRAND-
EST.
Trente ans plus tard, ce sont cinquante activités variées, originales,
qui constituent le plus important site touristique et thermal d’EUROPE qui
accueille plus de 4,5 millions de visiteurs. Il emploie aujourd’hui plus de
1 500 personnes et génère un volume d’affaires de près de 160 millions
d’euros.
Rien que les affaires créées par la seule collectivité représentent
aujourd’hui près de 90 millions d’euros de chiffre d’affaires.
235)
Ces huit décisions juridictionnelles citées dans la présente réponse peuvent
être consultées sur le site Internet de la Cour des comptes :
www.ccomptes.fr
,
rubrique « Les rapports », puis « rapports publics annuels ».
LA COMMUNE D’AMNÉVILLE
685
Ces activités majeures du site occupent les premières place françaises
en terme de résultats financiers et fréquentations : la station thermale est
classée 7
ème
de France avec ses 14 800 curistes ; Thermapolis affiche une
fréquentation de 450 000 personnes et la Villa Pompéi a doublé son chiffre
d’affaires en un an. Cette activité thermale a généré, à elle seule, près de
14 millions d’euros de chiffre d’affaires et emploie 320 personnes, elle est en
constante croissance, ses fonds propres représentent 3 millions d’euros.
Le casino est classé 4
ème
de France, il affiche des résultats en
constante progression (Produit brut des jeux 55 millions d’euros, dividendes
distribués 5,6 millions d’euros).
Les complexes de loisirs « Bowling-quilles, Taverne, restaurants et
Golf » dégagent à eux seuls plus de 300 000.- euros de résultats, malgré une
dotation
aux
amortissements
de
350 000
.-
euros,
la
capacité
d’autofinancement s’élève à près de 500 000.- euros. C’est le plus important
complexe de tout le GRAND-EST de la France et emploie plus de 100
personnes en haute saison.
Enfin, la salle de spectacles Galaxie, qui accueille toutes les grandes
vedettes, stars et comédies musicales du monde entier, est fière d’occuper le
2
ème
rang français après Bercy.
Cette activité gérée par une société d’économie mixte peut se vanter
de ne bénéficier d’aucune subvention de fonctionnement, elle réalise près de
3 millions d’euros de chiffre d’affaires, elle emploie des centaines
d’intermittents du spectacle et fait travailler des dizaines de sociétés de
service.
Elle permet un remplissage non négligeable de tous les restaurants et
hôtels du site grâce de l’organisation annuelle de près de 50 concerts,
conventions, réceptions, arbres de Noël.
La société comme prévu est en phase de recapitalisation, des
professionnels du spectacle se sont manifestés afin d’entrer dans le capital de
la société d’économie mixte, l’opération sera bouclée pour fin janvier 2006.
Toutes ces activités de loisirs ont permis aujourd’hui à la collectivité
de détenir un patrimoine estimé à près de 70 millions d’euros (hors casino).
Les loyers versés dans le budget de la commune représentent à eux
seuls plus de 3 millions d’euros, les recettes diverses provenant des
équipements de loisirs du site avoisinent les 8,5 millions d’euros.
Le budget de fonctionnement de la commune est couvert pour plus de
50 % par les recettes du site.
L’opération de construction de la première piste de ski indoor en
France est achevée et c’est un véritable plébiscite qui a été réservé à cet
équipement.
686
COUR DES COMPTES
Les journées portes ouvertes ont accueilli plus de 7 000 visiteurs de
toutes les régions de France ainsi que du Saar-Lor-Lux, Belgique et Pays-
Bas. Tous les médias nationaux étaient présents ainsi que la presse
internationale lors de sa mise en service.
Le financement a été assuré grâce aux subventions du Conseil
Général, du Conseil Régional, du FEDER (8,7 millions d’euros), le
préfinancement étant assuré par un pool bancaire. Il est inutile d’insister sur
le professionnalisme et l’expertise de ces banquiers en matière de finances
des collectivités territoriales.
Il est bon de rappeler que lorsque l’on parle de déséquilibre réel du
budget, il serait judicieux de rappeler que l’excédent de fonctionnement de la
Ville au 31 décembre 2004 s’élevait néanmoins à 1,9 millions d’euros.
Quant aux créances contestées pour 15 millions d’euros (Eiffage et
titres de recettes casino), elles n’ont ni été surévaluées, ni surestimées.
Nous constatons avec satisfaction que dans votre rapport les recettes
dites « factices » sont devenues en moins d’une page des recettes
« incertaines ».
De plus l’épilogue « Eiffage » s’est terminé par un jugement favorable
à la commune il y a quelques jours et rétablit la collectivité dans son bon
droit, la société Eiffage doit rembourser 1,4 million d’euros à la commune
(
Arrêt de la Cour d’appel de Metz du 30 novembre 2005).
Etait-il nécessaire au Préfet et de sa propre initiative de mandater
d’office 1,55 million d’euros, depuis près de 15 mois, sur le budget de la
commune alors que l’entreprise elle-même n’avait demandé que l’inscription
d’office.
Quant au casino, les procédures engagées sont toujours en cours et
nous sommes à nouveau certains de notre bon droit.
Néanmoins et pour faire preuve de notre bonne volonté et de notre
bonne gestion, nous avons provisionné ces titres de recettes sur l’exercice
2005.
Nous pensons que la vérité a été tronquée en faisant croire à l’opinion
publique que notre gestion était hasardeuse et que notre budget était non
sincère !!
Etait-il judicieux pour les institutions financières de se permettre de
souligner que telles ou telles activités sont déficitaires et que par conséquent,
elles sont supportées par le contribuable !!
A Amnéville, le conseil municipal en place depuis plus de 40 ans a
toujours pris ses responsabilités en matière d’emplois, de logements sociaux,
de scolarité et autres interventions à caractère social.
Pourtant, depuis plus de 16 ans, la pression fiscale n’a pas bougé à
Amnéville. A titre d’exemple, le ticket repas de la cantine scolaire coûte
1,34 euros, cherchez moins cher dans les autres villes !!
LA COMMUNE D’AMNÉVILLE
687
Enfin, la taxe d’habitation ne représente que 753 000.- euros soit
3,27 % du budget total de la commune.
Si, comme cela est évoqué, ce serait le contribuable qui devait payer
les activités dites déficitaires, il y a bien longtemps que toutes les piscines-
patinoires de France devraient être fermées !!
Ce sont donc bien les activités de loisirs du site qui permettent, grâce
à l’audace de la municipalité, de continuer à pérenniser les emplois, et à
mener une politique sociale exemplaire.
Ces budgets annexes, qui ont fait couler beaucoup d’encre, puisque
l’institution financière avait prédit une réduction substantielle de l’assiette
des ressources de référence pour le versement partiel par l’Etat du
prélèvement sur les produits des jeux du casino, donc une perte de recettes,
n’auront plus aucune influence sur le budget de la Ville puisque les textes ont
évolué depuis l’été 2005 et que toutes les ressources sont comptabilisées
pour le calcul des 5 % du plafonnement du prélèvement sur le produit des
jeux du casino.
Quant aux prévisions alarmistes sur les futurs budgets de la
commune, laissons l’appel d’offres du casino se dérouler normalement et
construisons l’avenir avec le nouveau concessionnaire.
Pour ce qui est du patrimoine productif de la commune, il existe, il est
disponible et il est très convoité.
Que la Haute Juridiction financière se rassure sur la situation
économique des gestionnaires d’activités, en effet lorsque les rapports seront
normalisés avec le nouveau concessionnaire du casino tout rentrera dans
l’ordre et chaque partenaire du site retrouvera développement et perspective
de croissance.
Pour le gestionnaire du pôle thermal, non seulement il avait anticipé
le différentiel de TVA en le provisionnant mais le contrôle fiscal s’est soldé
par un abandon total de redressements.
Comment peut-on parler de gestion opaque et d’irrégularités alors
que les satellites du centre touristique et thermal font tomber chaque année
dans l’escarcelle de la commune plus de 3 millions d’euros de loyers et que
les revenus provenant de ce même site représentent 50 % du budget
communal ?
Nous espérons que la Haute Juridiction financière, au cours de ses
nombreux contrôles ici et là, s’attarde également sur les comptes de gestion
des associations qui d’ordinaire vampirisent les collectivités !
Peut-être que l’enrichissement excessif de la commune est un nouveau
délit que le législateur n’a pas encore intégré dans sa panoplie répressive !
Il faut bien admettre qu’il ne nous est pas possible de comptabiliser le
nombre de marchés publics passés par la municipalité en 40 ans, mais c’est
lui faire l’injure suprême en rappelant l’épisode « GALION ESPAGNOL »
688
COUR DES COMPTES
pour 250 000.- euros. L’investissement total réalisé pour la création du site
touristique et thermal est supérieur à 150 millions d’euros, tout le monde
comprendra.
S’il est exact aussi que la commune emploie une forte proportion
d’emplois contractuels dans les emplois de la catégorie A, on ne peut
affirmer que leur recrutement s’est effectué dans des conditions juridiques
contestables. Tous ces emplois ont été pourvus en application de la
procédure réglementaire prévue par le statut de la fonction publique
territoriale : création de poste par le conseil municipal, déclaration de
vacance au CNFPT, avis de recrutement publié dans la presse spécialisée …
Ce n’est que lorsque la commune n’a pas trouvé réponse à ses attentes par
carence de candidatures de fonctionnaires territoriaux, qu’elle s’est résolue,
dans le souci de faire fonctionner ses services, à procéder à l’engagement
de
contractuels. Mais dès leur recrutement, ceux-ci ont été encouragés à se
présenter aux concours de la fonction publique. Différents postes
contractuels ont ainsi été transformés en emplois statutaires après réussite
des concours, par exemple un agent attaché contractuel a été nommé fin
2005 après réussite au concours, idem pour un technicien territorial
précédemment nommé. Dans les exemples encore cités par la Cour, notons
que le conservateur du musée s’est présenté cette année au concours, hélas
sans succès, et que son contrat ne sera pas renouvelé à l’échéance du
31 octobre 2006. Quant au coordinateur des travaux, il vient de réussir son
diplôme d’ingénieur arts et métiers. Lorsqu’elle rencontre un besoin en
personnel, la commune met toujours régulièrement tout en oeuvre pour que
les recrutements se passent par la voie normale, le recours contractuel n’est
utilisé que par défaut.
En ce qui concerne le niveau de rémunération des contractuels, il est
exact que celui-ci est parfois supérieur à celui d’un agent fonctionnaire qui
effectuerait le même travail. C’est malheureusement la contrepartie
supportée par la commune si elle désire, faute de candidats fonctionnaires,
s’assurer d’un personnel compétent pour effectuer ses tâches. Le contrat
étant par essence négocié entre les deux parties, la commune a dû se
résoudre à accepter certains niveaux de rémunération pour s’assurer du
concours de personnels compétents. Cette situation est régularisée lorsque
ces mêmes agents réussissent le concours et intègrent la fonction publique.
Enfin, qu’il nous soit permis de préciser que la décision de la Cour
Administrative d’Appel de Nancy du 12 mai 2005 n’a pas pour effet de
condamner
la
ville
d’Amnéville
au
versement
de
la
somme
de
6 757 815,12 euros HT dans la mesure où, comme le prévoyait le jugement
du Tribunal Administratif de Strasbourg, cette somme vient en compensation
de celle à laquelle la société BAUDIN-CHATEAUNEUF a été condamnée à
payer à la ville pour un montant identique (Arrêt de la Cour administrative
d’appel de Nancy du 12 mai 2005
)
.
LA COMMUNE D’AMNÉVILLE
689
Ainsi donc, le site touristique et thermal d’Amnéville n’est ni un parc
d’attractions, ni un parc à thèmes, comme on l’entend généralement.
C’est sans doute un cas unique en France, puisque thermalisme, un
parc zoologique (l’un des plus beaux d’Europe), et loisirs variés se côtoient
dans le même espace naturel. Ainsi il n’est pas possible de le comparer à un
des parcs à thèmes existant sur le territoire français.
Il se singularise également par le fait qu’il n’existe que par le
volontarisme d’une municipalité en place depuis plus de 4 décennies, qui a
osé et réussi sa reconversion économique.
Cependant, après les correctifs consécutifs aux dernières décisions
des différentes juridictions, la municipalité tenant compte de remarques
émises adaptera sa stratégie ainsi que les moyens et la structure de gestion
adaptée aux nouvelles règles économiques.
Elle tient à rappeler que jusqu’à présent le recours au système
associatif avait toujours eu l’assentiment de la juridiction financière qui
constituait pour elle « un outil commode de gestion de certaines activités
périphériques » (lettre d’observations définitives n° 96/0495D de la Chambre
régionale des comptes du 12 juillet 1996).
Comme indiqué en introduction, la période du contrôle était à tout le
moins inopportune, car nombre de remarques ont perdu depuis leur assise.
Nul doute que le nouveau délégataire du service public des jeux d’une
concession de seize années, adoptera une attitude positive à l’égard d’un site
qui peut s’enorgueillir de posséder le quatrième casino de France.
Le désaccord profond entre le concessionnaire et l’autorité
concédante a bouleversé la vie communale et il est regrettable que certains
services de l’Etat se soient laissés instrumentaliser par les plaintes et les
accusations du casinotier.
En effet, à ce jour, et ce après plus de cinq années d’instruction, des
six plaintes pénales déposées par lui, trois ont été conclues par un non-lieu,
et aucune n’a abouti à un renvoi en correctionnel, le recours devant la
juridiction civile vient d’être rejeté et enfin la juridiction administrative se
reconnaissant incompétente a rejeté les demandes d’annulation du protocole
d’accord qui a permis la réouverture du casino le 25 juillet 1995 sur de
nouvelles bases (Arrêt de la chambre d’instruction de la Cour d’appel de
Metz du 14 juin 2005, Ordonnance de référé du Tribunal de grande instance
de Metz du 12 juillet 2005, ordonnance de non-lieu de la Cour d’appel de
Metz du 4 octobre 2005)
.
Par ailleurs, les juridictions administratives ont, à trois reprises,
confirmé qu’une société d’économie mixte, et en particulier celle créée par la
ville d’Amnéville, pouvait gérer un casino
(
Ordonnance du Tribunal
administratif de Strasbourg du 3 juin 2005, Ordonnance de la Cour
administrative d’appel de Nancy du 5 septembre 2005, Décision du Tribunal
administratif de Strasbourg du 22 novembre 2005).
690
COUR DES COMPTES
Comme nous l’avons indiqué précédemment, la commune d’Amnéville
peut donc se vanter de détenir un capital immobilier important et disponible.
Mais, chose unique encore, ce capital n’est pas qu’une réserve
financière, il permet, en outre, à plus de 1 500 personnes d’avoir un emploi
pérennisé dans une région particulièrement frappée par le déclin de la
sidérurgie.
Enfin, non seulement la collectivité ne s’est jamais engagée dans une
course en avant démesurée à l’investissement mais elle a toujours bénéficié
des conseils éclairés de ses partenaires financiers traditionnels ainsi que de
leur confiance.
Quant au choix de sa stratégie future de développement, elle a la
chance de bénéficier d’une expérience de 40 ans dans ce domaine et saura en
tenir compte.
En la circonstance, sans doute la ville d’Amnéville a-t-elle été victime
de son dynamisme et de sa volonté de réussir qui ne sont plus, hélas, des
critères de références administratives
236
.
Si tant est qu’elle peut se passer d’encouragement, elle pensait
légitimement qu’il lui serait donné acte de la fantastique aventure de cette
commune qui a refusé le fatalisme du déclin de la mono industrie en osant,
seule, diversifier son tissu économique.
***
236) Sur ce point, se reporter à ma lettre en date du 26 octobre 2005 adressée au
Ministre de l’économie des finances et de l’industrie figurant ci-après
.
LA COMMUNE D’AMNÉVILLE
691
Lettre du 26 octobre 2005 adressée par le Maire de la commune
d’Amnéville au Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Monsieur le Ministre,
Vous avez été destinataire d’un rapport de la Cour des comptes sur la
commune d’Amnéville que j’ai découvert avec stupéfaction.
Bien entendu, nous y répondrons point par point dans les jours qui
viennent et nous démontrerons qu’il s’agit là d’un rapport globalement
orienté, manipulé, procédant par amalgame et présentant des informations
parfois carrément mensongères. Il est truffé de mesquineries, d’insinuations
sournoises, sans aucune démonstration.
En lisant ce document administratif, on pourrait croire que la
commune d’Amnéville aurait « gaspillé » l’argent public pour réaliser une
espèce de centre de loisirs où une sorte de parc à thèmes, ou bien encore une
attraction culturelle et foraine, comme il est mentionné dans le titre d’un
paragraphe…
Il ne faudrait pas confondre Amnéville avec le Parc des Schtroumpfs
(aujourd’hui Parc Walibi) qui se situe à quelques centaines de mètres du site
touristique et thermal.
En effet, les Schtroumpfs représentent pour la Lorraine le plus gros
scandale financier du siècle. Des milliards ont été engloutis dans une
réalisation en faillite où on a mêlé l’argent des collectivités, de l’Etat, et
surtout des millions d’euros destinés à la reconversion industrielle.
Les
Schtroumpfs
représentent
l’exemple
type
d’une
initiative
provenant exclusivement de la technocratie. Ce sont les fonctionnaires de
l’Etat qui ont engagé la Lorraine dans cette aventure financière désastreuse,
et lorsque, en tant que député à l’époque, je demandais des comptes, les
fonctionnaires de l’Etat, solidaires, ont mis une « chape » de plomb sur
l’affaire… Des investigations judiciaires n’ont jamais été engagées. Mais les
Lorrains se souviennent encore de ce gâchis…
Le
comble
de
l’hypocrisie,
c’est
qu’aujourd’hui
les
actuels
propriétaires des Schtroumpfs ont offert à la commune d’Amnéville de lui
céder ce parc pour l’euro symbolique…
692
COUR DES COMPTES
Ainsi lorsqu’on lit ce rapport de la Cour des comptes, on se croit sur
une autre planète : on ne reconnaît rien de la réalité du site.
Le site touristique et thermal jouit d’une réputation européenne : tous
les médias européens ont en effet reconnu qu’il s’agit là d’un exemple
extraordinaire de reconversion économique.
Partiellement sur une friche industrielle, avec singulièrement le golf,
et au milieu d’une forêt de chênes de 600 hectares, nous avons élaboré ex-
nihilo un complexe touristique prestigieux qui a engendré plus de 1 600
emplois pérennisés, et qui accueille plus de 5 millions de visiteurs par an.
Ce complexe comprend
:
4.
une ville touristique comportant toutes les possibilités de loisirs pour
toutes les tranches d’âge
5.
l’établissement thermal avec ses 14 500 curistes annuels, classée
comme la 7
ème
station thermale de France, et en croissance permanente
6.
le casino qui est devenu le 4
ème
de France
7.
des infrastructures hôtelières, des résidences et, à l’heure actuelle, trois
nouveaux hôtels en cours de construction
8.
la salle de spectacles Galaxie, 2
ème
de France, qui a coûté 7,8 M€ pour
12 000 places et qui n’a jamais bénéficié d’aucune subvention de
fonctionnement depuis 15 ans alors que le Zénith de Nancy a coûté
22,9 M€ pour 6 000 places…
9.
un golf 18 trous, le seul golf du grand-Est cité dans le guide Peugeot
comme étant un des plus beaux d’Europe.
D’ailleurs, dans son livre « Le bonheur d’être français » publié en
2004, Christine Clerc a consacré plusieurs pages au site touristique et
thermal d’Amnéville et de nombreux journaux étrangers, allemands,
luxembourgeois, belges, chinois même, ont publié des articles très élogieux
sur la fierté de notre ville.
Bref, Amnéville est citée comme le plus important et le plus
prestigieux site touristique et thermal de la grande région Est, Sar-Lor-Lux et
Bénélux.
Jusqu’à présent, la commune d’Amnéville a été victime de toutes les
agressions possibles et imaginables de la part des institutions de l’Etat, mais
on a toujours unanimement reconnu que la réussite totale était au rendez-
vous.
Ce qui provoque notre colère, c’est que ce rapport est délibérément
réducteur comme si sa mise en oeuvre semblait
« avoir aujourd’hui atteint
des limites »
… Alors que toutes les activités du site sont en pleine croissance,
il faut être un fonctionnaire aveugle pour ignorer la réussite éclatante
d’Amnéville.
LA COMMUNE D’AMNÉVILLE
693
L’analyse financière globale, nous le démontrerons, repose sur des
interprétations et des manipulations. A maintes reprises, nous avons expliqué
la stratégie globale qui a été élaborée dès 1973.
A l’époque, nous avions imaginé le système associatif pour gérer les
équipements réalisés par la commune. Les pouvoirs publics de l’époque
avaient analysé ce procédé singulier.
Le Trésorier payeur général, Monsieur HIRSCH à l’époque, avait
consulté
Monsieur
VERTADIER,
Ministre
délégué
aux
collectivités
territoriales, qui en avait accepté le principe en arguant du fait qu’il n’y
avait pas de loi qui s’y opposait.
D’ailleurs, le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes,
en date du 12 juillet 1996 avait largement commenté le système d’Amnéville
en ajoutant que
« ces éléments suffisent à démontrer le caractère
paramunicipal de l’association qui constitue de fait un outil commode de
gestion de certaines activités périphériques. »
La stratégie que nous avions élaborée était simple : la commune
maîtrise
l’ensemble
des
investissements,
elle
créée
des
structures
parapubliques pour gérer et exploiter ces équipements. Ainsi, tout part de la
commune et revient à la commune…
Nous avons créé des structures paramunicipales qui enrichissent la
commune alors qu’en général c’est le contraire qui se produit : les
associations paramunicipales vampirisent les communes et l’argent aboutit
dans la poche du privé. A Amnéville les satellites enrichissent la commune !
D’ailleurs, le rapport de la Cour des comptes reconnaît que la
commune tire des profits importants des satellites (plus de 3,2 M€ en 2005),
mais apparemment on nous reproche de continuer à encaisser des loyers sur
des équipements déjà payés…
C’est là que les fonctionnaires démontrent leur absurdité : on
reproche à la commune un enrichissement excessif… On reconnaît que les
équipements sont payés mais que la commune continue à en tirer des
profits… Par ce simple raisonnement, on reconnaît que le système des
satellites qui enrichissent la commune a été efficace puisque l’ensemble du
patrimoine déjà payé appartient à la commune.
Nous donnerons par la suite le détail de ce patrimoine, mais
globalement nous l’avons fait estimer par plusieurs experts et il s’élève à
150 M€. J’ajoute qu’il s’agit d’un patrimoine négociable. Nous vous
donnerons toutes les explications : la situation financière communale est
parfaitement équilibrée et, soyez rassuré, aucune recette n’a été dissimulée !
On s’est cristallisé volontairement sur un équipement de l’ensemble
du site qu’est l’Imax. J’ajoute tout de suite que nous ne considérons pas cet
équipement comme un centre de profits mais qu’il s’agit là d’une activité
exclusivement culturelle. C’est le seul Imax 3D de France après celui du
Futuroscope de Poitiers.
694
COUR DES COMPTES
Si le casinotier actuel avait respecté le cahier des charges qui lui
imposait de consacrer 5 % d’abattement fiscal supplémentaire pour financer
les déficits des activités culturelles extraordinaires, ce qui représente 2,6 M€
par an inutilisés à Amnéville, la gestion de l’Imax serait alors largement
équilibrée.
On nous reproche des irrégularités dans la gestion. Il faudrait à ce
sujet écrire un livre à part pour décrire tous les recours engagés par les
préfets successifs contre les décisions municipales.
Pourtant, dans les six derniers mois, par exemple, le Préfet a été
débouté trois fois…
Si nous étions dans l’illégalité, le préfet n’aurait pas été débouté dans
90 % des cas… Le harcèlement des préfets contre l’activité municipale
d’Amnéville est légendaire, tous les Lorrains comptent les points tellement la
situation est ridicule…
Quant
à
la
supposée stratégie
d’affrontement
avec
les
co-
contractants, on ne peut être que consterné de constater que la Cour des
comptes critique l’attitude d’une municipalité intransigeante en ce qui
concerne l’utilisation de l’argent public vis-à-vis des entreprises.
Dans l’affaire de la piscine-patinoire inaugurée en décembre 1974,
l’entreprise a manifestement manipulé une expertise judiciaire en 1982 car
jusqu’à cette date tous les jugements ont été favorables à la commune. La
Cour d’Appel de Metz rendra son jugement définitif fin novembre. Nous
avons des raisons d’espérer une rectification du jugement en 1
ère
instance.
La commune a été incontestablement une victime dans cette affaire.
Elle a même déposé une plainte avec constitution de partie civile pour
escroquerie au jugement. Nous vous joignons d’ailleurs l’arrêt de la
Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Versailles du 26 octobre
2005, qui ordonne « qu’il soit informé des chefs d’escroquerie au jugement ».
Le préfet a procédé au mandatement d’office alors même que
l’entreprise n’avait demandé que l’inscription d’office de la somme au
budget. Le préfet a donc été au delà des exigences de l’entreprise.
Concernant le marché de Galaxie avec Baudin Châteauneuf, il s’agit
là d’un dossier très lourd où la commune a d’ailleurs obtenu satisfaction
puisque les malfaçons ont été payées par les assurances.
Concernant ce soi-disant jugement de la Cour administrative d’Appel
confirmant le jugement du tribunal administratif condamnant sensément la
commune à verser 6,7 M€ à l’entreprise, il s’agit là d’une preuve flagrante
d’incompétence des fonctionnaires qui ont lu ce jugement.
En effet, si réellement la commune avait été condamnée à verser
6,7 M€, nous l’aurions remarqué : il s’agit du coût total de Galaxie.
LA COMMUNE D’AMNÉVILLE
695
En réalité, il s’agit là d’une procédure annexe dans ce dossier
compliqué où la commune avait demandé le remboursement de la somme
versée pour enrichissement sans cause en réponse à la réclamation de
l’entreprise qui voulait s’esquiver en arguant du fait qu’il n’y avait pas de
marché public.
En réalité, il s’agit là d’une affaire anecdotique puisque personne n’a
été condamné à payer quoi que ce soit. C’était un simple jeu d’écriture. Rien
que le fait d’avoir cité dans le rapport de la Cour des comptes une
information aussi grossièrement fausse devrait enlever tout crédit à ce
rapport et donc l’annuler.
Dans cette affaire là, le rapport de la Cour des comptes cite une
confirmation de la Cour administrative d’Appel de Nancy du 12 mai 2005
d’un jugement du tribunal administratif de Strasbourg condamnant la
commune à verser à la société Baudin Châteauneuf plus de 6,7 M€ HT en
réparation du préjudice subi par cette société du fait de l’annulation d’un
marché en raison d’une faute de la commune : alors là, on nage en plein
délire ! En effet, cette affaire n’est qu’un épisode annexe de l’ensemble du
contentieux sur les malfaçons de Galaxie.
Concernant la supposée irrégularité des marchés publics, il faut avoir
une certaine dose de culot pour fustiger l’opération Galion 250 000 € alors
que depuis des années les marchés publics de la commune sont autrement
importants…
Il faut avoir également l’esprit tordu pour venir évoquer dans ce
rapport l’affaire des serres horticoles qui, aujourd’hui, fonctionnent à
merveille pour d’autres activités, et qui maintiennent plus de 50 emplois.
En ce qui concerne le concessionnaire du casino, tout le monde sait
que le groupe TRANCHANT a spolié pendant 16 ans la commune
d’Amnéville en ne respectant ni le cahier des charges, ni le devoir du
concessionnaire qui doit investir sur le site.
Bien
au
contraire,
le
rapport
semble
donner
raison
au
concessionnaire qui refuse de payer sa participation à la promotion du site
ainsi que le prévoit le cahier des charges qu’il a accepté.
A toutes fins utiles, je vous joins le récent non-lieu du doyen des juges
d’instruction de Metz qui rappelle au concessionnaire ses obligations.
Concernant la carence du concessionnaire du casino, la Cour des
comptes aurait dû consulter le rapport spécifique de la Chambre régionale
des comptes en date du 17 octobre 2000, sur les relations de la commune
avec le casinotier, dont je vous joins copie.
Concernant l’appel d’offres pour le renouvellement de la concession,
le préfet avait été débouté par le tribunal administratif mais également par la
Cour administrative d’appel.
696
COUR DES COMPTES
En conclusion, nous complèterons nos observations chiffrées, mais en
attendant, nous voudrions faire remarquer que la réalisation de notre
complexe thermal relève de l’exploit, d’autant que tout a été « enfanté » dans
la douleur à cause de l’acharnement systématique des institutions de la
République contre nos initiatives.
Malgré les investissements énormes, alors que tout a été à chaque
étape scruté à la loupe par les institutions de l’Etat, personne n’a jamais pu
relever un seul euro de gaspillé ou de détourné…
Avec le système d’Amnéville où tout part de la commune et retourne à
la commune, il n’y a jamais eu aucune interférence d’intérêt privé.
Avec notre expérience, nous savons lire entre les lignes : ce rapport
constitue une tentative de déstabilisation de la commune qui a, pourtant, la
charge de 1 600 employés.
Heureusement que les banquiers connaissent parfaitement la situation
financière réelle de la commune et que, depuis belle lurette, plus personne ne
tient compte des agressions de l’administration de l’Etat.
On sent également derrière ce rapport un certain chantage consistant
à dire que si on ne renouvelle pas la concession avec Monsieur
TRANCHANT, le casino risque de fermer…
Les Lorrains sont unanimement derrière la commune d’Amnéville, ils
attendent la décision finale du Gouvernement.
Pour terminer, il nous faut quand même constater que le Premier
Président de la Cour des comptes est un ancien homme politique de
Lorraine, député-maire d’Epinal, qui a toujours manifesté une certaine
animosité vis-à-vis d’Amnéville.
Lors de la dernière campagne électorale présidentielle, il avait même
averti Jacques CHIRAC sur un soi-disant scandale imminent qui devait
éclater à Amnéville.
Lorsque nous avons pris connaissance du rapport définitif de la
Chambre régionale des comptes sur la gestion pour le moins désastreuse
d’Epinal, nous avions alors envoyé à tous les candidats à la mairie de Paris
le rapport de la Chambre régionale des comptes sur Epinal et celui sur
Amnéville qui était, à cette époque, plutôt élogieux… Nous osons espérer que
ceci n’explique pas cela…
Enfin, nous ne pouvons admettre le terme « d’opacité » de notre
gestion alors qu’à l’évidence le système d’enrichissement de la commune par
les satellites (tout part de la commune et retourne à la commune) ne peut être
plus transparent…
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de ma
très haute considération.