Publications

Jugement - 2016-0049

Jugement - 2016-0053 

Jugement - 2016-0048 - infirmé par l'arrêt d'appel, Cour des comptes, S2018-2734 du 18/10/2018

Les achats constituent pour l’AP-HM un enjeu financier majeur : ils s’élèvent à 405 M€, ce qui représente 30 % du montant total des charges de fonctionnement de l’établissement. Ils ont connu depuis 2010 une hausse importante. Celle-ci, déduction faite des produits de rétrocession de médicaments, ai...

La maison de retraite publique de Cassis est un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) autonome. Depuis janvier 2009, sa gestion est assurée dans le cadre d’une convention de direction commune signée avec le centre hospitalier de La Ciotat. Doté de 48 places, dont une p...

Le syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers et assimilés (Univalom) assure la gestion des déchets ménagers et assimilés de trois établissements publics de coopération intercommunale , regroupant au 1er janvier 2015 29 communes et 272 071 habitants . Le syndicat n’intervient que pour ...

Rapport d'’observations définitives - sans réponse à ce jour. La commune de Cagnes-sur-Mer (47 811 habitants), renommée pour son attractivité touristique, est la cinquième ville du département des Alpes-Maritimes. Commune membre de la métropole Nice-Côte d’Azur, créée le 31 décembre 2011, ses compé...

La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de rendre public un avis concernant trois marchés de collecte des déchets ménagers et de propreté urbaine conclus par la métropole Aix-Marseille-Provence. Cet avis, produit à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône, porte sur les...

Jugement -2017-0023

Rapport d'observations définitives