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Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) - avis de contrôle de conventions de marchés de collecte des déchets ménagers et de propreté urbaine

CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de rendre public un avis concernant trois marchés de collecte des déchets ménagers et de propreté urbaine conclus par la métropole Aix-Marseille-Provence. Cet avis, produit à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône, porte sur les conditions de passation, l’économie générale et l’incidence financière pour la métropole des trois contrats. 

[...]  PAR CES MOTIFS :

Article 1 :    DECLARE la saisine recevable ;

Article 2 :    DIT que le présent avis sera notifié au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’au président de métropole Aix-Marseille-Provence ;
    
Article 3 :    RAPPELLE que l’assemblée délibérante devra être tenue informée, dès sa plus proche réunion, du présent avis, conformément aux dispositions de l'article L. 1411-18 susvisé du code général des collectivités territoriales ;


Fait et délibéré par la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur,
le 23 octobre 2017.

 

 

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