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Lycée technique Les Eucalyptus à Nice (Alpes-maritimes)

CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

jugement - 2016-0049

[...] DECIDE
 Article 1er : Il n’y a pas lieu de mettre en jeu la responsabilité personnelle et pécuniaire de M.  A au titre de la charge n° 1.
 Article 2 : M. A est constitué débiteur envers le lycée technique Les Eucalyptus de la somme de 2 415,33 €, augmentée des intérêts de droit à compter du 28 février 2016, au titre de la charge n° 2.
 Article 3 : Il est sursis à la décharge de M. A de sa gestion au titre de l’exercice 2013 jusqu’à l’apurement du débet prononcé à son encontre par le présent jugement.
 Fait et jugé à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur, le vingt-sept octobre deux mil seize.

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